«Le droit qui survit n'est pas celui qui résiste au changement dissertations et mémoires
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Le Droit De La Famille En Perpétuelle Mutation
« A chacun sa famille, à chacun son droit », énonçait Jean Carbonnier, professeur de droit, rédacteur et promoteur de la plupart de ces lois en 1978. Cette citation nous permet donc d’appréhender l’évolution de la famille qui doit être pluraliste et du droit qui s’inscrivent relativement dans ce sujet. La famille est généralement représentée comme un groupe d’individus qui peut être liés par le sang c’est essentiellement la filiation, source du rapport juridique établissant
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Le Droit et les droits
Chapitre 1 : Le Droit et les droits La distinction est souvent une source de confusion pour les juristes. Section 1 : Le Droit, un ensemble de normes juridiques Le Droit objectif correspond à l’ensemble des règles juridiques s’imposant à la société. A) Les spécificités de la norme juridique La norme juridique est obligatoire et sanctionnée mais elle est également abstraite, générale et permanente. 1°) Le caractère obligatoire et sanctionné de la norme juridique a)
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Le Droit à l'Avortement Et à la Contraception
LE DROIT A L'AVORTEMENT ET A LA CONTRACEPTION Sommaire : Introduction I. Historique II. Les lois importantes III. Les acteurs . IV. Les principaux opposants V. Les principales associations de défense VI. Affiches et médias . Introduction : Avant la lutte des années 70, les femmes n'avaient pas droit ni à l'avortement, ni à la contraception. C'est alors, qu'elles réclament l'avortement libre et gratuit, avec la pétition des 343 et le procès de Bobigny. Suite à cela, elles
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Le droit objectif et le droit subjectif
Le droit objectif et le droit subjectif Le droit est une notion dont on peut mentionner deux sens essentiels. En un premier sens, le droit désigne un corps de règles dont l'objet est d'organiser la vie en société. En un second sens, le droit renvoie à la définition du statut des personnes qui la constituent et à la réglementation des relations qui s'établissent entre elles. Ainsi, il est possible de distinguer le droit compris comme
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Droit Civil: le droit envisagé en tant que système juridique
Chapitre 2 : le droit envisagé en tant que système juridique La règle de droit vient s’insérer dans un ordre cohérent où il existe une certaine systématisation des règles : chaque règle de droit va avoir une place dans ce système pour le rendre cohérent. On peut aussi dire ordonnancement juridique. Il n’y a pas un système de droit mais des systèmes du droit et ceci va varié dans le temps et l’espace. Il existe
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Le Droit Et Ses Sources
SECTION I- LE DROIT A- DÉFINITION ET FINALITÉS DU DROIT Les règles juridiques sont des règles de conduite qui s’imposent aux hommes vivant en société et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Aucun corps social ne peut en effet subsister sans une certaine discipline de ses membres (anarchie). Le droit a plusieurs finalités : - Assurer l’ordre : La première finalité du droit est de maintenir l'ordre, de fixer par des règles de conduite ce
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Le droit constitutionnel généram
Droit constit général Def° : science sociale, not° de scté et de droit. Pls formes de sctés et d’organisat° de sctés : communes, syndicats, partis pol, clubs sportifs… sctés avec diff organisat°. Double caractère : tte scté a en commun une communauté de représentat° : percepti° commune du juste, injuste, équitable, inéquitable. Les membres d’une scté : réunit car intérêts communs : qlq chose à défendre + membres : objectifs communs. Tte scté présente
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Le Droit De La Grèce Antique
Chapitre 2 : Le droit de la Grèce Antique Comme le droit hébraïque il présente un double intérêt: - D'abord son évolution exemplaire au XIIéme et au XIVéme siècle Av JC, un des droit avec une évolution sur plusieurs siècle. Ce qui lui a permis de laisser un héritage très important. -Le droit Grecque a fortement inspiré le XVIIIème siècle notamment le siècle des Lumières, ainsi, Victor Hugo a dit " Rome remplaçais Sparte". La
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Les Droits et Obligations du consommateur d’électricité
Les Droits et Obligations du consommateur d’électricité Les droits : • bénéficier d'un abonnement auprès du concessionnaire (sous certaines conditions, prévues au Règlement du Service Concédé) ; • bénéficier en permanence de l’énergie électrique ; • refuser de payer les arriérés de facture laissés par le précedent abonné; • refuser de payer les frais de vérification de son compteur si celle-ci, demandée par le concessionnaire, ne révèle aucune anomalie ; • exiger de recevoir au
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Scéance 2: le droit constitutionnel.
