Publique dissertations et mémoires
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La gestion des risques dans les grands projets d’infrastructure publique
La gestion des risques dans les grands projets d’infrastructure publique Guide méthodologique Ce document a été rédigé par Infrastructure Québec Vous pouvez obtenir de l’information au sujet d’Infrastructure Québec en vous adressant à son service de communication ou en consultant son site Internet www.infra.gouv.qc.ca Québec 888, rue Saint-Jean, bureau 400 Québec (Québec) G1R 5H6 Tél. : 418 646-6097 Téléc. : 418 528-7155 Montréal 500, boulevard René-Lévesque Ouest 15e étage, bureau 15.01 Montréal (Québec) H2Z 1W7
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Fiche D'arrêt - Cour de cassation réunie en Assemblée plénière à l'audience publique du 17 Novembre 2000
Cet arrêt est un arrêt rendu par la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière à l'audience publique du 17 Novembre 2000. Il s'agit ici d'une femme enceinte qui pense avoir contracté la rubéole. Elle consulte alors son médecin qui lui prescrit alors une recherche des anticorps. Suite à une faute du laboratoire d'analyse, le médecin annonce à tort à sa patiente qu'il n'y a aucun risque pour sa grossesse. Elle avait, précédemment, envisagé que
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La Dette Publique Est-elle Un Fardeau Pour Les générations Futures
CAS 20 - la dette publique, un fardeau pour les générations futures ? - Depuis la première crise en 1930, de nombreux pays ont mis en place des politiques de relance budgétaire. Grâce à ces politiques de relance budgétaires, les États ont connu une prospérité économique durant une trentaines années de 1945 au début des années 1970. Cette prospérité économique mondiale s’est traduit par une croissance de 5% de 1953 à 1973. La dette publique
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Le Droit Des Finances Publiques
Les FP sont généralement l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, c-a-d, de l’Etat, des CT, des organismes de SS et de l’UE. Point de vue économique : Opérations financières des personnes publiques qui représentent des opérations de R et de D (budgétaire) mais aussi des opérations de trésorerie à savoir l’emprunt et la gestion de la dette. Jusqu’en 1956, le terme de budget prime sur le terme de FP. Les
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Les dépenses Publiques
En pratique, l’ensemble des dépenses publiques sont montées à 56,6 % du PIB en France en 2010, contre « seulement » 48,5 % pour les recettes publiques, dont 42,2 % pour les prélèvements obligatoires. Le déficit public a donc été de 7,7 % du PIB1. Le niveau des dépenses publiques en 1978 était de 44,4 % du PIB. Le niveau de 2012 constitue le record actuel de dépense depuis le début des statistiques, mais devrait
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Le Pouvoir Carolingien Une Théocratie Au Service De L'ordre Publique
Histoire du droit Le pouvoir Carolingien : une théocratie au service de l’ordre publique En 1, le pouvoir Franc change de dynastie, elle va durer moins longtemps ; 137 années si on ne compte pas les siècles où il va y avoir un chassé croisé entre Robertiens et Carolingiens. La monarchie Mérovingienne est basée sur la victoire militaire et la dynastie Carolingienne connaîtra les mêmes faits alors que la conception du pouvoir Carolingien été différents.
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Les associations peuvent être reconnues d'utilité publique
ir plus sur cet article... Modifié par Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 - art. 17 JORF 24 juillet 1987 Les associations peuvent être reconnues d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat à l'issue d'une période probatoire de fonctionnement d'une durée au moins égale à trois ans. La reconnaissance d'utilité publique peut être retirée dans les mêmes formes. La période probatoire de fonctionnement n'est toutefois pas exigée si les ressources prévisibles sur un délai de
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Le contentieux de la fonction publique et l’article 6 de la Convention européenne
Le contentieux de la fonction publique et l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme Exposé Plan I - D'un critère matériel à un critère fonctionnel ou l'errance de la cour EDH A/ Prévalence du critère matériel lié à la notion de patrimonialité 1 – Application de ce critère 2 - Les limites du critère matériel B/ Application d'une conception fonctionnelle de la fonction publique 1 - Le critère fonctionnel dégagé par l'affaire
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Qu'est-ce que la finance publique?
