Résumé du droit bancaire dissertations et mémoires
16 365 Résumé du droit bancaire dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le secteur bancaire Marocain
Historique du secteur bancaire Marocain L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle. L'Acte d'Algésiras, signé en 1906 par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis d'Amérique et du Maroc, a institué la Banque d'Etat du Maroc qui sera effectivement créée, à Tanger, en 1907 sous forme de société anonyme, dont le capital était réparti entre les pays signataires, à l'exception des Etats Unis. Outre les opérations
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Droit Fiscal: première approche de l'impôt
Droit Fiscal Introduction : La France est l’un des seuls pays de l’union européenne ayant maintenu l’impôt sur la fortune (ISF). Récemment, la taxe professionnelle a été supprimée. C’est un impôt qui concernait les commerçants et les entreprises. Cette taxe a été remplacée par la contribution économique territoriale (CET). Première partie : Généralité sur l’impôt Titre 1 : Notions générales sur l’impôt Chapitre 1 : Première approche de l’impôt Section 1 : Définition, caractère et
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La justice ne peut-elle s'appliquer qu'en vertu du droit naturel
EXEMPLE 1 « Seul le droit naturel, produit de la Raison humaine, et peut-être d’une intuition supérieure, peut nous fournir une idée universelle et valable de la justice. », affirme Léo Strauss (Droit naturel et histoire, 1953). Vous direz dans quelle mesure on peut souscrire à ce jugement en vous aidant des œuvres au programme. 1) MISE EN PLACE DU SUJET : - Léo Strauss installe ici un débat classique entre le droit naturel et
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Droit De L'entreprise
Droit de l’entreprise Introduction générale Droit objectif : Ensemble de règles sociales dotées de fonctions et auxquelles les personnes vivant ensembles dans une société sont tenus de se conformer. Si elles y contreviennent, elles s’exposent à être frappées de sanction. Ex : Interdiction de tuer Droit subjectif : Ensemble des prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu ou à un groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les
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Les droits de Sarah en matière de formation
1) Les droits de Sarah en matière de formation : a) Selon l’article L.931-1 du code du Travail le congé de formation a pour objectif de permettre à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative, et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa formation d’origine ou du métier qu’il exerce dans son entreprise. Elle consiste à favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, à permettre
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Les Autorités Portuaires Et Le Droit
LES AUTORITES PORTUAIRES ET LE DROIT Ce que disait le poète : il y a les vivants et les morts et puis les marins. Les marins, les portuaires, les maritimes, ont toujours un sort à part. C’est je crois dans cet esprit qu’il faut réfléchir à notre problème. L’importance que revêt la loi 15-02 sur les ports n’éteint pas l’effervescence. Ce bouillonnement est dû à des changements majeurs. Le texte est déjà entré en vigueur
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Droit Constitutionnel: la Vème république
DROIT CONSTITUTIONNEL LA V REPUBLIQUE Contrôle continu: 26 mars 2010 à 8H30-11H30 Devoirs: faire un tableau comparatif entre régime présidentiel et régime parlementaire (I td) analysez le discours d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td) CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système
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Devoir ECONOMIE GENERALE ET DROIT: Croissance et développement de l’économie française
Devoir 02 ECONOMIE GENERALE ET DROIT Sujet : Croissance et développement de l’économie française Question 1 : La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution future des facteurs de production. Pour atteindre ce chiffre
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Droit Du Contrat
Pour que le contrat soit valablement formé il faut qu’un certains nombre de condition aient été respectées par les parties → conditions de validité du contrat . Elles sont mentionnées à l’article 8 du code civil. Si l’une de ces conditions manque, le contrat est mal formé , il peut être annulé. La nullité = sanction prononcée par le juge et consistant dans la disparition rétroactive du contrat qui ne remplit pas les conditions requises