Séance 2: Droit constitutionnel Droit constitutionnel (selon Viala et Rousseau): Sens 1:ensemble des normes qui se rapportent à la constitution. Sens 2: science du droit constitutionnel. I- Les deux écoles qui s'intéressent à la science du droit constitutionnel A- Le jusnatulisme → Vision dualiste du droit: Le droit naturel: droit qui est connaissable, non produit par la volonté humaine mais immanent à la nature ou produit par le volonté de Dieu. Par un acte de
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Le droit positif.
I – La confirmation du droit positif concernant l’application de la loi dans le temps A- Une décision en accord avec la loi - montrer que l’on était bien dans le cas d’espèce dans une situation de conflit (référence au cas d’espèce afin de ne pas tomber dans la dissertation) - comment se résout un tel conflit en ce qui concerne les lois de fonds → article 112-1 du code pénal B- Une décision en
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Les Droits De L'homme
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789 par l’Assemblée nationale française, est un des acquis les plus importants de la Révolution française dont elle transcrit les grands principes. L’héritage de ce texte est plus que jamais d’actualité ; rappelons les célébrations récentes du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme traduite dans plus de 350 langues et qui reprend et complète les principes de 1789.
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Le droit commercial
DC= partie du droit privé relative à l’opération juridique faite : - soit par des commerçants entre eux - soit par les commerçants et les tiers dans le cadre de leur activité professionnel Section 1 : l’histoire du droit commercial I. La période antérieure au code de commerce A. les droits antiques En 10 avant JC → code d’Hammourabi pour les babyloniens. Puis les phéniciens et grecs ont marqué l’histoire du DC en donnant naissance
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Comment le droit de dissolution a transformé un instrument de rationalisation parlementaire à un autre favorisant la lecture présidentialiste du régime français de la Vème République?
ésumé: Ces deux notions juridiques sont des caractéristiques du régime actuel de la France, à savoir la Vème République. Il faut maintenant s’interroger sur leurs origines, sur leurs applications actuelles dans l’histoire constitutionnelle mais également sur leurs limites qui existent belles et bien dans la pratique et adoucissent le texte constitutionnel. I. Le fait majoritaire et la bipolarisation du système politique sous la Vème République A/ Le texte constitutionnel de 1958 et l’institution du fait
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Le Conseil National De La Résistance
Le CNR Après l'invasion allemande de mai-juin 1940, La France se retrouve occupée par les Allemands et connaît, jusqu'en 1944, les "années noires" de son histoire. Le 17 juin 1940, le maréchal Pétain appelle à « cesser les combats ». Il rompt avec la République, instaure le régime de Vichy et recherche la Collaboration avec le vainqueur: ainsi la France a perdu toute autonomie. Le 18 juin 1940, le général de Gaulle lance depuis Londres le premier
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LE DROIT CONSTITUTIONNEL
DROIT CONSTITUTIONNEL Ouvrage de Chantebout, D.C ; dalloz.sirey, 09.2013 (34e) Hamon-Troper, D.C, LGDJ ; 09.2013 (35e) Mathieu, Institutions politiques du D.C ; LGDJ, 08.2013 (35e) Voir lemonde.fr & figaro. INTRODUCTION : Étudier le D.C, signifie étudier la constitution française de 1958. Dans son texte comme dans sa pratique. Pour comprendre cette constitution, il faut reprendre l'histoire constitutionnelle française et étrangère pour en dégager les grands principes constitutionnels et les concepts. Le D.C fournit le cadre
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Droit Pénal: Quelle est l’effectivité du principe de légalité ?
Quelle est l’effectivité du principe de légalité ? L’adage selon lequel « les peines sont arbitraires en ce royaume » signifiait que le roi et les juges disposaient du pouvoir de réprimer même en l’absence de règles écrites ou coutumières en interprétant les règles existantes, les aggravants ou les cumulant à sa guise. En réaction à l’arbitraire des tribunaux seigneuriaux, un nouveau principe est mis en place avec Montesquieu dans « L’esprit des lois »,
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Le comportement humain, c’est quoi?
