Union Européenne Approfondissement dissertations et mémoires
1 021 Union Européenne Approfondissement dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le rayonnement mondial de l’Union Européenne
Géographie Sujet : Le rayonnement mondial de l’Union Européenne L’Union Européenne est une association politique, économique et financière de 28 pays (27 après Brexit) qui a pour but de maintenir la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. On parle véritablement d’Union Européenne après le traité de Maatrich de 1992. Celle-ci exerce une influence à l’échelle mondiale. Le document proposé est une carte s’intitulant « Le rayonnement mondial de l’Union européenne
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Le conseil de l'Union Européenne
Chapitre 1 – Le Conseil de l’Union Européenne Il incarne les intérêts des Etats et assure la représentation des Etats dans la sphère de l’Union européenne. Section 1 : La structure, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de l’UE 1. La composition du Conseil Le Conseil est un collège de représentant des gouvernements, il y a 28 représentants car il y a 28 membres. Il est prévu que chaque gouvernement délègue un de ses membres
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Commentaire droit de l'Union Européenne avis 2/13 du 18 décembre 2014
L’adhésion de l’Union européenne à la Convention Européenne des Droits de l’Homme est bien un « serpent de mer » tant elle tarde à se concrétiser (D. Szymczak). La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales est un accord international multilatéral conclu au sein du Conseil de l’Europe. Celle-ci est entrée en vigueur le 3 septembre 1953 et tous les membres du Conseil de l’Europe sont parties contractantes à cette convention.
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Droit de l'union européenne
DROIT L’UE Il faudrait identifier les valeurs communes. C’est un droit qui prime les droits nationaux. Les législations nationales quelque quel soit, sont soumises au respect du droit européen lorsque ce dernier à disposer dans la même matière que cette disposition nationale soit postérieur ou antérieur au droit européen. Qu’est-ce que ce droit de l’UE ? c’est le droit qui est issu des traités constitutifs (traité de l’UE, TFUE, la charte) de l’UE et des
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Dissertation : Le juge administratif et le Droit de l'union européenne
Martin TD 3 Pougin de la Maisonneuve Dissertation droit administratif Sujet: Le juge administratif et le droit de l'Union Européenne La France, après son intégration dans l'Union Européenne, a vu l'émergence d'un nouveau droit qui lui est imposable: le droit de l'Union Européenne, appelé plus communément le droit communautaire. L'Union Européenne n'a de sens que si les membres de cette Union décident d'appliquer le droit qui leur est imposé par cette dernière. Par conséquent le
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Existe-t-il un « dialogue des juges » au sujet des directives de l’union européenne ?
Dissertation : existe-t-il un « dialogue des juges » au sujet des directives de l’union européenne ? Alain Peyrefitte : – Il y a une conviction répandue dans les esprits, surtout dans la jeunesse, c’est que, sans l’Europe, la France ne sera plus rien. Dans le cas où cette interdépendance existerait entre l’union européenne et la France par exemple, lorsque l’union européenne met en place une directive à ses états membres, le dialogue entre les
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La politique énergétique de l'Union Européenne
a l'échelle planétaire, la COP 21 a permis une politique commune de préservation des ressources naturelles, notamment énergétiques. De son coté, l'UE doit faire face à une réelle dépendance énergétique afin d'accroître la compétitivité de son économie. Cette note est une contribution aux travaux de la commission parlementaire compétente en matière d'industrie, de recherche et d'énergie. Elle est axée autour de 4 axes de réflexion : l'importance et les enjeux de l'énergie pour l'Europe, la
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L'Union Européenne est-elle un Etat fédéral ?
