Le droit constitutionnel généram

Droit constit général

Def° : science sociale, not° de scté et de droit. Pls formes de sctés et d’organisat° de sctés : communes, syndicats, partis pol, clubs sportifs…  sctés avec diff organisat°. Double caractère : tte scté a en commun une communauté de représentat° : percepti° commune du juste, injuste, équitable, inéquitable. Les membres d’une scté : réunit car intérêts communs : qlq chose à défendre + membres : objectifs communs. Tte scté présente des structures d’organisat° assurant la cohés° de la scté, la communicat° entre les membres  prise de décis° collectif.  Existence du droit : communauté et structure.

Droit lié à ces 2 caractères par son objet : poser des règles (de conduite) pr les individus d’une scté. Aussi lié par son but : maintenir l’ordre social selon une morale, une idéologie choisit par communauté de représentat°. Il n’y a pas de scté sans un minimum de droit, de réglementat° juridiques car cohés°, intégrat°  favorisés par le droit.

Droit : ens de règles, normes juridiques s’appliquant à une scté donné à un moment donné. Unitaire mais pls branches selon que le droit exerce sur tel ou tel aspect de la scté.

2 grdes branches :

- Droit privé : droit qui régit les rapports entre les personnes physiques/morales de droit privé. Ex : relat° entre les individus (physique), entre les sctés (morale). Pers physique diff de pers morale car pers morale : grpt d’individus ayant une existence propre indépendante des individus qui le compose (si démiss° : existence de la scté).

- Droit public : régit les rapports des personnes morales de droit public entre elles. Ex : rapport entre Etat et collectivités locales. + régit les rapports entre pers publiques et privés. Ex : rapport entre une commune (pers publique) et un administré/une scté de droit privé.

Droit public en 2 branches :

- Droit public international : régit rapport entre les Etats.

- Droit public interne : régit rapport entre pers publiques au sein de l’Etat ou pers publiques avec pers privés.

Droit public interne en 3 branches :

- Droit administratif : rapports entre les administrat° et les citoyens.

- Droit fiscal : rapport entre administrat° financière et les citoyens.

- Droit constitutionnel : A. Hauriou  le droit constit c’est l’encadrement juridique des phénomènes pol. La conditi° humaine est contradictoire : ho partagé entre besoin d’autorité et désir de liberté. Ho : être individuel aspirant à la liberté + être vivant en scté : être collectif. L’existence de l’autorité, du pouvoir semble inhérente à tte forme de scté.

Le pouvoir pol semble secrété par la scté elle-même pour assurer sa survie. Tte scté en effet pr résoudre conflits, tens° sociales menaçant le cité va secréter un pouvoir chargé d’assurer l’équilibre. Pb : concilier l’exigence d’ordre et l’exigence de liberté  2 séries de quest° : existence du pouvoir pol et de la forme du pouvoir pol.

- Existence du pouvoir : résoudre des quest° relatives aux choix de ceux qui exercent le pouvoir : pb du choix des gouvernants : transmit° du pouvoir + pouvoir détenu par les gouvernants : fixat° de limites du gvrnt : protect° des gouvernés.

- Forme du pouvoir : forme de l’Etat, pb de la structure, de l’organisat°, de la forme, de l’institut° de l’Etat. Ds scté moderne, ces phénomènes pol st réglementés avec soin pr éviter désordres, abus : réglementat° : droit constit.

Partie 1 : L’Etat : cadre d’exercice du pouvoir politique.

1. Etat : pouvoir politique institutionnalisé : retrace l’évolut° du pouvoir pol.

2. Etat : l’une des formes du pouvoir politique.

A l’origine de ces Def : débat sur une opposit° sur l’étude des sctés archaïques (sans Etat) et modernes (Etatiques).

Etat forme possible du pouvoir pol ou aboutissement d’une évolut° : le pouvoir pol peut connaître diff formes. L’existence du pouvoir pol est une condit° de l’existence d’une scté mais peut prendre diff formes :

- Pouvoir politique diffus : ds certaines sctés primitives la forme du pouvoir est diffuse : prise de décis° pr l’ens de la scté et en assurer l’exécut°. Diffus car cette f° de « commandement » est éphémère car f° de direct° correspondant à un besoin de la scté mais n’apparaît qu’au moment où le besoin en est ressentit. Ainsi à l’intérieur d’une scté individu choisit en f° de son âge, force… pr conduire un grpe. Lorsque f° terminé : disparit° du pouvoir pol.

- Pouvoir politique individualisé : un ou pls individus pr pls raisons parviennent à fixer sur leur pers la f° de commandement : pouvoir pol individualisé. Plus diffus mais pas encore institutionnalisé : forme intermédiaire. Identificat° entre le phénomène pouvoir et la pers qui l’exerce : « le pouvoir s’incarne dans la personne du chef ». si le chef disparaît soit un suivant soit retour au diffus à passage à l’institutionnalisat°. Ne doit pas être confondu avec pouvoir pol personnalisé : la personnalisat° du pouvoir : scté moderne. Il n’y a pas d’identificat° entre le pouvoir et la pers qui l’exerce. C’est la prise d’importance d’un individu à l’intérieur d’un cadre préexistant (l’Etat). Si l’individu disparaît, le pouvoir ne disparaît pas : l’Etat reste.

- Pouvoir politique institutionnalisé : not° moderne d’Etat. Totale dissociat° entre le pouvoir et la pers qui l’exerce. L’Etat : titulaire abstrait (pers morale) et permanent du pouvoir, gouvernants : agents passagers. Le pouvoir est indépendant des gouvernants donc nn mise en œuvre d’une puissance personnelle, mise en œuvre d’une puissance appartenant à l’Etat. 2 éléments vont caractériser l’Etat et qui st les raisons entrainant le concept Etatique :

- Permanence et continuité de l’idée. L’existence de l’Etat est une réact° à la possibilité de disparition du concept Etatique. Réact° au phénomène d’individualisat° du pouvoir : Etat : support indispensable à l’exercice du pouvoir  Etat assure permanence et continuité. L’Etat personne morale de droit public, titulaire de droits et d’obligations mais distincte des individus qui le compose. Cad au plan du droit une vie propre comme tte personne morale. Pr exercer le pouvoir il

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