Devoir De Droit

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SESSION 2012BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUESCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION

Durée de l’épreuve : 3 heuresCoefficient : 6

ÉCONOMIE – DROIT

Le sujet comporte 4 pages numérotées de 1/4 à 4/4Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet.

L’usage de la calculatrice n’est pas autorisé.

Ce sujet est composé de deux parties indépendantes qu’il est possible de traiter dansl’ordre de votre choix. Il vous est demandé d’indiquer l’intitulé de la partie traitée.Ce sujet comporte 3 annexes.

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PARTIE RÉDACTIONNELLE (10 points)

La plupart des États économiquement développés connaissent aujourd’hui des déficitspublics très importants. Ils s’engagent dans des politiques budgétaires visant essentiel-lement à réduire ces déficits. Certains économistes estiment pourtant que la réductiondes dépenses publiques ou l’augmentation de la fiscalité peuvent avoir des conséquen-ces négatives sur la croissance économique.

À l’aide de vos connaissances, sous une forme structurée et en utilisant des arguments économiques, vous répondrez à la question suivante :

La réduction des déficits publics favorise-t-elle la croissance économique ?PARTIE ANALYTIQUE : (10 points)A l’aide des annexes 1 à 3 et de vos connaissances, vous répondrez aux ques-tions suivantes :1)

Citez les différents éléments protégés par le droit de la propriété industrielle.

2)

Expliquez la phrase soulignée dans l’annexe 1.

3)

Présentez les formalités à accomplir par le maroquinier qui souhaite protéger pourune durée de 20 ans sa marque contre des contrefacteurs opérant en Roumanie.

4)

Présentez les sanctions auxquelles le contrefacteur s’expose selon le droit françaisde la propriété intellectuelle.

5)

Montrez les avantages pour le maroquinier et pour le consommateur de la protectiondes inventions et des marques.

Liste des annexes :

ANNEXE 1 : Les différents niveaux de protection de l'inventionANNEXE 2 : Les différents niveaux de protection de la marqueANNEXE 3 : Les sanctions de la contrefaçon

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