Statut de la coopérative minière

STATUT DE la coopérative minière

DODOMINES

PREAMBULE

 Considérant que la République Centrafricaine, intégrée dans le processus de mondialisation éprouve des difficultés dont entre et autre l’organisation des artisans miniers centrafricains ;

 Considérant les conditions socio-économiques défavorables dans lesquelles vivent les artisans miniers ;

 Considérant les efforts pénibles entrepris par les artisans pour une intégration effective sur le marché de l’économie ;

 Considérant les résultats médiocres produits par les artisans centrafricains ;

 Soucieux de contribuer à la transparence dans la gestion de diamant et or ;

 De lutter contre toute forme de fraude et de traitement des artisans miniers longtemps perpétrés par les bureaux d’achats et les Collecteurs et de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des artisans miniers par la diversification des activités (agriculture, petit élevage et le petit commerce) ;

 De promouvoir la connaissance, la diffusion et le respect des artisans miniers et de faire la promotion sociale par des actions en faveur de l’éducation, l’alphabétisation et de la santé (VIH/SIDA).

Fort de ce qui précède, les artisans miniers réunis à Bangui, Région Minière de l’Ombella M’poko, ont créé une Coopérative Minière qui sera régie par le présent Statut et Règlement Intérieur.

TITRE I :

CREATION – DENOMINATION – SIEGE - DUREE - OBJECTIF

CHAPITRE I : Création et dénomination

Article1ère : Il est créé, conformément :

- A la loi n° 09.005 du 29 avril 2009, portant Code Minier de la République Centrafricaine ;

- Au Décret n°16.0218 du 30 mars 2016, portant promulgation de la Constitution de la République Centrafricaine ;

- Au Décret n°09.126 du 30 avril 2009, fixant les Conditions d’Application de la Loi n° 09.005 du 29 avril 2009, portant Code Minier de la République Centrafricaine,

Une Coopérative des artisans miniers dénommé « DODOMINES».

CHAPITRE II : Siège

Article 2 : Le siège social de la Coopérative DODOMINES est à Bangui. Il peut être transféré dans une autre ville de la République Centrafricaine par décision de l’Assemblée Générale

CHAPITRE III : De la Durée

Article 3 : La durée de la Coopérative DODOMINES est illimitée, sauf dissolution anticipée prononcée soit par le Ministre en charge des Mines, soit par l’Assemblée Générale.

CHAPITRE IV : Des Objectifs

Article 4: La Coopérative Minière DODOMINES a pour objectif :

- De développer le secteur artisanal de diamant et or par leurs exploitations et exportations ;

- D’acquérir des matériels et outillages nécessaires aux activités de ses membres ;

- D’organiser des sessions d’informations, de formations et d’éducation ;

- De pratiquer l’agriculture et le petit élevage pour la subsistance des artisans miniers ;

- De lutter contre l’analphabétisme en organisant des cours d’alphabétisation ;

- De soutenir les actions de lutte contre la Tuberculose, le Paludisme et le VIH/SIDA car les zones minières constituent une véritable cachette pour les veufs, veuves et orphelins.

TITRE II :

EMBLEME ET DEVISE

Article 5 : L’emblème de la Coopérative Minière DODOMINES est composé de :

- Photos de diamant;

- Photo de l’or;

Article 6 : La devise de la Coopérative Minière DODOMINES est la suivante :

TRAVAIL – PROGRES -REUSSITE

TITRE III :

ADHESION – MEMBRES – PERTE DE QUALITE

CHAPITRE I : De l’adhésion

Article 7 : l’adhésion à la Coopérative Minière DODOMINES est libre et volontaire pour tout artisan minier qui en fait la demande. Le dossier de la demande est composé ainsi qu’il suit :

- Une copie de patente de l’année en cours ;

- Un reçu de frais d’adhésion ;

CHAPITRE II : Des Membres

Article 8 : La Coopérative Minière DODOMINES se compose de :

- Membres d’Honneur ;

- Membres Actifs ;

- Membres Associés.

Article 9 : Est Membre d’Honneur, toute personne physique ou morale qui, de loin ou de près, porte des intérêts particuliers au développement de la Coopérative Minière DODOMINES sans contre partie ;

Article 10 : Est membre actif, l’adhérent qui a souscrit aux présents Statuts et Règlement Intérieur ;

Article 11 : Est Membre Associé, toute coopérative ou artisan minier agréé qui sollicite le conseil et l’assistance de la Coopérative Minière DODOMINES moyennant contre partie dont le montant est fixé dans un Contrat qui sera établi à cet effet.

CHAPITRE III : De la perte de qualité

Article 12 : La qualité d’un membre se perd par :

- La démission ;

- La radiation ;

- La cessation d’activité ;

- Le décès.

TITRE IV :

DES RESSOURCES

Article 13 : Les ressources de la Coopérative Minière DODOMINES sont constitués de :

- Les frais

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