jurisprudence au vu de l'article 422 12 du code de l'environnement dissertations et mémoires
60 952 jurisprudence au vu de l'article 422 12 du code de l'environnement dissertations gratuites 376 - 400 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Analyse du macro-environnement de la compagnie EasyJet
Analyse du macro-environnement 4.1 L’environnement économique L’offre de service aérien est tributaire des mouvements conjoncturels et d’autre part, le concept « low cost » s’adresse par définition à un segment de marché empreint à l’évolution du pouvoir d’achat. Il est donc indispensable d’analyser les données chiffrées du secteur d’activité pour mieux identifier les modifications intervenues au cours des années précédentes et ce, afin de mieux anticiper l’avenir. 4.2 L’environnement politico-légal L’environnement politico-légal affecte de plus
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Étude de l'article "Ford apologises to black workers over advertising"
« Ford apologises to black workers over advertising » Compréhension orale : Le document est un article du Financial Time datant du 21 Février 1996. Il comporte deux photos. Quatre membres de minorités ethniques ont participé à une campagne de publicité, les visages noirs et bruns avaient été mystérieusement remplacés par des blancs. La nouvelle image, avec les visages blancs avait été délivrée pour une campagne Ford en Pologne Les quatre travailleurs qui travaillent encore
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Article écrit par le Spiegel Online
Travail à faire par le candidat Cet article écrit par le Spiegel Online du 14 Décembre 2013 parle des femmes qui entreprennent la fondation de leurs entreprises. L’article présente une femme nommait Kristina Markovic qui a 13 ans a fait un apprentissage en tant que opticienne. Ensuite elle a entreprit des études d’architecture où elle a eu beaucoup de succès. Mais elle s’est rendu compte qu’elle voulait construire son entreprise et devenir femme indépendante. En
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Analyse externe de l’environnement de l’entreprise Samsung
Première partie : Analyse externe de l’environnement de l’entreprise. Contexte économique : Le marché du smartphone fluctue d’année en année mais arrive lentement à une phase de maturation. Cette année, les ventes prévisionnelles de smartphones seraient de 1,25 milliard selon le cabinet IDC. Ce qui représenterait une croissance de 24% par rapport à l’an dernier. Mais moins qu’en 2013 (+38%). Et d’ici à 2018, le taux de croissance devrait être en moyenne de 12%. Dans
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Thèse de Voltaire dans son article « Anthropophage »
L'ouvrage se présentant sous la forme d'un dictionnaire, son organisation obéit évidemment à la logique de l'ordre alphabétique, et n'exige donc « pas une lecture suivie », ainsi que le précise Voltaire dans sa préface à l'édition de 1765 du Dictionnaire. Il a pourtant été repéré dans l'ouvrage des indices d'une volonté de structuration du propos plus poussée que la seule obéissance au simple arbitraire alphabétique. C'est ainsi par exemple que les premières phrases de
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Planification : analyse de l'environnement, de l'industrie et de la stratégie commerciale dans la société de la connaissance
framestore, étude de cas, met2100 Table des matières 1. Introduction 4 2. La planification : une analyse de l’environnement, de l’industrie et de la stratégie de l’entreprise dans la société du savoir. 5 2.1 Environnement général et externe de l’entreprise 5 2.2 Environnement concurrentiel de l’entreprise 6 2.3 L’industrie du cinéma...Etudier.com Home Search Saved DOCUMENTS SOUMIS Account COMPTE framestore, étude de cas, met2100 Dissertation Premium pour les membres qui ont l'adhésion Premium << RETOUR AUX RÉSULTATS
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Environnement et fonctionnement de l'entreprise Credix
ENVIRONNEMENT ET FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE Question 1 ) En vous inspirant du modèle PESTEL , analysez l’environnement global de l’entreprise Credix . L’environnement global de l’entreprise Credix se perçoit à différents niveaux , tel qu’au niveau économique on constate sa concession à vouloir vendre , gérer à distance des crédits à la consommation pour les consommateurs et pour les entreprises elle propose des crédits de trésorerie ; ensuite au niveau politique elle fait le choix
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Commentaire Article 142 Avant-projet De réforme Du Droit Des Obligations
I. La possibilité nébuleuse de la renégociation pour imprévision du contrat A. Le domaine imprécis du dispositif 1. Le changement de circonstances imprévisibles comme nécessité indiscernable -imprévisibilité → Laurent Aynès → « aujourd'hui, à peu près tout est prévisible... Il y a pourtant tant d'imprévu » → appréciation in concreto (événements imprévus mais prévisibles » pourrait exlure la mise en œuvre du dispositif au profit du débiteur qui aurait dû prévoir. - nouveauté (changement » et extériorité (circonstances) →
