Résumé du droit bancaire dissertations et mémoires
16 356 Résumé du droit bancaire dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Résumé Sur Le Droit Administratif Marocain
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de rechercheDissertations Voir la version complète Résumé Sur Le Droit Administratif Marocain Résumé Sur Le Droit Administratif Marocain Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Art Soumis par: Amarante 07 juin 2012 Mots: 5563 | Pages: 23 ... contrôle juridique de l’administration - Le droit administratif est l’ensemble de règles applicables à l’administration, à son organisation, à son activité et à ses relations avec d’autres administrations et
3 602 Mots / 15 Pages -
Droit Pénal Cours Résumé: l’intérêt de la distinction des sociétés des autres structures
Section I : l’intérêt de la distinction des sociétés des autres structures : La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourrait résulter de l’activité de la dite société. Cette définition rend la distinction de la société difficile pour deux raisons : - La présence de contacts similaire au contrat de société : il
1 428 Mots / 6 Pages -
Pourquoi le droit criminel interfère-t-il avec les activités bancaires et financières
Intro : tous les secteurs économiques sont surveillés mais peu le sont autant que l’activité bancaire et financière. Toutes les banques ont été un jour confronté à leur responsabilité et notamment à leur responsabilité pénale. Aucun établissement n’aime voir son nom publié dans la liste de décisions de sanction. Longtemps, le droit pénal n’a pas presque pas figuré dans l étude du droit bancaire mais il a connu une évolution depuis 15-20 ans. Pourquoi le
532 Mots / 3 Pages -
Pourquoi Les Activités Bancaires Et Financières Peuvent Elles être Concernées Par Le Droit pénal ?
Introduction : Tous les secteurs économiques sont surveillés mais peu le son autant que le secteur bancaire et financier. Toutes les banques ont déjà été confrontées au droit pénal et tout employés de banque a de multiples occasions de commettre des faits délictueux dans leurs taches. Pendant de nombreuses années le droit pénal n’a pas figuré dans le droit bancaire. Depuis une vingtaine d’année, la donne a changé. C’est pour cela que l’on va se
461 Mots / 2 Pages -
Droit pénal Des Activités Financières: Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent-elles être concernées par le droit pénal ?
Question n° 4 : Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent-elles être concernées par le droit pénal ? Pendant longtemps, le droit pénal spécifique aux activités bancaires et financières était peu appliqué. De plus, les banquiers étaient plus préoccupés par la surveillance et l’inspection possible des autorités de tutelles. Aujourd’hui et depuis une vingtaine d’années, le droit pénal en matière bancaire et financière, organise et sécurise une profession complexe et sensible, mais régit également les
1 046 Mots / 5 Pages -
Pourquoi Les Activités Bancaires Et Financières Peuvent être Concernées Par Le Droit pénal
Le droit pénal regroupe l’ensemble des règles adoptées par les pouvoirs publics pour préserver et rétablir l’ordre public. C’est une branche du droit public qui a pour objet la répression, par la sanction pénale, des comportements créant un trouble intolérable à l’ordre public. Alors que la sanction civile a pour objet la défense des intérêts privés ou professionnels, la sanction pénale a pour fondement la défense de l’ordre public. La responsabilité pénale doit ainsi se
2 419 Mots / 10 Pages -
En Quoi Les Activités Bancaire Et Financière Sont-Elles Concernées Par Le Droit pénal?
Intro : tous les secteurs économiques sont surveillés mais peu le sont autant que l’activité bancaire et financière. Toutes les banques ont été un jour confronté à leur responsabilité et notamment à leur responsabilité pénale. Aucun établissement n’aime voir son nom publié dans la liste de décisions de sanction. Longtemps, le droit pénal n’a pas presque pas figuré dans l étude du droit bancaire mais il a connu une évolution depuis 15-20 ans. Pourquoi le droit pénal
521 Mots / 3 Pages -
Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent elles être concernées par le droit pénal ?
Question 4 : Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent elles être concernées par le droit pénal ? Intro. Si l’on doit envisager un raccourci, le droit pénal pourrait être entendu comme le droit de l’infraction ou de l’incrimination. Il a pour but de sanctionner les comportements déviant des hommes. Contrairement au droit civil, qui concerne les rapports entre individus. La responsabilité pénale est perso. Elle est basé sur 3 éléments : un volet légal
992 Mots / 4 Pages -
Quelles Sont Les Différentes Sources De Droit, Hiérarchisez-les Et Faites Le Liens Avec L'activité Bancaire
Quelles sont les différentes sources de droit, hiérarchisez-les et faites le lien avec l’activité bancaire. Introduction : Notre société est en mouvement, elle change, se structure, s’élargit, s’exporte, s’enrichit…Les règles qu’elle suit sont regroupées au sein de différentes sources de droit qui, elles-mêmes changent, se structurent, s’élargissent et s’enrichissent… En France, et dans de nombreux pays développés et démocrates, ces règles émanent du vote du peuple de façon plus ou moins directe. En tant qu’entreprise
720 Mots / 3 Pages -
Question 4 : Pourquoi Les Activités Bancaires Et Financières Peuvent Elles être Concernées Par Le Droit pénal ?
