Union Européenne Approfondissement dissertations et mémoires
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Le droit de l'Union Européenne
3.7 LE DROIT DE L’UNION EUROPEENNE INTRODUCTION « Un jour viendra où la France, vous Russie, vous Italie, vous Angleterre, vous Allemagne, vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne, absolument comme la Normandie, la Bretagne, la Bourgogne, la Lorraine, l'Alsace, toutes nos provinces, se sont fondues dans la France. (…) Un jour viendra où
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L’Union Européenne : dynamique de développement des territoires
L’Union Européenne : dynamique de développement des territoires Le terme dynamique signifie une certaine force entrainant un développement. L’Union Européenne souhaite étudier certains projets afin d’aménager et de développer les territoires de l’Union Européenne ainsi que leur politique. En quoi consistent les dynamiques de développement d’un territoire à l’intérieur de l’Union Européenne ? Tout d’abord nous aborderons l’unité et la diversité du continent européen, ensuite la variabilité de l’espace de l’Union Européenne et enfin l’action
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Cas Pratique droit Matériel de l'Union Européenne : la libre circulation
Droit de l’UE II : séance 9 Mathias Gautier Cas pratique Mr. Doe est un citoyen canadien. Il se marie avec en 2014 avec Mr. Michel, citoyen français installé en Belgique en 2009 avec son fils, Jean, né en 2008. Suite à ce mariage, Mr. Doe obtient une carte de séjour délivrée sur le fondement de l’art. 10 la directive 2004/38/CE, pour une durée supérieure à 3 mois. De plus, conformément à la loi belge
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État du droit dans l’Union européenne en matière de protection des droits des consommateurs
État du droit dans l’Union européenne en matière de protection des droits des consommateurs 1. Grands principes de l’ordre juridique de l’UE 1. Concepts généraux Tout d’abord, il est pertinent de rappeler les grands principes sur lesquels repose l’Union européenne (ci-après « Union »), à savoir la liberté, l’égalité, la démocratie, la dignité humaine et le respect de l’État du droit. Inscrites à l’article 2 du Traité sur l’Union européenne (ci-après « TUE »), ces
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Faut-il renforcer la différenciation entre les Etats Membres de l'Union Européenne ?
Fiche – Questions européennes #1 – Février 2018 Faut-il renforcer la différenciation entre les Etats Membres de l'Union Européenne ? La différenciation au sein de l’Union Européenne désigne un ensemble de processus (coopérations renforcées, opt-outs, périodes transitoires…) qui permettent aux Etats qui le souhaitent d'aller plus avant dans l'intégration sans attendre que tous les Etats membres soient disposés et/ou capables de progresser au même rythme, et réciproquement, de permettre aux pays les plus réticents face
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L’Union européenne face aux défis du début XXIème siècle.
L’Union européenne face aux défis du début XXIème siècle. Le continent européen a été, dans la seconde moitié du XXème siècle, le théâtre d’un processus unique au monde, la construction européenne, d’où est issue l’Union européenne, qui, par le Traité de Maastricht ratifié en 1992, a succédé à la CEE née en 1957, au Traité de Rome. Ce processus fut largement une réponse aux défis qui se posaient à l’Europe au lendemain du Second conflit
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Union Européenne
THEME 22 : L’UNION EUROPEENNE Qu’est-ce que l’union européenne : C’est une union politique et économique de 28 membres qui vise à rassembler les citoyens des pays européens, notamment en harmonisant les législations. Ses différentes institutions : * Conseil européen : réunions des chefs d’etat qui gère d’un côté théorique[a] les problématiques que rencontre l’Union Européenne * Commission européenne : met en pratique les décisions du Conseil européen[b], a un rôle de «police» de l’Union
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L'adhésion de la Turquie dans l'Union Européenne
L'adhésion de la Turquie dans l'union européenne. La possibilité́ de l’adhésion de la Turquie dans l’Union Européenne (UE) constitue un sujet d’actualité́ au niveau européen et même mondial. La Turquie pose sa candidature à une accession au statut de membre associé de la Communauté́ Economique Européenne (CEE) déjà̀ en 1959. Cependant, ce n’est qu’après le Conseil européen d’Helsinki en 1999 qu’elle obtient le statut de « pays candidat ». Mais c’est durant cette période
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La crise et l'avenir de l'Union Européenne
LA CRISE ET L’AVENIR DE L’UNION EUROPEENNE I / Le contexte A / Cette crise prend naissance dans une période qui connaît des bouleversements de grande ampleur → Démographie inquiétante : vieillissement de la population + natalité faible (cela pourrait conduire à revoir l’attitude restrictive envers l’immigration de l’UE) → Croissance économique faible : autour de 1 % en moyenne → Pays émergents (Chine, Inde, Brésil…) : européens face à un monde nouveau → Mondialisation
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L’union européenne dispose-t-elle d’une constitution ?
