conseil d'etat hottinger dissertations et mémoires
4 242 conseil d'etat hottinger dissertations gratuites 626 - 650 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Conseils Généraux sur l'épreuve " Management et gestion d’activités commerciales" du BTS Négociation et relation client
CONSEILS GÉNÉRAUX Ce fascicule comprend des devoirs conçus pour vous entraîner à l’épreuve E5 « Management et gestion d’activités commerciales » du BTS Négociation et relation client, à ce niveau de 1re année, ainsi que des conseils méthodologiques pour vous aider à préparer cette épreuve de l’examen. Les deux matières essentielles de cette épreuve sont la « Gestion de clientèles » et le « Management de l’équipe commerciale ». Vous trouverez, traité en dernier point
413 Mots / 2 Pages -
Le Sénat des Etats-Unis et le Bundesrat de la République fédérale d’Allemagne
Le Sénat des Etats-Unis et le Bundesrat de la République fédérale d’Allemagne En 1949, l’Allemagne adopte une Constitution et se dote d’un sustème appelé fédéralisme. Caractérise par la constitutuion des deux ordres juridiques: le Bund ou état fédéral, et las Landers ou états fédérés. Ses institutions se caractérisent par un bicaméralisme parlementaire: une chambre représentant le peuple le Bundestag et une chambre représentant les états fédérés le Bundesrat. Dans l'accomplissement de leurs tâches, Fédération et
437 Mots / 2 Pages -
Référé Sauvegarde ou remise en état
Le référé sauvegarde ou remise en état Dans cette hypothèse, l’urgence et l’absence de contestation sérieuse ne sont pas exigées. Le président peut, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble à l’ordre public. En revanche, est requis, soit un trouble manifestement illicite ayant causé un dommage qu’il convient de faire cesser,
279 Mots / 2 Pages -
Cours Droit Public: l'Etat
A l’examen : quelques questions de cours (bien apprendre le cours). Epreuve d’une heure. Pas de méthodologie particulière (pas de texte à commenter, pas de dissertation…). Le cours se suffit à lui-même (pas besoin d’acheter de livres). Droit public : droit respublica, cad où est l’Etat. Ca se dissocie du droit privé (qui est le droit de l’individu). Il y a beaucoup de matières « hybrides » ou de matières transversales. TITRE 1 _ ELEMENTS GENERAUX ET PRINCIPES
9 631 Mots / 39 Pages -
L’exécution du budget de L'etat
L’exécution du budget se traduit d’abord par la mise en œuvre des autorisations de recettes et de dépenses par les ordonnateurs et les comptables. Mais, les autorisations peuvent aussi être remises en cause, c’est à dire modifiées. I - LA MISE EN ŒUVRE DES AUTORISATIONS BUDGETAIRES A - L’intervention des ordonnateurs a) Les différents ordonnateurs Ce sont des administrateurs qui en plus de leurs fonctions propres « prescrivent l’exécution des recettes et des dépenses publiques».
1 935 Mots / 8 Pages -
Etude Documentaire sur le métier de télévendeur et conseiller clientèle
Plan : Introduction : Présentation de l’objet d’étude I. Présentation du métier en général II. Présentation de mon métier (similitudes et différences) III. Présentation de mon entreprise Introduction : Il s’agit d’une étude documentaire concernant le métier de télévendeur et conseiller clientèle, tout ce qui concerne ses caractéristiques, les qualités requise, les conditions de travail en général et dans mon entreprise. Dans un premier temps nous allons voir ce qu’est un télévendeur mais également un
969 Mots / 4 Pages -
Theorie De L'Etat
TD Droit de la famille Séance 1 : Interrogation qui aura lieu le 14 mars, interro de cours d’un quart d’heure, avec 2 ou 3 questions, ou plus. Galop d’essai le samedi 31 mars, 50% de la note de TD Ramener la fiche d’assiduité Un arrêt infirmatif est un arrêt qui réforme la décision de première instance, définition inverse pour un arrêt confirmatif. Appelant / intimé devant la cour d’appel. Pourvoi en cassation : demandeur
721 Mots / 3 Pages -
Le Conseil Constitutionnel, Acteur Juridique Ou Acteur Politique ?
