Revision de la constitution sous la 5 eme republique dissertations et mémoires
123 381 Revision de la constitution sous la 5 eme republique dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Constitution du 4 octobre 1958 met-elle un terme aux « jeux, poisons et délices »1 de la IVème République ?"
Dissertation : "La Constitution du 4 octobre 1958 met-elle un terme aux « jeux, poisons et délices »1 de la IVème République ?" Introduction : En mai 1958, la IVe république est au bord de l'effondrement et la guerre en Algérie ravage la réputation des gouvernements successifs. L'assemblée décide d'investir M. De Gaulle pour remédier à ce problème et celui-ci décide de créer une nouvelle constitution pour casser ce régime "stérile" qu'est l’Ive république. La
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Commentaire de l'article 49 de la Constitution de la Ve République
Bonneau Clément L1 - A3 L’article 49 de la Constitution de la Ve République « Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie ». Ces mots furent prononcés par l’actuel Président François Hollande en 2006 par rapport à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution de la Ve République. Son utilisation par son Premier ministre Manuel Valls 10 ans plus tard fit polémique en à l’occasion de la promulgation de
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La partir des articles 11 et 89, quelles sont les méthodes de révision de la Constitution ?
21.09.17 Droit constitutionnelle Section 2 : la conception de la constitution La constitution est un acte qui naît, qui vit mais également un acte qui meurt, une constitution à une histoire, un devenir. Comment élabore t-on une constitution ? Comment vit-elle ? Paragraphe 1 : l’élaboration de la constitution Il faut distinguez celui qui créer la constitution (l’auteur) et aussi le rédacteur de la constitution (celui qui rédige les dispositions). L’auteur : pouvoir constituant Rédacteur
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Révision de la Constitution et le référendum de l’article 11
Droit Constitutionnel : Révision de la Constitution et le référendum de l’article 11 La V ème République, engendrée par la Constitution du 4 octobre 1958, fêtera bientôt ses 60 ans, pourtant sa vie a été jonchée d’obstacles. En mai 1958, le Général de Gaulle est investi par le Parlement comme président du conseil, comme réponse a la crise d’Alger. Il accepte alors de reprendre le pouvoir sous certaines conditions, notamment celle de pouvoir modifier
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La révision de la Constitution par la voie du référendum
Constit Séance 2 La Revision de la constitution par la voie du referendum « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi » Jean Jacques ROUSSEAU Introduction En France la révision de la Constitution se fait par une loi constitutionnelle qui est une loi de révision de la Constitution qui en modifie, abroge ou complète des dispositions. Elle doit être adoptée par les deux assemblées
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Révision de la constitution
Phrase de O/Beaud : « En réalité il existe plusieurs façons pour une constitution de se modifier , si l'on admet que toute constitution écrite ou non peut se modifier » En effet selon lui on peut modifier la constitution soit par une «révision de la constitution » sooit par un changement constitutionnel. Nous nous interessons à la réivsion de la constitution qui est selon lui une technique juridique par laquelle les pouvoirs publics modifient
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Fiche de révision de la Mémoire de la République
Plaque commémorative En hommage à Izieu Introduction : -La France est occupée dès juin 1940. -Dès le mois d'octobre Pétain s'engage dans la collaboration. -Le gouvernement de Vichy: Politique contre les étrangers puis les juifs. -En 1941 : - Premières arrestations massives de juifs à Paris. -Ouverture du camp de Drancy. -Grandes rafles : 1942 : Vel' d'Hiv : 13 000 juifs (C'est la première fois que Vichy livre des enfants juifs aux allemands) -
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Nature du régime de la III ème République
Dissertation : Quelle est la nature du régime de la III ème République : La double particularité du régime politique de la IIIe République est d'une part, sa longévité, et d'autre part, son instabilité La troisième République s'étend de 18 à 1940. A ce jour, il s'agit du régime le plus long de l’histoire constitutionnelle française, bien qu'ayant dû traverser de graves crises. Il a connu environ 110 gouvernements en 65 ans d’existence. Un régime est un
