Regimes Totalitaires dissertations et mémoires
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Le Principe D'immutabilité Relative Du Regime Matrimonial
DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE Le principe d’immutabilité relative du régime matrimonial Commentaire – Cour de Cassation – 1e Chambre civile – 24 novembre 1987 Si le choix du régime matrimonial est libre, le régime matrimonial choisi, lui, est immuable. Cette immutabilité n’est toutefois que relative. C’est ce que rappelle la 1e Chambre civile de la cour de cassation dans un arrêt rendu le 24 novembre 1987. En l’espèce, des époux se marient sous le
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Les éléments fondateurs du régime britannique
Section 1 : Les éléments fondateurs du régime britannique La GB est une monarchie parlementaire. Le contexte sociopolitique C’est une île qui exerce une véritable influence sur la scène politique. Il survit une certaine forme « saine » de patriotisme dans le pays, traduite par la relation affective que les Britanniques entretiennent avec leur île, mais tout en restant dans une relation stable, sans emportement. Le système britannique est encore ancré dans la tradition avec
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Comment Victor Hugo dénonce-t-il un régime sanguinaire et corrompu comme l'y incite son devoir et son pouvoir de poète?
Comment Victor Hugo dénonce-t-il un régime sanguinaire et corrompu comme l'y incite son devoir et son pouvoir de poète? Partie 2: La fable comme illustration désabusée d'une vision de l'homme, d'une époque. Fable ou histoire, plutôt fable qu'histoire, dépeint une société corrompue, animée par la soif de pouvoir excessive. Victor Hugo réalise ici une dénonciation virulente du coup d'état de 1851, et met en place deux morales visant chacune un public distinct. D'abord la critique
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Cours De Droit BTS Tertiaire: les régimes juridiques du travail
DROIT Chapitre 1: Les régimes juridiques du travail I. Le choix d'une régime juridique a) Un choix libre → Après la révolution, la loi Le Chapelier du 14-17 juin 1798 proclame la liberté d'exercer une activité professionnelle. 1791 Décret D'Allarde: «Il sera libre à toute personne d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon» 1973 Loi Royer (sur le commerce et l'industrie) → proclame la liberté du commerce Le but est de limiter l'expansion
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Le Pouvoir Royal Sous L'ancien régime
: L’ancien régime est une expression qui a été attribuée à la Monarchie française par les révolutionnaires de 1789. Cela désigne donc le gouvernement de France aux XVII et XVIII. Sous l’ancien régime donc, le pouvoir royal était très présent. Les rois qui se sont succédés sous l’ancien régime sont, Henri IV, Louis XIII, Louis XIV, Louis XV et Louis XVI. Ils faisaient partis de la famille des Bourbons. Mais le pouvoir monarchique s’incarne dans
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Quelques Rappels Utiles : Les Différents régimes Politiques
le mot régime se traduit par le mode d'organisation,de fonctionnement et d'administration d'un Etat. on distingue plusieurs régimes politiques qui différent à travers le mode d' exercice des pouvoirs publics( pouvoir exécutif,pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) c'est à dire soit la confusion des pouvoirs ou bien soit la séparation des pouvoirs. Dans cet article nous allons étudier quelques régimes courants et que tout les citoyens tunisiens doivent savoir et distinguer entre eux vu que
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Le régime Des Obligations
Régime des obligations. Commentaire Civ. 17 octobre 2012. « Je fus épouvanté d’avoir reçu ce léger service ; j’eus conscience d’une dette terrible que j’avais contractée sans y être obligé » Dazai Osamu. Selon Ripert, l’obligation naturelle est un devoir moral qui remonte à la vie civile. Quoi d’autre que la conscience et le devoir peuvent rapprocher un juriste français d’un romancier japonais ? La conscience et l’obligation sont les deux bases à la notion
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Colloque national sur la reforme des régimes de retraite au Maroc, 16 et 17 décembre 2003
Résumé (français) Depuis deux ans, une volonté de reformer le système s'est manifestée au plus haut niveau du gouvernement. A l'initiative du Premier ministre, Monsieur Driss Djettou, s'est tenu a Rabat, les 16 et 17 décembre 2003, le Colloque national sur la reforme des régimes de retraite au Maroc. Les principaux acteurs du monde de la retraite ont participe à cet évènement : partenaires sociaux, représentants des ministères concernés, responsables des régimes à caractère général.