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Droits Des Enfants
I. Une mise en œuvre pour les droits de l’enfant. a. Organisations en lutte. Le commencement Partout dans le monde des millions d'enfants sont maltraités, contre cela de nombreuses organisations se sont mise en lutte. Chronologie: 1882 : En France Jules Ferry rend l’école laïque et gratuite, peu à peu des lois sur le travail arrivèrent donc l'éducation à amélioré certaines choses. 1919 : 1ère Convention sur l’âge minimum par l’Organisation Internationale du Travail (OIT)
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Seminaire Sur Audit Bancaire
L’analyse des grands risques bancaires (défaillance des débiteurs, risque de taux, risques opérationnels par exemple) précède dans la description de l’audit bancaire. Les auditeurs habitués aux entreprises du secteur industriel et commercial se sentent souvent pris au dépourvu face aux états financiers des banques : le caractère essentiellement liquide du bilan, la présence d’un hors-bilan très significatif, l’importance des masses financières, des volumes d’opérations, les spécificités réglementaires, la nature des produits laissent présager un certain
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Un résumé
Definition resume: Résumer, c'est recomposer un texte où l'on exprime avec un minimum de mots les idées, les arguments, le mouvement même de la pensée de l'auteur, en restant fidèle, dans la mesure du possible, à son esprit et son ton. En fait, un résumé, c'est un texte réécrit dans un espace limité. Il doit donc aller à l'essentiel. Le résumé est un outil important pour toute recherche ou présentation en sciences humaines car il
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Les fonctions du droit pénal
Les fonctions du droit pénal Trois fonctions du droit pénal, elles ont été renouvelées lors de l’adoption du nouveau Code pénal par 4 lois promulguées le 22 juillet 1992. 4 lois qui vont permettre de réformer le Code pénal, l’entrée en vigueur a été différée. Une loi d’adaptation a été adoptée le 16 décembre 1992 notamment à fin d’aménager les différents textes et codes affectés par la réforme, elle est notamment à l’origine du livre
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Droit Administratif: L'Administration française
L'Administration française est née pour une part de la grande crise économique des années 30 et de la reconstruction mais certaines de ses caractéristiques remontent à l’Ancien Régime ou à la période révolutionnaire. - Dans la fin de l’Ancien Régime, des structures comme les provinces ont perdu toute efficacité et n’ont donc pas été reprises. En revanche, la centralisation au profit du pouvoir royal par l’intermédiaire des intendants de police, justice et finances, représentants directs
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Résumé des actes de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière
DON JUAN Acte I Dans un palais de Sicile. Sganarelle, après un éloge du tabac, décrit son maître à Gusman, l'écuyer de Done Elvire, comme un « enragé, diable, hérétique, épouseur à tout main, grand seigneur méchant homme ». On apprend que Dom Juan a séduit, épousé puis abandonné Done Elvire. Lorsque Dom Juan paraît, Sganarelle tente de lui faire entendre raison. On apprend qu'il a également tué un commandeur et qu'il projette de séduire une jeune
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Droit général Et Droit Notarial
Premièrepartie Questions de connaissances (13 points) 1. Citer, en les classant, les différentes sources du Droit (2 points). 2. Définir la jurisprudence et expliquer en quoi elle est bien une source du Droit (2 points). 3. Après avoir défini la personnalité juridique, vous préciserez comment elle s’acquiert ainsi que ses conséquences juridiques (2 points). 4. Expliquer le principe d’unicité du patrimoine et préciser si à votre connaissance, il existe des exceptions à ce principe (1
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Le droit objectif
1.Définitions Le Droit objectif est un ensemble de règles de conduite, socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société. Le droit subjectif vise la prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le Droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose dans son propre intérêt ou parfois dans l’intérêt d’autrui. Il vise, en bref, les droits de la personne en tant que telle. Le droit est omniprésent, partout
