Publique dissertations et mémoires
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Comment identifier les finances publiques?
Le budget de l’État peut être défini comme l’ensemble des documents, votés par leParlement, qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l’État pour chaque année. C’est donc un acte de prévision et d’autorisation annuelles de perception des impôts et de dépense des deniers publics. Le budget de l’État suit des règles précises de présentation et de vote. Elles permettent de retracer, de manière lisible et sincère, l’intégralité des recettes et des charges
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La Dette Publique
L’endettement public est-il un frein à la croissance économique ? Introduction : Aujourd’hui l’endettement public de la France équivaut à 64.7% du PIB (2004), son poids a été multiplié par cinq depuis 1980 ou il représentait 21% du PIB, depuis il n’a cessé d’augmenter et son poids n’a jamais été aussi élevé. L’endettement ou dette publique représente l’ensemble des emprunts contractés par l’Etat, elle ne doit pas être confondus avec le déficit public qui apparaît
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Chapitre 4 Contracter avec une personne publique
Chapitre 4 Contracter avec une personne publique 1. Qu’est-ce qu’une personne publique ? Le droit distingue les personnes de droit privé et les personnes de droit public. Si la première catégorie est constituée des personnes physiques et morales de droit privé, la seconde catégorie ne comprend que des personnes morales. Parmi elles, les plus significatives sont l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics. A – L’État L’État est une personne publique immanente ; il
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Diffamation publique et non-publique
Poursuite La procédure à utiliser dépend de la connaissance (ou non) de l'auteur de la diffamation. Personne visée La ou les personnes pouvant être visées par une plainte sont les mêmes que dans les cas d'injures. Citation directe Si la victime connaît la personne qui l'a diffamée et a assez d'éléments pour la poursuivre, elle peut saisir directement le tribunal avec une citation directe. Cependant, la citation doit indiquer quels sont exactement les propos visés
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Les Fondamentaux Des Relations Publiques
Séance 2 : 10 Octobre 2014 Analyse comparative de la presse INFO NEWS SPECIALISEE (Féminin) QUOTIDIEN gratuit FORME Format Déclinaison Papier Pagination Chemin de fer (rubriques) Aération Titres / accroches Format unique Couv épaisse (270g) et pages intérieures + fines – pliage papier 136 pages A4 CDF : par rubriques ou chroniques Ratio image/texte : 30%/70% Texte : pleine page ou en colonnes Accroche : vocabulaire « actu
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Les 5 grands symboles de la République
PREMIERE PARTIE : HISTOIRE QUESTIONS DE CONNAISSANCES 1) Les 5 grands symboles de la République sont : - Le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge - La Marseillaise, hymne national - La Marianne - La devise de la République ; Liberté – Egalité – Fraternité - Fête nationale le 14 juillet 2) Jules Ferry institue l’école publique pour plusieurs buts, la notion de temps est omniprésente d’où la nécessité de savoir compter ; cela répond aussi
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Démarche De Soin: rééducation suite à un accident de la voie publique
Démarche clinique : Mr L âgée de 16 ans hospitalisé depuis 4 mois dans un service de rééducation suite à un accident de la voie publique qui a rendu le patient paraplégique. Mr L est un adolescent qui vit encore chez ses parents. Le patient fait partie des personnes à risques fortement touché par les accidents de la voie publique. En effet, les hommes jeunes de 15 à 35 sont le plus souvent touchés par les
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Les Finances Publiques
Les finances publiques ont été définies en 1946 comme étant « les règles fondamentales qui président à la préparation au vote et à l'exécution du budget de l’État » ( de l'Inventaire SCHUMAN). Robert SCHUMAN est considéré comme le père fondateur de l'Europe, avant d'avoir été ministre des affaires étrangères sous la IV ème République, a été ministre des finances en 1946. Après la 2GM il y avait deux budgets : le budget de la France libre et
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L’institution publique de protection de la jeunesse
IPPJ L’institution publique de protection de la jeunesse autrement dit l’IPPJ est un établissement ou sont placé des jeunes mineurs poursuivis pour des faits qualifiés « infraction » c’est-à-dire ceux qui ont enfreint la loi. L’âge de ces jeunes est généralement entre 12 et 18 ans mais cela dépend chaque situation est différente et l’IPPJ accepte aussi des jeunes jusqu’à 20 ans maximum. Dans cet établissement les jeunes sont pris en charge surtout par des
