R��le Du Premier Ministre Sous La Ve R��publique dissertations et mémoires
78 185 R��le Du Premier Ministre Sous La Ve R��publique dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les Finances Publiques
Les finances publiques désignent l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. C'est un champ à la croisée du droit fiscal, du droit constitutionnel, ainsi que de la comptabilité publique. Sommaire 1 Définition,
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Le rôle Du Président Sous La Ve République
I. Comment est-il élu ? Le Président de la République est élu au suffrage universel direct depuis le référendum du 28 octobre 1962 à l'initiative du général de Gaulle. Concrètement, cela signifie que chaque citoyen français majeur est appelé à voter. Auparavant, l'élection n'était ouverte qu'à un collège de "grands électeurs" composé de personnes ayant un mandat électif. Pour être élu Président de la République, il faut obtenir la majorité absolue des voix. Si tel n'est
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Quelle est l'influence de la culture politique sur les comportements publiques?
Quelle est l'influence de la culture politique sur les comportements publiques? I - La culture politique A/ La culture politique On connaît la notion de culture d'une nation, qui est l'ensemble de ses valeurs et de ses normes. Sur le même principe, on désigne pour la culture politique l'ensemble des valeurs et des pratiques politiques partagée par une majorité d'individus pour participer au pouvoir et au contre-pouvoir. ex de valeur de la culture
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Le déséquilibre Des Finances Publiques
La dette publique française atteint désormais 1.500 milliards d’euros. C’est vraiment dommage, la polémique sur le bouclier fiscal a fait passer au second plan la publication officielle, hier, de la situation des finances publiques au sortir du gros de la crise de 2008-2009. Cette publication est pourtant essentielle puisque ces finances publiques vont occuper une place énorme dans le débat et les choix politiques des prochains mois et des prochaines années. Ce que dit l’Insee
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L’organisation des activités d’audit interne dans les différentes autorités publiques belges
L’organisation des activités d’audit interne dans les différentes autorités publiques belges Diane Van Gils, Christian De Visscher, Gerrit Sarens et Jürgen Spanhove p. 95-124 Résumé | Plan | Texte | Notes | Illustrations | Citation | Auteurs Résumé L’objet de l’article vise à décrire et comparer le cadre institutionnel dans lequel se sont développées les activités d’audit interne dans les différentes autorités publiques en Belgique. L’analyse porte sur le mandat, la structure organisationnelle et le
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Quelles Ont été Les Transformations De La Ve République ?
La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel direct. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. C’est cette
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Les déficits Des Finances Publiques
Depuis 2009, les déficits budgétaires des Etats européens ont explosé, outrepassant de loin le critère de convergence du pacte de stabilité et de croissance que doivent respecter les membres de la zone euro. Par conséquent, la dette publique a fortement augmenté et dépasse elle aussi dans la plupart des Etats la limite de 60% du PIB définie dans ce même pacte Tout d’abord nous allons parler de la règle d’or et de son inscription dans
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Les finances publiques et leurs droits
Le terme de finances dérive de l’ancien français « finer » qui voulait dire mener à sa fin une transaction donc, en fait, payer. Au pluriel et dès le 15ième siècle, le terme de finances va servir à qualifier les deniers et les revenus publics destinés à subvenir aux charges de l’Etat. Actuellement, nous parlons encore de finances publiques au pluriel lorsqu’est concernée la puissance publique et de finance au singulier quand on désire caractériser
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Commentaire d'arrêt Cour De Cassation, Première Chambre Civile, 31 Mai 2007: La fausseté partielle de cause peut-elle entraîner la réduction de l’obligation, dans les contrats synallagmatiques ?
M. et Mme X... acceptent, dans un protocole d’accord, du 1er juillet 1994, de céder, plus tard, à M. Y..., au prix de un franc, 2015 actions qu'ils possèdent dans le capital de la société DTP. Ce prix est déterminé au vu de la situation comptable de cette société, arrêtée au 30 avril 1994, et en tenant compte de la future cession simultanée, par M. X..., à hauteur de 301 892, 23 francs, de son
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Le référendum Sous La Ve République
Bien qu'il ait été à plusieurs reprises utilisé depuis la Révolution française mais de façon plutôt inefficace, il n'est introduit en tant que tel dans la Constitution française qu'en 1958 sous l'impulsion du général de Gaulle. Le référendum est une procédure de vote direct du corps électoral sur une question ou un texte d'intérêt général qui ne sera adopté qu'en cas de réponse positive. Neuf référendums ont été organisés sous la Ve République depuis l’adoption
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Quelle finalités pour les organisations publiques ?