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Resume Zadig
Résumé de Zadig A Babylone, Zadig est un jeune homme comblé par la nature. Il est jeune, riche et beau. Il aime passionnément Sémire et est sur le point de l’épouser. Zadig, optimiste, est persuadé que le bonheur est possible. Hélas, il ne va enchaîner que désillusion sur désillusion. Orcan , jaloux de l’amour entre Zadig et Sémire souhaite faire enlever cette dernière. Zadig prend la défense de sa bien-aimée. Il parvient à chasser les
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Droit Administratif: quelques arrêts et leur sujet
Principaux arrêts : CE de 1889 : Fin de la théorie du ministre juge. CE Hoffer 2005 : Indépendance des membres du Conseil d’Etat. CE Canal du 19 octobre 1962 : Acceptation de la règle du brassage à savoir statuer dans la section consultative et dans la section contentieuse. CEDH : Procola du 28 septembre 1995, Kleyn c/ Pays Bas et Sacilor-Lormins c/ France de 2006 : Remise en cause de la règle du brassage. Mais la Cour ne veut
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Étude du roman Au Bonheur Des Dames d'Emile Zola (résumé des chapitres)
Chapitre 7 : Denise vit chez Bourras qui par charité lui offre un emploi. Elle a dû reprendre Pépé avec elle. Elle va travailler dans la boutique de Robineau, même si elle est pour les grands magasins, pendant que Bourras garde Pépé. Elle rencontre Mouret qui lui fait des excuses et lui propose de revenir travailler au Bonheur des Dames ce qu’elle refuse. Baudu vient lui reparler et l’invite à manger. Chapitre 8 : Denise va manger
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Resumé Dolto
Françoise DOLTO (1908-1988) est la plus grande psychanalyste de l’enfant du siècle dernier. La grande majorité de ses travaux a été faite en collaboration avec des grandes personnes de ce domaine tel que Sophie MORGENSTERN, René LAFORGUE et Jacques LACAN. Nous pouvons également remarquer l’influence de Sigmund FREUD. L’année de sa disparition (1988) elle publia un ouvrage intitulé La cause des adolescents (1988) qui donne suite à un précédent ouvrage qui lui est intitulé La
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BTS NRC CNED 2e Année Economie-droit: La dette publique
Eco-Droit Devoir 3 Première partie. 1) La dette publique est considérée comme un objet obscur car elle est complexe à déterminer et à cerner étant donné que c’est une addition de dettes spécifiques. Il y a 5 types de dettes qui composent la dette publique. 2) Les 5 types de dettes publiques sont : la dette fatale, la dette sociale, la dette permanente, la dette de crise et la dette stratégique. 3) L’effet Ricardo est
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Résumé On Ne Badine Pas Avec L'Amour
... ier annonce au second que Camille oblige Dame Pluche de remettre une lettre adressée à un « gardien de dindons ». Scène 5 Ayant lu le billet qui l’invite à « se trouver à la fontaine », Perdican y va et il y est rejoint par Camille. Au cours de cette longue scène, les deux personnages vont enfin se parler de leurs attentes, de leurs regrets et de leurs décisions. Cette fois-ci, Camille embrasse
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Les lois françaises régissant l’activité bancaire
1. Les lois françaises régissant l’activité bancaire 1.1 Les années 45 : La mise sous tutelle du système bancaire Après des expériences douloureuses, le système bancaire français s’est mis progressivement en place au cours du XIX ème siècle, mais il sera violemment secoué par la crise de 1929. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, les technocrates alors au pouvoir estiment qu’il appartient à l’Etat d’assurer la reconstruction de l’économie française et donc confient au
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Droit- le Licenciement
Droit a. Le motif de licenciement (à rattraper) - Le licenciement pour faute : ?? - Le licenciement sans faute : Inaptitude physique Inaptitude ou insuffisance professionnelle Incompatibilité d’humeur = perte de confiance Elle doit être établie par la médecine du travail, si c’est le cas => obligation de l’employeur de proposer un reclassement, s’il n’y a pas de proposition de reclassement possible alors on peut licencier. Incompétence, un manque de productivité, objectifs non atteints,
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