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Rupture Du Contrat De Travail dissertations et mémoires

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124 935 Rupture Du Contrat De Travail dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 23 Juin 2015
  • Pourquoi le contrat de génération

    Pourquoi le contrat de génération

    Pourquoi le contrat de génération ? Pour assurer la compétitivité et la performance des entreprises en France. Promesse de campagne du Président de la République, le contrat de génération est issu d’un accord unanime des partenaires sociaux (accord National Interprofessionnel signé par toutes les organisations syndicales et patronales du 19 octobre 2012). Il s’inscrit dans la bataille pour l’emploi, priorité du gouvernement. Ce consensus traduit l’importance de la gestion active des âges et de la

    315 Mots / 2 Pages
  • Corrigé BTS Blanc AG: PME PMI: L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié

    Corrigé BTS Blanc AG: PME PMI: L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié

    Dossier 1 : L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié Faits : Mme Birnon a repris une pharmacie ne fonctionnant pas sous le régime d’une société. Après avoir relu les contrats de tous les employés, elle a remarqué que l’indemnité forfaitaire annuelle pour frais d’équipements était de 125 euros alors que dans la convention collective, celle-ci ne prévoit de verser que 68 euros. Problème de droit : Lors de la reprise d’une

    600 Mots / 3 Pages
  • Devoir Processus 10: le contrat de maintenance

    Devoir Processus 10: le contrat de maintenance

    2. Réponse aux 4 affirmations (4 points : 0,5 par réponse juste et 0,5 pour la justification) Tous les postes de travail sont couverts par un contrat de maintenance. Non, la cardinalité minimum entre l'entité POSTE DE TRAVAIL et l'association Porter sur est 0 ; donc certains postes peuvent ne pas être couverts par un contrat. Il peut s'agir d'un matériel sous garantie qui ne nécessite pas de contrat ou d'un matériel obsolète qu'il est

    549 Mots / 3 Pages
  • Comment changer le lieu de travail des employés

    Comment changer le lieu de travail des employés

    Comment modifier le lieu de travail des salariés Lentreprise.com , publié le 28/04/2006 à 00:00 , mis à jour le 29/04/2014 à 21:04 Mobilité, mutation, déménagement de l'entreprise... Le Code du travail ne définit pas le "lieu de travail". L'employeur ne peut pas modifier à sa guise le lieu de travail d'un salarié... sauf si son contrat de travail contient une clause de mobilité. Les précautions à prendre... Zoom moinsZoom plus0 Partager4 Tweeter0 5 Partager2

    1 188 Mots / 5 Pages
  • Mauvaises conditions de travail en hotellerie

    Mauvaises conditions de travail en hotellerie

    MAUVAISES CONDITIONS DE TRAVAIL EN HOTELLERIE Introduction : Dans un environnement mondial concurrentiel, les attentes des clients augmentent de plus en plus entraînant ainsi plus d’exigences au milieu de travail. Les organisations hôtelières cherchent à se concentrer sur la prestation d’une qualité de service exceptionnelle et de satisfaire les clients afin d'acquérir et conserver une clientèle fidèle et rentable. Problématiques : Quels sont les mauvaises conditions de travail que l’on peut observer en hôtellerie ?

    536 Mots / 3 Pages
  • La Mort Cause De La Fin De La Relation De Travail En Algérie

    La Mort Cause De La Fin De La Relation De Travail En Algérie

    (B) La mort: La mort des raisons légales et légitimes de mettre fin à la relation de travail. Il est destiné uniquement ici et décès du travailleur, pas la mort de l'employeur, parce que le personnage est un facteur dans le contrat de travail des éléments essentiels du contrat, tandis que le décès de l'employeur ne se arrête pas en principe des relations de travail. Alors que les obligations découlant de cette relation se déplace

    436 Mots / 2 Pages
  • Les employés savent-ils qu'ils ne peuvent pas utiliser internet pendant leurs heures de travail ?

    Les employés savent-ils qu'ils ne peuvent pas utiliser internet pendant leurs heures de travail ?

    ECONOMIE-DROIT LES OBJETS D’ETUDE …........... Bac Pro …........... Session 2015 Sommaire Etude n° 1 : Le déroulement de carrière Page 1 Etude n° 2 : Titre Page Etude n° 3 : Titre Page Etude n° 4 : Titre Page OBJET D’ETUDE N°1 Titre Le déroulement de carrière BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N°3 Dates : Académie : Établissement : Nom : Prénom : Classe : Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle  Le droit facteur d’organisation et

    461 Mots / 2 Pages
  • Cadre général du contrat de cession de clientèle civile/fonds civil

    Cadre général du contrat de cession de clientèle civile/fonds civil

    CADRE GENERAL DU CONTRAT DE CESSION DE CLIENTELE CIVILE/FONDS CIVIL AVERTISSEMENT : Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 7 novembre 2000, la cession de la clientèle d’un membre d’une profession libérale est valable sous réserve que soit respectée la liberté de choix des clients. Cette cessibilité de la clientèle ne met cependant pas fin à l’obligation de présentation (qui constituait auparavant le seul moyen d’en mobiliser la valeur). Chaque contrat de cession

