LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

La IV Eme République

Mémoires Gratuits : La IV Eme République. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  4 Mars 2014  •  2 665 Mots (11 Pages)  •  1 578 Vues

Page 1 sur 11

Du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1958, la France connaît une nouvelle République, dotée d’une nouvelle Constitution. Cette Constitution est marquée par une volonté de rupture avec l’autoritarisme dû au gouvernement de Vichy et celle d’un renouveau, n » de la libération du pays.

En effet, la fin du régime est marquée par la fin de la guerre mais aussi par le régime de Vichy. Ce régime, ainsi qu’un grand nombre de ces politiciens ont été discrédités dû au fait qu’ils n’avaient pu être capable de mener à bien la guerre contre l’Allemagne. Pour beaucoup d’autre, tel que Charles de Gaulle, notamment célèbre pour son discours du 18 juin 1940 dans lequel ce dernier fait un appel aux armes et demande de ne pas cesser le combat contre l’Allemagne et prédit la mondialisation de la guerre, pensent que de nouvelles institutions devraient voir le jour. Mais avec ces nouvelles institutions se posait le problème concernant la représentativité et de la légitimité du pouvoir car aucun des hommes aspirant à ce changement n’avaient été élus

A la date du 21 octobre 1945, le Gouvernement Provisoire de la République Française procède un double référendum sur la question des institutions et à une élection législative. La première question de ce référendum consistait à savoir si la nouvelle Assemblée devait être constituante ou non. Dans le cas, ou la réponse était positive, cette dernière devait être chargée de rédiger la nouvelle Constitution pour la France, autrement elle constituerait une nouvelle législature. Les électeurs votent « oui » à 96%. La seconde question du référendum prévoyait de limiter les pouvoirs de cette Assemblée. Les électeurs votent « oui » au deux tiers. Après la formation de la nouvelle Assemblée, celle-ci élit de Gaulle comme chef du gouvernement et ce dernier nomme les ministres mais pas en fonction des partis représentés à l’Assemblée ce qui engendrera des conflits.

L’élaboration de la Constitution sera d’autant plus difficile notamment dû à ses divergences entre les différents partis sur des points importants du futur régime. De Gaulle souhaitait un régime bicaméral (régime à deux chambres) et le parti communiste souhaitait un régime monocaméral. Les socialistes ont également demandé une réduction de 20% concernant le budget militaire, ce qui conduira à la démission de de Gaulle outré par cette demande le 20 janvier 1946.

Les majorités élues à l’Assemblée prévoit une Constitution où une seule Assemblée sera élue au suffrage universel direct et voterait les lois. L’exécutif aurait été divisé en deux avec d’une part le Président de la République et d’autre part le Président du Conseil, tous deux élus par l’Assemblée. Ce projet est rejeté et l’Assemblée dissoute.

Le 2 juin 1946, une nouvelle élection a lieu. La nouvelle Assemblée rédige un nouveau projet de Constitution peu différent du premier même si elle revient au bicamérisme : une chambre basse, l’Assemblée Nationale, voterait les lois en première lecture alors qu’une chambre haute, le Conseil de la République qui est indépendant de l’Assemblée Nationale, les ratifieraient.

Le régime est donc strictement parlementaire car le pouvoir exécutif réel est exercé par le Président du Conseil et non par le Président de la République même si celui reste le chef des armées. Ce projet est adopté par l’Assemblée le 29 septembre 1946 avec 440 voix pour et 106 voix contre. Il est adopté par référendum le 13 octobre 1946 avec 53,5% de « oui ».

Mais sous ce nouveau régime, ne peut-on pas voir une certaine prépondérance de l’exécutif par rapport au législatif ?

Dans un premier temps, nous allons étudier le pouvoir exécutif avec ces institutions mais aussi les pouvoirs à sa disposition et dans un second temps, nous étudierons le pouvoir législatif ainsi que ses institutions et les pouvoirs qu’il détient.

I. Les institutions du pouvoir exécutif

Nous allons voir dans un premier temps qu’est-ce que le Président du Conseil et quels sont ces pouvoirs

A. Le Président du Conseil et ses pouvoirs

Le titre de Président du Conseil existait depuis de nombreuses années car son apparition date de 1815.

Le Président du Conseil est nommé par le Président de la République qui est lui élu par l’Assemblée Nationale. Le Président du Conseil détient l’essentiel du pouvoir exécutif. En effet, celui-ci nomme les membres siégeant au Cabinet (ce Cabinet est composé de ministres) mais nomme aussi les emplois civils et militaires mais ne nomme pas le Président de la République. Il assure également la direction des forces armées et coordonne la mise en œuvre de la défense nationale.

Selon l’article 45 de la Constitution de 1946, le président du Conseil et les ministres ne peuvent être nommés qu'après que le président du Conseil ait été investi de la confiance de l'Assemblée au scrutin public et à la majorité absolue des députés, sauf cas de force majeure empêchant la réunion de l'Assemblée nationale.

Selon l’article 14 de la Constitution de 1946, le président du Conseil des ministres et les membres du Parlement avait l'initiative des lois.

La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement s'exerce par les procédures de la question de confiance posée par le président du Conseil et de la motion de censure déposée par un ou plusieurs députés. La majorité absolue est exigée pour refuser la confiance, ainsi que pour censurer le gouvernement. En contrepartie, le droit de dissolution est prévu par la Constitution. La dissolution de l'Assemblée nationale peut être prononcée par décret en Conseil des ministres, après avis du Président de l'Assemblée nationale. Mais l'exercice de ce droit est soumis à la réunion de plusieurs conditions : la dissolution ne peut être prononcée durant les dix-huit premiers mois d'une législature ; deux crises ministérielles doivent se produire successivement durant une période de dix-huit mois ; les crises ministérielles doivent résulter d'un vote de défiance ou d'une motion de censure. Ces conditions ont été réunies une seule fois, sous le gouvernement d'Edgar Faure : le 2 décembre 1955, l'Assemblée est dissoute pour la première fois depuis 1877. La crise ayant permis la dissolution de 1955 résulte d'ailleurs d'une erreur

...

Télécharger au format  txt (17.4 Kb)   pdf (166.4 Kb)   docx (14.1 Kb)  
Voir 10 pages de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com