Séance 3 : L'Union Européenne est-elle un Etat fédéral ? Introduction : Selon Montesquieu, « L'Europe est un Etat composé de plusieurs provinces », en effet l'Union Européenne est une union politique et économique entre 28 pays du continent européen, elle est née au lendemain de la seconde guerre mondiale. Les dirigeants du vieux continent prennent conscience que seule une Europe unie est capable d'assurer la paix politique et la reconstruction économique. Par conséquent, des
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La souveraineté et l’Union européenne
La souveraineté et l’Union européenne « La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n'y a point de milieu » Rousseau Du Contrat Social. La souveraineté est un principe fondamental de la démocratie, la loi en témoigne puisque cette notion figure à
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La primauté du droit de l’Union Européenne
Dissertation : La primauté du droit de l’Union Européenne. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les pays occidentaux, traumatisés par cette guerre, décident de s’unir dans un premier temps, avec des ambitions économiques. Né alors en 1951 un traité mettant en place la Communauté de Charbon et de l’Acier. Six ans plus tard, le traité de Rome est mis en place. Celui-ci se voit essentiel car il est le traité fondateur de la Communauté
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L’Union européenne depuis 1992 : Entre Projet fédérateur et réalités
Chapitre 2 : l’Union européenne depuis 1992 : Entre Projet fédérateur et réalités Au début des années 1990, l’Europe sort d’une longue période de division liée à la guerre froide (chute du mur de Berlin, 9 Novembre 1989) et cela entraîne une question sur le devenir d’une Union Européenne. A-t-elle toujours sa place ? De plus, à quoi sert l’OTAN sans Bloc soviétique ? Sous quelles formes les organisations internationales (l’OTAN) doivent-elle survivre, ou se
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Cours de géographie : l'Union Européenne dans la mondialisation
Géographie, Première S, Chapitre 1 L’Union européenne dans la mondialisation Introduction : La mondialisation est le processus d’intégration croissante des différentes parties du monde. Elle résulte de l’intensification des flux (marchandises, personnes, capitaux…) entre différents pôles. L’Union européenne est l’un des pôles majeurs de la mondialisation. Première puissance économique du monde (30% du PIB mondial), elle s’est imposée comme un acteur majeur des échanges internationaux. Avec plus de 500 millions d’habitants, elle constitue un marché
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Droit de l'Union Européenne
q Travaux dirigés : Droit de l'Union européen Licence 3, droit Etudiante (étrangère) : Grigoryan Zabela Commentaire d'arret : Åklagaren contre Hans Åkerberg Fransson, CJUE C-617-10, 26.02.2017 Dans son arrêt Åklagaren contre Hans Åkerberg Fransson en date du 26 février 2017 la Cour de la Justice de l'Union Européenne vient préciser l’application du principe « ne bis in idem » selon lequel personne ne peut être poursuivi ou puni pénalement deux fois pour la même
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Le Tribunal de l’Union européenne
L e Tribunal de l’Union européenne confirme l’amende record de 1,06 milliard d’euros infligée par la Commission européenne à Intel, pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché mondial des processeurs dits « x86 », composant essentiel de tout ordinateur tant pour les performances du système que pour son coût global (Déc. Comm. CE, 13 mai 2009, n° C (2009) 3726, aff. COMP/C-3/37.990 – Intel). Le Tribunal confirme en l’espèce la plus forte
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Quelles conséquences du Brexit sur la Grande-Bretagne et sur l’Union Européenne ?
Quelles conséquences du Brexit sur la Grande-Bretagne et sur l’Union Européenne ? Asmaa IMJAN Jihane RGUIBI Mastère Spécialisé Communication des Organisation Résumé Etant en deuxième année du master professionnel Communication des Organisations, nous sommes amenés à effectuer des travaux de recherche de qualité académique. Dans ce cadre, nous avons, ma camarade et moi, choisi de survoler de manière brève mais exhaustive, le thème, fort d’actualité, qu’est le Brexit. En effet, 1973 – 2016, est la
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Cours détaillé - Les territoires de l'Union Européenne
Les territoires des l’Union européenne Le territoire est une entité territoriale gouvernée et délimitée par des frontières. C’est un territoire habité par des Européens qui est amménagé, fiscalisé et où il existe un sentiment d’appartenance. Les territoires renvoient à une idée de géométrie variable c’est-à-dire que l’Union européenne est constituée de 27 états mais tous ces états ne participent pas de la même manière au fonctionnement de l’Union européenne. On peut se demander quelles sont
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Droit de l'Union Européenne.