Le Conseil constitutionnel, acteur juridique ou acteur politique? Jusqu’à l’adoption de la Constitution de la Ve République, la tradition française de légicentrisme condamnait tout contrôle de la loi, comprise comme « expression de la volonté générale » et votée par le Parlement, représentant de la Nation qui, par conséquent, ne peut mal faire. Mais aux vues des échecs successifs des IIIe et IVe républiques et de la souveraineté parlementaire, qui a pris une grande ampleur
3 516 Mots / 15 Pages -
Droit Constitutionnel: le conseil constitutionnel
seil constitutionnel est un organisme créé par la Constitution française de la Ve république de 1958 qui a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois et des traités internationaux ainsi que la régularité des élections nationales (présidentielles, législatives et sénatoriales) et des référendums. En outre, il peut statuer sur la vacance ou l'empêchement du Président de la République et donner son avis sur la mise en oeuvre de l'article 16 de la Constitution qui
258 Mots / 2 Pages -
Droit Constitutionnel: le conseil constitutionnel
Td : Droit Constitutionnel II Corrigé du Sujet théorique : Le sujet est historique, difficile à organiser en détail. La seconde chambre est l’équivalent du Sénat. La seconde chambre se caractérise par une fonction de représentation d’une catégorie donnée, collectivité locale, représentant une catégorie sociale, pouvant se traduire par un mode de scrutin particulier, encadré et élitiste, lié à la qualité de la personne ; la seconde chambre est une assemblée octroyé comme fonction de
418 Mots / 2 Pages -
Etats, régimes politiques et revendications des nationalismes
ROISIÈME PARTIE GUERRES, DÉMOCRATIES ET TOTALITARISMES INTRODUCTION : ÉTATS, RÉGIMES POLITIQUES ET REVENDICATIONS DES NATIONALISMES 1°-NATIONS ET ÉTATS ENTRE 1850 ET 1914 a-Les Etats-nations (vu en cours) b-Les Etats multi-nationaux (documents de référence : cartes pp 186 & 187) -Un empire autrichien menacé d’éclatement -Empire au centre de l’Europe : c’est un carrefour de peuples et de cultures. (50M de pers environ en 1910). Une douzaine de nationalités : -les plus nombreux : Allemands (¼
298 Mots / 2 Pages -
Comment l’état intervient- il pour pallier les défaillances du marché ?
Comment l’état intervient t- il pour pallier les défaillances du marché ? Dans la société, des biens et services sont échangé entre les agents économiques sur le marché. Il est le centre du développement économique mais se trouve dans une situation de déséquilibre faisant alors appelle à l’état. L’état se définit comme un organisme juridique qui impose des normes, dirige et organise une société. Les défaillances du marché se caractérisent par une situation dans laquelle
673 Mots / 3 Pages -
L'Etat fédéral: Un Ou Plusieurs Etats
Éléments d’introduction : - « Le fédéralisme était une des formes politiques les plus communes employées par les sauvages » Chateaubriand - « Aux jacobins ont agite gravement la question du fédéralisme, et on souleva mille fureur contre les girondins », Thiers =) illustre combien le fédéralisme est une question délicat non applicable à toutes les sociétés - Mode de séparation verticale du pouvoir - Moyen de s’associer en gardant ses particularités - Moyer de
290 Mots / 2 Pages -
Etat - Population , Nation, Peuple
1- Population , Nation, Peuple a- Population Juridiquement entendu, la population est l’ensemble des personnes physiques vivant de façon permanente sur le territoire de l’Etat et sur lesquelles les autorités de ce dernier exercent leur souveraineté personnelle. Les personnes soumises à l’autorité de l’Etat sont regroupées en deux (2) catégories. ➢ Les sujets de l’Etat Ce sont des individus qui sont rattachés à l’Etat de façon stable par des liens juridiques. Ce sont les nationaux
321 Mots / 2 Pages -
Dissertation de droit constitutionnel : L'Etat et la Nation
Dissertation de droit constitutionnel : L'Etat et la Nation. « Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui n’en font qu’une la constituent : l’une est la possession en commun d’un riche legs de souvenirs, l’autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de faire valoir l’héritage qu’on a reçu individis », dixit Ernest Renan. L’Etat se définit comme une personne morale de droit public dite souveraine sur
321 Mots / 2 Pages -
Thème de la frontière et de l’émigration mexicaine aux Etats-Unis
Cruzando la línea - mis à jour le 09/01/2013 Cette séquence pédagogique vise à travailler le thème de la frontière et de l’émigration mexicaine aux Etats-Unis mais également à mettre en évidence les différences entre les deux mondes frontaliers ainsi que les préjugés basés sur l’ignorance et la méconnaissance entre les deux cultures. Cycle Terminal- B1-B2- Espaces et échanges- En aguas quietas, court métrage de Astrid Rondero - mis à jour le 17/12/2012 Court métrage
368 Mots / 2 Pages -
Normes De référence Du Conseil Constitutionnel
Sujet : Quelles sont les normes de référence utilisées par le Conseil constitutionnel ? « Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité, qui sont avant tout des normes de valeur constitutionnelle, ne se limitent pas aux normes constitutionnelles; elles couvrent également des normes extérieures à la Constitution et auxquelles celle-ci renvoie. » Cette affirmation de A. Roblot-Troizier est un problème central soulevé par le présent sujet. Avant tout développement, il convient de définir plusieurs notions. Le Conseil constitutionnel
1 221 Mots / 5 Pages -
Droit Constitutionnel: Quels sont les pouvoirs du conseil constitutionnel à l'encontre des lois inconstitutionnelles promulguées ou en instance de promulgation?
