quabd les cours s'arrêtent il au conservatoire d'evron dissertations et mémoires
8 362 quabd les cours s'arrêtent il au conservatoire d'evron dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Commentaire d'arrêt: 13 Janvier 2005: la désignation du gardien dans la garde collective
Commentaire d'arrêt droit civil Document 9 : 13 janvier 2005 Parfois il est impossible d'identifier le gardien, lors d'un match de foot il n'est pas toujours possible d'identifier le gardien du ballon, on considère qu'aucun en ont l'usage la direction et le contrôle. Présomption de garde : le propriétaire est considéré comme le gardien : 18 décembre 1958, mais non irréfragable. exonération : force majeure (in abstracto), fait du tiers ou comportement de la victime.
2 123 Mots / 9 Pages -
Étude de l'arrêt Labonne, Droit Administratif
Par l’arrêt Labonne , le Conseil d’État a jugé que l’autorité titulaire du pouvoir réglementaire général disposait, en l’absence de toute habilitation législative, d’une compétence pour édicter des mesures de police à caractère général et s’appliquant sur l’ensemble du territoire. Le Président de la République, titulaire, sous la IIIe République, du pouvoir réglementaire général, avait pris, le 10 mars 1899, un décret réglementant la circulation automobile en la soumettant notamment à la possession d’un “certificat
691 Mots / 3 Pages -
Cours sur La Conscience
La conscience Notion du BAC : Le Sujet - la conscience Introduction Nous allons étudier le concept de conscience en philosophie générale. Nous verrons en quoi le terme de conscience est associé à celui de réflexion Quel sens peut avoir la conscience dans l’antiquité et dans la philosophie classique ? Comment la comprendre au niveau phénoménologique ? Quelles sont ses origines ? Nous nous demanderons en quoi l’être humain est conscience et tenterons de définir
1 141 Mots / 5 Pages -
Coaching scolaire et cours de méthodologie : parcours scolaire, préparation examens et concours..
Coaching scolaire et cours de méthodologie : parcours scolaire, préparation examens et concours.. Papillonnez d'une fiche méthode à l'autre au grès de votre préparation, de vos questionnements, ou de votre état d'esprit du moment. Rome ne s'est pas faite en un jour... et il faut du temps pour changer nos comportements et développer tous nos potentiels... Réussir votre parcours scolaire, votre concours ou votre examen va dépendre de votre travail et de l'acquisition de certaines
1 082 Mots / 5 Pages -
Cours De Droit Civil
DROIT CIVIL • Introduction générale au droit de Caprillac chez Dalloz. • Ouvrage d'introduction au droit civil et droits des contrats pour L2 de Fabre-Magnan. • PUF : Presse Universitaire de France. Partie I : La mise en œuvre des droits. Chapitre 1 : La preuve des droits. Section 1 : La charge de la preuve. Paragraphe 1 : Principe. Paragraphe 2 : Exceptions et présomptions légales. Section 2 : Les modes de preuve. Paragraphe
7 352 Mots / 30 Pages -
Cours de maths: l'algèbre linéaire numérique
CPP Thème MATHS - Partie sur l'algèbre linéaire numérique - Emmanuel Maitre Format du cours : cours-TD et séances de TP illustratives. 1 . Introduction - Mise en perspective : Présentation de quelques problèmes issus de la physique, des mathématiques financières, de l'infographie, menant à la résolution de systèmes linéaires. Commentaires sur la taille de ces systèmes versus les ressources de calcul disponibles actuellement. 2. Méthode Gauss et LU Algorithme naïf, complexité.
