jurisprudence au vu de l'article 422 12 du code de l'environnement dissertations et mémoires
60 952 jurisprudence au vu de l'article 422 12 du code de l'environnement dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Dumarsais (1676-1756), Article «Philosophe»: En quoi ce texte reflète-t-il l’esprit des Lumières ?
Dumarsais (1676-16), Article « Philosophe » Problématique : En quoi ce texte reflète-t-il l’esprit des Lumières ? Plan : I) Une démarche rationnelle a) Le philosophe utilise sa raison b) La réflexion privilégiée aux passions c) Le philosophe recherche la vérité II) Le philosophe se définit aussi à travers sa relation au monde et aux hommes a) Le philosophe opposé aux autres hommes b) Le philosophe ne s’isole pas c) Le philosophe, un idéal de
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Devoir Anglais 2eme Année Cned Muc: étude d'un extrait d'un article issu de The Economist
Partie 1 : Cet article est extrait du journal « The Economist » paru le 19 novembre 2011. Cela parle d'une application pour smartphone qui possède également un site internet pour l'utiliser et qui a été pensée par Dara O'Rourke, un professeur de l'environnement et de la politique du travail dans une université de Californie. Cette application qui se nomme « GoodGuide » et mise en place en 2008 permet de renseigner les personnes sur divers produits de la qualité,
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Le code d'Hammourabi
Le Code de Hammurabi est un texte juridique babylonien daté d'environ 10 av. J.-C., à ce jour le plus complet des codes de lois connus de la Mésopotamie antique. Il a été redécouvert en 1901-1902 à Suze en Iran, gravé sur une stèle de 2,25 mètres de haut comportant la quasi-totalité du texte en écriture cunéiforme et en langue babylonienne, exposée de nos jours au musée du Louvre à Paris. Plus qu'un code juridique, il
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Homme-Femme à travers le Code Vestimentaire
1) Social 1) Code vestimentaire Une égalité ? Oui en effet , dans notre société actuelle il existe plusieurs type de vêtements (robe , pantalons , chaussure … ) . On nous parle de vêtement féminin ou masculin mais en réalité les vêtements non pas de genre spécifique et peuvent donc être portée par tous . Exemple un caleçon peut être porter par un fille et inversement un garçon peut porter un string ou une culotte si
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Commentaire Art 2285 Code Civil: Le concours des créanciers chirographaires
TD Droit des sûretés Le concours des créanciers chirographaires « Messieurs, il nous était dû à tous en bloc un million. Nous avons dépecé notre homme comme une frégate sombrée. Les clous, les fers, les bois, les cuivres ont donné trois cent mille francs. Nous avons donc trente pour cent de nos créances » Honoré de BALZAC (César Birotteau, Gallimard, 19, p.356). Déjà au Concordat Honoré de Balzac parlait avec ces termes. Il est toujours
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Code ICC consolidé sur les pratiques de publicité et de communication commerciale
Code ICC consolidé sur les pratiques de publicité et de communication commerciale CodeICC ConsolIdé sur les pratIques de publICIté et de CommunICatIon CommerCIale i La Chambre de commerce internationale (ICC) est idéalement placée pour formuler des conseils éclairés sur le marketing et la publicité à travers le monde. En tant qu’organisation mondiale des entreprises fédérant des milliers d’adhérents de tous secteurs et de toutes régions, elle constitue une source de règles majeure dans le
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Commentaire Article 1641 Code Civil
Selon l’adage romain « Emptor debet esse curiosus », l’acheteur doit être curieux. Dans la pratique, on pourrait traduire cela par le fait qu’au moment de la délivrance d’un bien acquis par un acheteur, ce dernier se doit d’être le plus « fouineur » et investigateur possible à l’égard de cette chose pour éventuellement en percevoir les défectuosités. Cependant, la réalité n’est souvent pas aussi. C’est ainsi que le vendeur s’est vu imposer deux obligations
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BTS Ag Anglais Devoir 1: étude de doccument: article de presse du journal The Economist
Partie 1 : Compte rendu écrit en français L'article de journal paru dans la revue de presse « The Economist » du 13 février 2010 est un article sur la psychologie financière. Deux universitaires, Sanford DeVoe de l'université de Toronto et Sheena Iyengar de l'université de Colombia ont décidé de sonder différentes employés afin d'avoir leur perception de l'équité de leur supérieur en fonction des récompenses qu'on mettait à disposition des employés. Les deux universitaires ont sollicités 268
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Code pénal, article 157
de séjour peut, en outre, être prononcée pour une durée de cinq à dix ans. Article 157 Quiconque ayant été, par décision irrévocable, condamné pour délit à une peine d'emprisonnement, a commis un même délit moins de cinq ans après l'expiration de cette peine ou de sa prescription, doit être condamné à une peine d'emprisonnement qui ne peut être inférieure au double de celle précédemment prononcée, sans toutefois pouvoir dépasser le double du maximum de
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Synthèse en anglais sur l'article “ Art and design”
Synhtèse Anglais This document is an article entitled “ Art and design” which comes from newspaper THE GUARDIAN written by Jonathan Jones in 2015, le topic addressed in this article which made polemic is the exhibition of a famous artist and wealthy named Damien Hirst on greeting cards Valentine’s Day where there are butterflies about the theme of love. Damien Hirst is it really a passionate artist or a businessman that seeks only profit ?