Quels sont les pouvoirs du conseil constitutionnel à l'encontre des lois inconstitutionnelles promulguées ou en instance de promulgation? D'après Kelsen : "Une constitution à laquelle la garantie de l'annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n'est pas pleinement obligatoire." Le conseil constitutionnel dispose de pouvoirs à l'encontre des lois inconstitutionnelles promulguées ou en instance de promulgation. Le pouvoir, c'est la capacité dévolue à une autorité ou à une personne d'utiliser les moyens propre à exercer la
1 956 Mots / 8 Pages -
Exposé de droit constitutionnel: population et Etat
EXPOSE DE DROIT CONSTITUTIONNEL SUJET : POPULATION ET ETAT -INTRODUCTION On peut également souligner l'origine étymologique de l'État, stare qui signifie en latin se tenir debout, sa raison d'être est donc la stabilité. De l'autre côté, on définira la société comme une communauté d'individus partageant une même culture. Ici encore, l'étymologie est précieuse, "société" vient du latin "societas", qui comprend la racine "socii" qui signifie alliés. L état se définit comme un territoire et un
1 187 Mots / 5 Pages -
Un Conseil Constitutionnel à réformer ?
Le Conseil constitutionnel voit le jour avec la Constitution du 4 octobre 1958 de la Vème République. Son apparition, au début contestée, du fait qu’elle remet en cause la doctrine française du légicentrisme omniprésente depuis 1789 avec le principe que la loi est l’expression de la volonté du peuple, demeure pour beaucoup, de nos jours, une des plus grandes innovations de la Vème. En effet on a pu la caractériser comme un grand pas en
2 840 Mots / 12 Pages -
Budget De L'Etat
Le budget de l'Etat est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de l'Etat pour une année civile. Il est constitué d'un ensemble des comptes qui décrivent toutes les ressources et toutes les charges de l'Etat et des ministères. Le budget de l'Etat est fixé par les lois de finances qui font l'objet d'un vote du Parlement : la loi de finances initiale (LFI) qui prévoit et autorise l’ensemble des
207 Mots / 1 Pages -
Ouverture Des Etats généraux
L’ouverture des Etats-Généraux Ils sont réunis le 4 mai et non pas le 1er comme cela avait été initialement prévu. L’ouverture commence par un défilé des trois ordres revêtus de leurs costumes respectives, certains verront dans ce défilé une humiliation du tiers-état et du bas clergé engendrant ainsi une ferme rancœur. Le 5 mai à lieu une réunion en présence du Roi et de tous les représentants. Le discours est prononcé par NECKER, qui évite
604 Mots / 3 Pages -
Comparaison De La GRH Entre L'Allemagne, Les États-Unis Et La Suède
La gestion des ressources humaines est un enjeu des plus importants pour les économies mondiales. Divergeant selon les pays et les différentes cultures, il s’avère des plus enrichissant d’analyser ces méthodologies. Cette étude nous force à constater les multiples possibilités reliées à une GRH fonctionnelle et performante. Trois modèles seront analysés afin d’y ressortir les points saillants, soit les États-Unis, l’Allemagne et la Suède. L’analyse portera sur les éléments de comparaisons suivants; le recrutement
2 033 Mots / 9 Pages -
Loi Relative à L'état D'urgence En Nouvelle-Calédonie
1. Considérant que les députés et les sénateurs auteurs des saisines par lesquelles la loi relative à l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie et dépendances est déférée au Conseil constitutionnel font valoir à l'encontre des dispositions de cette loi des griefs, tantôt communs à l'une et l'autre saisines, tantôt propres à l'une d'elles ; Sur l'incompétence du législateur pour établir l'état d'urgence en l'absence d'une disposition expresse de la Constitution : 2. Considérant que les auteurs des
344 Mots / 2 Pages -
Le Président Du Conseil régional
. Un Exécutif Régional Similaire à l'Exécutif Départemental On a pu affirmer que bien que l’exécutif régional était le même que l’exécutif départemental, leur commun dénominateur est double : leur désignation et leur fonction sont similaires. A. La Désignation On retrouve le suffrage universel indirect. Le président du Conseil Régional est élu par l’assemblée pour une durée de 6 ans. Il est élu selon le même mode de scrutin majoritaire à 3 tours (1 ou
731 Mots / 3 Pages