Revision de la constitution sous la 5 eme republique dissertations et mémoires
123 381 Revision de la constitution sous la 5 eme republique dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La procédure de révision de la Constitution est-elle démocratique en France ?
La procédure de révision est ce qu'on appelle le pouvoir constituant dérivé. Il est encadré dans la constitution. en France c'est l'article 89 de la Constitution de 1958 qui va détailler la procédure de cette révision. Cette procédure se fait en 3 étapes : Premièrement il faut déclencher la procédure de demande de révision, c'est par le Président de le république sur proposition du premier ministre ou par les parlementaires qu'elle se fait. Il passe
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Les différents manières de réviser la Constitution
Dissertation Le Général de Gaulle a dit : « La révision de la Constitution, comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Cette citation du Général De Gaulle montre qu’une Constitution n’est pas fixe mais qu’elle évolue et que l’évolution de la Constitution est normale. La Constitution s’adapte au peuple qui au fil du temps change de mentalité, c’est ce qui amène à faire
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L'article 11 de la Constitution permet-il de réviser la Constitution ?
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer la Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » affirmait déjà l’article 28 de la Constitution du 24 juin 1793. L’origine du principe de révision est assez lointain et, bien que, fiers de leur oeuvre, les constituants français ont toujours admis le fait que, pour perdurer, un texte devait changer. Dans notre tradition, la Constitution n’est pas une
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« L’élaboration et l’adoption de la Constitution de la 5ème République »
Séance 4 : La naissance de la 5ème République « L’élaboration et l’adoption de la Constitution de la 5ème République » Intro : constitution rigide : procédure stricte prévue par la loi constitutionnelle de 1958. Elle est prévue dans l’article 89 de la Constitution. Contexte : La loi du 3 juin oblige le gouvernement à recueillir les avis du Comité constitutionnel consultatif (le CCC) composé de parlementaires et le Conseil d’Etat (créé pour les circonstances).
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La préparation et l’adoption de la constitution de la 5ème République
Partie 2 : Droit constitutionnel de la 5ème République Chapitre Introductif : la préparation et l’adoption de la constitution de la 5ème République * Section 1 : La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 * Paragraphe 1 : Le retour au pouvoir du général de Gaulle Le général de Gaulle était dans l’opposition. Il a fait connaitre sa radical opposition à une constitution prévoyant un régime trop parlementaire. Il avait fait connaitre ses projets constitutionnels
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Qui est l'auteur de la Constitution de la Ve République ?
Galop de droit constitutionnel Léa Torregrosa Groupe 33 27 mars 2021 Sujet : Qui est l’auteur de la Constitution du 4 octobre 1958 ? “Une Constitution c’est un esprit, des institutions, une pratique.” Exprimait ainsi le Général De Gaulle, en effet, son but était de modifier voire réformer la Constitution de la IV République. Dans son discours de Bayeux le 16 juin 1946, le plus illustre des français nous faisait déjà part de son envie
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La révision de la Constitution
La révision de la Constitution Considérations pratiques autour de la révision * Révision de la Constitution = adoption d’une loi constitutionnelle * 24 révisions constitutionnelles depuis 1958 * Deux grandes procédures ont été utilisées : * L’article 89C le plus souvent * L’article 11 deux fois : * 1962 pour l’élection du PDR au SUD * 1969 pour la réforme du Sénat (mais cette réforme ne fut pas adoptée par les français) 1. Article 89
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La révision de la constitution et la stabilité constitutionnelle en France
La révision de la constitution et la stabilité constitutionnelle en France Introduction « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Cette citation du Général De Gaulle, illustre l'intérêt d'adapter la Constitution au fur et à mesure de l'évolution dans le temps afin de répondre aux besoins de la société et donc du Peuple. Une Constitution est un ensemble
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L’encadrement de la révision de la Constitution
Dissertation Séance 4 Sujet : “ L’encadrement de la révision de la Constitution » Amor Med Amine La déclaration des droits de l’Homme de 1793 et plus précisément l’article 28 dispose que « un peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa constitution ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Les Français ont adopté lors le référendum du 28 septembre 1958, la constitution de la Vème République portée par le
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Dans quelle mesure la rigidité de la constitution pose problème pour la révision de celle-ci ?
Il existe 2 types de Constitution. Les Constitutions rigides, et les Constitutions souples. Dans chacun des deux cas, cela signifie la facilité ou non à réviser la Constitution. La rigidité de la Constitution signifie qu’elle ne peut être modifiée par le Parlement librement, c’est pour cela qu'elle est effectivement supérieure à la loi. La Constitution est une loi fondamentale d’un État, elle définit les droits et libertés ainsi que l’organisation et la séparation des pouvoirs.
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Science politique de la III ème république
Science politique – histoire politique – Introduction à la vie politique française – CM Intro : QU’EST-CE QUE LA VIE POLITIQUE ? Il s’agit d’étudier la vie politique française depuis 1789 jusqu’à 1945 en retraçant évènements, acteurs courants politiques, règles, controverses etc… qui l’ont façonné * Faire de l’histoire politique Mais aussi de la Science Politique, dépasser la simple description des faits, pour comprendre les ressorts et effets des mutation qui traversent la vie politique
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La révision de la constitution nuit-elle à la stabilité de la Constitution ?
La révision de la constitution nuit-elle à la stabilité de la Constitution ? « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Dès la Constitution du 24 juin 1793, le principe des révisions constitutionnelles était étudié, notamment à travers l’article 28 de la Déclaration des droits. Cela traduit en droit une logique de philosophie politique selon
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Quelles sont les influences des III eme et IV eme République sur la Ve ?