Question 4 : Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent elles être concernées par le droit pénal ? Introduction : Tous les secteurs économiques sont surveillés mais peu le sont autant que les activités bancaires et financières. Toutes les banques ont été un jour confronté à leur responsabilité et notamment à leur responsabilité pénale. Ainsi, tout comportement de la banque (Directoire, ou des agents) sous des formes diverses, mais aussi des degrés différents, qui sera
637 Mots / 3 Pages -
Le Virement Bancaire En Droit Marocain
Introduction Le virement est l'opération bancaire par laquelle le compte d'un déposant est, sur l'ordre écrit de celui-ci, débité pour un montant destiné à être porté au crédit d'un autre compte. Ainsi défini par l’article 519 du code de commerce et réglementé par les articles qui suivent, le virement permet d’effectuer un transfert de fonds sans déplacement matériel par la seule inscription d’une écriture au débit d’un compte et de l’écriture corrélative au crédit d’un
4 058 Mots / 17 Pages -
Résumé Sur Le Droit Constitutionnel
Résumé général de la matière « Droit Constitutionnel » -le droit constitutionnel est un ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles les autorités s’établissent, se transmit ou s'exerce dans l'Etat. Il comprend l’ensemble des règles qui constituent la société politique qui sont expression juridique qui est l’Etat, c'est-à-dire l’ensemble des règles qui organisent le statut et les fonctions des gouvernants. Etat : Origine : chez les Grec « Lata », et chez les
1 412 Mots / 6 Pages -
Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent-elles être concernées par le droit pénal ?
Question 4 : Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent-elles être concernées par le droit pénal ? Face à la mondialisation et à la banalisation des transactions financières, les banques sont confrontées à une augmentation des règles et des normes dans leurs activités. On notera Une explosion des sanctions financières dû à une véritable pression exercée par les autorités de contrôles. Afin comprendre l’accroissement des sanctions règlementaires, nous étudierons dans un premier temps les autorités
398 Mots / 2 Pages -
Pourquoi l'activité bancaire et financière peut-elle être affectée par le droit pénal ?
Question 4 : Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent être concernées par le droit pénal ? Introduction : Longtemps, le droit pénal n’a guère figuré dans l’étude du droit bancaire. Les textes du pénal spécifiques aux activités bancaires et financières, étaient rares et non appliqués. L’émergence de certains droits comme le droit de la consommation et de la protection des libertés individuelles a amené un renforcement du volet pénal de certaines activités comme le
991 Mots / 4 Pages -
Resume memoire droit d'asile
RESUME MEMOIRE DROIT D’ASILE A. L’amalgame entre asile et immigration Lors de nos recherches, on s’est rendu compte qu’il y avait souvent un amalgame entre les notions d’immigré et de réfugié. l’immigré qui se définit comme étant une « Personne née étrangère dans un pays étranger et qui vit actuellement en France. S’il le souhaite, l’immigré peut devenir Français et le réfugié qui est définit comme étant « Personne qui répond à la définition de
3 658 Mots / 15 Pages -
Droit : règlements par carte bancaire
1. a. Le relevé de compte de M. Michaux fait apparaître des règlements par carte bancaire pour des achats en ligne qu'il n'a pas effectués. Il s'agit manifestement d'une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire. b. M.Michaux doit contester ces prélèvements par écrit auprès de sa banque qui devra créditer à nouveau son compte. En effet, M.Michaux, qui peut prouver qu'il n'a pas réalisé ces achats, ne peut être tenu de les payer. 2. La
467 Mots / 2 Pages -
Résumé de droit pénal spécial 20 infractions
INFRACTION VOL -ELEMENTS CONSTITUTIFS ELEMENT MORAL Intention frauduleuse. La constatation par le juge et le moment de l intention frauduleuse, noter que le repenti actif est rejette par le juge. Ensuite, dol général (volonté de commettre le vol tel qu’il est appréhendé par la loi. Ainsi, démontrer la conscience d’appréhender la chose d’autrui et contre le gré du propriétaire) et dol spécial. ELEMENT MATERIEL Le fait de soustraction ; l’objet de la soustraction, la chose