Bien souvent, nous nous sommes interrogés sur la question de la constitutionnalité Européenne mais nous n’arrivions pas à toujours trancher le oui ou non sur la constitution en Europe. L'Union Européenne regroupe des états qui sont situés en Europe et qui ont décidés de s’allier et de se regrouper. Ils ont décidés d’unir certains de leurs pouvoirs. Cette association regroupe 27 états membres. Ces états membres ont beaucoup de choses en communs. Et pour que
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L'Union européenne pratique-t-elle le régime parlementaire
Amah Emile-Didier AJAVON Matricule : 1805523 Licence 3 DROIT DE L’UNION EUROPEENNE 1 Dissertation : L’Union européenne pratique-t-elle le régime parlementaire ? Le traité de Lisbonne achève un processus d’accroissements successifs des pouvoirs législatifs et budgétaires du Parlement européen, en le plaçant, dans ces domaines, sur un pied d’égalité avec le Conseil de l’Union européenne, qui représente la légitimité des Etats membres. Ainsi on pourra dire que le Parlement européen et le Conseil de l’Union
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Intégration de la Turquie dans l'Union Européenne
La possibilité́ de l’adhésion de la Turquie dans l’Union Européenne (UE) constitue un sujet d’actualité́ au niveau européen et même mondial. La Turquie pose sa candidature à une accession au statut de membre associé de la Communauté́ Economique Européenne (CEE) déjà̀ en 1959. Cependant, ce n’est qu’après le Conseil européen d’Helsinki en 1999 qu’elle obtient le statut de « pays candidat ». Mais c’est durant cette période que la situation politique internationale, que la Turquie
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Droit Union européenne
Séance n°5 Droit de l’Union Européenne La Primauté du Droit de l’Union Européenne Ce texte est un extrait de la Revue trimestrielle de droit européen 2009, écrit par D.RITLENG et nommé « De l’utilité du principe de primauté de droit de l’Union ». Ce document n’a pas de valeur juridique, et a été rédigé en 2009, 5 ans après la signature du Traité Etablissant une Constitution pour l’Europe. D.RITLENG, à travers son texte, pose une
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De la Communauté Economique Européenne à l'Union européenne ( 1957 à nos jours ) : une construction ininterrompue mais encore fragile.
L’idée d’une unité européenne est très ancienne et existe déjà depuis le 17ème siècle, sous la plume de Victor Hugo qui a parlé « des États-Unis d’Europe » ou encore sous Aristide Briand. Le traumatisme de la guerre et la volonté d’une paix en Europe a « redéclenché » cette idée avec les Pères Fondateurs ( Schumman, Monnet ou Spaak… ). Après le Congrès de la Haye le 7 mai 1948 où l’avenir de l’Europe y est remis
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La primauté du droit de l'Union européenne
En contestant une facture d'électricité, Monsieur Costa n'imaginait sans doute pas être à l'origine d'un arrêt fondateur de la Cour de justice relatif à la primauté du droit de l'UE sur le droit interne. Par une loi de 1962, l'Italie a procédé à la nationalisation de la production et de la distribution de l’énergie électrique et créé une organisation dite E.N.E.L. à laquelle a été transféré le patrimoine des entreprises électriques. Monsieur Costa, actionnaire de la
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Dissertation: actualité de droit de l'union Européenne
Licence III Groupe formé par Raluca-Ionela Panduru, Grigore Popescu et Silvia-Ana Stan Actualité de droit de l’Union européenne Le « nouvel ordre juridique de droit international » et le droit international humanitaire - qualification de la notion d’ « actes de terrorisme » (Communiqué de presse n° 29/17 du 14 mars 2017). 1. Le résumé des faits dans l’espèce Le 28 septembre 2001, le Conseil de sécurité des Nations Unis a pris une résolution, sur
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Exercer sa citoyenneté dans la république Française de l’union Européenne
Exercer sa citoyenneté dans la république Française de l’union Européenne I)Voter : la citoyenneté nationale et européenne A/ La souveraineté populaire La souveraineté populaire est un concept politique qui vient de l'ouvrage de Jean-Jacques Rousseau écrit en 1762, "Du Contrat social". Pour le philosophe, la souveraineté appartient au peuple et chaque citoyen en détient une part. La souveraineté populaire se partage entre tous les individus, c’est une conception concrète de la souveraineté La souveraineté populaire
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Les caractéristiques de l'Union Européenne
