Souveraineté dissertations et mémoires
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Souveraineté Populaire Et Nationale
Souveraineté populaire et souveraineté nationale Si pendant longtemps, l'origine de la souveraineté était considérée comme divine, elle est ensuite devenue démocratique, la source du pouvoir se situant dans les hommes. Ce changement de paradigme a donné naissance à 2 théories bien distinctes : la théorie de la souveraineté populaire, et la théorie de la souveraineté nationale. Avant de les présenter, il convient de rappeler ce que l'on entend par ''souveraineté''. QU'EST CE QUE LA SOUVERAINETÉ
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« La Souveraineté Nationale Appartient Au Peuple Qui L'exerce Par Ses Représentants Et Par La Voie Du référendum »
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » (Article 3 alinéa premier de la Constitution de 1958) La définition d’un Etat repose sur trois éléments distincts, qui sont la nation, le territoire, et la souveraineté. Or l’article dont il est ici question appartient à la Constitution française de 1958, qui a pour ressort d’application le territoire français pour la nation française. Il s’agit de
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Souveraineté
PLAN INTRODUCTION I – ORIGINE ET PORTEE DE LA SOUVERAINETE A- ORIGINE B- PORTEE DU PRINCIPE I I- LE GOUVERNEMENT REPRESENTATIF A - FONDEMENT DU GOUVERNEMENT REPRESENTATIF B -ORGANISATION DU GOUVERNEMENT REPRESENTATIF CONCLUSION Il est possible de considérer l’existence d’un Etat lorsque sont réunis trois critères spécifiques. En premier lieu, le territoire. Il permet de poser des limites géographiques précises dans lesquelles l’Etat pourra exercer ses compétences. Ce territoire peut être comparé à un cadre
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La Souveraineté
Pour reprendre la théorie de Malberg selon laquelle l’Etat est une personne morale, ou celle de Maurieau selon laquelle l’Etat est une institution, et bien nous devont nous dire que l’Etat est une fiction. Une fiction qui se comprend comme cela : Au nom de l’Etat, entité fictive, des personnes et des organes prennent des décisions qui s’imposent unilatéralement et souverainement. La fiction veut que la volonté physique - qui n’est pas une fiction -
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La Souveraineté Dans L'union Européenne
Conçue tout d'abord comme une coopération économique, l'Union européenne est devenue à la suite du traité de Maastricht une intégration économique doublée d'une coopération politique. La Commission européenne dispose du monopole de droit et d'initiative. Le Conseil constitutionnel français réaffirme que la France est pleinement souveraine, distinguant transferts de compétences et transferts de souveraineté. L'Union européenne possède aujourd'hui une part de souveraineté, en raison des fortes compétences législatives que la Communauté européenne prend dans des
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La Souveraineté
« La souveraineté » « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave » Charles De Gaulle. La souveraineté est le principe de l’autorité suprême. En matière politique, la souveraineté est le droit absolu d’exercer une autorité (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une région, un pays ou sur un peuple. Jean Bodin, dans son traité « Les six livres de la République » définit la souveraineté comme un « attribut essentiel
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La souveraineté
1. La souveraineté constitue un principe fondamental du droit international public autour duquel s'organisent les relations 1. Tout Etat, parce qu'il est souverain, est pleinement et exclusivement compétent sur son territoire 2. Les autres Etats et les organisations internationales ne peuvent pas s'immiscer dans les affaires intérieures de l'Etat 2. La limitation croissante de la souveraineté ou sa remise en cause comme principe régulateur des relations internationales 1. L'Etat est de plus en plus amené
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Les Titulaires De La Souveraineté Dans Les Constitutions révolutionnaires
« Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » - RIVAROL La souveraineté est le principe de l’autorité suprême, En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une région, un pays ou sur un peuple. La souveraineté a
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Theorie de la souverainete et originalite de la conception Francais
La souveraineté aujourd’hui Une définition très complète de la souveraineté est donnée par Carré de Malberg dans sa Contribution à la théorie générale de l’État : « La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui. Quand on dit que l’État est souverain, il faut donc entendre par là que, dans la sphère où son autorité est appelée à s’exercer,