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Régime des obligations
REGIME DES OBLIGATIONS : BIBILOGRAPHIE : Ouvrage généraux des droits des obligations : Terré de chez Dalloz Cujasse 2011 Ouvrage de BENABANT 2010 Ouvrage de Carbonnier 2000 Ouvrage spéciaux : Obligations chez économica tome 4 « les obligations régime général » Jérome FRANCOIS 2011 Traité de droit civil de Jacques Gestin « le régime de créance et des dettes » 2005 SAVAUX : volume 3 : « le rapport d'obligation » 2011 L'obligation est le lien de droit en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur
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Le régime Parlementaire à L'aube De La Constitution De 1958
Le régime parlementaire à l’aube de la Constitution de 1958 Au jour du 4 octobre 1958, la Vè République voit le jour et enterre la IVè république. Cette dernière, par ses incohérences internes comme l’instabilité gouvernementale, n’a pas su régler les défauts de la IIIè république. Les crises extérieures comme la guerre d’Algérie ont su, par la suite, l’achever. Charles De Gaulle, s’inscrivant dans la grande lignée des hommes politiques, est propulsé au pouvoir et
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Régime Du Droit Des Obligations
LE REGIME DES OBLIGATIONS J. Flour, J.-L. Aubert et E. Savaux, Les obligations, Tome III, Le rapport d’obligation par J.-L. Aubert, Y. Flour et E. Savaux, 6e éd., Sirey, 2009. - J. François, Droit civil sous la direction de Ch. Larroumet, Tome IV, Les obligations, Régime général, 2e éd., Économica, Paris, 2011. - J. Ghestin, M. Billiau et G. Loiseau, Traité de droit civil sous la dir. de J. Ghestin, Le régime des créances et
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Cours: le régime primaire
le seul effet du mariage, tout les époux sont soumis à des règles générales et impératives que l'on désigne communément par l'expression régime primaire, de même la détermination d'un régime matrimonial s'impose à tous les époux. TITRE 1: Le régime primaire C'est l'article 226 du code civil qui affirme l'existence du régime primaire. Il ne faut pas y voir un régime matrimonial. Il s'agit d'un corps de règle assurant un statut patrimonial de base de
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Fin du régime tsariste en Russie
. FIN DU REGIME TSARISTE EN RUSSIE. Les dix premières années du règne de Nicolas II étaient favorables à l’évolution économique. La principale modification était la restauration du « rouble or ». Cela permettait le développement de l’industrie métallurgique. Le ministre des Finances, Serge Witte, qui était à l’origine de la réforme monétaire de 1897, a pu amener des capitaux étrangers en Russie, grâce aux emprunts russes.. Suite à cela, il y a eu un
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Proposition De Loi Constitutionnelle Tendant à La Transformation De La Ve République En Un régime Présidentiel
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 février 2013. PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant à la transformation de la Ve République en un régime présidentiel présentée par Alexandre Saada. EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La vie politique française a été dominé depuis 1792 par de nombreuses Constitutions définissant la République française comme prenant la forme d'un régime parlementaire où "par la disposition des choses,
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Régime Parlementaire Et régime Présidentiel
Dans un long chapitre de "L’Esprit des lois", Montesquieu, écrivain des Lumières au XVIIIe siècle, évoque implicitement la séparation des pouvoirs sans en mentionner la notion. Selon lui, cette dernière permet d’atteindre la liberté afin d’éviter la concentration des pouvoirs qui sont le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, par conséquent pour éviter l’arbitraire du gouvernant. C’est à partir de cette idée que la Grande-Bretagne mit en place une Constitution mettant en
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Les modalités de fonctionnement du régime simplifié en matière de TVA
Le fonctionnement du régime simplifié A l’attention de Monsieur Jean-Christophe Lascaris Les modalités de fonctionnement du régime simplifié en matière de TVA Pour bénéficier du régime simplifié de la TVA, il faut payer des acomptes trimestriels. Ces acomptes sont envoyés avec un avis d’acompte qu’il faut payer quelques jours avant la date d’écAprès la clôture de l’exercice, la TVA réelle sera directement calculée sur la déclaration CA12 et la régularisation devra se faire. Les modalités
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Le régime Parlementaire Anglais
Le régime parlementaire anglais est passé par trois grandes étapres La conquête de l'établissement d'un régime parlementaire a été le fruit d'un long processus enAngleterre. A l'époque féodale il existait autour du Roi deux organes le Grand et le petit conseils (ancêtre du Parlement eu du gouvernement) ; En effet dès le XIII le Grand conseil voit sièger des Lords représentants du clergé et de la noblesse et une autre chambre où vont sièger des représentants
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En quoi le régime politique français se distingue-t-il du régime présidentiel américain ?