    2 294 Mots / 10 Pages
  • Conditions de travail chez Foxcom & Inc

    Conditions de travail chez Foxcom & Inc

    Les Conditions de Travail chez Foxcom&Inc Document étudié :http://www.youtube.com/watch?v=HoQtErxn I Présentation de Foxcom Foxcom® est l’entreprise qui fournit à Apple® les IPhone pour ensuite être revendu dans le monde entier. Foxcom&Inc® est essentiellement basé à l’Est de la Chine pour une main d’œuvre peut coûteuse et très abondante. Foxcom® est l’entreprise avec le plus grand nombre d’employés en Chine et une des plus grande mondial avec plus de 1 400 000 salariés dont 250 000

    620 Mots / 3 Pages
  • Temps De Travail

    Temps De Travail

    J’ai décidé de travaillé sur le thème de la durée du temps de travail Dans un premier temps, je vais vous définir la durée légale du travail du salarié, Dans un second temps, je vais vous définir et vous expliquez comment procéder pour les heures supplémentaires, Ensuite, je vais vous expliquez comment décompter les jours d’absence d’une salarié, Pour finir, je vais abordé les cas pour lequel il y a une ou plusieurs absence(s) injustifiées

    567 Mots / 3 Pages
  • Intégration et accueil sur son lieu de travail

    Intégration et accueil sur son lieu de travail

    L'accueil peut être individuel ou collectif. Il doit favoriser, chez le nouveau salarié, une première impression positive qui lui donne envie de devenir acteur de l'organisation. Il existe deux type d'accueil : Un accueil physique qui consiste pour l entreprise d'organiser, de manière plus au moins formelle, l'arrivée du nouveau collaborateur avec : Un entretien d’accueil avec la hiérarchie La préparation du poste de travail : Affectation du bureau, Préparation d'un espace de travail La

    415 Mots / 2 Pages
  • Changement De Lieu De Travail en droit français du travail

    Changement De Lieu De Travail en droit français du travail

    Wikipedia : Changement du lieu de travail en droit français du travail Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (décembre 2014). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » (modifier l'article). Cet article ou cette section

    2 398 Mots / 10 Pages
  • Chapitre 7: Analyser le processus de travail

    Chapitre 7: Analyser le processus de travail

    S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / Organisation Action Organisation Action Documents Gratuits: Organisation Action Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: Marynee_mr 15 mars 2015 Balises: Mots: 655 | Pages: 3 Vus: 14 Voir la version complète S'inscrire Organisation - Action CHAPITRE 7 : ANALYSER LE PROCESSUS DE TRAVAIL Cas : Interacier Comprendre le contexte Nous sommes dans la société Interacier qui est un leader mondial dans l’industrie de

    508 Mots / 3 Pages
  • Quelques conseils pour les jeunes pour une meilleure acclimatation dans l'équipe de travail

    Quelques conseils pour les jeunes pour une meilleure acclimatation dans l'équipe de travail

    Le travail forme la jeunesse, mais la jeunesse est-elle formée au monde du travail ? Une fois la porte de l’entreprise franchie, certains diplômés sont surpris de cet univers: nouveaux rapports hiérarchiques, relations humaines différentes, etc. Une transition difficile, source de stress et de remise en question. Quelques conseils pour mieux s’acclimater au mieux, à ce milieu « Quand j’ai démarré mon emploi, on m’a bien fait comprendre que ce n’était plus la cour de

    459 Mots / 2 Pages
  • Corpus: la vie d'un homme de travail

    Corpus: la vie d'un homme de travail

    Texte A : La Bruyère, Les Caractères, « De l'homme », XI, n° 128, 1688. Texte B : Diderot et D’Alembert, Encyclopédie, article “Misérable”, 11-1772. Texte C : Victor Hugo, Discours à l'Assemblée, 30 juin 1850. Texte D : Albert Camus, L’homme révolté, Gallimard, 1951 Texte A : La Bruyère, Caractères, « De l'homme », XI, n° 128, 1688.    L'on voit certains animaux farouches, des mâles et des femelles répandus par la campagne, noirs,

    865 Mots / 4 Pages
  • Le choix du régime juridique de travail

    Le choix du régime juridique de travail

    -C412 : Établir le contact avec le client phone 4 noir 16go débloqué tout opérateur Bonjour, Je vend un Iphone 4 16 go de couleur noire. En parfait état aucune rayure ni choc car protégé avec un film avant et arrière en permanence et une coque. L'iphone est désimlocké tout opérateur officiellement par Apple, mise à jour sur le derner ios. Livré dans sa boîte d'origine avec chargeur neuf. Aucune anomalie, en parfait état de

    725 Mots / 3 Pages
  • Exemple de Contrat de Sponsoring entre les soussignés

    Exemple de Contrat de Sponsoring entre les soussignés

    CONTRAT DE SPONSORING ENTRE LES SOUSSIGNES : Nom et coordonnées de l’organisme bénéficiaire du sponsoring, nom de la personne représentant l’organisme ou nom du sportif. Ex : Association ... , ayant son siège à (adresse), numéro de SIRET, représenté par (nom, prénom et fonction) ou nom du sportif, ci-après dénommé L'Association/Sportif, D’une part ET Nom et coordonnées de l’entreprise qui sponsorise Ex. : La S.A. ... , ayant son siège à (adresse), numéro de SIRET,

