en famille le mariage de l'ex dissertations et mémoires
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Droit de la famille
Fiche HPC XIXème siècle : Idée selon laquelle, la révolution serait une rupture avec l’ancien régime Révolution : 1789 La pensée politique des Lumières se développe par Montesquieu avec : * L’esprit des lois * Les lettres persanes * Les causes sur la grandeur et la décadence des romains Montesquieu considère que le meilleur régime politique est celui ou la pression du gouvernement est la moins forte, pour lui la meilleure forme de gouvernement est
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Le mariage de Figaro
FICHE COMMENTAIRE Mariage de Figaro - Acte I, Scène I *Intro * La première scène expose les principaux enjeux de l’action * Choix original ➜ Beaumarchais expose les projets personnels des valets et non des maîtres. • La chambre des deux valets, lieu symbolique et piégé * Le lieu est au centre de cette scène * Figaro se réjouit de cette acquisition * La chambre est un lieu emblématique d’intimité et d’amour * les spectateurs
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Droit de la famille L1
Constitution du droit Le droit constitutionnel sert à limiter l’état de violence permanent qui existe entre les individus et la société. Cette situation a été exposée par de nombreux auteurs il y a longtemps. Thomas Hobbs a écrit un ouvrage en 1642 en disant « l’homme est un loup pour l’homme » C'est-à-dire qu’une violence entre les êtres humains est présente. C’est pour sa qu’il est nécessaire d’avoir des règles, des normes pour organiser les
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La famille et la protection de l'enfance
LA FAMILLE Différentes formes de famille : - Famille traditionnelle : un couple marié ou non, avec des enfants - Famille monoparentale : un adule seul avec son ou ses enfants - Famille recomposées : un des parents, son nouveau compagnon et les enfants nés du couple d’une première union. - Famille homoparentale : couple du même sexe avec enfants - Filiation : - Unilinéaire : uniquement mère, qu’une seule ligne - Juridique : en
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Matrice BCG ex : l'Oreal
BCG Matrix (Boston Consulting Group) We will analyze Oréal's business portfolio to analyze the products on the market and formulate a number of policy proposal for the group. To analyze the business portfolio of L'Oréal, we will use the BCG matrix. SBU Growth rate Relative market share A Consumers Products division 5,6% 4822,3 B Professional products division 5,3% 1362,6 C Luxe offer 9,7% 2104 D Active cosmetics division 4,7% 773,1 Market share : is the
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Fiche activité contrat de mariage
Intitulé de l’activité : Rédaction d’un contrat de mariage Objectifs de l’activité : Aider les futurs époux à organiser leur vie commune Compétences du référentiel visées : Unité C21.1 Unité S21 Unité C21.3 Unité C22.2 Office : Office... Service : Interlocuteurs au sein de l’office : Date du stage : du lundi 11 mai au vendredi 12 juin 2015. Durée de l'activité : deux heures. Description de l’activité (contexte, planification, principales étapes de réalisation,
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Droit de la famille
Partie I. Droit des régimes matrimoniaux et des autres régimes (régimes patrimoniaux) Sous-partie I. Les régimes matrimoniaux Introduction au droit des régimes matrimoniaux Section 1 – Le contenu des régimes matrimoniaux § 1 – Pendant la durée du régime A. La question de propriété a) Les différents biens Les conjoints peuvent être propriétaires de toute sorte de biens d’origine très diverses (meubles, immeubles, fongibles, non fongibles, frugifères, non frugifères…). Ces biens ont pu être acquis
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Tentative : ex monsieur peut il est poursuivi pour la tentative de .... ?
Tentative : ex monsieur peut il est poursuivi pour la tentative de …. ? Vérifier les éléments : → légal : le texte de loi qui incrimine la tentative. En matière de crime, toute tentative est punissable. En matière de délit, il faut qu’il y ait un texte qui la réprime explicitement. En matière contraventionnelle, elle n’est jamais punissable. Tentative différent de commission de l’infraction ? La commission c’est quand on a réalisé l’infraction, la
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Les empêchements à mariage en droit français sont-ils encore justifiés ?