Introduction : Le comportement humain, c’est quoi? Bien que la politique du travail social peut être considéré comme le quoi, et la pratique, le comment, l'étude du comportement humain se préoccupe du pourquoi. Pourquoi les gens font-ils ce qu'ils font? Pourquoi les individus se comportent-ils différemment dans les groupes que quand ils sont seuls? Pourquoi certaines personnes deviennent-elles des victimes de leur vie tandis que d'autres qui ont enduré la tragédie sont devenues des héros
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Question sur le droit du travail
Droit du travail TD 4 Document 1 : 11 janvier 2012 En l'espèce, un salarié cadre signe un CDI prévoyant une période d'essai de 6 mois renouvelable une fois. Une fois la période d'essaie renouvelé, quelques mois après l'employeur va notifié au salarié la rupture de sa période d'essai. Le salarié assigne l'employeur devant les juridction prud'homal pour une requalification de la rupture de la periode d'essaie en licenciement sans cause réelle et sérieuse. La salarié
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Le droit et Kelsen
Hans Kelsen (1881-1973) a collaboré à la rédaction de la Constitution autrichienne en 1920. En effet, ce grand juriste américain est d’origine autrichienne. En 1920, il commence la rédaction de son célèbre ouvrage Théorie pure du droit, on le considère alors comme le fondateur de l’école « normativiste ». L’extrait de doctrine a étudier est tiré du livre Théorie pure du droit, paru aux éditions Dalloz en 1962 et traduit par Eisenmann Selon Kelsen le
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Le Droit De La France
Les dispositions constitutionnelles sous l'Empire romain sont centrées autour de l'empereur. D'Auguste à Dioclétien, l'empereur est officiellement appelé Princeps (« premier citoyen »). Le terme Princeps est d'abord utilisé par Auguste pour donner une apparence constitutionnelle à son pouvoir autocratique. Auguste ayant donné l'exemple, ses successeurs continuent à porter ce titre. Par conséquent, les historiens modernes baptisent cette période (de 27 av. J.-C. à 284 ap. J.-C.) le « Principat ». Il s'agit de la
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Le Droit Spécial déroge Au Droit général
J'aurais pu mettre en titre l'adage latin, "Specialia generalibus derogant", mais là j'avais peur de vous perdre en route. Qu'est ce que diable cela veut dire, et pourquoi est-ce important ? C'est important parce que c'est un principe qui permet de s'en sortir dans la jungle de la législation, et de trouver le bon texte applicable à votre situation. Il faut rappeler qu'en droit français, l'idée est de fixer un grand principe général, et de
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Les Droits Savants
Chapitre 2 : les droits savants On désigne communément les droits savants comme le droit romain et le droit canonique au Moyen Âge : ce sont des objets d’études et des traités de juristes savants ou encore l’enseignement dans les Universités. 2 évènements majeurs à moins d’un siècle de distance vont assurer leur essor : la découverte du Digeste vers 1705 la composition du Décret de Gratien dans les années 1140 Section 1) Renaissance du
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Le Théâtre, Selon Vous, Est-il Destiné à être Lu Ou à être Vu ?
Le théâtre, selon vous, est-il destiné à être lu ou à être vu? Vous direz si la représentation est indispensable pour apprécier et comprendre pleinement une pièce de théâtre. Le théâtre est destiné à la représentation et le texte est accessoire: 1. Le succès de la Commedia dell’arte 2. Les difficultés de la lecture 3. Les signes non verbaux, langage de la scène B. La lecture peut, cependant, s'avérer indispensable: 1. Les romantiques ont renoncé
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Le droit de la preuve
Chapitre 3 : Droit de la Preuve Preuve : démonstration de l’existence d’un acte ou d’un fait juridique duquel nait un droit subjectif dont on veut se prévaloir, toute cette démonstration doit se faire dans les conditions admises par la loi. Fréquent de faire la preuve d’acte ou fait juridique en dehors de tout procès, extra judiciaire. Le plus souvent la preuve est judiciaire, la démonstration de l’existence d’un acte ou fait juridique devra être
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