Responsabilité Sans Faute dissertations et mémoires
2 019 Responsabilité Sans Faute dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Faut-il donc réellement favoriser le libre-échange ?
Selon une étude du Center for Economic Policy Research de Londres réalisé en 2013, le possible accord de libre-échange transatlantique rapporterait 119 milliards d’euros par an à l’UE et 95 milliards aux USA. Le PIB mondial augmenterait quant à lui de 100 milliards d’euros par an. Le libre-échange est un système économique qui prône la libre circulation des produits et services au sein d'une même zone géographique par la suppression des barrières douanières et de
1 610 Mots / 7 Pages -
Responsabilité du propriétaire de la propriété
Conservateur : La responsabilité de ce fonctionnaire ne peut donc être causée que par un manquement à une obligation professionnelle. C’est ce qu’a d’ailleurs confirmé une jurisprudence de la Cour de cassation française, jurisprudence qui, trouve apparemment une assise parfaite dans notre contexte marocain. Cette Cour a décidé que la responsabilité du Conservateur des hypothèques « ne dérive pas d’un contrat qui intervient entre le Conservateur et le requérant, mais sa source dans un manquementà
471 Mots / 2 Pages -
France : Faut-il un changement radical de la politique économique ?
France : Faut-il un changement radical de la politique économique ? Lors d'une émission de radio sur France culture, quatre économiste du nom de : Frédéric Bruggeman, Philippe Martin, Dominique Plihon et Xavier Timbeau débattent sur la problématique suivante « Faut-il un changement radical de la politique économique ? » Une politique économique , s'appuie sur ce qu'on appelle le carré magique c'est a dire : la croissance, le pleine emploi, la stabilité des prix et l'équilibre
378 Mots / 2 Pages -
PRESENTATION DU DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE
I. PRESENTATION DU DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE La responsabilité civile comprend l’ensemble des règles de droit qui ont pour effet d’obliger l’auteur d’un dommage à le réparer. A. La responsabilité civile et la responsabilité pénale Il ne faut pas confondre les deux responsabilités. Historiquement, les deux formes de responsabilités étaient très liées. Progressivement les deux institutions se sont détachées. Le but de ses deux responsabilités n’est pas le même. La responsabilité pénale vise à
1 887 Mots / 8 Pages -
Responsabilité des politiciens pour la lutte contre le terrorisme
Relativement épargnée jusqu’en 2012, la France se place désormais au cœur du http://economiepolitique.org/les-dividendes-soumis-au-rsi-ou-limpot-de-trop-qui-acheve-les-petites-sarl/ brasier de la guerre des religions pour plusieurs années. Si, par le passé, le journal satirique a publié des caricatures de Mahomet comme celles de 19 septembre 2012 « intouchables 2″ où Mahomet était représenté dans un fauteuil roulant, c’était pour créer la polémique et donc pour vendre ! La responsabilité des politiques face aux terrorisme et l’autre amalgame dont personne ne
228 Mots / 1 Pages -
Commentaire d'Arrêt 17 février 2011: La responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur
Commentaire de l’arrêt du 17 février 2011. La responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur n’échappe pas au mouvement, généralement admis, d’objectivation des mécanismes de responsabilité. En effet, la responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants est un régime de responsabilité de plein droit (arrêt « Bertrand » du 19 février 1997). D’ailleurs, la démonstration d’absence de faute de l’enfant est également indifférente (arrêt « Fullenwarth » de
1 546 Mots / 7 Pages -
Dissertation : Faut-il Préférer L'inflation Ou La désinflation Pour Favoriser La Croissance Pour Lutter Contre Le Chômage ?
Dissertation : Faut-il préférer l'inflation ou la désinflation pour favoriser la croissance pour lutter contre le chômage ? Definition termes du sujet : Inflation : L'inflation est une hausse cumulative et auto-entretenue du niveau général des prix. Traditionnellement on présente plusieurs causes de l'inflation : par la demande, par les coûts, de productivité, monétaire, sociologique, importé, par les structures économiques ou politiques. Désinflation : la désinflation désigne une réduction de l'inflation, dans le cas où celle-ci reste néanmoins positive. Par
1 464 Mots / 6 Pages -
Plan détaillé Dissertation : Le Contrat Et La Responsabilité délictuelle
Phrase d'accroche, définition des termes (contrat et responsabilité) le contrat génère une responsabilité contractuelle dès lors que l'obligation violée est née du contrat, que tel n'est pas le cas quant bien mm qu'on serait entre cocontractant quand il s'agit d'un devoir général. On définit la responsabilité civile délictuelle. On exclut des éléments (passage d'une responsabilité à une autre, tout ce qui s'est passé en responsabilité médicale). On voit quels sont les intérêts théoriques et pratiques
854 Mots / 4 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 28 Mars 2006: la responsabilité
Deux salariés d ‘une société, travaillant à la construction de la toiture du Stade de France, sont surpris par l'ouverture d'une trappe . L'un des salariés fait une chute mortelle de 35 mètres. L'autre parvient à s'accrocher à un élément de la structure. Le préposé de la société, titulaire d'une délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité, est renvoyé devant le tribunal correctionnel. La cour d'appel de PARIS, le 22 avril 2005, déclare
393 Mots / 2 Pages -
Commentaire D'arrêt Guidé Cass. Soc., 14 Novembre 2013: Quels sont les critères caractérisant la représentativité syndicale ? A quel moment faut-il apprécier le critère d’effectif de la représentativité syndicale ?
