UE 11 S1 Les concepts de base en dissertations et mémoires
163 637 UE 11 S1 Les concepts de base en dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Le juge administratif et les directives de l'UE
« Le juge administratif et les directives de l’Union européenne. » Les directives de l’union européenne (UE) font partie du droit dérivé « communautaire », c’est-à-dire l’ensemble du droit édicté par les institutions européennes sur le fondement des traités constitutifs de l’UE. Elles sont ainsi définies à l’article 288 du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) « : actes de portée générale et abstraite, obligatoires dans tous leurs éléments et directement applicables dans tous
779 Mots / 4 Pages -
Droit de l'UE
« Le déficit démocratique en Europe » « L’Europe est une construction à allure technocratique et progressant sous l’égide d’un despotisme doux et éclairé ». Ces mots, prononcés le 7 décembre 1999 lors d’une conférence à la cathédrale de Strasbourg, ce sont ceux de Jacques Delors. L’homme politique français dénonce alors le déficit démocratique auquel l’Union fait face. Paradoxalement, six ans plus tard, c’est par la formule de Thucydide que le projet de traité constitutionnel
2 531 Mots / 11 Pages -
Pourquoi et comment l’UE, modèle de démocratie originale, est-elle remise en question ?
Dissertation sur L’union européenne et la démocratie. Pourquoi et comment l’UE, modèle de démocratie originale, est-elle remise en question ? Introduction -> «L’alliance des peuples est la seule véritable alliance capable de réduire à néant les entraves de ces deux fléaux que sont le despotisme et la guerre. Elle implique la fédération des peuples européens. Cette alliance représente l’avenir de la société moderne. La civilisation à laquelle tous les peuples ont collaboré constitue un héritage
3 858 Mots / 16 Pages -
Etude de cas sport concept
Approche globale du cas sport • ENI: Equipements pour Nouvelles Installations • ELR: Equipements Légers de Remplacement • EDC: Equipements de Complément Présentation du cas Sport concept est une entreprise qui conçoit fabrique et commercialise des équipements sportifs. Elle se situe près de Marseille. Cette société possède plusieurs types de consommateur les collectivités locales, les lycées, les club et enfin les collectivités locales. Sport concept commercialise notamment des équipements sportifs pour les sports collectifs et
976 Mots / 4 Pages -
La République en droit français. Actes du colloque de Dijon – 10 et 11décembre 1992 (dir. B. Mathieu et M. Verpeaux) L’ouvrage intituler “La République en droit français. Actes du colloque de Dijon – 10 et 11 déc
“ - La République en droit français. Actes du colloque de Dijon – 10 et 11décembre 1992 (dir. B. Mathieu et M. Verpeaux) L’ouvrage intituler “La République en droit français. Actes du colloque de Dijon – 10 et 11 décembre 1992”, a été dirigée par Mathieu et M. Verpeaux sur le fond de penser d’Olivier Beaud (né le 29 novembre 1958 à Annecy, est un juriste et universitaire français, spécialiste de droit constitutionnel. Ses recherches
503 Mots / 3 Pages -
Analyse de situation élève IDE stage S1
Kenzi SOURIS 1er sage de S1 Analyse de situation de soins : Toilette complète au lit Critères ________________ Indicateurs Descripti on de l’activité de soin ________________ Déroulement de l’activité ________________ Toilette complète au lit (seul): *préparation du chariot: -2 serviettes -2 gants de toilette -4 gants de toilette réutilisables -1 change -1 chemise/ 1 pantalon -1 bassine -2 paires de gants -1 SHA -1 drap / 1 drap housse / 1 taie d'oreiller -1 savon
409 Mots / 2 Pages -
Les apports de la charte des droits fondamentaux dans l'UE
TD n°1- Les apports de la Charte des droits fondamentaux dans l’Union européenne CNRTL: caractérise l'apport en droit comme une valeur: une contribution positive à une action ou à une oeuvre. Ainsi le CORNU donne différents exemples d'apports selon les matières en droit ________________ La notion d'apport invite à se place par rapport à un point de référence. Différents apports possibles: * l'apport peut être matériel--> on se rapporte alors ici à la substance du
3 099 Mots / 13 Pages -
Gestion des relations clients : satisfaction: concepts, méthodes et indicateurs
Satisfaction: concepts, méthodes et indicateurs Module 7: Gérer la relation client 1. Calculer la profitabilité et la valeur client Attention: tous les clients fidèles ne sont pas rentables pour l’entreprise, les clients peuvent coûter plus cher que ce qu’ils rapportent à l’entreprise. La profitabilité du client Se fonde sur le passé et estime de manière rétrospective (=regarde en arrière, dans le passé) le profit (recettes-coûts) réalisé par le client (coût: réclamation, marketing direct, rendez-vous, coûts
1 558 Mots / 7 Pages -
Le Barbier de Séville, acte III, scène 11
Séance 5: Une arrivée inopportune support: Le Barbier de Séville, acte III, scène 11 A l’oral : Lecture linéaire Eléments d’Introduction : * Présenter l’auteur, l'oeuvre * Présenter le passage : une scène qui se situe dans le nœud de la pièce (acte III) / Mensonge et fable à tous les étages/stratagèmes menacés par l’arrivée de Bazile qu’il faut absolument faire taire et partir/ convergences des intérêts pour le plus grand plaisir du spectateur. *