Mathieu Lambert La formation du mariage Groupe 8 Note : Commentaires : ……………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………... ………………………………………………………………………………………………………... ………………………………………………………………………………………………………... ………………………………………………………………………………………………………... « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. » Si l’article 143 du Code civil, modifié en mai 2013, a pu soulever des questions anthropologiques, psychologiques ou mêmes sociétales, force est de constater que cette modification a également eu un impact sur les questions de droit. L’altérité des sexes, qui constituait
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L'ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue-t-elle une évolution ou une révolution ?
TD n°1 – Droit de la famille - Introduction L'ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue-t-elle une évolution ou une révolution ? Depuis la loi du 17 mai 2013, le Code Civil avec l’article 143 définit le mariage comme étant une union « contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Jean Carbonnier est à l'origine de nombreuses réformes concernant le droit de la famille, comme par exemple le divorce. A
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Sociologie de la famille
Qu’est-ce que la sociologie ? Manière de voir qui lui est propre. La sociologue amène une compréhension d’un phénomène. Facteurs sociaux, environnement sociétaux. La socio va prendre le sens commun, les croyances populaires. C’est une science du social qui vise à observer les faits sociaux, à analyser selon une méthodo, elle vise aussi à comprendre les phénomènes et à les expliquer. Permet de remettre en question des préjugés, des idées reçues. Microsocio : étudie structure, relation dans
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Cours droit de la famille
DROIT DE LA FAMILLE Bibliographie Patrick COURBE, Droit de la famille, édition Armand Colin, 2010 Alain BENABENT, Droit civil et droit de la famille, éditions montchrestien 2010 LEFEVRE, Droit de la famille Phillipe MALAURIE, Hugues FULCHIRON, droit de la famille Gerard CORNU, édition 2006 [COURS 1 : 18/09/2012] Introduction - Le droit de la famille est le droit de la vie car il est le droit de la naissance, de l'enfance, des coups de foudre,
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Le droit de famille
Le droit de famille : 1)Le droit de la famille est une branche du droit privé qui régit les relations d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'alliance. - Le Mariage en France est l'institution qui permet à deux personnes de s'unir pour vivre en commun et fonder une famille. Les articles 143 et suivants du Code civil régissent le mariage civil qui est la consécration par le droit du couple. -
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Cours Droit des Personnes et de la Famille 1ère année Licence Droit
Introduction droits objectifs : ensemble de règles de conduites en société et sanctions qui s'impose aux membres de la société * droits subjectifs : prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d'exiger ou d'interdire quelque chose dans son propre intérêt ou dans l'intérêt d'autrui Droits subjectifs sont donc les droits dont peut jouir tout sujet de droit qui a en fait le droit de faire telle
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Revue de Presse ASS1 sur le mariage homosexuel (2014)
Revue de presse Le mariage homosexuel est inscrit juridiquement par la loi Taubira du 18 mai 2013. L’assemblée nationale s’est prononcée par un vote solennel pour l’adoption définitive du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, le 23 Avril 2013, puis le 17 Mai 2013, le conseil constitutionnel a validé le texte qui a été promulgué le lendemain par le Président de la République. La loi entre donc en vigueur. La
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La famille contemporaine et les évolutions
L.1 DEG mention éco SOCIOLOGIE S.1 – 2012/2013 Chapitre 1 : La famille contemporaine et les évolutions. Introduction : En sociologie, on se réfère à 3 dimensions : * Structuration de la famille (groupe domestique) * Structure des systèmes de parenté (liens de sang…) * Processus de socialisation (les individus intègrent les normes et les valeurs). Définition de la famille selon les dimensions d’économie et de sciences sociales d’ECHAUDEMAISON : « Désigne soit un ensemble
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HISTOIRE DU DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
