Droit de la famille

Partie I. Droit des régimes matrimoniaux et des autres régimes (régimes patrimoniaux)

Sous-partie I. Les régimes matrimoniaux

Introduction au droit des régimes matrimoniaux

Section 1 – Le contenu des régimes matrimoniaux

§ 1 – Pendant la durée du régime

A. La question de propriété

a) Les différents biens

Les conjoints peuvent être propriétaires de toute sorte de biens d’origine très diverses (meubles, immeubles, fongibles, non fongibles, frugifères, non frugifères…). Ces biens ont pu être acquis avant le mariage à titre gratuit ou onéreux ou pendant le mariage.

Le 1er problème est de déterminer le propriétaire de ces biens en fonction du régime matrimonial choisi :

• Est-ce que chaque époux va conserver la propriété des biens qu’il possédait avant le mariage et celle de ceux qu’il va acquérir plus tard ? si oui, on sera dans un régime séparatiste.

• Si les biens forment en tout ou en partie une masse commune, on sera alors dans un régime communautaire.

b) Les différents régimes

b1 Le régime séparatiste

Ici, en théorie, les patrimoines des époux sont cloisonnés, tous les biens qu’ils possédaient avant leur mariage et ceux qu’ils acquièrent pendant sont des biens personnels, sans avoir à distinguer s’ils ont été acquis à titre gratuit ou onéreux.

C’est la règle du chacun pour soi pour l’actif, sa gestion et pour le passif.

Chaque époux administre, jouit, et dispose librement de ses biens personnels. Chaque époux assume également seul ses dettes qu’elles soient nées avant ou pendant le mariage. Bien sûr ces règles s’effacent devant celles du régime primaire (règles d’ordre public donc impératives) comme par ex celle qui concerne le logement de la famille, la contribution aux charges du mariage, ou la solidarité sur les dettes ménagères.

b2 Les régimes communautaires

Dans ces régimes, il est institué entre les époux une masse commune de biens variant selon les modèles choisi et la volonté des époux. La plupart du temps, la communauté est au jour du mariage une coquille vide qui va se remplir petit à petit.

Il existe 3 modèles de régimes communautaires, chacun pouvant être aménagé par des clauses particulières :

• Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts : la communauté se compose activement des acquêts fait par les époux ensemble ou séparément durant le mariage et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres. Resteront propres les biens qu’ils avaient avant le mariage et ceux à titre gratuit pendant, le tout sous réserve d’exception.

De même sauf exception, chaque époux administre seul ses biens propres et peu en disposer librement, comme chaque époux à le pouvoir d’administrer seul sauf exception

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