Responsabilité Sans Faute dissertations et mémoires
2 078 Responsabilité Sans Faute dissertations gratuites 776 - 800 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Quelle(s) compétence(s) stratégique(s) faut-il chercher à construire ? et comment la (les) construire ?
INTRODUCTION Qu’elle soit individuelle ou organisationnelle, la compétence est un sujet récurrent en stratégie comme en GRH depuis quelques années. En stratégie, elle se trouve étayée par des courants tels que la Resources-based View (RBV) qui, au moins dans un premier temps, prennent le contre-pied de l’approche classique (Porterienne) pour expliquer l’avantage concurrentiel d’une firme. Cet engouement pour la compétence n’a cependant pas permis de clarifier ce concept malgré le volume des publications qui y
8 887 Mots / 36 Pages -
Action menée en autonomie ou action en responsabilité.
Action menée en autonomie ou action en responsabilité: Celle ci est menée de façon autonome par l'élève et assurée de A à Z. Pour toute les actions en responsabilité , le candidat à l'examen devra amener les preuves de ses affirmations (fax, courrier...). Ce type d'action est le plus privilégié lors de l'examen. Action en collaboration professionnelle:L'action en collaboration permet d'intervenir à un instant "T" dans une mission. Durant ce type d'action, le candidat est
549 Mots / 3 Pages -
Société à responsabilité limitée
SOCIETE ‘’.....................................‘’SARL SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CAPITAL SOCIAL : ………………. DHS SIEGE SOCIAL : …………………………………………………………………………………………... S T A T U T S Les soussignés: Indiquer : - Pour les personnes physiques, les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, numéro des pièces d’identité (pour les associé(é)s personne physique étrangère non résidente au Maroc veuillez mentionner leurs adresse à l’étranger) - Pour les personnes morales, indiquer le nom, le prénom, le domicile et la
3 448 Mots / 14 Pages -
Quelle Responsabilité De L'employeur Face Aux Incivilités Au Travail ?
Près d’un salarié sur deux se dit victime d’incivilité sur son lieu de travail, indique le rapport Eléas publié en juin 2014. Ce phénomène, loin d’être marginal serait en augmentation. Si les salariés concernés sont, pour beaucoup, confrontés à des publics extérieurs (commerce, services, administrations…), nombreux se plaignent de leurs collègues de travail. Les agissements en cause sont très variés et appréciés différemment selon la perception de chacun et le contexte professionnel. Cela va de
591 Mots / 3 Pages -
La responsabilité délictuelle
La première série de critiques de la doctrine vise les distinctions subtiles et complexes entre application d’un régime contractuel et d’un régime délictuel. Cette complexité entraîne selon la doctrine des inégalités entre les tiers mais aussi entre les contractants et les tiers. En effet, comme il a été possible de se rendre compte dans le développement précédent, certains cas vont voir l’émergence d’une responsabilité délictuelle des parties vis-à-vis d’un tiers alors que l’une des parties
226 Mots / 1 Pages -
La Responsabilité Civile
La responsabilité civile La responsabilité civile se définit comme l'obligation de réparer le dommage causé à autrui. On l'illustre généralement à travers l'article 1382 du Code Civil : "Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à réparer". En effet, entre concitoyens non liés par un contrat, le principe est l'indépendance et l'absence d'obligation : subir un dommage ne suffit pas, en soi,
3 969 Mots / 16 Pages -
Responsabilite politique
Il existe plusieurs façons d’envisager la responsabilité du président de la République : sa responsabilité politique, d’une part, et d’autre part sa respon- sabilité pénale, elle-même à subdiviser selon que les faits reprochés soient ou non liés à l’exercice de la fonction. 24 LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE Politiquement parlant, la Constitution de 1958 a fait du président de la République un irresponsable. En effet, élu au suffrage universel, le président ne peut être démis ni par
994 Mots / 4 Pages -
Responsabilité du Président de la République dans la Vème République
Dissertation sur la responsabilité du Président de la République pendant la Véme République Aborder la responsabilité du Président de la République, paraît paradoxale, puisqu'il est normalementirresponsable pendant l'exercice de ses fonctions qu'il agisse avec le Gouvernement ou seul. Certes, le Premier ministre vient contresigner les actes du Président de la République, et le cas échéantpar les ministres concernés. Néanmoins, le président de la République dispose aussi de pouvoir propre, à propos desquels le Premier ministre