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Définition de la souveraineté
Définition de la souveraineté Etymologie : de souverain (autorité suprême d'une monarchie), venant du latin superus, supérieur. La souveraineté est le principe de l’autorite suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité (Législative, Judicaire et/ou Exécutive) sur une région, un pays ou sur un peuple. La souveraineté nationale caractérise l’independance de l’Etat –nation par rapport à d'autres Etats ou à des instances internationales, hormis pour les autorités que cet
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Commentaire Article 3 Alinéa 1 De La Constitution De 1958: "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par une voie du référendum"
« Je suis de ceux qui admirent que, après les quarante rois qui ont fait (et défait) la France, le régime de la démocratie ait enfin offert la souveraineté au peuple » dit Philippe Bouvard dans son livre. En droit la souveraineté se définie comme la détention de l’autorité suprême. Dans les régimes despotiques, un seul homme détient cette souveraineté alors que dans les régimes démocratiques c’est le peuple qui la détient. On parle alors
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Comparaison entre La Constitution De 1791 Avec Celle De 1793, Notamment sur La Question De La Souveraineté Et De L'organisation Des Pouvoirs
La Souveraineté En 1791, c’est la proclamation de la souveraineté de la Nation, transfert de la souveraineté du roi à la Nation. La Constitution de 91 se fonde sur le compromis Nation/ Roi, car elle a peur des débordements populaires. Le Roi a la qualité de représentant de la Nation et n’est qu’un organe partiel du corps législatif. Il est exclu du pouvoir constituant qui n’appartient qu’à la nation. Robespierre : « Il n’appartient à
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Commentaire Article 3 Alinéa 1 De La Constitution De 1958: "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par une voie du référendum"
Commentaire de texte: Article 3, alinéa 1 de la constitution de 1958: "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par une voie du référendum" "le peuple m'a envoyé ici pour exprimer mes idées et non les siennes. En tant que mandataire du peuple je ferais ce que je crois le plus conforme à ses intérêts". Cette formule de Condorcet montre que la souveraineté n'appartient pas uniquement au peuple, telle qu'elle
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Souveraineté Droit
Souveraineté populaire: Elle a été défendue par Rousseau dans son ouvrage de 1762 du «Contrat social». Dans ce cadre, le peuple élit ses représentants, à travers le droit de vote, qui doit être universel. Le peuple est une notion concrète, car chaque individu doit voter pour élire le représentant. La souveraineté appartient donc à chaque citoyen, et est exercée par les représentants élus. La souveraineté populaire met en place la démocratie directe, qui s'exprime par
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Comment la constitution de 1958 définit la souveraineté nationale ?
COMMENT LA CONSTITUTION DE 1958 DÉFINIT LA SOUVERAINETÉ NATIONALE ? Dans la langue juridique, les mots souverain et souveraineté ont plusieurs sens. La souveraineté est d'abord la qualité d'un être qui n'a pas de supérieur. En ce sens, la souveraineté est la qualité d'un État, qui n'est soumis à aucune puissance extérieure ou intérieure. La souveraineté du roi de France signifiait ainsi qu'il n'était soumis ni au pape ni à l'Empereur, ni aux nobles, ni
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Souveraineté
LA SOUVERAINETE : Elle est la caractéristique qui distingue l’Etat des autres collectivités territoriales comme la région, le département ou la commune. La collectivité souveraine ne tient son pouvoir que d’elle-même et n’est soumise à aucune autorité qui lui est supérieure. Sur le plan externe, la souveraineté de l’Etat réside dans son indépendance à l’égard de toute autre autorité, elle est limitée par l’obligation de respecter la souveraineté des autres Etats. Sur le plan interne,
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La Mondialisation Facteur De Perte De Souveraineté Des États Nations
LA MONDIALISATION Facteur de perte de souveraineté des Etats Nations 23/10/2012 Master 2 MSI – Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Sommaire INTRODUCTION………………………………………………………….…………p2 1. Une mondialisation financière…………………………………….p3 Quelques éléments historiques sur l'apparition de la Finance p3 Déréglementation financière : mondialisation de la finance p4 Cadre réglementaire et interdépendance des Etats p5 2. Une mondialisation toujours plus oppressante……………p8 Les causes p8 Des acteurs internationaux non étatiques, plus puissants que les États Nations p8 Les limites aux