En quoi le régime politique français se distingue-t-il du régime présidentiel américain ? Le régime politique fait référence à la manière dont le pouvoir est organisé et exercé au sein d'une entité politique donnée. Le régime présidentiel est caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs et un président, qui est élu au suffrage universel quasi-direct. Il s’agira de voir en quoi le régime politique français se distingue du régime présidentiel américain. Pour cela, nous étudierons
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Régime Présidentiel
Le régime présidentiel Il est apparu avec la constitution américaine de 1787, qui met en place une séparation stricte des pouvoirs. Les pouvoirs sont spécialisés et indépendants. Cette appellation pourrait laisser supposer que le président est fort. Il n’en est rien, cela signifie que les pouvoirs n’ont pas de moyen de collaboration les uns avec les autres. Dans un régime présidentiel, le président n’est pas tout puissant il doit négocier avec le pouvoir législatif. L’organisation
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Les Composantes Institutionnelles Des régime Politiques démocratiques
Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques I) L’enjeu de la séparation des pouvoir A) Les motifs de la séparation des pouvoirs B) L’Etat de droit II) Les deux formes extrêmes de séparation du pouvoir A) Le régime parlementaire B) Le régime présidentiel III) La séparation des pouvoirs en France sous la Vème République Chapitre de 1ère à réviser : « Comment se sont construits les Etats ? » Acquis de première : Etat de
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Comment le droit de dissolution a transformé un instrument de rationalisation parlementaire à un autre favorisant la lecture présidentialiste du régime français de la Vème République?
ésumé: Ces deux notions juridiques sont des caractéristiques du régime actuel de la France, à savoir la Vème République. Il faut maintenant s’interroger sur leurs origines, sur leurs applications actuelles dans l’histoire constitutionnelle mais également sur leurs limites qui existent belles et bien dans la pratique et adoucissent le texte constitutionnel. I. Le fait majoritaire et la bipolarisation du système politique sous la Vème République A/ Le texte constitutionnel de 1958 et l’institution du fait
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Le régime parlementaire Allemande possède certaines base d’un régime rationalisé (I) mais ces principes se heurtent à des limites (II)
Le changement de plus en plus rapide du président en est un signe très visible, trois seulement de 1945 à 1987, mais dix depuis. Dans ces conditions, il est difficile d’atapter le parti aux défis nouveaux de formuler des projets clair et qui gardent une valeur pendant un certain temps » Extrait de l’alternance après les élections législatives d’Adolfe Kimmel. En effet Kimmel explique l’instabilité du régime parlementaire. Locke au XVIIème siècle avec l’ouvrage : traité du
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Le régime Parlementaire Britannique
Sujet : Le régime parlementaire britannique Introduction : Montesquieu voyait dans le modèle britannique un exemple de séparation des pouvoirs qui depuis le XVIIIe siècle est une garantie majeure de la démocratie moderne. Un régime parlementaire est un régime de collaboration équilibrée et souple des pouvoirs, ou le gouvernement et le parlement ont des domaines d'action communs (ex : l'initiative des lois) et des moyens d'actions réciproques, le parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement
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Le choix d’un régime juridique pour une activité professionnelle
CORRIGÉ L’INDIVIDU FACE AU CHOIX D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE TOUTES LES RÉPONSES À UN CAS PRATIQUE EN 4 TEMPS — faits pertinents — problème juridique — règles juridiques — solution juridique Dossier 1 : Le choix d’un régime juridique pour une activité professionnelle/ Les critères de choix Question 1 Les faits : Espérant être titulaires d’un BTS, deux élèves cherchent leur voie pour leur future activité professionnelle. Le problème juridique : Les élèves sont-elles libres de
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Droit fiscal: Analyse d'un contrat et détermination du régime de TVA
TD Droit fiscal Analyse d'un contrat et détermination du régime de TVA Déterminer les incidences en matière de TVA de la clause de dédit La clause de dédit peut se définir comme la clause qui permet à l'une des parties de ne pas exécuter un contrat moyennant indemnité. Pour déterminer si cette clause entre dans le champ d'application de la TVA il faut , comme à chaque fois qu'une indemnité est versée , vérifier si
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