Commentaire Article 142 Avant-projet De réforme Du Droit Des Obligations

I. La possibilité nébuleuse de la renégociation pour imprévision du contrat

A. Le domaine imprécis du dispositif

1. Le changement de circonstances imprévisibles comme nécessité indiscernable

-imprévisibilité → Laurent Aynès → « aujourd'hui, à peu près tout est prévisible... Il y a pourtant tant d'imprévu » → appréciation in concreto (événements imprévus mais prévisibles » pourrait exlure la mise en œuvre du dispositif au profit du débiteur qui aurait dû prévoir.

- nouveauté (changement » et extériorité (circonstances) → difficultés internes au débiteur ne peuvent être évoquées.

2. Le risque non assumé de l'onérosité excessive de l'exécution du contrat : la réunion de multiples critères polymères

- onérosité excessive exclut le partage d'un surprofit. Article129 pourrait permettre à un débiteur dont le cas est exclu par 104 peut avoir meme csq. Reprise arret 29 juin 2010

- risque non assumé : aléa chasse l'imprévision. Exclusion dispositif pour partie qui a accepté risque or l’événement n'est plus prévisible de fait donc exclusion évidente. Ca serait une clause hardship qui exclurait art 104 même si mécanisme révision laisse demeurer excès. Tte fois ca dépendra du contenu de la clause.

B. L'évidente renégociation du contrat par les parties

1. Une réitération de la réalité actuelle

- pas besoin de ce texte pour savoir q'une partie peut demander la renégociation du contrat à son cocontractant.

- l'alinéa 1er laisse entendre de plus par confusion que cette renégociation par les parties n'est valable quue lorsque un bouleversement imprévisible survient

- l'exécution du contrat maintenu, cela est évident → comme d'hab → évitement procédure dilatoire.

- réitération juris ccom 3nov 1992 et 24 nov 98

2. L'application triviale du dispositif à tout contrat

- on précise pas quel contrat --< juste contrat

- pas distinction droit pub et droit privé logique car CE a admis la révision le 30 mars 1916 « gaz de bordeaux »

- pas distinction exécution successive et instantanée → good car contrat exécution instantanée peut etre pbtique (Mustapha Mekki) --< contrat pour une chose à construire 1 ou 2ans plus tard.

- ca va de soit

II. L'admissibilité inédite mais évasive de la révision judiciaire du contrat pour imprévision

A.L'adaptation judiciaire du contrat : une nouveauté vague

1. Une consécration logique

- ccass : 6 mars 1916 canal de craponne

- tempéraments légaux

- tempéraments juris :

- juris admi : gaz de bx 30 mars 1916

- inidrects

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