1 145 Mots / 5 Pages -
Dissertation : les apports d'une conception élargie de la responsabilité civile
Dissertation : Les apports d’une conception élargie de la responsabilité Comme le dit l’article 1240 du Code civil « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ». Cet article, qui est l’article fondateur de la responsabilité, nous donne une définition de celle-ci. La responsabilité est l’obligation de répondre d’un dommage causé et la responsabilité civile est l’obligation de réparer un dommage
1 386 Mots / 6 Pages -
Fiche arrêt cour de cassation 11 février 1998
->Faits: Une acheteuse passe commande à une entreprise de vente par correspondance. Elle reçoit alors une notification officielle l’informant d’un gain de 250 000 francs, cependant la société refuse de lui verser son gain. ->procédure: La demanderesse (l’acheteuse) assigne le défendeur (la société) au versement de la somme de 250 000 francs. La juridiction de première instance fait droit à sa demande, obligeant ainsi le défendeur au versement de cette somme. Le défendeur avait alors
279 Mots / 2 Pages -
Comment les puissances européennes ,lors de la conférence de Berlin, ont-elles établi les base d’un partage de l’Afrique pour éviter les tensions européennes ? Quelles sont ses conséquences et a-t-elle atteinte ses objectifs ?
Texte expo Conférence de Berlin Bonjour aujourd’hui nous allons vous parler du jalon 2 qui est la conférence de Berlin , celle-ci marqua l’organisation et la collaboration européenne pour le partage et la division de l’Afrique , aussi connu comme la conférence de l‘Afrique de l’ouest, elle commença le 15 novembre 1884 à Berlin et se termine le 26 février 1885.Mais comment les puissances européennes ,lors de la conférence de Berlin, ont-elles établi les base
987 Mots / 4 Pages -
CM: institution de l’UE.
CM: institution de l’UE. Introduction : Il ya eu des aspiration émanant de philosophe, d’homme politique pour retrouver une forme d’unité, une force, une stabilité au sein du continent européen. Il ya des tentatives, des ententes, entre les états pour l’économie et les échanges commerciaux. A partir du 20e siècle, il ya une prise de conscience, ce de la part des états et des sociétés européenne, nécessite de donner corps a un projet ambitieux et
1 679 Mots / 7 Pages -
Répondez à la question suivante en appliquant les concepts philosophiques de Sigmund Freud et Jean-Paul Sartre : Sommes-nous toujours responsables de nos actes ?
Devoir 4C (20 %) Mise en situation C’est la fin de l’après-midi, un vendredi. Vous devez sortir faire quelques courses. Sachant qu’il y aura beaucoup de circulation à l’approche du weekend, vous décidez d’emprunter un chemin qui, habituellement, est moins achalandé et plus rapide. Malheureusement, ce n’est pas le cas aujourd’hui. Un accident vient tout juste de se produire, et vous voilà pris dans un embouteillage. Au moment où vous vous arrêtez, vous apercevez, dans
1 300 Mots / 6 Pages -
Le concept favorable de diversité issu du multiculturalisme canadien
Le concept favorable de diversité issu du multiculturalisme canadien Pendant très longtemps, notre société a été relativement homogènes et un groupe y dominait. Il y avait également une idéologie libérale décrivant l’individu comme un être autonome et qui faisait des choix de vie en toute liberté. Vient ensuite la politique fédérale du multiculturalisme au Canada qui est adoptée en 1971 par le gouvernement libéral de Pierre Elliott Trudeau. Et de ce fait, le Canada est
622 Mots / 3 Pages -
CONCEPTION ET COMMERCIALISATION DE SOLUTIONS TECHNIQUES
NOM : Prénom : j0234687 BTS Conseil et Commercialisation de Solutions Techniques BLOC 1 CONCEPTION ET COMMERCIALISATION DE SOLUTIONS TECHNIQUES Thème : le métier du Technico-commercial j0301252 Séance du : Durée : 1 semaine Pages : 7 Objectifs : PE05779_ Contenu : 1. Identifier les qualités personnelles et les missions du technico-commercial 2. Mettre en place l’organisation de son travail Travaux à réaliser : . En classe • Individuellement • En autonomie • En groupe
1 240 Mots / 5 Pages -
UE : Projet Professionnel de l’étudiant
Une image contenant texte Description générée automatiquement Mon Projet Professionnel UE : Projet Professionnel de l’étudiant SMITH Lily, n°400289 2021-2022 SOMMAIRE Introduction………………………………………………………….……………… Page 3 Mon projet professionnel……………………………………...………………Page 3-4 Le commerce internationale……………………………………….…………Page 4-5 Rencontre avec les professionnels…………………………………………Page 5-7 Conclusion……………………………………………………………………………Page 7 Bibliographie………………………………………………………………………...Page 8 Annexes……………………………………………………………………………Page 9-14 Introduction Actuellement en deuxième année d’une Licence de Langue Etrangère Appliquée, à l’Université de Bordeaux Montaigne j’ai rédigé ce rapport illustrant mon projet professionnel et donc une idée de mon futur emploi.