Commentaire d’arrêt guidé Fiche d’arrêt Le titre : Cet arrêt a été rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, le 14 novembre 2013. Les faits : Lors des élections professionnelles du 7 juillet 2011 se déroulant dans la société Charot, le syndicat CFDT métallurgie de l’Yvonne a recueilli 80% des suffrages. Suite à la démission de plusieurs adhérents et élus, le syndicat a révoqué son délégué syndical et en a désigné un
988 Mots / 4 Pages -
Commentaire Arrêt 22 Janvier 2014: responsabilité Du Fait Personnel
Par un arrêt du 22 janvier 2014, la première chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur le contrôle de la liberté d’expression. En l’espèce, le propriétaire d’un tableau confie la vente à un homme. Le vendeur demande à la titulaire de droit moral, la vérification de l’authenticité du tableau par la délivrance d’un certificat d’authenticité ainsi que l’inscription de ladite œuvre au patrimoine son auteur. Un expert a conclu à l’authenticité du
1 982 Mots / 8 Pages -
La Faute En Droit Civil
I. le déclin de la faute comme symbole de socialisation du droit. Chapeau : la responsabilité subjective, c’est-à-dire fondée sur la faute a été très critiquée par une partie de la doctrine qui revendique un meilleur accès à l’indemnisation pour les victimes. Or le meilleur moyen de parvenir à ses fins devant le juge est de contourner le problème que cause la faute, du fait de l’exigence d’une preuve car condition de la responsabilité. Mais
1 772 Mots / 8 Pages -
Trois conditions nécessaires pour maintenir la responsabilité du médecin
1. Travail Préliminaire Fiche d’arrêt : - Faits ; Après une opération de la prostate un patient devient impuissant, le médecin ne l’avait pas informé des risques encourues. - Procédure ; Le patient assigne le médecin et engage sa responsabilité La CA de Bordeaux - 9 avril 2008 – ne retient pas la faute du médecin au motif que si la non-information du patient des risques qu’il encourait durant cette opération causait un dommage, il
1 420 Mots / 6 Pages -
Commentaire D'arrêt. Assemblé Plénière 17 Novembre 2000: la responsabilité civile délictuelle
Concernant la responsabilité civile délictuelle, le domaine du dommage, qui est une atteinte portée à une victime dans ses biens ou dans sa personne, a mené à de nombreux débats doctrinaux ou jurisprudentiels. Dans l’arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 17 novembre 2000, affaire dite « Perruche », la Cour doit harmoniser les décisions jurisprudentielles sur le point de l’indemnisation possible ou non du préjudice du fait d’être né. En l’espèce
257 Mots / 2 Pages -
Civ 2e 10 mai 2001, arrêt Levert: a responsabilité civile des parents du fait de leur enfant mineur
Civ 2e 10 mai 2001, arrêt Levert. L’article 1384 alinéa 4 du Code Civil dispose que « Le père et la mère, en tant qu’ils exercent « l’autorité parentale », sont solidairement responsable du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux », ainsi les parents sont tenus de supporter les conséquences des actes dommageables commis par leurs enfants mineurs. En matière de droit de la responsabilité, il y a longtemps été question de
1 646 Mots / 7 Pages -
Responsabilité du fait d’autrui.
