��conomie Droit Devoir 3 dissertations et mémoires
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Devoir Economie-Droit BTS AG CNED: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010
Devoir 1 Première partie : économie générale (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la crise économique ; – chute des
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CNED BTS MUC DEVOIR 1 ECO DROIT
DEVOIR 1 – ÉCONOMIE/ DROIT PREMIERE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE Question 1 : Les raisons pour lesquelles les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 sont dues principalement à la crise financière intervenue à la mi-2008 et au ralentissement économique. La production mondiale d’automobiles, après avoir baissé en 2008, a chuté de 13% en 2009. L'industrie automobile, aussi bien européenne qu'américaine, est la première grande victime de la crise financière.
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Devoir économie - Droit BTS CGO: croissance et développement de l’économie française
DEVOIR 02 PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Thème 2 du cours : la création de richesses et la croissance économique Sujet : croissance et développement de l’économie française Document présenté : le rapport « Une ambition pour 10 ans » (XO Editions, 2010), Jaques Attaly. Question 1. Recherchez ce qu’est la croissance potentielle. Comment doivent évoluer les facteurs de production pour que la croissance potentielle atteigne 2,5 – 3% (scénario cible) ? La croissance potentielle
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Devoir droit commercial
Devoir n° 1 en droit commercial Fatima Zahra El Kamali S4 La prescription : en doit général elle désigne la durée si dépassé, une action en justice civile ou pénal n’est plus recevable. Alors la prescription en mode légal d’acquisition ou d’extinction de droits par le fait de leur possession pendant une durée donnée. Ces droit peuvent être réel ou personnes ou mobiliers ou immobiliers. La prescription extinctive veut dire l’extinction d’un droit en conséquence
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Devoir économie - Droit: la croissance
Devoir d’économie : 1) La croissance potentielle est la croissance maximale compatible avec une inflation stable. Elle résulte de l’augmentation de l’offre des facteurs de production ( travail, capital et progrès technique)Pour que le croissance potentielle atteigne 2,5-3%, il faut que le population active soit plus importante, que les investissement en capital soient plus important afin de pouvoir créer d’avantage de richesse et que les gains de productivité permis par le progrès technique soient élevés
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Devoir Economie Droit: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010
DEVOIR 1 PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Question 1. Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 pour diverses raisons telles que : - La crise mondiale qui touche l’activité économique en mi 2008 reste pesante même en 2009. - La brutalité des ajustements sur le secteur. - La fiscalité de la production, les charges sociales élevées et coûts salariaux. - La dégradation du taux de marge ainsi que la
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Devoir Economie - Droit: le modèle sociale français
s: 1018 DEVOIR 3 : Economie Générale et Droit Partie 1 : Economie Générale Question 1 : Le modèle sociale français se décrit comme une certaine forme d’intégration républicaine et de promotion sociale. L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière d’assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. L’aspect social prend toute son importance dans le modèle sociale français. Le système français est très
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Devoir: Economie Droit Bts Muc: la croissance
Question 1 (4 pts) La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution future des facteurs de production. Pour atteindre ce chiffre cible largement supérieur à la tendance prévue, il faudra : – que la
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Devoir Droit: les obligations des parties dans un contrat de franchise
Deuxième partie : droit (20 points) Premier travail (11 pts) A. Éléments de la note structurée sur les obligations de chacune des parties dans un contrat de franchise. (5 pts : 0,5 pt définition, 2,25 pt franchiseur, 2,25 pt franchisé) Le contrat de franchise était au départ un contrat « innomé », mais pour pallier les abus, il est aujourd’hui soumis au droit de la concurrence. Contrat entre professionnels : contrat commercial par lequel un
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Devoir Economie Droit NRC: l'’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
PREMIERE PARTIE : ÉCONOMIE GENERALE : Question 1 : Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 pour les raisons suivantes : - Baisse du pouvoir d’achat dû au chômage - Difficulté d ‘approvisionnements - Augmentation de la compétitivité Question 2 : La demande de véhicules industriels en France en 2009 a connu une baisse très significatives de 38% tandis qu’au premier semestre 2010 les véhicules industriels poursuivent leur recul
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Devoir 2ème Année Economie Droit Cned
PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Analyse d’une situation économique : Situation de crise et financement des entreprises MÉTHODOLOGIE : ANALYSE D’UN DOSSIER DOCUMENTAIRE ET RÉALISATION D’UNE NOTE DE SYNTHÈSE Barème de la note de synthèse Forme : 2 points Question 1 : 5 points Question 2 : 5 points Question de synthèse : 8 points La présente note de synthèse permet de répondre aux questions relatives aux modalités et aux conditions actuelles de
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Devoir économie - Droit: la croissance
1) La croissance potentiel est l’expression mise en avant pour faire référence à la croissance optimale d’un pays qui ne créerait pas de tensions susceptibles de freiner la croissance ultérieure et s’accompagnerait d’un développement solidaire et durable. Elle est la combinaison du taux de croissance, de la productivité du travail et de celui de la quantité de travail potentiel. Les facteurs de productions sont le capital, le travail et le progrès technique. Ils doivent être
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Devoir Economie - Droit: analyse documentaire sur la protection sociale
Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les fondements du système français de protection sociale Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France, cette protection sociale s’est inspirée du modèle dit « bismarckien » : les droits étaient liés à l'emploi et financés par des cotisations
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Devoir De Droit
12EDTGME1 1/4 SESSION 2012BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUESCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION Durée de l’épreuve : 3 heuresCoefficient : 6 ÉCONOMIE – DROIT Le sujet comporte 4 pages numérotées de 1/4 à 4/4Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet. L’usage de la calculatrice n’est pas autorisé. Ce sujet est composé de deux parties indépendantes qu’il est possible de traiter dansl’ordre de votre choix. Il vous est demandé d’indiquer l’intitulé de la partie traitée.Ce
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Corrigé du devoir d'économie droit STG: le droit favorise-t-il la concurrence?