FINANCES PUBLIQUES « Finance » : finer = fin d’une transaction = paiement du bien ou du service dont on se portait acquéreur. du ressort de la confiance entre les partenaires d'une transaction. Finances publiques = finances d’une société politique, d’une nation, d’un peuple. But = assurer la satisfaction de l’intérêt général et sont du ressort de la confiance nécessaire à la cohésion des membres de toute société politique. Finalité = générale et politique. Différenciation:
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La Dette Publique
introduction : La dette publique est un sujet de préoccupation pour les économies occidentales, chaque année l accroissement de celle ci correspond au déficit public à fiancer, cette accumulation témoigne des difficultés pour les différents gouvernement à régler leurs dépenses en période de faible croissance. Dans une première partie nous aborderons la notion de dettes publiques et dans une seconde partie pourquoi est- ce un élément essentiel. 1- la dette publique la notion de dette
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Commande Publique
LES PRINCIPES DE LA COMMANDE PUBLIQUE Ces principes découlent des règles du Traité instituant l’Union européenne et notamment du principe de non-discrimination en raison de la nationalité. Le Conseil constitutionnel a consacré la valeur constitutionnelle de principes comparables, tirés des articles 7 et 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et le Conseil d’État applique au droit des marchés publics ces principes généraux, qu’il a qualifiés de principes généraux
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Opinion publique et démocratie en France: Le pouvoir doit-il tenir compte de l’opinion publique pour gouverner ?
Opinion publique et démocratie en France L’opinion publique est l'ensemble des convictions et des valeurs plus ou moins partagées, des jugements, des préjugés et des croyances de la population d'une société donnée. L'importance de l'opinion publique devient cruciale durant les périodes de campagnes électorales. Depuis le dernier quart du XXe siècle, elle est fréquemment mesurée à l'aide de sondages d'opinion, le plus souvent effectués à la demande des partis politiques, des leaders ou des gouvernements.
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Carole Thomas avait fait une sortie publique dans les médias en février pour dénoncer le travail des enquêteurs de la police de Longueuil
Carole Thomas a bel et bien été interrogée jeudi par les policiers qui la soupçonneraient d’avoir fait une fausse déclaration de viol. Mais toute son histoire est vraie, assure sa sœur aînée. «Pensez-vous qu’elle prend des pilules juste pour le fun d’en prendre et [qu’elle] se fait suivre par un psychologue par amusement? Pensez-vous qu’elle fait semblant de faire des cauchemars la nuit?» lance Jeannine Thomas, outrée de voir que les policiers doutent de la
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Economie: Le défi De L'équilibre Des Finances Publiques
Introduction Vous êtes nombreux à vous interroger à propos de la politique budgétaire menée dans notre pays, et nous allons tenter d’apporter quelques éléments de réponse à travers cet article. Clarifions, tout d’abord, la notion de budget. Tous les ans, le gouvernement français fait voter, par le Parlement, une loi de fi-nance dans laquelle il indique le montant de ses dépenses et de ses recettes pour l’année à venir. Ce budget lui permet de mettre
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Medias et opinions publiques dans les grandes crises politiques en France de l'affaire Dreyfus à nos jours
Medias et opinions publiques dans les grandes crises politiques en France de l'affaire Dreyfus à nos jours. Aujourd'huivles medias jouent un rôle énorme dans la vie politique en France, car ils permettent d'arriver au pouvoir à un homme politique ou le faire tomber. Les Médias sont des moyens d'information, il y a la presse écrite, la radio, la télé (>1950) et internet (>1995). Les médias manipulent l'opinion publique pour les orientés. Problématique : Est de voir
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Relation Publique Nespresso
Nespresso Problématique : comment réussir à garder captif les clients fidèles et à recruter de nouveaux consommateurs attirés par un marché plus attractif en terme de prix tout en respectant l’ADN haut de gamme de nespresso ? D’abord nous allons voir le positionnement de nespresso pour adapter notre stratégie de communication. En l’espace de 29 ans nespresso est devenue l’une des marques les plus reconnues au plan mondial dans l’univers du café, synonyme de raffinement.
