en famille le mariage de l'ex dissertations et mémoires
1 821 en famille le mariage de l'ex dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Mariage de deux hommes
Dans les faits, le maire d’une commune a officié, en 2004, au mariage de deux hommes malgré l’opposition du Procureur de la République. Ainsi, cet acte transcrit sur les registres de l’état civil fut annulé. Le couple homosexuel a donc attenté une action en justice mais la Cour d’appel de Bordeaux, par un arrêt du 19 avril 2005, a confirmé l’annulation de ce mariage. Les demandeurs ont fait grief de l’arrêt de la Cour d’appel
281 Mots / 2 Pages -
Les fiançailles et la Formation du mariage
Séance 1 : Les fiançailles et la Formation du mariage Exercice 1 : Jugement : Terme général pour désigner toute décision prise par un collège de magistrat ou par un magistrat statuant comme juge unique. Le terme jugement désigne les décisions rendu en TGI, en TC, ou and TA. Arrêt : Décision de justice rendue par la cour de cassation, par le conseil d’Etat, les cours d’appel, les cours d’appel administrative, et les cours de justices internationales. Décision de
947 Mots / 4 Pages -
TD DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
TD DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE SEANCE 2 : LA NAISSANCE I / Acquisition de la personnalité juridique : le principe d’acquisition a la naissance - Définition : La pers juridique est l’aptitude a être titulaire de droit et de devoirs. Moment de l’acquisition : pas de personnalité -> naissance vivant et viable -> personnalité juridique. - Conditions : Enfant née vivant (il a respiré) ; Enfant née viable (doit avoir les organes
1 017 Mots / 5 Pages -
Le consentement au mariage cas
Dissertation : Le consentement au mariage Le consentement entre les deux conjoints est une des conditions de formation du mariage, elle doit être exprimée mais il est aussi important d’obtenir le consentement des tiers (famille, proches). De plus le mariage était l’institution par laquelle un homme et une femme s’unissaient pour vivre en commun et fonder une famille néanmoins aujourd’hui les mentalités ont changés et avec l’approbation de la loi du 17 mai 2013, apparition
1 065 Mots / 5 Pages -
Le mariage en DIP Marocain
Chapitre I : Le mariage en DIP Marocain Section 1 : le mariage des étrangers au Maroc Les conditions de fond : Article 8 du DCC : le Droit de contracter mariage est réglé par la loi nationale de chacun des futurs époux. Cette règles telle que énoncée par l’article 8 est une illustration de la règle générale de l’article 3 en vertu de laquelle les étrangers sont soumis, en ce qui concerne l’état et
887 Mots / 4 Pages -
Quels sont les effets du mariage
Madame Allais refuse de payer la dentition de son mari ainsi que leur loyer. Elle reproche à son mari de ne pas s’occuper des charges ménageres et de ne pas être payer alors qu’elle aide son mari en travaillant dans sa boulangerie deux fois par semaine. Quels sont les effets du mariage que rencontre Madame Allais ? Selon l’article 220 du Code Civil, les deux époux seront tenus solidairement de dettes. Il existe cependant des
504 Mots / 3 Pages -
Le droit de la famille
Droit civil 1 Introduction Le droit de la famille est le droit de l'enfance, de l'affection filiale, de la naissance, des premiers amours mais aussi le droit de ceux qui vont devenir parents. C'est aussi le droit des sentiments fanés, des divisions sentimentales et le droit des conflits humains. Le droit de la famille est un droit particulier car la famille, malgré ses évolutions, est une structure mère, c'est un point de repère fondamental sur
2 450 Mots / 10 Pages -
Le mariage est-il vraiment pour tous?