274 Mots / 2 Pages -
La Responsabilité Du Conservateur
/*-7-7La responsabilité du conservateur I- Le Conservateur Foncier et Le cadre juridique de sa responsabilité : 1-Le Conservateur foncier : a- La phase non contentieuse et le rôle administratif du Conservateur Foncier : b- La phase contentieuse et le rôle quasi-juridictionnel du Conservateur Foncier: 2-Le cadre juridique de sa responsabilité : II- La nature juridique de la responsabilité du Conservateur : Les fondements juridiques de la responsabilité du Conservateur Foncier : I- Renvoi au droit
9 544 Mots / 39 Pages -
Cas pratique de droit: la responsabilité
faits:0.. 2/ Il peut aussi se retourner contre le propriétaire de la chose. Dans tous les cas on en connais pas trop les circonstance du comment et pourquoi le conducteur à fait pour se retrouver sur le terrain du propriétaire de la chose. Même si le coauteur fautif aurai été mineur le résultat aurai été le même sauf que c'est les parent qui aurai été tenu responsable du fait de leur enfant.(Cf Jurisprudence Epoux Gabillet)
4 135 Mots / 17 Pages -
Le banquier et sa responsabilité
Le banquier et sa responsabilité. Le banquier est un commerçant dont le rôle est primordial dans la vie économique d’aujourd’hui.Mais son commerce est dangereux, car les biens qu’il reçoit et qu’il véhicule sont matérialisés par l’argent, cet élément qui confère la puissance et qui suscite les convoitises. Considérant le banquier comme un professionnel exerçant une activité d’intérêt général, les juges imposent certaines obligations, comme le devoir de conseiller son client, de veiller à la sauvegarde
1 737 Mots / 7 Pages -
Cas - La responsabilité du fait de produits défectueux
Mise en situation : Un couple achète en sept.2009 un sèche-linge installé dans le sous-sol. En oct.2011, la maison de ces derniers est intégralement détruite à cause d’un sinistre (incendie). M.X est alors gravement brûler et subit une amputation du bras droit qui entrainera la perte de son travail de menuisier. En déc.2012, un expert est nommé pour déterminer les causes du sinistre. C’est en juil.2013 que l’expertise révélera la cause du sinistre, c’est-à-dire l’échauffement
542 Mots / 3 Pages -
Faut-il craindre l’extension du capitalisme financier aux pays en développement ?
Faut-il craindre l’extension du capitalisme financier aux pays en développement ? La crise des subprimes, précipitée par la faillite de Lehmann Brothers en septembre 2008, a mis en lumière les failles de la forme contemporaine du capitalisme couramment dénommée "capitalisme financier". Celui-ci peut se définir comme une nouvelle phase du développement capitalisme qui succède au capitalisme dit industriel. En premier lieu, il convient de délimiter ce que la notion de capitalisme recoupe ici. Le capitalisme
1 784 Mots / 8 Pages -
La RSE (responsabilité sociétale de l'entreprise)
1/ La finalité d’une entreprise correspond à son objectif ou à la mission qu'elle s'est fixée. Il existe 5 finalités : financière, économique, sociale, sociétale et environnementale. Les finalités de l'entreprise Beringer Aero sont : Financière : - La collaboration avec Icarius Aerotechnics (distributeur) -La participation aux salons, l’utilisation du bouche à oreille et la collaboration avec des projets pour sa communication; -L'augmentation du chiffre d'affaires; -La conformité aux normes BBC (bâtiment basse conso). Economique
305 Mots / 2 Pages -
La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Vème république
Présentation du contexte : Nous sommes ici sous la Vème république qui fut instauré le 4 octobre 1958. Le but des constituants pour ce régime a été surtout de renforcer les pouvoirs de l’exécutif et en particulier du président comme le souhaitait De gaulle. C’est un régime parlementaires car les deux pouvoirs qui sont le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif possède des moyens d’actions réciproque l’un sur l’autre, mais certains parle de régime semi
635 Mots / 3 Pages -
Commentaire Arrêt 29 Juin 2007: la responsabilité des associations sportives lors d’une rencontre
Commentaire arrêt : Cassation, Assemblée, 29 juin 2007 L’arrêt de rendu par la Cour de Cassation le 29 juin 2007 apporte des précisions sur la responsabilité des associations sportives lors d’une rencontre. En l’espèce, la victime participait à une rencontre de rugby organisée par deux comités sportifs, Le comité régional de rugby du Périgord-Agenais, dont il était un adhérant et le comité régional de rugby d’Armagnac-Bigorre. Au cours de la rencontre, il est grièvement blessé
962 Mots / 4 Pages -
Cas Pratique de droit: Faute, dommage et un lien De Causalité: La victime peut-elle obtenir l'indemnisation de son préjudice ?