    517 Mots / 3 Pages
  • Pistes de travail sur le « héros » dans le roman

    Pistes de travail sur le « héros » dans le roman

    Pistes de travail sur le « héros » dans le roman Intro : Le héros est, à l'origine, dans la mythologie gréco-latine, le produit de l'union d'un dieu ou d'une déesse avec un être humain. En tant que tel il symbolise toujours la cohabitation de forces divines, supra-humaines avec des forces chthoniennes. Il est mis en valeur dans des épopées, comme l’Odyssée ou L’Iliade d’Homère ; ou encore L’Enéide de Virgile. L’imaginaire collectif, lui, associe

    829 Mots / 4 Pages
  • Évolution du temps de travail

    Évolution du temps de travail

    EVOLUTION DU TEMPS DE TRAVAIL Les temps de travail ou la durée du travail est le temps alloué par le salarié à l'employeur dans le cadre de l'exercice de son activité. Le temps de travail est réglementé par la loi ou des accords collectifs.La durée légale du temps de travail n'est pas nécessairement égale à la durée effective du temps de travail L'évolution du temps de travail nous permet de savoir l'evolution du pays dans

    1 060 Mots / 5 Pages
  • Le Contrat De Franchise

    Le Contrat De Franchise

    CONTRAT DE FRANCHISE: OBLIGATIONS DU FRANCHISEUR ET DU FRANCHISÉ Encadré par la loi Doubin, le contrat de franchise est le socle de la relation commerciale entre les deux entités que sont le franchiseur et le franchisé. Parmi les points qu’il aborde, il y a celui des obligations de chacune des parties. Pour le futur franchisé, ce sont des mentions essentielles dont il doit absolument prendre connaissance en profondeur avant toute signature d'un contrat de franchise.

    440 Mots / 2 Pages
  • Le temps de travail et les congés en entreprise

    Le temps de travail et les congés en entreprise

    DOSSIER D'ECONOMIE ET DROIT N°2 le temps de travail et les congés en entreprise le temps de travail et les congés en entreprise Sommaire 1. Temps de travail effectif.....................................................................1 2. Durée maximales de la journée et de la semaine de travail...............2 3. Le repos hebdomadaire.................................................................3 4. Repos et temps de travail des moins de 18 ans................................. 5. Congés payés et jours fériés........................................................ 1 Le temps de travail effectif Le temps de travail effectif correspond uniquement

    1 444 Mots / 6 Pages
  • Conditions de travail en France: Les conditions de travail des salariés en France sont-elles difficiles ?

    Conditions de travail en France: Les conditions de travail des salariés en France sont-elles difficiles ?

    Objet d’étude d’Economie/Droit Les conditions de travail en France Les conditions de travail des salariés en France sont-elles difficiles ? SOMMAIRE Les conditions de travail des salariés en France sont-elles difficiles ? I. Les conditions de travail II. L’opinion des salariés sur leurs conditions de travail Lexique En France, les conditions de travail des salariés dans les entreprises semblent difficiles. Mais, certains salariés disent le contraire par crainte de leur licenciement ou d’une sanction. Dans

    623 Mots / 3 Pages
  • Droit : L'adaptation De La Relation De Travail Par Le Droit négocié

    Droit : L'adaptation De La Relation De Travail Par Le Droit négocié

    Analyse de la situation : 1. Un accord collectif est un accord conclu entre un employeur et le délégué syndical en vue de fixer des règles relatives aux conditions de travail, à l'emploi ou aux garanties sociales des salariés. Le contenu de chaque accord collectif porte sur des aspects bien spécifiques (salaire, complémentaire santé, formation professionnelle, etc.). Les accords collectifs se distinguent donc en se sens des conventions collectives qui, elles, sont portés aux conditions

    591 Mots / 3 Pages
  • La Durée De Travail

    La Durée De Travail

    La durée de travail des salariés est très réglementée. Le temps de travail correspond à toute période consacrée à des activités qui concourent à la production de biens et de services. La durée légale du travail et le temps pendant lequel le salarié peut légalement travailler. 1/ LE TEMPS DE TRAVAIL 1.La durée effective du Travail Il s'agit du temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à

    536 Mots / 3 Pages
  • Economie Droit: Le Contrat De Vente (Bac Pro)

    Economie Droit: Le Contrat De Vente (Bac Pro)

    Le contrat de vente Le contrat de vente est une convention par laquelle l’une des parties (le vendeur) s’oblige à livrer une chose et l’autre partie (l’acheteur), à la payer. Une des particularités du contrat de vente, est que celui-ci est synallagmatique, c'est-à-dire qu’il fait naître des droits et des obligations à l’égard des deux parties. Le contrat de vente a pour objet le transfert de propriété d’une chose (matérielle ou immatérielle) en échange du

    1 867 Mots / 8 Pages