Dissertation : Le mariage est-il vraiment pour tous ? Suite à de nombreux débats et après de nombreuses manifestations, le Parlement français a voté le 17 mai 2013 la loi autorisant le mariage homosexuel en France. A cette occasion, la question de savoir si le mariage était vraiment pour tous a une nouvelle fois été soulevée. Le mariage est à la fois une institution car les époux adhèrent à un statut déjà organisé par la
1 422 Mots / 6 Pages -
Les familles monoparentales
c) Les familles monoparentales Questions pour orienter le débat : 1/ L’autorité parentale est-elle compatible avec la monoparentalité ? La monoparentalité est l’éducation d’un ou de plusieurs enfants par un seul parent célibataire. La monoparentalité peut être subie ou choisie. Les causes peuvent être le décès d’un des parents, le divorce des parents, la naissance de l’enfant alors que la mère n’était pas en couple, le refus du géniteur (père ou mère) de reconnaître l’enfant
2 158 Mots / 9 Pages -
Droit famille cas
11-03-15 : UF3/DC4: "Droit de la famille" B.B-Thomann Introduction au Droit de la famille : La famille n'est pas définie dans le code civil. Le droit de la famille représente l'ensemble des règles organisant les rapports familiaux, * tant dans le cadre de l'alliance entres personnes: mariage, PACS, concubinages * que de la filiation: ascendants et descendants. On dit souvent que c'est l'enfant qui fait la famille. Alliance: lien entre deux familles... Filliation: lien juridique
3 106 Mots / 13 Pages -
Le mariage est il encore un engagement en droit français ?
Dissertation : Le mariage est il encore un engagement dans notre droit français ? « Chaque époux a la pleine capacité de droit ; mais ses droits et pouvoirs peuvent être limités par l'effet du régime matrimonial (…) ». L’article 216 du Code civil montre que le mariage n’est pas un acte anodin en droit français mais un engament important. Il n’y a pas de définition du mariage dans le Code civil mais les juristes
1 681 Mots / 7 Pages -
Famille cas
Cette constance ne doit pas conduire à l’erreur. Il ne faut pas s’imaginer que la famille est un phénomène universel qui ne change pas qui adopte partout les mêmes modes. On va vir la grde diversité du phénomène familial : la famille adopte des formes variables dans le tps et ds l’espace (polymorphe). On constate qu’à Rome la famille a existé sous des formes très différentes. Le pt de départ est la gens cad une
563 Mots / 3 Pages -
Fiche Droit de la famille - Divorce
Le JAF (avant le JAM) est l’homme qui s’occupe du droit de la Famille et donc de tout ce qui concerne le divorce. Il prend des mesures d’urgence, mission de conciliateur, peut être saisi en référé et tranche les divorces. Lors d’une requête en divorce, on introduit la requête auprès du JAF. Le TGI n’a qu’une compétence résiduelle : si le JAF décide de renvoyer l’affaire devant la formation collégiale du TGI ou à la demande
758 Mots / 4 Pages -
La loi ne considère le mariage que comme contrat civil
Dans la constitution de 1791, article 7 il est dit que « la loi ne considère le mariage que comme contrat civil ». La loi peut autoriser une partie à révoquer unilatéralement le contrat. C'est ce qui est décrit dans l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 13 décembre 2005. En l’espèce, M. X et Mme. Y se sont mariées le 11 décembre 1995. Le soir de son mariage,
460 Mots / 2 Pages -
Mariage cas
Le mariage est un état, c’est un statut conjugal imposé aux époux. Un statut composé de dispositions énoncées par les art 212 à 226 du CC, ces textes établissent le statut matrimonial de base, le statut primaire. Il s’impose à toutes les personnes mariées, c’est un statut impératif et d’ordre public, il s’applique de plein droit à toutes les personnes. La famille en tant que tel est protégé par un ensemble de règle sans qu’on
397 Mots / 2 Pages -
La nullité du mariage cas
La nullité du mariage Nullité : Sanction encourue par un acte juridique (contrat, acte de procédure, jugement) entaché d’un vice de forme (inobservation d’une formalité requise) ou d’une irrégularité de fond (ex : défaut de capacité d’ester en justice pour un acte de procédure : CPC, a 17), qui consiste dans l’anéantissement de l’acte, se distingue de l’annulation qui proclame la nullité, celle-ci existant, au moins virtuellement, dès avant son prononcé, dès que survient la
349 Mots / 2 Pages -
Le Front National : quelle(s) famille(s) politique(s)