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LA REVISION DE LA CONSTITUTION
PARAGRAPHE 2: LA REVISION DE LA CONSTITUTION On emploie le terme révision pour la modification d'un ou plusieurs article de la constitution qui existait déjà mais également la suppression d'article. Le pouvoir constituant dérivé est le nom du pouvoir permettant de modifier le constituant. Le pouvoir constituant dérivée n'est pas de la même nature que le pouvoir constituant originaire, il est crée par le pouvoir constituant originaire. Le pouvoir constituant originaire précise les modalités selon
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Elaboration, révision et abrogation des constitutions
Chapitre 3: Elaboration, révision et abrogation des constitutions I. L’élaboration, l’adaptation des constitutions Constitution ne dis pas nécessairement processus démocratique. A . L’élaboration non démocratique: la charte octroyée Dans une société non démocratique le titulaire du pouvoir constituant originaire est celui qui peut décider unilatéralement de donner une constitution a ces sujets si on est dans le cadre d’une démocratie ou a ces co citoyens si on est dans le cadre d’une République cad que
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« Les régimes parlementaire des III ème et IV ème République »
Jean Gicquel disait « les constituants de 1946 se rendent compte qu’il faut s’efforcer de lutter contre l’instabilité ministérielle et procéder à une indiscutable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits dans ce sens, mais sans succès ». Ce juriste français du XX ème siècle relève les enjeux auxquels a fait face la IV ème République après la fin du régime précédent, il constate cependant l’incapacité des deux Républiques à répondre aux attentes que
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Peut-on limiter la révision de la Constitution?
TEYSSIER Manon DISSERTATION EN DROIT CONSTITUTIONNEL : « Peut-on limiter la révision de la Constitution ? » Introduction Dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il est écrit que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ». Il est essentiel de comprendre dans cette phrase la valeur et le poids important de la Constitution. En effet on
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Éléments de révision sur la 5ème République
- Constitution de 1958 + le Conseil constitutionnel + la saisine élargie en 1974 + QPC en 2008 + élargissement du bloc constitutionnel → Pérennité de la Vème République par rapport aux autres régimes - L’Etat est à la recherche du bien commun, d’un monde meilleur, en contrepartie de la soumission de tous à l’idéal républicain : on retrouve donc une certaine consécration de la République sociale provenant du contrat social de Rousseau dans l’Etat
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Caractéristique de la 5 ème république
Les caractéristiques de la Vème république. Commentaire de la citation de Michel Debré : « le président de la République doit être la clé de voute de notre régime parlementaire. » « Notre constitution est à la fois parlementaire et présidentielle » Charles de Gaule, président de la Vème République française (1958-1969). Le général de Gaule est appelé chef du gouvernement par le président Coty de la IVème République épuisée, afin de trouver l’équilibre à
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Commentaire de l'article 11 de la constitution de la Ve République
CHIAPPETTA Clémentine TD3 commentaire sur l'article 11 de la constitution de la Ve République C'est Édouard Balladur qui avait déclaré que la primauté du Président de la République ne devait pas être remise en question. Le Chef de l'État dispose de pouvoirs important ainsi que des prérogativesprévus par la constitution l'un d'eux est la consultation du peuple, plus communaiment appellé la réferendum. C'est un procédé par lequel le peuple participe à l'élaboration de la loi.
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«La Constitution de la troisième République et la «Constitution Grévy» »
DISSERTATION : «La Constitution de la troisième République et la «Constitution Grévy» » « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels » Jules Grévy. Ainsi cette citation va nous amener à réfléchir sur la constitution de la IIIème République et donc sur la « constitution Grévy ». Les lois constitutionnelles de 18 forment la constitution de la IIIe
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Vivons-nous toujours sous la Constitution de la Ve République ?