« La Constitution de 1958 n’est explicable […] que par référence au système de Quelle influence des IIIe et IVe Républiques sur la Ve République ? 1946 dont elle a pris le contrepied. D’où ce paradoxe : la Constitution de la IVe République, dont la faillite globale a provoqué l’avènement de la Ve, a largement déterminé, par différence, le système de celle-ci » De cette manière, Jean-Marie Denquin, dans son ouvrage 1958 : la genèse
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Quelle place pour la Constitution dans la III ème République ?
Dissertation : Quelle place pour la Constitution dans la III ème République ? L’Histoire constitutionnelle française a été marquée par une grande mutabilité de ses régimes et on peut en tirer des valeurs d’enseignement. Pour comprendre les caractéristiques de la Vème République, il faut s’appuyer sur les évolutions des différentes républiques ainsi que de la Constitution. La Constitution est l’ensemble des règles suprêmes forgées par le peuple souverain et qui a deux objets : fixer
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Les différents modes de révision de la constitution
Sujet de dissertation : les différents modes de révision de la constitution. « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Par ces paroles, Charles de Gaulle rappelle bien que la Constitution est faite pour évoluer, qu’elle doit changer avec l’époque et la population qu’elle accompagne. Cette citation nous interroge alors sur la manière de faire évoluer la constitution,
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Dissertation sur la révision de la constitution
Dissertation : Révision de la Constitution « Il est parfois nécessaire de changer certaines lois mais le cas est rare et, lorsqu'il arrive, il ne faut y toucher que d'une main tremblante (…) ». C’est ce que dit Montesquieu dans son ouvrage De l'esprit des lois publié en 1748. Cette célèbre phrase du penseur français Montesquieu, mène à penser que les lois notamment au sein de la constitution ne sauraient faire l’objet de révisions trop
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Limites au pouvoir de réviser la Constitution
Rim HACHEM - 2104174 TD 3 - Existe-t-il, sous la Vème République, des limites au pouvoir de réviser la Constitution ? « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Vème République, c’est qu’elle donne une tête à l’État. » Charles de Gaulle aborde la notion d’une autorité cruciale qui a tant manqué à la République antérieure, et qui se retrouve vitale pour régler les affaires économiques et politiques constituant les années 1960. Lors
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La révision de la constitution
Dissertation juridique Sujet : La révision de la constitution « La révision de la constitution est bonne pour le peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier », disait Solon qui était un homme d’état grecque au VII ème siècle avant Jésus Christ. En partant de cette citation, nous pouvons donc estimer que la constitution doit se plier à certaines révisions afin de répondre aux besoins et attentes de la société en
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Le début de la Constitution de la 5ème République
Séance 1 : le début de la Constitution de la 5ème République En 1968, changement de république, de constitution. Dans ce cas, constitution=république et il y’a une rupture entre la constitution de 46 et celle de 58. La république est une forme de régime et la Constitution est une norme qui organise le régime politique. * 4ème : 1946 * 3ème : 18 * 2ème : 1848 * 1ère : 1791 La république débute en
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Y a-t-il des limites à la révision de la Constitution ?
Sujet dissertation: Y’a t’il des limites à la révision de la Constitution ? D’après les dires du général De Gaulle, « la révision de la Constitution, comme le disait Solon, est bonne pour le peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier ». Il est clair qu’avec la modernisation des sociétés ainsi que l’évolution des mentalités et des façons de pensées, adapter la Constitution est nécessaire pour qu’elle réponde au mieux aux
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Comment la loi du 3 juin 1958 encadre-t-elle la procédure de révision et donne les fondamentaux de la Vème République ?
« La IVe République périt de ses propres fautes. Ce régime disparaît parce qu'il n'a pas su résoudre les problèmes auxquels il était confronté » déclare Pierre Mendès France lors du débat à l'investiture à l'Assemblée nationale. Après le coup du force du salut public d’Alger et la démission du gouvernement Pflimlin la IVème République est ébranlée. Il était donc temps de remédier à cela par l’élaboration d’une nouvelle Constitution. La loi constitutionnelle du 3
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Peut-on dire que la procédure de révision de la constitution de 1958 est restreinte ?
Une constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux. Ces textes fondamentaux peuvent faire l’objet de modifications que l’on appelle révisions constitutionnelles. Une révision constitutionnelle est une modification du contenu de la constitution, qui est permise selon des règles prévues par celle-ci. Une révision peut avoir pour but soit de corriger des imperfections, soit de modifier
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Les Constitutions de la Cinquième République
Deuxième partie Les Constitutions de la Cinquième République Titre 1 La constitution formelle Droit constitutionnel Partie 2, titre 1, chapitre 1 CHAPITRE 1 : L’écriture de la Constitution du 4 octobre 1958. SECTION 1 : L’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 I – la transition de la IVème à la Vème république Glorification de passage, car 4ème rep était considérée comme un échec, surtout au niveau constitutionnel. 5ème république marquée par arrivée de
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Plan détaillé sur la révision de la Constitution
TD Droit constitutionnel Séance 4 : La révision de la Constitution « C’est l’un des pouvoirs absolus de l’Etat de présider à la constitution de l’opinion publique » soutient l’homme d'État allemand du 20ème Joseph Goebbels. En ce sens, De Gaulle, en 1958 considère que « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier » afin d’adapter la Constitution au
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Comment le texte de la Constitution de la Vᵉ République n’a-t-il pas permis l’instauration d’un nouveau déséquilibre ?
« Il est nécessaire que nos institutions démocratiques nouvelles compensent, par elles-mêmes, les effets de notre perpétuelle effervescence politique » Charles de Gaulle, discours de Bayeux, 16 juin 1946. C’est lors de ce discours que le général de Gaulle a exposé sa vision du rôle du Président de la République. Un chef d’État fort qui garantit l’unité de la Nation. Influencée par la conception américaine d’une division stricte des pouvoirs qui caractérise le régime
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