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Transport Publique
L’appel à candidatures pour le premier Prix abertis en France de recherche en gestion d’infrastructures de transport a rencontré une participation importante, avec neuf travaux présentés dans la catégorie de Master ou Projet de fin d’étude, et six autres dans la modalité de Thèse de doctorat. Les recherches ont été effectuées dans six centres universitaires du pays. Un travail de fin d’études et deux thèses de doctorat ont été récompensés et publiés. Le Prix abertis
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Médias Et Opinions Publique Depuis L'affaire Dreyfus
THEME 2- Idéologie et opinions en Europe de la fin du XIX siècle à nos jours CHAPITRE 2- Médias et opinions publiques dans les grandes crises politiques en France depuis l’affaire Dreyfus. . Opinion publique = ensemble des convictions (valeurs, jugements) d’une société à l’époque donnée (Débats, sondages) . Médias = L’opinion publique est liée au développement des médias qui sont un instrument majeur du développement de l’opinion publique tout au long du XX siècle.
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Médias et opinion publique en France, dans les grandes crises politiques en France depuis l’Affaire Dreyfus
Chapitre 6: Médias et opinion publique en France, dans les grandes crises politiques en France depuis l’Affaire Dreyfus. Introduction : Au XIXème et XXème siècle, les démocraties de l’Europe s’affirment en instaurant des nouvelles libertés collectives et personnelles. Ainsi dès le XIXème siècle le développement des médias permet l’essor de l’opinion publique. Les médias sont l’ensemble des moyens de communication qui touche une population importante. L’opinion publique est l’ensemble des jugements, convictions et croyance de
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Définition et évolution du concept des finances publiques
les sciences financières qui représentent un concept beaucoup plus large , englobant les finances spéciales et privées , la haute finance , l’économie financière , la gestion bancaire ….etc. ; ni avec ce qu’on appel le monde des finances ( la bourse , les places financières ) , les banques , les assurances et tout ce qui se rapportent à l’argent en général. Par contre, la science des finances publiques, tout en restant une discipline
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Différence Entre Finances Publiques Et Finances Privées
CENTRE INTERNATIONAL D’ÉTUDES PÉDAGOGIQUES Centre de ressources et d’ingénierie documentaires Rédactrice : Marion Latour : latour@ciep.fr - Téléphone : 33 (0)1 45 07 60 84 WWW.ciep.fr Méthodes de français sur objectifs spécifiques Septembre 2014 Introduction Sur le modèle du « Répertoire des méthodes de FLE », ce répertoire est consacré aux méthodes de français sur objectifs spécifiques (FOS) et de français de spécialité publiées depuis 2000 et toujours inscrites aux catalogues des éditeurs français spécialisés
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Différence entre les finances publiques et les finances privées
Elément : Finances Publiques LA DISTINCTION ENTRE LES FINANCES PUBLIQUES ET LES FINANCES PRIVEES 1.les différences d'objectif Les personnes privées agissent en fonction de leurs intérêts privés. Les opérations financières des personnes publiques ne peuvent viser que le satisfaction de l'intérêt général. Il en résulte que la notion de rentabilité n'a pas, en principe, la même portée pour les finances publiques et pour les finances privées. Pour les affaires privées, la notion de rentabilité est
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Distinction entre les finances publiques et les finances privées
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Discussion publique sur L'euthanasie
Le chapitre 9 sur lequel se referme le rapport « sur le débat public concernant la fin de vie » que le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu public le 23 octobre 2014 est fort judicieusement intitulé : « Prendre la mesure de la complexité ». Cette compilation commentée rassemblant - dans une visée d'exhaustivité - textes, verbatim, commentaires et autres renvois de bas de page s'avère en fait d'un accès pour le moins
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Santé Publique
Synthèse du cours de littérature du 30 novembre 2010 Un rêve d’universalité : les hommes peuvent-ils s’accorder dans un monde intolérant, fanatique, insensé ? Deux démarches pour réaliser ce rêve : A. Moi et l’autre : la culture du dialogue, épreuve de confrontation, de contradiction et de dépassement de soi B. Moi chez l’autre : l’épreuve de l’extériorité, de l’altérité et de la relativité Moi et l’autre : la culture du dialogue, épreuve de confrontation,
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