320 Mots / 2 Pages -
Commentaire d’arrêt: CE Ass, 26 octobre 2011: Association pour la promotion de l’image
Commentaire d’arrêt CE Ass, 26 octobre 2011, Association pour la promotion de l’image Cet arrêt d’Assemblée du Conseil d’Etat, Association pour la promotion de l’image, en date du 26 octobre 2011, porte sur le contrôle de validité de l’instauration du passeport biométrique. Outre le contrôle exercé par le conseil concernant les atteintes possibles aux libertés publiques, le Conseil rappelle conformément à sa jurisprudence antérieure que l’Etat peut toujours répondre à ses besoins en s’appuyant sur
4 027 Mots / 17 Pages -
Cours de référence technique des actions Edenred
CORPORATE EVENT NOTICE: Cours de référence technique des actions Edenred EDENRED PLACE: Paris AVIS Nº : PAR_20100701_03566_EUR DATE: 01/07/2010 MARCHÉ: Euronext Paris Suite à la publication des avis PAR_20100611_03118_EUR et PAR_20100630_03538_EUR Le cours de référence technique pour l'action Edenred, communiqué à Euronext Paris S.A. par Accor et Edenred après avis de leurs banques-conseils Citigroup Global Markets Limited, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et Deutsche Bank AG pour l'ouverture de la séance du 02/07/2010, est
438 Mots / 2 Pages -
Dissertation: « Commentaire de l’arrêt Lemaistre », 28 juin 1593
«Il existe chez nous une coutume ancienne mais impie, que les sœurs n'ont pas de part avec leurs frères dans les terres paternelles…». Tirée du formulaire de Marculfe, cette coutume traduit parfaitement l’exigence romaine du VIIe siècle. Le Royaume de France est déchiré par sa huitième guerre de religion de septembre 1585 à avril 1598. Depuis près de 30 ans, elle fait face à un problème de succession inédit. Quand en 1584, le duc d’Anjou
1 415 Mots / 6 Pages -
La Cour Du Roi
cour du 16e s. le phénomène commence avec francois 1er au moment des guerres d'italie. les francais déscendent en italie fin 15 e s début 16e et ils trouvent cette culture extraordinaire, en avance. ils ont une révélation. le roi qui revient d'italie décide de modifier la monarchie, elle va devenir le symbole du luxe du plaisir et de la qualité. on fait construire les chateaux de la loire qui sont construit pour exalter cet
1 195 Mots / 5 Pages -
Correction Cour De Cassation, Chambre Civile 1, 29 Juin 2011
Selon l'article 431 du code civil, la demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée d'un certificat circonstancié rédigé par un médecin choisi sur une liste établie par le procureur de la République. Viole ce texte le tribunal qui, pour déclarer recevable une requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection à l'égard d'un majeur, présentée par le procureur de la République, retient qu'elle est accompagnée d'une lettre rédigée par
383 Mots / 2 Pages -
Cours Management Des Opérations: De la dimension technique à la dimension stratégique de la fonction de production
¬Objectifs : - Les principaux enjeux : problèmes de délocalisation d’usines, normes de qualité (ISO), flexibilité (comment rendre un appareil flexible), développement durable, innovation, concurrence internationale, numérique… + questions d’ordre opérationnel (coûts de production etc.) - Les approches théoriques incontournables et les outils associés (ex : JAT modèle Japonais) - Adopter une posture éthique Chapitre 1 : De la dimension technique à la dimension stratégique de la fonction de production Définitions : - La production
5 380 Mots / 22 Pages -
Cours: système de stockage
Chapitre 3 : système de stockage Les systèmes de stockage doivent permettre : D’optimiser l’utilisation des surfaces et des volumes De réduire le temps de préparation (repérage, charges unitaires, emballage d’origine, plan de rangement) De faciliter les manutentions (implantations ergonomiques, accessibilité) De protéger (contre le vol, les incendies) et de conserver les produits : éviter la « démarque inconnue » (turn-over important due à l’activité saisonnière) De faciliter l’organisation du
475 Mots / 2 Pages -
Plan détaillé Du Commentaire De La 3 Eme Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 20 Mai 2009
Droit des Obligations Plan détaillé du commentaire de la 3 ème chambre civile de la Cour de cassation du 20 mai 2009. Il s’agit d’un arrêt de cassation, il a pour thème l’offre sans délai précis. Le département de Haute Savoie a passé une convention de vente d’ un terrain avec un particulier en 1981, cette convention précisant la réserve d’un droit de préférence en cas de rétrocession dudit terrain. Le 17 Mars 1995, le
962 Mots / 4 Pages -
Étude du film Fenêtre sur cour d'Alfred Hitchcock
Contexte : Les années 50, des immeubles dont fenêtres et balcons donnent sur une cour intérieure. Ce que l’on voit : Des stores se lèvent. Un homme à la jambe cassée dort dos à sa fenêtre, il transpire à cause de la chaleur. On suppose qu’il est photographe et qu’il a eu un accident (son appareil est cassé). C’est depuis sa fenêtre que sont filmés les lieux et les autres personnages : une famille, un
709 Mots / 3 Pages -
Cours Etude Marketing: analyser un marché
Cours TD pour analyse du marché. Comment définir un marché ?Analyser un marché Principal/complémentaire… Marché des pile : valeur, volume, conclusion que l’on en tire. Les segments (donner les chiffres(on parle des parts de marchés dans les segments), qu’est ce que l’on peut en déduire ? : ex marché en baisse/hausse/stagne. La concurrence : ex parler des MDD, qui représentent …% du marché, dire ceux qui évoluent ceux qui n’évoluent pas.
