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Existe-t-il un « dialogue des juges » au sujet des directives de l’union européenne ?

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Par   •  7 Novembre 2017  •  Dissertation  •  1 236 Mots (5 Pages)  •  744 Vues

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Dissertation : existe-t-il un « dialogue des juges » au sujet des directives de l’union européenne ?

Alain Peyrefitte : – Il y a une conviction répandue dans les esprits, surtout dans la jeunesse, c’est que, sans l’Europe, la France ne sera plus rien.

Dans le cas où cette interdépendance existerait entre l’union européenne et la France par exemple, lorsque l’union européenne met en place une directive à ses états membres, le dialogue entre les juges européens et des juges nationaux doit être un point qui fonctionne pour que cette dépendance reste stable.

L’union européenne est définit à travers l’arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1963 comme un nouvel ordre juridique de droit international dans lequel des Etats acceptent de limiter leur souveraineté pour mettre en commun des compétences.

La France dans l’union européenne a donc décidé de limiter sa souveraineté pour en faire partie.

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne. Avec les règlements et les recommandations, les directives communautaires font partie du droit dérivé de l'Union européenne.

Un juge est un magistrat qui remplit une fonction de jugement dans une plaidoirie, qui est donc chargé de trancher les litiges opposant des parties.

Il existe différents types de juges, on a aussi bien des juges au niveau national qu’au niveau international.

Le droit de l’UE est un droit international particulier, ce n’est ni une organisation internationale classique, ni un état fédéral, c’est un système inclassable.

Le projet de l’UE ne peut fonctionner que s’il est efficace, que si les règles sont effectives dans tous les Etats membres.

L’article 55 de la Constitution de 1958 prévoit que « les Traités ou Accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie ».

L‘idée même de l’UE implique des solutions d’applicabilité de ces règles, même si certains états restent méfiant, car ils souhaitent conserver leur souveraineté.

En effet, Le Conseil d’Etat était connu pour contredire la Cour de Justice de Luxembourg.

La question qui se pose est celle de savoir si par rapport aux directives de l’union européenne, le dialogue entre les juges nationaux et européens fonctionne ?

Or, il apparaît que les rapports entre le droit international de l’union européenne et le droit interne des pays membres ont deux points de vue différents (I), de plus le dialogue des juges nationaux et internationaux peut être compliqué (II)

I) Les rapports entre le droit international et le droit interne

Le droit international et le droit interne ont deux points de vue incompatibles en ce qui concerne la hiérarchie des normes (A) problème qui se résout par l’affirmation d’une supériorité et non d’une suprématie du droit international sur le droit interne (B)

A) Deux points de vue incompatibles

Le droit international repose sur le consentement réciproque des Etats, qui demeurent souverains. Dans le cas où un Etat décide de refuser d’appliquer ses obligations internationales car sa Constitution s’y oppose, cela ne sert à rien de faire du droit international.

Les ordres juridiques affirment que la Constitution est suprême, et la norme internationale ne vient qu’en deuxième.

Les deux points de vue sont incompatibles.

La Cour de Justice Internationale affirme la suprématie de la norme internationale, mais on ne peut pas demander au Conseil d’Etat de dire la même chose, car il renierait ainsi le principe même de souveraineté, alors même que le Conseil d’Etat est institué constitutionnellement.

Dans l’arrêt Sarran, le Conseil d’Etat était « obligé » d’affirmer la suprématie de la constitution.

Le Conseil d’Etat ne préjuge pas de ce que pense le droit international, mais place néanmoins la constitution en première position.

B) Un droit international supérieur au droit interne

L’article 54 de la constitution indique que « si le Conseil Constitutionnel a déclaré qu’un engagement international comporte

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