Alors qu'un homme se tenait sur le quai de la gare, un individu le pousse violemment. Ce dernier est transporté par les pompiers. Arrivé à l'hôpital, le médecin lui annonce qu'il a de multiples contusions notamment des séquelles à sa jambe droite, qui ne supportera plus les cours de danse que faisait l'homme. L'individu qui a agresser l'homme a été arrêté par la police, et possède toutes ses capacités mentales. Son geste été motivé par
463 Mots / 2 Pages -
La responsabilité du président
La responsabilité du président Art 68 manquement du président a ces devoirs, encadre la responsabilité du président et prévoit qu’on ne peut entendre le président, ni le juger pendant son mandat. La confrontation à ce principe va faire apparaitre 2 problèmes : -Le président a divorcé en cours de mandat, art 67,68 font qu’il n’est pas possible à l’épouse du président de la république de demander le divorce, elle ne peut intenter le divorce du
926 Mots / 4 Pages -
Commentaire Article 244 Code Civil: le divorce pour faute
Commentaire de l’article 244 du Code Civil L'article 244 fait partie de la loi n° -617 du 11 juillet 19. Pour savoir dans quel contexte ce texte est applicable, il faut le replacer dans le Code civil. L'article est intégré dans le livre Ier, des personnes; titre VI, Du divorce; section IV, Du divorce pour faute. Le divorce pour faute était la seule forme de divorce admise de 1884 à 19. Celui ci est défini
1 995 Mots / 8 Pages -
Causes De L'évolution De La Responsabilité Civile
Les causes de l’évolution de la responsabilité civile : La responsabilité civile désigne l’obligation mise par la loi d’une personne de réparer les dommages causés à une autre personne. Sa fonction est de rétablir la situation de la personne qui subit le dommage. La responsabilité civile peut être contractuelle ou extra contractuelle, c’est-à-dire ne pas faire objet d’un contrat. Jusqu'à la Révolution Industrielle la cause essentielle qui justifiait la responsabilité civile était la faute. Cette dernière
1 524 Mots / 7 Pages -
Le Divorce Et La Faute
Le divorce et la faute Le divorce peut être défini comme la dissolution du mariage, prononcée par un juge du vivant des époux, pour certaines causes établies par la loi. Il se distingue d'une part de l'annulation du mariage, qui sanctionne un vice de formation du lien conjugal et fait disparaître celui-ci en principe rétroactivement. Il se rapproche, d'une autre part de la séparation de corps, prononcée pour des causes identiques, mais qui relâche seulement,
2 670 Mots / 11 Pages -
Responsabilité Des Parents
Commentaire d'arrêt La responsabilité des parents du fait des enfants Partie d'une simple présomption de faute, la responsabilité parentale est aujourd'hui une responsabilité de plein droit, détachée de toute référence à la faute et ne reposant plus que sur la seule autorité parentale. En l'espèce , au cours d'une séance d'éducation physique , Emmanuel X a été atteint à la tête par un coup de pied porté par Grégory Z qui a chuté sur lui
1 796 Mots / 8 Pages -
Responsabilité de l'employeur à l'égard des accidents du travail
Q1) Le stress professionnel excessif peut entraîner plusieurs risques chez un salarié, comme des maladies psychologiques (ex: syndrome anxio-dépressif) ou allant jusqu'au suicide (ex: suicide d'une femme sur le site de France Télécom). Q2) L'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail. Le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable. Il ne peut se dégager de sa responsabilité sauf en cas
291 Mots / 2 Pages -
Faut-il Accepter Ses Limites Pour être Heureux ?
Depuis des siècles voire quelques millénaires, les êtres humains de toutes les générations successives sont à la recherche du bonheur. Seulement, des visions très contrastées du bonheur existent. Nous nous demandons ici s'il faut accepter ses limites pour être heureux, mais nous devons répondre au préalable à d'autres questions : Que signifie accepter ses limites et quelles en sont les conséquences sur notre bonheur ? Au contraire, comment définir le fait de refuser ses limites
2 135 Mots / 9 Pages -
La responsabilité pénale du Président de la République
I) Le Président de la République Française n'est pas un justiciable comme les autres A. La responsabilité pénale du Président de la République B. Les décisions « Cour pénale internationale » et « Breisacher » II) Cependant il peut être un justiciable dans certaines circonstances A. Pour les actes commis dans l'exercice des fonctions présidentielles B. Pour les actes commis avant le mandat présidentiel [...] La Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée
459 Mots / 2 Pages