3 008 Mots / 13 Pages -
TD DROIT ADMINISTRATIF juge administratif et droit de l'UE
Le juge administratif, arbitre des conflits entre la Constitution et le droit de l'Union européenne. Selon Bruno Genevois, “À l’échelon de la communauté européenne, il ne doit y avoir ni gouvernement des juges, ni guerre des juges. Il doit y avoir place pour le dialogue des juges. » cette déclaration du commissaire du gouvernement vise à montrer l’importance d’une conciliation entre les juridictions internes et externes afin que puisse exister une véritable concordance entre le
2 483 Mots / 10 Pages -
TD DROIT ADMINISTRATIF juge administratif et droit de l'UE
Le juge administratif, arbitre des conflits entre la Constitution et le droit de l'Union européenne. Selon Bruno Genevois, “À l’échelon de la communauté européenne, il ne doit y avoir ni gouvernement des juges, ni guerre des juges. Il doit y avoir place pour le dialogue des juges. » cette déclaration du commissaire du gouvernement vise à montrer l’importance d’une conciliation entre les juridictions internes et externes afin que puisse exister une véritable concordance entre le
2 483 Mots / 10 Pages -
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 mars 1989, 87-11.493, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 mars 1989, 87-11.493, Publié au bulletin Il s’agit d’un important arrêt par laquelle la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 7 mars 1989, affine sa jurisprudence concernant la responsabilité du transporteur, en matière de sécurité, en dehors de l’exécution stricte du contrat de transport. En l’espèce, un voyageur a été victime d’un dommage corporel sur la voie bornant un quai de la gare, causé
1 559 Mots / 7 Pages -
CE, 11 juill. 2019, Commune de Cast commentaire
Droit admin Fiche n°5 : Les concours de police Commentaire d’arrêt : Doc. n°5 : CE, 11 juill. 2019, Commune de Cast (extrait) Droit admin Fiche n°5 : Les concours de police Commentaire d’arrêt : Doc. n°5 : CE, 11 juill. 2019, Commune de Cast (extrait) CE, 11 juill. 2019, Commune de Cast Cet arrêt du 11 juillet du 2019 rendu par le Conseil d’Etat concerne le concours de police administrative au sein d’une commune.
3 107 Mots / 13 Pages -
Electricité générale, base de physique
UE IUTMTI 14 Base de physique EC MTI 141 ELECTRICITE GENERALE Niveau 1 Mention Technologie Industrielle MOUKENGUE IMANO Adolphe Tel : 6998455, E-mail : moukengue@univ-douala.com TCHAMDJIO NKOUETCHA Emeric Tel : 671 89 40 95, E-mail : tchamdjio@univ-douala.com ________________ MTI 141: ELECTRONIQUE GENERALE DUREE : 45heures OBJECTIFS GENERAUX * Comprendre et maîtriser les principes de base des lois de l’électricité de l’électromagnétisme et de l’électrocinétique ; * Comprendre la relation entre certains phénomènes de l’électricité statique
16 176 Mots / 65 Pages -
Conception d'une oération de transport
Bloc 2 : CONCEPTION D’UNE OPÉRATION DE TRANSPORT 1° demande de transport : Mise en place de 2 chauffeurs pour descendre les conteneurs jusqu’à Marseille, soit environ 870 km par camion pour la descente. Admettons que la vitesse moyenne d’un camion est de 70 km/h, il mettrons chacun 12h30 pour descendre, soit, une période de conduite se calculant sur deux jours. Pour illustrer ces propos, imaginons que les deux conducteurs partent simultanément le lundi à
999 Mots / 4 Pages -
Les conceptions possibles des relations internationales et la conception retenue
Relations internationales Introduction Les conceptions possibles des relations internationales et la conception retenue I) Les conceptions possibles * Institutions et relations internationales * Droit des institutions des relations internationales * Droit des relations internationales "Les relations internationales ne sont pas une science, c'est une discipline carrefour associant la géographie, l'histoire, les données culturelles, la politique, la psychologie, ce domaine tire son unité de son champs d'investigateur: ce sont les décisions humaines, les conséquences + ou
1 012 Mots / 5 Pages -
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 juin 1981, 80-11.600
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 juin 1981, 80-11.600, Mme Danièle saillante, épouse de M. Jean-Pierre Leclerc ont mis au monde une fille le 3 juin 1978, et l'on appeler Cerise, Camille, Valentine. Mais l'officier de l'état-civil qui s'occupe des prénoms, après l'avoir référé au procureur de la république. N'accepte pas le prénom Cerise, de sorte que seuls les prénoms Camille et Valentine soit dans l'acte de naissance. À la suite de ce
906 Mots / 4 Pages