La souveraineté nationale

La théorie de la souveraineté nationale trouve sa source doctrinale chez Sieyès, notamment dans Qu'est-ce que le Tiers-État ? (1789). L'idée centrale : la souveraineté n'appartient pas aux individus pris isolément, mais à la Nation, entité abstraite, indivisible et distincte de la somme des citoyens qui la composent à un instant donné. La nation est une personne morale unique, transcendant les générations passées, présentes et futures.

Cette théorie s'oppose frontalement à la souveraineté populaire théorisée par Rousseau dans Du Contrat social (1762), pour qui la souveraineté appartient au peuple, c'est-à-dire à l'ensemble concret des citoyens vivants, chacun détenant une parcelle de souveraineté.Pour lui, l'apport majeur de la Révolution et de l'article 3 de la DDHC de 1789 est d'avoir opéré une distinction juridique fondamentale : celle entre le titulaire de la souveraineté et son exercice. Carré de Malberg explique que la Constituante fait accomplir au droit public un progrès décisif en distinguant désormais le souverain des personnes qui détiennent en fait la souveraineté. Le vrai souverain n'est plus le roi, ni aucun gouvernant quel qu'il soit, c'est exclusivement la nation. Conséquence directe : la puissance exercée par les gouvernants n'est pas pour eux un attribut personnel — elle ne leur appartient pas en propriété, mais constitue un dépôt qu'ils détiennent pour le compte de la nation, au seul bénéfice de la communauté nationale.

Carré de Malberg préfère nettement la théorie de la souveraineté nationale à celle de la souveraineté populaire. Selon lui, la souveraineté populaire — l'exercice direct par le peuple concret — mène à une fragmentation du pouvoir entre les individus et risque de conduire à l'anarchie ou à l'instabilité, alors que la théorie nationale permet une organisation stable et unifiée du pouvoir étatique via des organes représentatifs.

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