3. Responsabilité du fait d’autrui - cohabitation Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 6 novembre 2012 N° de pourvoi: 11-86857 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1384 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, de la loi du 4 mars 2002, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt
1 261 Mots / 6 Pages -
Les Aspects négatifs Du Pacte De Responsabilité
II. Les aspects du pacte de responsabilité 1. Les aspects positifs Le pacte de responsabilité promet une baisse des coûts d'embauche de nouveaux salariées donc une baisse des charges pour les employeurs. L’état promet également un allégement des procédures administratives. De plus les salariés aux SMIC ne payeront plus aucune cotisations de sécurité sociale. 2. Les aspects négatifs Le pacte de responsabilité veut baisser les impôts et faire que les entreprises embauches, mais ces dernières
208 Mots / 1 Pages -
Arrêt 2 décembre 1941: responsabilité du fait des choses
Dans cet arrêt de cassation rendu le 2 décembre 1941, la cour de cassation consacre le principe général de responsabilité du fait des choses. En l ‘espèce, la voiture d’un docteur, confié alors au fils de ce dernier a été frauduleusement soustraite par un individu encore inconnu qui a renversé et mortellement blessé un facteur dans la nuit du 24 au 25 décembre 1929. C’est sur fondement des dispositions de l’article 1384, alinéa 1 du Code
1 597 Mots / 7 Pages -
Droit Civil: La Faute Cause Du Divorce
montesquieu , de son vrai nom Charles-Louis de Secondat écrivain et philosophe du 18ème siècle nous dis « Rien ne contribue plus à l'attachement mutuel que la faculté du divorce : un mari et une femme sont portés à soutenir patiemment les peines domestiques, sachant qu'ils sont maîtres de les faire finir. » En effet , le divorce permet aux époux de mettre fin au mariage. Le divorce se définissant comme étant la cessation officielle d’un mariage
1 551 Mots / 7 Pages -
Synthèse " Faut-il Baisser Les Prélèvements Obligatoires ? "
Faut-il baisser les prélèvements obligatoires Les prélèvements obligatoires désignent tous les versements (impôts + cotisations sociales) effectués par des personnes physiques (particuliers) ou morales (entreprises) aux administrations publiques pour financer leurs dépenses. Les prélèvements obligatoires représentent près de 46 % du PIB français en 2013, ce qui situe notre pays parmi les nations qui connaissent le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé. Le taux des prélèvements obligatoires augmente régulièrement depuis 1960. Il est passé
883 Mots / 4 Pages -
La nature de la responsabilité du comptable dans la CPAM
En ne précisant pas le rôle et les attributions des agents comptables des Caisses Primaires (CPAM), en matière de gestion et de suivi des fonds avancés par les organismes complémentaires dans le cadre de la procédure initiale dite procédure A, les textes d’application relatifs à la CMU (loi et décrets d’application de la CMU et lettre circulaire CNAMTS AC n° 02/2000 du 05/01/2000) et notamment, les circulaires de l’organisme national, ont méconnu les obligations réglementaires
479 Mots / 2 Pages -
Faut-il Reprocher à La Philosophie D'être Inutile?
La philosophie venant du grec philein sophia soit l’amour de la sagesse est également une discipline amenant à une réflexion de la raison. Cette discipline ne peut être pratiquée que par l’Homme car lui et lui seul est pourvu d’une raison. Ici la raison est la principale faculté utile pour qualifier l’utilité ou l’inutilité de la philosophie. Ainsi on peut se demander s’il faut reprocher à la philosophie d’être inutile. Si la philosophie est la
1 142 Mots / 5 Pages -
La Société A Responsabilité Civile
En l'espèce, en 1999, un couple M et Mme Dupond et M.Valois se sont associés en vue de la création d'une SARL : « Les parfums Dupond ». L'objet de cette SARL étant la fabrication de produits cosmétiques. Chacun des associés détienant respectivement 35, 25 et 40% du capital social. En 2000, la gestion de cette SARL a été confiée a M.Dupond. Ce dernier cumulait ainsi son poste de gérant de la société, avec celui de directeur du
1 285 Mots / 6 Pages -
Faut-il vendre Edinson Cavani ?
Faut-il vendre Edinson Cavani ? Telle est la question si l on décide de le vendre cela sera sans aucun doute un surplus financier non négligeable mais cela reporterait sur les épaules de Zlatant toute l attaque parisienne il faudrait alors acheter CEC l argent de la vendre de Cavani un autre attaquent de classe mondiale mais il existe alors un probleme aucun autant qu'en de classée mondiale n est actuellement dispo sur le marche
336 Mots / 2 Pages -
La Responsabilité Du Fait Des Choses
La Chose Le principe général énoncé par l'article 1384 du code civil concerne les choses inanimées, des régimes spéciaux étant prévus pour les bâtiments en ruine, les véhicules, et les animaux. Or la jurisprudence s'est prononcée sur la nature de la chose et considère la ou les choses comme des choses inanimées. Elles peuvent être mobilières ou immobilières, dangereuses ou non dangereuses, viciées ou non viciées. (Un meuble est un bien déplaçable. Un immeuble est
254 Mots / 2 Pages