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Article L. 441-8 du Code de commerce et Article D441-7 du Code de commerce
article L. 441-8 du Code de commerce et Article D441-7 du Code de commerce Article L. 441-8 Les contrats d'une durée d'exécution supérieure à trois mois portant sur la vente des produits figurant sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 442-9, complétée, le cas échéant, par décret, dont les prix de production sont significativement affectés par des fluctuations des prix des matières premières agricoles et alimentaires comportent une clause relative aux modalités
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Oral Anglais Environnement
I’m going to speak about the problems of environment. I chose this topic because it’s very interesting and so important to protect the Earth. First, few facts: • Factories give off emissions of gases and toxic matter. • In the past, farmers put toxic substances onto the fields to kill pests. • Fishing boats take millions of tons of fish out of the sea. • Nowadays, people know a lot more about the dangers of
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Droit Civil: commentaire d'arrêt Ch. réunies, 2/12/1941 Franck
COMMENTAIRE D’ARRET CH. REUNIES, 2 DECEMBRE 1941- ARRET FRANCK L’arrêt de en présence est un arrêt de principe du 2 décembre 1941 en chambre réunies ; qui définit la notion de garde dans la responsabilité du fait des choses, fondée sur l’article 1384 alinéa 1er du Code civil. En l’espèce, dans la nuit du 24 au 25 décembre 1929, un individu soustrait la voiture du docteur Y que celui-ci a confié à son fils Claude
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Le nouveau code pénal
Le projet commence par le travail d'une commission nommée par le président Valéry Giscard d'Estaing. Ce travail très critiqué par les pénalistes est abandonné. Après l'alternance de 1981, l'idée de refaire un code pénal est reprise par Robert Badinter, ancien avocat pénaliste devenu ministre de la Justice. Le projet de code est discuté au Parlement entre 1989 et 1991. Le livre I est voté en 1991. Il est rapidement suivi par les livres II, III
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Management L'analyse De L'environnement Concurrentiel
Q1 La décision prise par Michelin est une décision stratégique, prise par le niveau institutionnel, résolution d’un problème, à long terme, irréversible et non programmable. « Une concurrence acharnée explique… » Q2 Les facteurs à l’origine de l’intensité de la concurrence entre les entreprises présentes sur le marché du GPS La première force analysée par M.Porter, les quatre autres étant : Le pouvoir de négociation des clients, celui des fournisseurs, la menace de nouveaux entrants
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Prevention Santer Environnement
1. Présentation de l’entreprise : (Document 1 : présentation de l’entreprise par filière). - Nom et localisation. - Situation géographique. - Statut de l’entreprise. - Nombre de salariés. - Organigramme. - Statut et poste du stagiaire dans l’entreprise. - Description des activités de l’entreprise. - Présentation du milieu de travail spécifique à la spécialité de votre baccalauréat. Exemple : Localisation : Dans un restaurant scolaire d’un collège dunkerquois accueillant un peu plus de 550 élèves.
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En quoi la pollution dans la région wallonne influe-t-elle sur la santé de ses habitants et l’environnement local ?
En quoi la pollution dans la région wallonne influe-t-elle sur la santé de ses habitants et l’environnement local ? SOMMAIRE Pourquoi la pollution P.3 Introduction P.4 Hypothèse 1 : Il se pourrait que la pollution dans la région wallonne soit à l’origine de plusieurs maladies P.5 à 8 Hypothèse 2 : Il est possible que la pollution intérieure soit encore plus dangereuse pour la santé des habitants que de l’air extérieur en région wallonne.