PARTIE 2 : LES CARACTERISTIQUES FONDAMENTALES DE L'UNION EUROPEENE L’UE détient plusieurs symboles. Le 9 Mai, il y a la journée de l’Europe. Il y a comme symbole l’euro et la devise : « Unis dans la diversité ». CHAPITRE 1 : L'APPARTENANCE A L'UNION EUROPEENE §1 Les membres de l'Union Européenne : les États 1. L'adhésion 1. Les critères d'adhésion Pour adhérer à l’UE il y a plusieurs critères : * Géographique : il
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Politiques et droit de l’Union Européenne contre les inégalités et les discriminations
Politiques et droit de l’Union Européenne contre les inégalités et les discriminations Comment s’est construit le droit européen des discriminations ? Table des matières Introduction 2 1. La construction juridique du droit européen de la non-discrimination 2 1.1. Les origines 2 1.2. L’extension des compétences 5 1.3. Les objectifs et les compétences actuelles de l’UE 7 1.3.1. Les objectifs 7 1.3.2. les compétences 7 1.3.3. Les directives 8 1.3.4. Les projets 9 ________________ Introduction Dans
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Le double objectif de la politique de concurrence de l'union européenne
Le double objectif de la politique de concurrence de l'union européenne Plan Introduction 1. Le rôle de la concurrence sur le marché européen 1. La role de la Commission Européen dans une politique de concurrence : 1. Gestion des pratiques discriminatoires * Les accords anti-concurrentiels ; * Gestion de l'exploitation abusive par des entreprises d'une position dominante sur le marché * Contrôle des concentrations. 1. Développement d’une économie saine sur le marche en cause :
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Cours de droit de l'Union européenne (principe de base)
DROIT DE L’UNION EUROPEENNE L’Union européenne = organisation internationale intergouvernementale (OII) Origine : volonté politique de certains Etats et personnalités au sortir de la Seconde Guerre mondiale afin de reconstruire l’Europe. Construction très évolutive, évolution spectaculaire, fonctionnement complexe ⇨ entité à part sur la scène internationale. Chapitre I : La construction de l’Union européenne. Les Communautés européennes font leur apparition, en 1951 et 1957, avant de pouvoir parler de l’Union européenne à partir de 1992
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Eco droit : l'Union Européenne
Economie-Droit Depuis le 23 juin 2016, l’europe connais un imporant changement puisque les britanniques ont voté à 51,9 % des voix la sortie du Royaume-Uni de l’union Européenne. Cette sortie de l’union Européenne engendre beaucoup de craintes et d’incertitudes sur le futur de l’UE notamment sur les conséquences économiques de cette décision. C’est pour cela que nous analyserons dans une première partie les indicateurs conjoncturel à court terme et leurs conséquences, et toujours dans la
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Droit approfondi de l'Union Européenne
DROIT APPROFONDI DE L’UE Spineli, Schman, Monnet, Adenauer = pères fondateurs de l’UE (revoir) * Livre de Pascal FONTAINE La construction communautaire, deux textes fondateurs : deux déclarations, discours. Emergence de l’idée européenne, discours de Churchill du 19 septembre 1946 et la déclaration Schuman du 9 mai 1950. Ces textes sont à mettre en parallèle : annoncent la construction euro selon des modalités différentes. L’Histoire de l’Europe commence avant la fin de la guerre, Altiero
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Quelle définition donneriez vous à l'Union européenne ?
Dissertation : Quelle définition de l’Europe donneriez vous ? L’Union européenne est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Elle compte aujourd’hui 28 Etats. Parmis eux, le Royaume Unis devrait, le 29 mars 2019 en sortir. En effet deux ans après la notification au Conseil européen, le 29 mars 2017, l’intention du Royaume Unis
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L'Union Européenne face aux élargissements
Sujet 2 : L’union européenne face aux élargissements Tout d’abord nous pouvons définir l’Union Européenne comme étant un union supra-étatique de plusieurs pays européens. Elle est considérée comme une personne morale de droit international ainsi qu’une organisation internationale supra-étatique. Aujourd’hui nous sommes officiellement 28 dans l’UE. En 1957, six pays ont fondé la Communauté économique européenne (CEE) qui sont à l'origine de l'Union européenne. Ces pays sont l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg
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