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Secteur d'activité : Distributeur d'articles culturels et récréatifs
Annexe 1 Secteur d’activité : Distributeur de biens culturels et de loisirs Implantation géographique : Fortement implantée en France, dispose de 88 magasins. Se développe à l’international avec 67 magasins répartis dans 5 pays (Belgique, Espagne, Portugal, Suisse, Brésil) Position concurrentielle : leader dans son secteur d’activité, enseigne la plus présente sur internet en France. Son chiffre d’affaires est placé parmi les 20 premières entreprises de distribution et les 500 premières par
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Synthèse du géo-environnement
Synthèse sur Géo-environnement (Yvette Veyret) Introduction : définitions & problématiques connexes à la notion de « géo-environnement » - L’environnement traite des relations existant entre les sociétés et leur cadre physique, de la place des facteurs naturels dans l’aménagement à différentes échelles spatiales. Le mot vient du vieux verbe environner qui évoque le contour, la totalité, les environs d’un lieu. La notion qui s’est complexifiée depuis recouvre tout à la fois un milieu et un
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Analyse D'un Article De Presse: le délicieux supplice de la dictée
Exposé : « le délicieux supplice de la dictée » Cet article est tiré de la revue la plume N◦17, parue en novembre, 2012. Il a pour titre « le délicieux supplice de la dictée ». C’est un titre nominal, énigmatique, assez long et incitatif (un oxymore). « Délicieux » et « supplice » sont deux mots en apparence contradictoires. Cet article, dont le thème est la passion et la détestation des Français pour l’orthographe
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Arrêt Poussin 13/12/1983
ss. Plén. 13 décembre 1983, Affaire POUSSIN (GAJC p354 s.) Faits : L’arrêt étudié intervient à la suite d’un second pourvoi. Ce second pourvoi est basé sur une appréciation postérieure de l’erreur. Au demeurant, l’arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles pourrait confirmer ou infirmer la décision de la Cour de cassation. L’erreur est une distorsion entre la conception du vendeur et de l’acheteur. Celle-ci diffère sur l’objet du contrat, à savoir le tableau.
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Étude d'un article de The economist du 14/11/09
Cet article, extrait de « The Economist » du 14 novembre 2009, intitulé « The cult of the faceless boss », compare deux types de dirigeants : les « sans visages » et les « chefs impériaux ». Les « sans visages », ce qui signifie les dirigeants inconnus, sont les nouveaux chefs d’entreprise. En effet, ils n’ont pas une forte notoriété mais savent réagir face aux imprévus que nous suscite notre environnement incertain. Ils
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Compte rendu en français sur un extrait d'article de presse: Newsweek
PARTIE 1 : Compte rendu en français (10 points) Le document est un article de presse extrait du journal « NEWSWEEK » parut le 10 novembre 2008, le titre de l'article est Today's Forecast : Cloudy (Prévision météo : nuageux). Le sujet abordé par cet article est le cloud. Le cloud est un « endroit » où stocker des données (photos, documents, films...) qui sont sur l'ordinateur. Cet « endroit » est sur un serveur
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Protéger le patient et son environnement
En France, la majorité des cas de diarrhée aiguë correspondent à une gastro-entérite d'origine virale, le plus souvent banale et de courte durée. Dans ces cas, le traitement a trois objectifs essentiels : prévenir les contaminations par des mesures d'hygiène, éviter la déshydratation, réduire l'intensité et la durée de la diarrhée. Les antibiotiques sont indiqués uniquement cas d'infection bactérienne invasive avérée. Lire notre articleProtéger le malade et son entourage La ré-infestation du malade et la
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L'entreprise et son environnement
SOMMAIRE AVANT-PROPOS 2 INTRODUCTION 3 Partie I : L'entreprise et son environnement 4 Section 1 : Caractéristiques de l'organisation industrielle 5 A. Conditions de base de l’industrie de l’immobilier 5 1. Conditions de la demande 5 2. Conditions de base de l'offre 6 3. Les Intervenants du secteur immobilier marocain 8 4. Les politiques gouvernementales : 10 5. Les contraintes boursières 12 B. Présentation de l’entreprise et de ses DAS: 14 1. Renseignements à caractère
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Anglais BTS: Compte rendu écrit en français sur un article ayant pour titre " Today's Forecast "