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« La Souveraineté Nationale Appartient Au Peuple, Qui L'exerce Par Ses Représentants Et Par La Voie Du référendum »
« La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». La citation est signée Abraham Lincoln, le 16e président des Etats-Unis, et premier président républicain de l’histoire de ce pays. Cette citation montre la place importante qu’occupe le peuple dans la manière de gouverner un Etat. Comme vient de l’exprimer cette citation, la notion de démocratie implique que l’exercice du pouvoir requiert l’implication du peuple. « La souveraineté nationale appartient
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Les fondements du Droit Public moderne : souveraineté nationale et séparation des pouvoirs
Les fondements du Droit Public moderne : souveraineté nationale et séparation des pouvoirs[modifier | modifier le code] « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » — Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Article 3 La souveraineté passe donc du roi à la nation, elle est une, indivisible, exprimée dans la loi (volonté générale), égale pour tous, s’imposant
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Etat Et Souveraineté
« ETAT ET SOUVERAINETE » Il n’y a pas d’Etat sans souveraineté, c’est pour dire à quel point les 2 pouvoirs sont liés. En effet si on peut se définir l’Etat comme pouvoir institutionnalisé. La souveraineté peut quant à elle être définie comme pouvoir suprême. Dès lors, qu’il ne dépend et n’est soumis à aucun autre pouvoir. Dire que la souveraineté est indispensable à l’Etat, revient à dire en d’autres termes que le pouvoir institutionnalisé
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Le concept de souveraineté et son évolution
La notion de souveraineté et son évolution Une évolution fondamentale de la souveraineté grâce à deux théories innovantes Les caractéristiques de la souveraineté comme prémices de l'évolution Deux théories opposées à l'origine de nouveaux exercices de la souveraineté Des théories au compromis de la Ve République : la souveraineté faisant face à la société La souveraineté face à l'instabilité des régimes après la Révolution de 1789 jusqu'à la Ve République Le compromis entre la souveraineté
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La Souveraineté Comme Fondement Traditionnel De L'ordre Constitutionnel
Section 1. La souveraineté comme fondement traditionnel de l’ordre constitutionnel ] Le Préambule de la Constitution de 1958 exprime clairement la place du principe de souveraineté dans l'ordre constitutionnel. Il expose en effet que « le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmés et complétés par le Préambule de la Constitution de 1946 ».
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La Souveraineté
Le mot «nationalité» désigne le lien juridique qui rattache une personne physique à un État déterminé; le concept de citoyenneté, lui, est plus incertain. Au sens strict, il pourrait être définit comme un sous-ensemble de la notion précédemment défini: un statut juridique des personnes majeures composant alors le corps politique souverain de l’État. La citoyenneté détermine également les conditions de jouissance de ce statut et de ses propres conséquences quant à la formation et à
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La Souveraineté
“Si l'Etat perd pouvoir, il n'est plus souverain et s'il n'est plus souverain il n'est plus État. Il aura perdu ce qui en fait son essence.” La personne morale de droit public qu'est l'Etat représente une collectivité, un peuple ou une nation sur le plan juridique. Tout cela se fait à l'intérieur d'un territoire défini sur lequel l'Etat détient le droit absolu d'exercer un pouvoir sur son pays, son peuple, ses régions. C'est la souveraineté.
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La Souveraineté De L'Etat
« Charbonnier est maître chez soi ». Le vieil adage s’applique en droit constitutionnel et signifie que l’Etat est constitué lorsqu’il exerce une autorité politique exclusive-appelée la souveraineté- sur la population rassemblée en un territoire déterminé. En d’autres termes, pour qu’il existe un Etat, il ne suffit pas qu’il existe sur un territoire déterminé une population soumise à des habitudes communes ; il faut encore que cette population et ce territoire soient soumis à un
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