BAC STG - JUIN 2013 CORRIGE DE L’EPREUVE D’ECONOMIE DROIT Ce corrigé est indicatif – Corinne ZAMBOTTO Cours et fiches de cours, autres corrigés pour le BAC STG disponibles sur mes sites : https://sites.google.com/site/bacstmg/ http://corinne.zambotto.free.fr/ PARTIE REDACTIONNELLE : LE DROIT FAVORISE-T-IL LA CONCURRENCE ? Introduction Accroche : parler éventuellement de la guerre APPLE/SAMSUNG sur les tablettes ou des endives La concurrence s’analyse comme une compétition entre les entreprises pour conquérir ou préserver des parts
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1er Devoir Economie-Droit 1ère Année Bts Muc: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010.
PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la crise économique ; – chute des ventes susceptible
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Devoir Economie - Droit: la protection sociale
1. La protection sociale en France1 est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permet aux individus ou aux ménages français de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (maladie, vieillesse, invalidité, chômage, charges de famille,...). Ce système a été instauré en 1945 avec la création de la Sécurité Sociale. Les choix qui ont déterminé la configuration du système de
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Devoir Sur Le Droit Objectif
Deuxième séance : Le droit objectif (la loi et la jurisprudence) On appelle droit objectif l’ensemble de règles de conduite s’appliquant aux individus vivant en société et dont l’inobservation enclenche des sanctions étatiques. Ces règles ont pour objectif d’organiser la vie des hommes en société et parce que ce sont des règles de droit elles ont un caractère obligatoire. Ex : Article R25 du code de la route → priorité à droite ; Article 1382
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Devoir droit: cas société Bernardo
numero 1 : CAS PRATIQUE : société Bernardo 1. Quelles sont les parties au contrat présenté à l’annexe 1 ? Quel en est l’objet ? Dans quelle mesure le contrat de transport apparaît-il comme une exception à la règle de l’effet relatif des conventions ? -Quels sont les parties du contrat présenté : Les parties présentés sont : La société Bernardo et l’entreprise Prima -Quel en est l’objet : L’objet de ce contrat est le
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Cned Devoir 2 Culture générale et expression, les droits de l'enfant
Thème : Dans le cadre du thème « Les droits de l’enfant », diverses formes d’exploitation de l’enfant 1. Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1. Le document « Le havre de l’école du Hogar » est un article de presse du journal Le Monde. Ce texte est de type narratif car il raconte les aventures d’enfants clandestins et de type informatif car il évoque les conditions de vie des enfants clandestins.
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Devoir de Droit
Question 1 /5 a) Puisque Émile est considéré comme étant un mineur non émancipé puisque cette situation lui porte préjudice, le contrat pourrait être annulé selon l’article 163, 1406 C.c.Q. b) Le prêteur pourrait faire annuler le contrat puisque selon l’article 1401, 1407 C.c.Q. le dol a été suffisant pour amener le prêteur à contracter à des conditions différentes et même probablement de faire un prêt à Yvette et son petit-fils. c) Si selon l’article
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Droit Civil: quels droits et devoirs confère-elle aux individus?
Concerne la regle de droit, quels droits et devoirs elle confère aux individus. Maniere dont sont fabriqués les regles de droit, et comment elles seront mis en oeuvre, comment elle s'applique au sujet de droit. Regle objective emmanent du pouvoir politiue et présentatn plusieurs caractères. Elle est apréhender de l'exterieur comme une norme contraignante. Elle s'impose au sujet de droit. Le destinataire de la regle de droit sont tout les sujets. Source d'obligation du coté
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Devoir Droit sur le recrutement
Droit cas N16 : Question 1 : Normalement les employeurs n’ont pas le droit de recruter en fonction de ce qu’ils trouvent sur les réseaux sociaux car cela reste la vie privée des personnes postulant au poste a pouvoir. Depuis 2014, une idée de création de charte a été lancée. Le sujet de celle-ci considérait à interdire aux employeurs de se fonder sur ce qu’ils trouvent sur les réseaux sociaux pour recruter ou non. L’utilisation
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Droit Et Grands Enjeux Du Monde: Devoir
1) Questions de cours 1) La question prioritaire de constitutionnalité (aussi appelée QPC) est appellée ainsi car elle doit êtra traitée prioritairement, sans aucun délais. La QPC est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance, de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte/liberté que la constitution garantie. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil Constitutionel, saisit sur le renvoit par le
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Devoir De Droit
Questions de cours : 1) La question prioritaire de constitutionnalité est une loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 complétée par une loi organique du 10 décembre 2009 a introduit une nouvelle disposition au sein de la Constitution au terme de l’article 61-1. Cette réforme est entrée en vigueur le 10 mars 2010. Ainsi, La Cour de cassation ou le Conseil d’État peuvent saisir le Conseil constitutionnel pour une question préjudicielle de constitutionnalité (QPC). À chaque
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