Droit de l'Union Européenne. L'Union s'insère dans un cadre européen beaucoup plus large représentée par l'ensemble des organisations qui ont vu le jour en Europe au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale. Les principales organisations européennes sont de véritable organisation internationale créée conformément aux règles internationales publiques. Elle dispose d'organes permanents qui sont dotés de la personnalité juridique, ce qui les rend sujet de droit international distinct des membres qui les composent, cela leur permet
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Les monarchies dans l'Union Européenne
Il y a dans l'Union Européenne 8 monarchies qui sont : le Royaume Uni, le Danemark, le Luxembourg, les Pays Bas, l'Espagne, la Suède, la Norvège et la Belgique. On peut aussi comptabiliser la Principauté de Monaco et la Principauté du Liechtenstein. Les autres sont des démocraties. L'Union Européenne est un regroupement des pays d'Europe. A l'origine, ils étaient au nombre de 7 : l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, la France, le Luxembourg et la Belgique.
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Droit de l'union européenne
La création de l'Union européenne Chapitre 2 : La création de l'Union européenne I. L'Acte unique européen A. Les origines : remédier aux défauts du système Les réflexions autour de la création de l'UE émergent : * des limites de la thèse fonctionnaliste défendue par SCHUMANN (ex : échec de la CED) ; * du constat qu,'après 30 ans de marché commun, l'évolution vers une véritable union n'est pas spontanée ; * des réalisations imparfaites
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Politique de l’Union européenne - euro scepticisme
Sujet : Quitter l’Union Européenne : le mode d’emploi, les enjeux. Définir : - Union Européenne : association politico-économique, composée de 28 Etats-membres. Ces derniers délèguent ou transmettent par traités certaines de leurs compétences à des organes communautaires. Sa structure institutionnelle est, en partie, supranationale, et intergouvernementale. Elle est composée du Parlement Européen, du Conseil Européen et du Conseil de l’Union Européenne. - Mode d’emploi : manière de procéder, sur le plan légal. Nouvelles lois,
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Cas pratique droit de l'union européenne
Questions préliminaires : Détermination de l’applicabilité du droit de l’UE : lien de rattachement au droit de l’UE - élément d’extranéité – commercialisation des produits importés – commercialisation des produits destinés à l’exportation. Détermination de la liberté applicable : libre circulation des marchandises – notion de marchandise (la cigarette électronique est assimilée à une marchandise). Première question : Taxes sur les e-liquides importés. Qualification des faits : taxe qui frappe les « e-liquides » importés
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L’UNION EUROPÉENNE - LA CEE
L’UNION EUROPÉENNE - LA CEE ______________________________________________________________________________ Exercice 1 : À partir de la carte, compléter le texte avec le nom des pays : Le 9 mai 1950, la France propose une alliance entre les pays européens. En 1951, la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (la CECA) est composée de 6 pays : …………….., ……………….., …………….., ……………….., …………….., ……………….. . 1973 marque l’arrivée de 3 nouveaux pays : …………….., ……………….., ………………… . En 1981,
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L'Union Européenne : dynamique de développement des territoires
THÈME 3 L'UNION EUROPÉENNE: DYNAMIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES Q2 Les territoires ultramarins de l'Union européenne et leur développement. Quels sont les deux statuts distincts des territoires ultramarins ? Les RUP et PTOM. RUP = Régions ultrapériphériques sont des régions d'Outres -Mer intégrés à l'UE. Elles bénéficient de mesures spécifiques pour favoriser leurs développement depuis le traité d'Amsterdam entré en vigueur en 1999. PTOM = Pays et Territoires d'Outres Mer. Les PTOM sont des territoires
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L'Union européenne : frontières et limites, disparités et inégalités socio-spatiales.
L'Union européenne : frontières et limites, disparités et inégalités socio-spatiales. - Quelles sont les dynamiques d’élargissement ou d’approfondissement de l’Union européenne ? - Quelles sont les disparités et inégalités socio-spatiales dans l’Union européenne ? I – L’Union européenne : frontières et limites. Une union d’États à géométrie variable. Différence entre Europe et Union Européenne L'Europe est une entité géopolitique qu'on nomme, Semi-Continent, le continent est l'Eurasie. Dont les frontières varient avec le temps et les
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Politique étrangère de l'Union Européenne
L’UE A-T-ELLE UNE POLITIQUE ÉTRANGÈRE ? LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE DE L’UE : ENTRE MYTHE ET RÉALITÉ Introduction L’évolution de la politique étrangère de l’UE : depuis Maastricht en passant par Lisbonne Question 1. L’Union Européenne sur la scène internationale : un géant aux pieds d’argile 1. La présence de l’UE à l’international : un acteur global 1. La présence de l’UE à l’international : une « puissance » sans véritable « hard power » La
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