Gesbert Anthony Gouablin Angélique Firmin Vincente Sociologie politique Le Front National : quelle(s) famille(s) politique ? Sommaire Introduction 3 Partie 1 : Le Front National : entre nationale, populisme et extrémisme 4 Partie 2 : Vers une pseudo démocratisation du parti ? 6 Conclusion 8 Bibliographie 9 * Introduction « Un parti politique, contrairement à ce qu'affirment des gens qui n'ont approché le pouvoir que de très loin, ce n'est pas seulement fait pour prendre
2 930 Mots / 12 Pages -
Cours droit de la famille cas
CHAPITRE 2 : LA FILIATION ADOPTIVE La filiation adoptive est un lien de parenté reposant tout entier dans la volonté. Il y a deux régimes : - l’adoption plénière qui a pour conséquence de rompre les liens de sang avec la famille de l’enfant - l’adoption simple qui maintien les liens du sang puisque l’enfant acquière une seconde famille. * SECTION 1 : Les conditions d’adoption I. Les dispositions communes A) Les conditions relatives a
450 Mots / 2 Pages -
Droit de la famille cas
Droit de la famille Section 1 : la famille, une notion qui évolue I- Les fonctions de la famille II- Les structures de la famille A- Inventaire des liens de famille : 1- Les liens de sang : les lignes, les degrés. 2- Les liens de droit 3- Les liens d'affection B- Les effets des liens de famille : 1- Les effets généraux des liens de famille 2- Les devoirs particuliers : l'obligation alimentaire :
2 319 Mots / 10 Pages -
Devoir d’assistance : aspect moral / obligations des mariages
Devoir d’assistance : aspect moral / obligations des mariages Art 215 du code civil : obligation de communauté de vie : vie de couple (relations intimes > refus prolongée de relations intimes) et l’excès dans les relations intimes/ puis le choix du logement de famille (il y à 50 ans, le choix était au mari) > il se fait aujourd’hui ensemble. > Locataire (la cotitularité du bail > en cas de conflit/ en cas de
335 Mots / 2 Pages -
Devoir d’assistance : aspect moral / obligations des mariages cas
Devoir d’assistance : aspect moral / obligations des mariages Art 215 du code civil : obligation de communauté de vie : vie de couple (relations intimes > refus prolongée de relations intimes) et l’excès dans les relations intimes/ puis le choix du logement de famille (il y à 50 ans, le choix était au mari) > il se fait aujourd’hui ensemble. > Locataire (la cotitularité du bail > en cas de conflit/ en cas de
335 Mots / 2 Pages -
Les couples mariés – Le mariage
________________ Droit des personnes et de la famille Séance de travaux dirigés n°3 : Les couples mariés – Le mariage I/Formation du mariage A. Question : Les conditions de fond du mariage sont : -Etre âgé de 18 ans -Pouvoir consentir au mariage (article 146 du Code Civil) -Ne pas être déjà marié B. Fiches d'arrêt Document 1 : Cette décision est un arrêt rendu par la Cour de Cassation, en première chambre civile le
1 147 Mots / 5 Pages -
Avez- vous la paix ? La famille a-t-elle la paix ? Tout le monde a la paix ? Et vous c'est la paix ? La paix seulement la paix !
Texte : Avez- vous la paix ? La famille a-t-elle la paix ? Tout le monde a la paix ? Et vous c'est la paix ? La paix seulement la paix ! Qu'est-ce que c’est que cette histoire ? Rien d'autre qu'une reproduction de ce que se disent tous les jours les braves paysans de chez moi quand ils se saluent. Impressionnant, n'est-ce pas ? Cette chose qu'est la paix est réellement très importante à
1 221 Mots / 5 Pages -
Droit de la famille séance 4
Droit de la famille séance 4 Cas numéro 2 : Faits : Monsieur et madame la motte sont mariés et ont trois enfants. MONSIEUR DE LA MOTTE RENCONTRE UNE SERVEUSE ET TOMBE AMOUREUX ; De ce fait il quitte subitement le domicile familial pour s’installer avec elle en apportant l’intégralité de ses revenus à son nouveau foyer. Quelles devoirs et obligation du mariage monsieur de la motte a-t-il violé ? Madame de la motte pourra
742 Mots / 3 Pages -
Droit de la famille.
Cours numéro 3 : A – Le principe d’interdiction de la polygamie. Principe monogamique est constant en Europe depuis le début du droit. Il représente un principe fondamental des droits occidentaux. Article 147 du code Civil. B – Sanctions. La sanction civile est la nullité du mariage. Sanction pénale aussi prévu à l’article 433-20 du code Pénal. Prison et amende. Un mariage bigame contracté à l’étranger peut-il avoir des effets en France ? La réponde
3 294 Mots / 14 Pages