Synthèse de management Thème 2 / Les critères de différentiation des organisations Chapitre 4 / Quelle finalités pour les organisations publiques ? Mots clés ; Organisation publiques, l’administration centrale, collectivité territoriale, Biens public, ressources fiscales et non fiscales, primauté de l’intérêt général, principes, misions de service public. I. Qu’et-ce qu’une organisation publique ? A- Service public Un service public est une activité exercée directement par l'autorité publique (Etat, collectivité territoriale ou locale) ou sous son
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Les juridictions de premier degré
Organisation Judiciaire – complément de cours Application 1 : Les juridictions de premier degré : Les juridictions civiles Réponse : Tribunal d’instances compétence Territorial (d’Epernay lieu litige + lieu du jugement). Monsieur S... intente une action en justice contre la société AOL pour non-respect de ses engagements contractuels non-respect des conditions promotionnelles abonnement. Contenu du succès de l’opération promotionnelle de la société n’était plus en mesure de satisfaire l’offre. Le tribunal retient la responsabilité de la société AOL.
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Le Soulier De Satin, Scène Première, Première Journée. Commentaire Composé De La Tirade De L'annoncier
Paul Claudel est un dramaturge, poète et symboliste français du début du XXème siècle. Sa vie a été marquée à dix-huit ans par une conversion au catholicisme qui était la religion pratiquée par ses parents. En 1929, il créa le soulier de satin, pièce de plus de dix heures dont l’action s’étend sur une vingtaine d’années, jouée pour la première fois en intégralité cinquante ans après sa création. Il s’agit de l’histoire d’un amour contrarié,
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Cours BTS: Les libertés publiques, économiques et sociales
COURS 1: Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle (par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus. Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si les individus concernés n'ont pas fait savoir qu'ils refusaient
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Les facteurs exogènes ayant eu un impact défavorable sur la conjoncture dans la zone euro au premier semestre 2011
1. Les facteurs exogènes (en provenance de l’extérieur) ayant eu un impact défavorable sur la conjoncture dans la zone euro au premier semestre 2011 : – faible demande émanant du japon (conséquence du séisme et de l’accident nucléaire de Fukushima) ; – hausse de prix des matières premières et notamment du pétrole ; – politiques économiques plus restrictives dans les pays émergents (moindre demande adressée aux pays occiden-taux) ; – ralentissement de la croissance et
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Le devoir du pouvoir politique est-il de donner satisfaction à l'opinion publique ?
Devoir y avait pour les fournisseurs d'équipements informatiques un devoir de conseil. Juridiquement, le devoir de conseil est une partie de l'obligation d'information... Premium Le Conseil En Management 2. Particularités de la consultation en management De lanalyse de la demande à la relation de conseil 1. Lanalyse de la demande comme préambule 2. Lanalyse de la... Premium Le Devoir Du Pouvoir Politique Est-Il De Donner Satisfaction à l'Opinion Publique ? En général, juste après une
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Les Lunettes Chinoises, Un " problème De Santé Publique Au Maroc "
Les lunettes chinoises constituent un réel problème de santé publique au Maroc. Fabriquées à base de déchets plastiques et ferreux recyclés en Chine, ils envahissent "impunément" le marché marocain. C’est ce qu’affirme Mohamed Bettoula, président du Syndicat professionnel national des opticiens du Maroc dans un entretien accordé à Bladi.net. Bladi.net : Quelle est la situation du métier d’opticien au Maroc aujourd’hui et quelles sont vos revendications ? Mohamed Bettoula : De toutes les professions réglementées
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Les finances publiques françaises entre annualité et pluri-annualité
Séance n°8 – LES FINANCES PUBLIQUES FRANCAISES ENTRE ANNUALITÉ ET PLURIANNUALITÉ L'article 1er de la loi organique du 1er août 2001 dispose que « les lois de finances, déterminent pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État » et précise que « l'exercice s'étend sur une année civile ». Cette précision consacre un important principe budgétaire : L'annualité. En raison des limites de celui ci, un nouveau