3 785 Mots / 16 Pages -
Résumé de texte évolution du droit
Le droit doit avoir une finalité implicite aux règles. En fabrication, on suppose qu’un résultat est visé mais lequel ? Est-il individuel ou collectif, utile à la nation ou à chacun, et équitable ou épanouissant ? Il voudrait d’abord la justice. Pourtant vétéran, le mot justice est pour certain insignifiant. La justice doit elle être sociale,absolue, relative et générale ou particulière ? Son role hellénique de « rendre à chacun le siens » prime devant un progrès
336 Mots / 2 Pages -
Résumé cours droit administratif L2 Semestre 1
Droit administratif « Le droit ne vaut que pour sa sanction ». Titre 1 : La légalité administrative et sa sanction Chapitre 1 : Les sources de la légalité administrative Section 1 : les règles constitutionnelles 1§ : La lettre de la Constitution. Il y a un contrôle a priori : saisine parlementaire avec au moins 60 députés ou sénateurs qui demandent au juge constitutionnel de vérifier la conformité de la loi par rapport à la constitution. Il y a un contrôle
7 653 Mots / 31 Pages -
LA SOUMISSION DE L'ACTIVITE BANCAIRE AUX DROITS COMMUNS
CHAPITRE : LA SOUMISSION DE L’ACTIVITE BANCAIRE AUX DROITS COMMUNS L’activité bancaire sincère dans le cadre juridique général des rapports économiques, les règles de droit civil, pénal et commercial lui sont applicable. I / LES CONTRATS BANCAIRES : C’est une convention prérédigée qui lie les clients à la banque. Ils sont soumis au droit civil aussi bien en ce qui concerne les conditions de leur formation que leur contenu. A / LA FORMATION DES
950 Mots / 4 Pages -
Résumé du droit à la garantie.
I- La garantie légale des défauts de la chose vendue A -Les conditions de mise en œuvre de la garantie légale 1./Champs d’application. La garantie légale est mise en œuvre soit pour cause de vice caché, soit à raison de l’absence de certaines qualités expressément stipulées ou requises par l’usage du commerce (non conformité). Le législateur a opté pour une conception moniste, fusionnant la garantie des vices cachés et celle de la non-conformité en
776 Mots / 4 Pages -
Résumé Chapitre Introductif à l'histoire du droit
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : DE L’APPARITION DU DROIT À L’HÉRITAGE ROMAIN Ce qui aide le droit à façonner une société donné —> le contexte extra-juridique (la politique, la religion, l’économie, la morale, la philosophie, les faits sociaux … ) Deux possibilités : - le droit est une conduite qui vient de la religion et de la morale * le droit est isolé par les Romains Pour comprendre que l’idée fut nouvelle dans l’Antiquité, il faut comprendre
2 850 Mots / 12 Pages -
Résumé des grands arrêts à connaître en Droit administratif
CE, 1950 MINISTRE DE L’AGRICULTURE C/ DAME LAMOTTE : principe général du droit selon lequel tout acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir. La fondation du droit _ administratif La responsabilité administrative : TC 1873, BLANCO : il ouvre le régime de la responsabilité de l’administration. La responsabilité de la puissance publique existe ; elle n’est ni générale ni impersonnelle ; elle obéit à des règles spéciales selon les besoins du
2 361 Mots / 10 Pages -
Note de synthèse: Environnement économique et juridique bancaire, DROIT
Monsieur le Directeur, Je dois vous faire part d’une tendance croissante à laquelle nous faisons actuellement face qui est le développement du numérique dans le domaine bancaire. Ce phénomène a conduit à une transformation radicale des usages et des pratiques de nos clients et de nos collaborateurs. A votre demande, j’ai effectué une analyse de cette situation en reprenant les deux points sur lesquels vous m’avez demandé de réfléchir, à savoir : l’impact du numérique
408 Mots / 2 Pages -
Virement bancaire en droit marocain
USUFRUIT : Définition : Selon l’article 79 de la loi 39-08 portant sur les droits réels « l’usufruit est un droit réel de jouissance sur un immeuble appartenant à autrui, et qui s’éteint nécessairement à la mort de l’usufruitier ». L’origine du droit d’usufruit : Selon l’article 80 de la loi 39-08 portant sur les droits réels : le droit d’usufruit est constitué soit : - Par la volonté des parties (usufruit conventionnel : contrat)
6 824 Mots / 28 Pages