HISTOIRE DU DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Personnes : Quelqu’un. Adéquation entre l’Homme et la personne. Ce sens Homme = personne, on le retrouve dans l’antiquité et surtout en Grèce (entre 600 et 500 avant JC) personne = prosopon. Deuxième sens : désigne un masque, le masque de théâtre, rôle que l’on peut jouer. A Rome on retrouve aussi le premier sens, cad l’adéquation Homme = personne, persona. Deuxième sens : renvoie à
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Le couple hors mariage
Titre 1 : Le couple hors mariage Chapitre 1 : Le concubinage * Droit romain était neutre par rapport au concubinage. * Droit médiéval tiré du droit canonique→contre le concubinage. * En 1804→désintérêt→ « Les concubins se désintéresse de la loi, la loi se désintéresse d’eux » Bonaparte. * 20ème siècle→2 courants doctrinal : * Louis Josserand→combat contre le concubinage * Marcel Nast→assimiler le concubinage au mariage→même droit pour les époux et les concubins. *
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Rupture abusive de mariage
La 1er Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu le 18 janvier 1973 un arrêt de rejet portant sur une rupture de promesse de mariage. Un justiciable décide de rompre sa promesse de mariage faite à sa fiancée. L’ex fiancée décide de porter l’affaire en justice pour rupture abusive de promesse de mariage. Ce dernier justifie cette rupture de fiançailles par une lettre de rupture écrite par lui-même à sa fiancée précisant que
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Droit de la famille cas
Droit de la Famille Pas de définition juridique de la « famille » dans le Code civil. Car cette notion évolue avec la société. La famille : Groupement de personnes reliés entre elles par un engagement de vie commune, ou par la filiation Vie commune, pourquoi ? Car il inclut l'adoption, le PACS , le concubinage, ou la filiation. Filiation, il y'a la filiation biologique et la filiation adoptive Exercice : On peut être proche de quelqu'un et être de
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L'évolution du droit de la famille depuis 1804
Évolution du droit de la famille depuis 1804 : L’histoire de la famille en France ne peut pas être dissociée des données sociologiques. En effet, le droit de la famille est donc lié aux modifications des valeurs de la société et des choix politiques. La famille considérée comme la cellule de base de la société est le premier groupe que découvre l’enfant. Elle est à la fois un groupe naturel fondé sur les faits biologiques
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La différence de sexe dans le mariage
Dissertation Sujet : La différence de sexe dans le mariage. « Le mariage, c'est l'art pour deux personnes de vivre ensemble aussi heureuses qu'elles auraient vécu chacune de leur côté ». Georges Feydeau. Si l’on considère le mariage est un moyen pour deux personnes de vivre heureuse ensemble, alors le mariage devrait être permis à tous. Or le mariage a été pendant longtemps interdit aux homosexuels en France et cela en grande partie car l’homosexualité
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Droit de la famille cas
Droit civil 2 et méthodologie Première partie : l’être humain. La naissance La question de l’être vivant va apparaitre dès la naissance. 29 juillet 1994 : les premières lois bio éthiques, avant cela il n’y avait rien, elles ont était révisées le 6 aout 2004. Les états généraux de la bio éthique ont pris fin en 2009, ce qui est censé préparer des réformes de la bio éthique qui devrait avoir lieu en 2010. Quand
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Droit de la famille – droit des personnes.
Droit civil : droit de la famille – droit des personnes. Cours numéro 1 : Jurisprudence c’est du droit positif. Introduction générale. Le droit des personnes envisage la personne en tant que tel. Le droit de la famille (branche du droit des personnes) situé dans le livre I du Code civil intitulé les personnes s’intéresse aux rapports entre les personnes qui constituent une famille. I – La famille. Le Code civil ne définit pas la
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La conciliation travail-famille
RIN 1008 Introduction aux relations industrielles Travail noté 2 – Série A 25 POINTS Table ronde 1 : La conciliation travail-famille Partie 2 (10 points) Compte-rendu des transformations a) transformations principales ou mutations qui ont de possibles répercussions sur la conciliation travail-famille. 1. - Une transformation principale issue du contexte social qui a des répercussions sur la conciliation travail-famille est l’entrée massive des femmes sur le marché du travail : L’entrée massive des femmes sur
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