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Finances publiques: Régime juridique des comptes spéciaux du trésor
Travaux Dirigés de Finances Publiques _Semestre 2 Sujet : Régime juridique des comptes spéciaux du trésor À l’origine, la philosophie derrière les CST les érige en tant que « composante du budget de l’État contribuant à la mise en œuvre des orientations du gouvernement visant à assurer une meilleure allocation des ressources budgétaires. Les comptes spéciaux du trésor (C.S.T) sont une donnée très ancienne des finances publiques françaises. Deux idées, au demeurant légitimes, ont présidé
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Devoir Management: Gestion de l'eau et Mission de service publique
Gestion de l'eau et mission du service publique. La délégation d'une mission de service public par une commune a une autre organisation impose de veiller a ce que l’intérêt général soit préservé et se traduit par une gestion nouvelle des ressources Humaines. Vous analyserez la situation de management présenté dans les annexes 1a8 en effectuant les travaux suivants : 1. Présentez sous forme d'un tableau, les caractéristiques des 2 organisations (nature, statut juridique, champs d'action,
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La participation publique : de la participation à la participation citoyenne
De la participation publique à la participation citoyenne dans la gestion de l’Environnement à travers le processus MECIE dans la Région Anosy 1. 1. INTRODUCTION 1. JUSTIFICATION DU SUJET Libéralement, la participation du public peut être définie comme le fait d’appeler le public, toutes catégories confondues, à prendre part à des dialogues sur un ou des sujets prédéfinis. Le but est de recueillir le plus d’avis possible afin de bien cerner tous les aspects du
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Finances publiques
Finances publiques Biblio : voir plan Clé espace cours en ligne : Examen : 1 ou 2 questions de cours, tirées des questions des exposés. « Introduction fort conseillée et mettre des définitions ». Introduction Chapitre 1 : La définition des termes Section 1 : La définition du terme « Finances » C’est l’argent et tout ce qui a une valeur financière (exemple : biens corporels, incorporels,..). Quand on parle de l’argent on se pose
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Finances publiques
Finances publiques Biblio : voir plan Clé espace cours en ligne : Examen : 1 ou 2 questions de cours, tirées des questions des exposés. « Introduction fort conseillée et mettre des définitions ». Introduction Chapitre 1 : La définition des termes Section 1 : La définition du terme « Finances » C’est l’argent et tout ce qui a une valeur financière (exemple : biens corporels, incorporels,..). Quand on parle de l’argent on se pose
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Chambre sociale de la Cour de Cassation, audience publique du 4 février 2015
ANASTAZE Alicia L3 / 15h45 Travaux dirigés de Droit Social Séance 1 Commentaire d’arrêt « Chambre sociale de la Cour de Cassation, audience publique du 4 février 2015 » Le droit du travail admet qu’un employeur puisse, par un engagement unilatéral, accorder des avantages supplémentaires à ceux déjà prévus par une convention collective ou d'un accord collectif de travail. Néanmoins, cela fait souvent l’objet d’un contentieux. La Chambre sociale de la Cour de Cassation dans
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Institutions judiciaires publiques et privées
Institutions judiciaires publiques et privées Semestre 1 Introduction Les mots Juge et justice sont essentiel dans un système juridique et dans un système démocratique (ou le pouvoir appartiens au peuple). On distingue 3 pouvoirs : - Exécutif (chargé de gérer la politique courante de l'État et de contrôler l'application de la loi élaborée par le pouvoir législatif). - Législatif (chargé de voter la loi, de gérer le budget de l'État) - Judiciaire (contrôler l'application de
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Finances publiques
FINANCES PUBLIQUES I. Les finances publiques : notion et enjeux A. La notion de finances publiques Selon le professeur Crussi, les finances publiques ont pour objet l’étude des activités financières, des collectivités et organismes publics, instrument essentiel de la réalisation de l’intérêt général, le pouvoir de décider ce que doivent être les recettes et les dépenses, s’expriment dans le budget voté par les autorités souveraines, Parlement et assemblées délibérantes, à défaut du citoyen lui-même. Trois