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Le code du travail
Le code du travail fixe des durées maximales quotidienne et hebdomadaire qui, sauf dérogations, s'appliquent à toutes les formes d'organisation du temps de travail. L'amplitude journalière est réglementée par le biais des dispositions sur le repos quotidien qui est de 11heures par jour, si bien que l'amplitude de la journée de travail est de 24H-11H=13H par jour. L'amplitude de la journée de travail comprend les interruptions de travail et notamment les pauses obligatoires. L'amplitude de
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L'influence de l'environnement sur la structure
Chapitre 2 ) les facteurs influençant la structure chaque entreprise à une structures adaptée à sa stratégie, sa technologie, son environement, sa taille , son âge ou sa culture . Ce sont donc des facteurs de contingence. I) l'influence de la stratégie sur la structure les travaux empiriques et historique d'alfred chandler ( 1962) montrent que les choix stratégiques orientent les structures . Cette observation met en évidence deux phases entrepriseà un seul DAS →
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Commentaire sur: L'extrait de l'article L111-1 du code de la sécurité intérieure : « La sécurité Est Un Droit Fondamental Et L'une Des Conditions De L'exercice Des Libertés Individuelles Et Collectives ».
Les libertés individuelles et collectives sont impossibles quand la sécurité du citoyen n’est pas assurée. C’est dans cette optique qu’aujourd’hui le gouvernement français, tout comme d’autres gouvernements, met en œuvre différents mesures et moyens afin d’assurer la sécurité intérieure, et donc pour préserver les libertés fondamentales des citoyens. Cela passe par l’adoption de différentes lois, mais aussi par l’usage des technologies actuelles. Actuellement il est plus ou moins pratique d’assurer la sécurité, notamment à travers
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Le code du travail
Question 1: Les salariés exclus du régime d'association établi par le Code du travail sont le personnel de gérance, les administrateurs et les dirigeants d'une personne morale ainsi que ceux qui ont des fonctions confidentielles dans la fonction publique comme un fonctionnaire du gouvernement. Les fonctionnaires du ministère du Conseil exécutif ou du Conseil du trésor ainsi que ceux qui occupent certaines fonctions à l'Institut de la statistique du Québec sont exclues de ce régime.
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CCF de Prévention Santé et Environnement: L’analyse d’un accident du travail
DOSSIER CCF de Prévention Santé et Environnement L’analyse d’un accident du travail PFMT N°1: 10/06/2014 au 4/07/2014 Session 2015 SOMMAIRE Première parti du dossier: Recueil de informations Informations générale relatives l’entreprise Informations relatives aux activités que vous avez réalisées dans l’entreprise Deuxième parti du dossier: Les Risques schéma d’apparition du dommage Identifier un risque lié à cette situation professionnelle et réaliser un diagnostic du niveau de prévention mis en place INFORMATIONS GENERALES RELATIVES A L’ENTREPRISE
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Devoir: le message codé
Le message codé (voir Capture d’écran 2014-04-10 à 11.09.46.) 1) Le message codé Les logiciels de cryptographie de la police ont montré que deux codes avaient été utilisés ici. Un des codes étant du type : « lettre+k ». 1 En admettant que la lettre la plus utilisée représente E, trouver k. 2 Appliquer alors au message crypté le décodage « lettre-k » 3 Le nouveau message est encore crypté. Le décoder en utilisant l’un
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Anglais Bts: étude d'un article abordant le problème du fléau des fraudes de propriétés
Partie 1 Ce document est un article qui aborde le problème du fléau des fraudes de propriétés. Il nous explique le rôle des notaires dans la prévention de ces fraudes. Particulièrement efficaces dans ces cas, les notaires ont en effet un grand rôle à jouer pour combattre ces fraudes. Fausses identitées, déclarations frauduleuses, toutes ces escroqueries doivent être déjouées par le notaire, qui, lui, donne une garantie de l'intégrité de la transaction et prévient du
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Étude de l'article Au yémen, La Vie Au Compte Gouttes de Gilles Paris
Le document est un extrait d'article nommé « Au Yémen, la vie au compte-gouttes » écrit par le journaliste français Gilles Paris. Cet article a été publié dans le quotidien français Le Monde, le 21 janvier 2010. Ce document nous parle de l'eau, plus précisément l'insuffisance au Yémen, pays au Sud Ouest de la péninsule arabique désertique. Il fait parti des régions semi-arides et arides de la planète. Nous allons analyser les techniques de mobilisation de l'eau
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