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Droit de la famille : Filiation, statut de l’enfant mineur, mariage, divorce, PACS et concubinage
Droit de la famille Examen final : 3h un cas pratique et une fiche + analyse d’arrêt. Code civil autorisé. Programme : Filiation, statut de l’enfant mineur, mariage, divorce, PACS et concubinage. Introduction : Notion : Dans le Code civil aucun chapitre, livre sont dédiés spécifiquement à la famille, pour connaitre les règles applicables il faut s’en remettre au livre I qui traite des personnes. La famille est un agrégat de personne, ce dernier ne
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Le statut personnel du Burkinabe plurinational
ANNEE UNIVERSITAIRE :2024-2025 La patrie ou la mort, nous vaincrons GROUPE 3 : PROFFESEUR: Pr Bernard A. ADOUKO BAKO DARIUS JEAN BATIONO MARIE PASCALE BAKOULGA JEAN AUBIN BARA ROKIETA DJALILA SOMMAIRE 1. LES MECANISIMES DE DETERMINATION DU STATUT PERSONNEL EN CAS DE PLURALITE DE NATIONALITE 1. LE CONFLIT POSITIF DE NATIONALITE 2. LA SOLUTION BURKINABE EN CAS DE CONFLIT DE NATIONALITE EN MATIERE DE STATUT PERSONNEL 2. LES LIMITES, LES DIFFICULTES PRATIQUES ET SOLUTIONS ENVISAGEES
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Statut de la coopérative minière
STATUT DE la coopérative minière DODOMINES PREAMBULE Considérant que la République Centrafricaine, intégrée dans le processus de mondialisation éprouve des difficultés dont entre et autre l’organisation des artisans miniers centrafricains ; Considérant les conditions socio-économiques défavorables dans lesquelles vivent les artisans miniers ; Considérant les efforts pénibles entrepris par les artisans pour une intégration effective sur le marché de l’économie ; Considérant les résultats médiocres produits par les artisans centrafricains ;
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