474 Mots / 2 Pages -
Arrêt Martini
Problématique de l'arrêt Martini : _Une présence passive du commissaire du gouvernement aux délibéré _Au regard de la théorie de l'apparence _Article 6 paragraphe 1 de la CEDH. L'article 6 paragraphe 1 de la CEDH dont découle le principe d'impartialité prohibe-t-il au nom de la théorie de l'apparence, la présence passive du commissaire du gouvernement aux délibérés de la formation de jugement ? Plans: En première partie parler de la confirmation de l'arrêt Kress EN
968 Mots / 4 Pages -
Economie Européenne, cours: les grandes étapes de la construction européenne
L’ECONOMIE EUROPEENNE CHAPITRE 1 : les grandes étapes de la construction européenne L’Europe a trois projets, celui de créer un marché commun, en 1957. Il est devenu le marché intérieur en 1986 que l’on qualifie de marché unique. Le troisième objectif c’est la création d’une monnaie unique. I) La création du marché intérieur européen : du marché commun au marché unique Nous avons face à nous deux processus concurrents : un grand mouvement de mondialisation et un processus
9 481 Mots / 38 Pages -
Cours sur la Monnaie
E c o n o m i e / S T S 1 / C h a p i t r e 2 / C o u r s J M D U V A L Page 2 / 17 En définitive, le facteur essentiel qui détermine les valeurs interne et externe d’une monnaie est la stabilité, stabilité des prix et stabilité du change. Une monnaie stable donne à l’économie de marché un cadre favorable
1 181 Mots / 5 Pages -
Cours Droit Comparé
CE, Sect., 1/07/2005, M. Robert et autres, req. n° 256998. Vu, enregistrée le 20 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance du 12 mai 2003 par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier a renvoyé au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 3512 du code de justice administrative, la requête de M. Robert X et autres ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 3
979 Mots / 4 Pages -
Cours: Gérer les ressources terrestres
Chapitre n° 2 : Gérer les ressources terrestres Leçon n°1 Nourrir les hommes Pbq : L’agriculture brésilienne peut-elle nourrir le monde et sa population ? I°) Le Brésil : un géant agricole mondial aux pieds d’argile a) Le Brésil : la nouvelle « ferme du monde » ? L’agriculture brésilienne est une agriculture puissante, diversifiée et qui a une importance mondiale. Il s’agit de la 3e plus grande puissance agricole mondiale Le Brésil exporte de
1 706 Mots / 7 Pages -
Arrêt 15 décembre 2011
En tant que membre de la société, toute personne, physique ou morale, doit faire face à des responsabilités de toute sorte. Il s'agit d'un arrêt de la 1ère chambre civile datant du 15 décembre 2011 traitant du thème de la responsabilité contractuelle. Un homme après avoir pratiqué de l'escalade sur un mur artificiel, dans l'enceinte d'une association, est tombé, et est devenu paraplégique. Avant de pratiquer, il n'avait pas souhaité solliciter une formation et a
1 081 Mots / 5 Pages -
Cours, D: Comment a évolué la vie politique française après le départ de de Gaulle ?
D – Comment a évolué la vie politique française après le départ de de Gaulle ? 1. Tableau des forces politiques françaises au début des années 1970 2. Comment la droite a-elle gouverné la France au cours des années 1970 ? a) La présidence de Georges Pompidou (1969-1974) Après la démission de de Gaulle en avril 1969, Georges Pompidou est élu Président de la République. Aucun candidat de gauche n’était parvenu au second tour de
1 772 Mots / 8 Pages -
Anglais: La Cour suprême des États-Unis
Supreme Court of the United States The Supreme Court of the United States is the highest court in the US. The Court consists of 1 chief justice and 8 associate justices who are nominated by the President and confirmed by the United States Senate. Once appointed, justices have life tenure unless they resign, retire, or are removed after impeachment. The United States Constitutions The Constitution of the United States is the supreme law of the
323 Mots / 2 Pages -
Commentaire D'arrêt : Ass. Plén 29 Juin 2007: la responsabilité du fait d’autrui
Commentaire d’arrêt : Ass. Plén 29 juin 2007 L’arrêt Blieck en date du 29 mars 1991 fonde la responsabilité du fait d’autrui. Toutefois, cet arrêt ne précise en aucun cas, les personnes visées par la nouvelle règle de responsabilité, fondée sur l’article 1384 alinéa 1 du Code Civil, ni même la portée de celle-ci. Il incombait donc à la jurisprudence ultérieure d’encadrer cette responsabilité du fait d’autrui. Cet arrêt d’assemblé du 29 juin 2007, vient
1 263 Mots / 6 Pages