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Finances publiques cas
Finances publiques Introduction générale. I. Le pouvoir budgétaire ou la dimension politique des finances publiques. Le principe du consentement à l'impôt est à l'avènement du système représentatif. Gaston : le budget est un acte politique, il met en œuvre les choix politique d'un gvt donné. A. Le consentement à l'impôt, au fondement du système représentatif. Adage britannique : « Il ne peut y avoir de taxe sans représentation ». Rend compte du lien entre levé
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Les principes budgétaire classique par rapport à la finance publique moderne
TD 3 : les principes budgétaires classiques sont ils adaptes à la gestion moderne des finances des publiques ? Le budget de l'Etat est régi depuis l'âge d'or des Finances publiques par une série de principes budgétaires qui malgré quelques aménagements n'ont jamais fait l'objet d'une réelle remise en cause depuis leur instauration. Les principes budgétaires classiques, tels que l'annualité budgétaire, l'unité, l'universalité et la spécialité budgétaires, ont été pensée à l'origine comme des gardiens
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La liberté contractuelle des personnes publiques
RFDA 2012 p.231 La liberté contractuelle des personnes publiques Questions critiques à l'aune de quelques décisions récentes(1) Thibaut Fleury, Docteur en droit, chargé d'enseignements en droit public à l'Université de Versailles-St-Quentin L'essentiel La reconnaissance doctrinale et jurisprudentielle d'une « liberté contractuelle » au profit des personnes publiques ne semble faire guère de doute aujourd'hui. Pourtant, l'analyse de certaines décisions récentes du Conseil constitutionnel, du Tribunal des conflits et du Conseil d'État démontre que la réponse
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Libertés publiques
Libertés publiques Introduction : Histoire de la conquête des libertés publiques On va étudier chacun des sujets que l’on va traiter non pas tellement en fonction des données strictement technique mais comment est aménagée la personne humaine. Exemple de la garde à vu : Si on l’étudie en droit pénal on va étudier les modalités on va l’étudier sous l’angle technique. Jurisprudence etc. Du point de vu des libertés publiques on va étudier ce qui
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L’électricité un service publique
Introduction 1. L’électricité, un service public. A. La notion de bien public. Un bien public est un bien que chaque individu peut consommer. On parle de bien public lorsque celui-ci réponds à deux critères. Celui de la non-rivalité qui signifie que la consommation d'un bien par un individu ne peut empêcher un autre individu de consommer ce même bien. Ainsi que celui de la non-exclusion, qui désigne le fait qu'on ne peut exclure un consommateur
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Comment les pouvoirs publiques peuvent-ils contribuer
*Regard Croisé* Chap 1 : Comment les pouvoirs publiques peuvent-ils contribuer à la justice sociale : Objectifs : S'interroger sur les fondements des politiques de luttes contre les inégalités en les reliant a la notions de justice sociale . Mettre en avant la notion d'égalité et de discrimination positive en montrant qu'il existe des inégalités justes Analyser les principaux moyens par lesquelles les pouvoirs publiques peuvent contribuer a la justice sociale . Remarque : Ce
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Le travail salarié associatif est-il une variable d'ajustement des politiques publiques ?
Fiche de lecture Hély Matthieu, « Le travail salarié associatif est-il une variable d'ajustement des politiques publiques ?. », Informations sociales « Associations, solidarités et institutions publiques » 4/2012 (n° 172) , pp. 34-42 Hély Matthieu est sociologue, maître de conférences à l’Université Paris 10 Nanterre mais également chercheur au laboratoire Institutions et Dynamiques Historiques de l’Économie et de la Société. De nombreux ouvrages et articles montrent que Hély Matthieu s'intéresse de près au milieu
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Pourquoi une politique publique de la concurrence
POURQUOI UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE LA CONCURRENCE ? INTRODUCTION : L’intervention du gouvernement dans le marché a suscité un vif débat médiatique notamment à l’occasion de l’action menait par l’Etat vis-à-vis du sauvetage d’AIRBUS. Dans les fait la question était de savoir si la France devait aider Airbus ou laisser la concurrence se faire, au risque de voir disparaître une firme française à la renommer internationale. Ici il s’agit bien de politique publique de concurrence,
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