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Le Gouvernement Est-il Encore Responsable Dans Le régime De La Ve République
Le régime de la Ve République se présente habituellement comme une forme de parlementarisme rationalisé d’un genre très singulier : il s’agissait, sous l’influence de ses deux inspirateurs (De Gaulle et M. Debré), de renforcer le pouvoir exécutif et de restaurer l’autorité du Chef de l'État, qui devait être la véritable « clé de voute » des institutions. Malgré cette réorganisation, la Ve République devait néanmoins, dans l’esprit de ses rédacteurs, rester un régime parlementaire, dont la caractéristique
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Médias Et Opinion Publique Dans Les Grandes Crises Politiques En France De 1881 à 1939
Depuis le XIXème siècle, les médias sont apparus et se sont imposés afin de façonner l’opinion publique et de lui donner le pouvoir de s’exprimer. Ils deviennent donc omniprésents lors des grandes crises politiques que la France a pu connaître au cours de son histoire, où les français ont pu se rejoindre sur certains points, se diviser sur d’autres ou encore exprimer leur mécontentement. On peut donc se demander quel lien y a t-il entre
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Le Ministre Un Executant
Le Président et le Premier Ministre sous la 5ème République Droit public & international | Constitutionnel | Dissertation | 27/08/2007 | fr | .doc | 9 pages Extrait du sommaire : «Une collaboration conflictuelle. Un bicéphalisme dyarchique : la collaboration des deux têtes de l'exécutif. La hiérarchisation variable entre Président et Premier ministre susceptibles de s'opposer. Un rapport de force variable fonction de la majorité parlementaire entraînant une remise en cause...» Extrait du document :
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Le Contrôle De Constitutionnalité A Priori Sous La Ve République Depuis 1958
L’arrêt Marbury contre Madisson rendu par la Cour suprême américaine en 1803 instaure un contrôle de constitutionnalité des lois, c’est dans cette affaire qu’un tel contrôle sera effectué pour la première fois. Cette idée apparaîtra en Europe près d’un siècle plus tard sous l’influence de Hans Kelsen. Le contrôle de constitutionnalité des lois est tout simplement la vérification de la conformité des lois à la constitution, il faut le distinguer du contrôle des normes inférieures
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La loi de Wagner, pays en voie de développement, les enjeux de santé publique
- (PIB Français, 1200 milliard d'euros) La loi de Wagner, pays en voie de développement, les enjeux de santé publique. Plus l’économie se développe, plus l’État doit investir en infrastructures publiques Economiste allamend En 1872, dans son Lehrbuch der politischen Ökonomie (Fondements de l’économie politique), Adolph Wagner explique que « plus la société se civilise, plus l’État est dispendieux » (un principe aujourd'hui connu sous le nom de loi de Wagner), ce qui signifie que
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Quelles sont les origines de la première guerre mondiale ?
Quelles sont les origines de la première guerre mondiale ? L’Europe domine le monde mais les tensions sont nombreuses. Rivalités : -économiques : le royaume uni craint la concurrence commerciale de l’Allemagne et cherche donc des débouchés pour ses produits. -coloniales :les territoires à coloniser sont devenus rares et les pays européens se les disputent. Revendications : -Territoriales et nationalistes : des minorités nationales réclament leur indépendance. Les mouvements nationalistes se développent cela crée des
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La Loi Protège T'elle Les Individus Lorsqu'elle réglemente La Présence De Signes Religieux Dans L'espace Publique
La loi protège t’elle les individus lorsqu’elle réglemente la présence de signes religieux dans l’espace publique ? Depuis quelques années le port de signes religieux dans les lieux publics fait polémique et divise la société en deux : Ceux qui sont pour l’interdiction au nom de l’ordre public et ceux qui sont contre au nom de la liberté d’expression. La loi est là pour régler le litige mais est-ce que la loi protège les individus
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