ANGLAIS : DEVOIRS N°1 EVALUATION : I. Compte rendu écrit en français. Le document présenté est un article ayant pour titre « Today's Forecast : Cloudy » paru dans le journal News week le 10 novembre 2008 dans la rubrique techtonic shifts. Son auteur est Daniel Lyons et il parle d'une nouvelle manière de stocker des données informatiques. Monsieur Lyons, dans cet article présente les avantages de ce nouveau moyen de stockage notamment le pouvoir d'accéder aux données présentes sur
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Fiche De Jurisprudence: Cour d'Appel de Douai, 8 février 2013
Cour d’appel de Douai, 8 février 2013. Le 24 février 2010, le docteur Elia constate une altération des facultés mentales. Le procureur avait saisi le juge des tutelles à la suite d’un signalement de l’EPSM de Lille. Le 23 septembre 2010, Josette X est placé sous curatelle renforcée et a désigné l’association A pour exercer les fonctions. • 1ere juridiction. Par requête devant le juge des tutelles le 14 février 2012, Josette X… demande l’autorisation
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Code CSS
CODE CSS Ajouter des commentaires /* */ : Permet d’ajouter des commentaires dans le style CSS sans que cela soit affiché à l’écran Appliquer un style p / h1 / etc. { color: blue; } : Permet d’appliquer le style à la partie concernée (p = paragraphes / h1 = titre) Pour appliquer le style à plusieurs éléments, il faut les séparer par une virgule Ex : p, h1, em { color: blue; } On
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Étude d'un document BTS MUC Devoir 1: article de presse "Malls Begin Slow Recovery"
Ce document, dont le titre est "Malls Begin Slow Recovery", est un article de presse, nous expliquant que pour la première fois depuis 2006, le taux d'inoccupation des centre commerciaux Américain a baisser. D'après REIS (Commercial Real Estate Data) le taux d'inoccupation aurai diminué de 8.8% au troisième trimestre. Cette reprise économique est légère, les propriétaires préviennent qu'une forte amélioration probable dépendra de l'emploi et de la confiance des consommateurs. Les taux de locations des
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Comment peut-on expliquer les actions néfastes de l’homme sur l’environnement?
THEME : COMMENT PEUT-ON EXPLIQUER LES ACTIONS NEFASTES DE L’HOMME SUR L’ENVIRONNEMENT INTRODUCTION I/ LES ACTIONS NEFASTES DE L’HOMME ONT-ELLES DES CONSEQUENCES SUR L’ENVIRONNEMENT 1) PRESENTATION DU TEXTE 2) ANALYSE 3) INTERPRETATION 4) CONCLUTION II/ L’HOMME DOIT-ILS BIEN PRETEGER LES DECHETS ET LES RESOURCES NATURELLES POUR PRESERNER L’ENVIRONNEMENT 1) LES MESURE DE PROTECTION DE L’ENCIRONNEMENT 2) CONCLUTION 3) CONCLUTION GENERALE INTRODUCTION Le progrès incessant de la technologie pour la suivie et l’amélioration de vie associé
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Quel est le but de l’utilisation de la typographie dans notre environnement du quotidien ?
Quel est le but de l’utilisation de la typographie dans notre environnement du quotidien ? La typographie assemble des caractères afin de créer un mot ou une phrase en les mettant en scène et en jouant avec les couleurs et la mise en page. Elle répond le plus souvent à des besoins commerciaux, informatifs, socials ou poulitiques. Aujourd’hui cette utilisation textuelle est omniprésente dans notre environnement, elle peut s’appliquer tant aux supports imprimés qu’à l’écran
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Les résistances pour reconnaître la jurisprudence comme une source de droit
I_ Les résistances pour reconnaître la jurisprudence comme une source de droit Les résistances pour reconnaître la jurisprudence comme une source de droit se fait du point de vue des institutionsfrançaises (A) mais également dans la sécurité des décisions rendues (B). A) Des résistances du point de vue des institutions françaises. Le texte suprême en droit interne français qui est laConstitution du 4 octobre 1958 ne reconnaît pas la jurisprudence comme une source de droit,
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Jurisprudence
-Si on s’attache au contenant, on dira que la jurisprudence est constituée par l’ensemble des décisions de justice rendues dans tel domaine, ou dans telle branche du droit. -Si on s’attache au contenu, on dira que la jurisprudence est la manière habituelle de juger, c'est-à-dire d’appliquer la règle de droit, dans tel ou tel domaine ou, plus généralement en tous domaines. C’est ce dernier sens que l’on retiendra. En bref, la jurisprudence est la règle
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Code Civil
1406. La lésion résulte de l'exploitation de l'une des parties par l'autre, qui entraîne une disproportion importante entre les prestations des parties; le fait même qu'il y ait disproportion importante fait présumer l'exploitation. Elle peut aussi résulter, lorsqu'un mineur ou un majeur protégé est en cause, d'une obligation estimée excessive eu égard à la situation patrimoniale de la personne, aux avantages qu'elle retire du contrat et à l'ensemble des circonstances. 1991, c. 64, a. 1406
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