Dissertation TD constitutionnel : Séance 3 Vivons-nous toujours sous la Constitution de la Vème République ? Aucune Constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances. Ainsi Napoléon met en lumière au travers de cette déclaration, les mutations et ajustements d’un texte constitutionnel au cours du temps et des époques qu’il traverse. Ainsi, le texte pensé par le Général De Gaulle et approuvé par le peuple
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Élaboration et adoption de la constitution de la Ve République
Elaboration et adoption de la constitution de la Vème république « Notre constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère » Charles de Gaulle, le 11 avril 1961. Une constitution désigne principalement soit un corps de règles, soit le texte qui les consacre, soit une opération ou un acte juridique établissant une situation,
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Vivons nous toujours sous la Constitution de la 5e république ?
Vivons nous toujours sous la Constitution de la 5e république ? « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État » Article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958 Cet extrait de la Constitution de 1958, consacrant la Ve république, nous renseigne sur l'idée qu'avait ses créateurs quand au rôle initial du président de
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Explication de la Constitution de la IIème république
Lamartine incarne cette esprit de 1948 il est l’un des personnes clé de cette république. Lamartine poète, historiens, chef du gouvernement provisoire, ce présente à la première élection présidentielle largement battu par Napoléon Bonaparte. °La mise en place du nouveau régime 4 novembre 1948 la constitution rédigée par l’assemblée (les députés est promulgué). Explication de la Constitution de la IIème république Constitution: texte écrit qui organise les pouvoirs. Quelle nouvelle fonction fait apparition? Comment fonctionne
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Dissertation de droit : comment peut-on réviser une constitution ?
TD DROIT 5 : DISSERTATION : Introduction : Comme le souligne l'article 28 de la Constitution du 24 juin 1973 « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer, et de changer sa constitution. » C'est par ces mots que se sont créées toutes les constitutions d'aujourd'hui. Certaines sont écrites, d'autres coutumière, mais ont toutes une possibilité de révision qui rend ce texte immortel et suprême. Après avoir créé ces textes, c'est poser
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La protection de la Constitution de la Vème République
La protection de la Constitution de la Vème République Le corona virus, est devenu en peu de temps un fléau international mettant à mal l’économie et l’ordre mondial. La France, n’échappant pas à ce phénomène est touché dans ses institutions: le président de la république a décidé de sursoir le 2éme tour des élections municipales. Cet acte peut-être considéré comme une atteinte à la Constitution du 4 octobre 1958, garante de la tenue des élections
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Tout changement constitutionnel passe-t-il par une révision de la Constitution ?
Tout changement constitutionnel passe-t-il par une révision de la Constitution ? « L'opinion publique est souvent une force politique, et cette force n'est prévue par aucune constitution. », de Alfred Sauvy. Par définition, une révision est une modification de la constitution par le titulaire du pouvoir constituant dérivé. Une constitution peut être révisée à tout moment mais seulement par des personnes précises et selon un procédé bien déterminé. Tout changement constitutionnel passe-t-il par une révision
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Les évolutions de la Constitution de la Ve République : entre adaptation et immutabilité
« Les évolutions de la Constitution de la Ve République : entre adaptation et immutabilité » L’article 28 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 affirme les principes qu’« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution » et qu’ « Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. » C’est le pouvoir constituant. L’abbé Sieyès l’attribue à la nation.
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L’évolution d’un système politique implique-t-elle nécessairement la révision de sa constitution ?
DISSERTATION : L’évolution d’un système politique implique-t-elle nécessairement la révision de sa constitution ? Selon Marie-Anne Cohendet, « le système politique correspond aux institutions telles qu’elles fonctionnent concrètement ». En effet, un système politique est un mode d’organisation d’un Etat. Celui-ci comprend notamment le régime politique, la structure économique et l’organisation sociale. Les systèmes politiques sont nombreux, les principaux étant la démocratie, l’autoritarisme, ainsi que le totalitarisme. Il est important de différencier chaque systèmes politiques.
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