Protection consommateur dissertations et mémoires
1 059 Protection consommateur dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La protection des bases de données
III) La protection des bases de données 1) Définition -un actif immatériel de l’entreprise, protégé au titre du droit sui generis du producteur lorsqu’elle résulte d’un investissement substantiel de la part de ce dernier. -Selon code de la propriété intellectuelle : recueil d’œuvres, de données ou autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par les moyens électroniques. -Selon le droit français (loi de 1998) et européen (directive de 1996) c’est
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Pour quelles raisons le système français de protection sociale est-il aujourd’hui menacé ?
Pour quelles raisons le système français de protection sociale est-il aujourd’hui menacé ? Vous vous attacherez à expliPour quelles raisons le système français de protection sociale est-il aujourd’hui menacé ? Vous vous attacherez Résultats de recherche Economie Devoir 03 - Dissertation www.ladissertation.com/Société/Economie-Devoir-03/96166.html 28 mai 2013 - Le système français de protection sociale repose sur le système bismarckien. ... En règle générale La protection sociale française repose sur ces trois principes ... le système français de
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Quel est l’impact des variables économiques et démographiques sur la protection sociale ?
Economie approfondie Chapitre 2 : Quel est l’impact des variables économiques et démographiques sur la protection sociale ? Intro à la protéction sociale : • Modèle Bismarckien : Redistribution horizontale, basé sur la notion d’assurance Objectif : protéger les salariés et leurs familles des risques de l’existence Le financement de ce système se fait par cotisations sociales. • Modèle Beveridgien : Redistribution verticale, basé sur l’assistance Objectif : Tt citoyens a le droit d’etre protéger
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La Protection Des Personnes Dans La Sphère Privé
Synthèse chapitre n°3 : La protection de la personne dans la sphère privée : Le développement des activités numériques favorise la collecte et le traitement de données personnelles. Les TIC augmentent les risques d’atteinte aux libertés individuelles. I. Les données à caractères personnel : a) Le cadre juridique : En France, la loi « Informatique et Libertés » de 1978, modifiée en 2004 pour protéger les personnes physiques à l’égard des traitements de donnée à
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Le consommateur européen de plus en plus éthique ?
TD Chapitre 5 : 1 : Le consommateur européen de plus en plus éthique ? Commenter les graphiques ci-dessous Avec une moyenne européenne de 36%, les européens semblent plutôt sceptiques face aux engagements éthiques des entreprises. Cependant les conditions de productions restent un critère important de sélection dans leurs achats (à 48 %) et qui font concurrence au critère de la marque. Elles restent néanmoins moins primordiales que le prix. Analyser le poids des facteurs
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Le développement économique et la protection de l’environnement
ANALYSE DE CAS LAFARGE 1) En s’engageant dans le développement durable Bruno Lafont PDG DU GROUPE LAFARGE espère que sont entreprise soit classée parmi les plus grand groupes industriels du monde tout en respectant la santé et la sécurité de ses collaborateurs, tout en assurant la protection de l’environnement et enfin tout en ayant une responsabilité sociale et une gouvernance d’entreprise. Et cela dans l’ultime but de combiner rentabilité économique épanouissement de ses collaborateurs et
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« Pourquoi L'esthétique Ne Fait-elle Pas Vendre Et Pourquoi Fait-elle Fuir Les Consommateurs ? »
L’esthétique représente la théorie du beau, du sentiment que le beau fait naître. Le design quant à lui, est la création d’un projet en vue de la réalisation et de la production d’un objet ou d’un système, situés à la croisée de l’art, de la technique et de la société. Pour répondre à la question nous allons faire un retour en arrière jusqu’aux années 60 tout en comparant la place du design aujourd’hui, mais aussi
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Convention européenne de protection droits de l'homme et libertés fondamentales
Les cultures ne sont ni homogènes, ni stables, ni figées Si la culture conditionne largement la façon dont nous concevons le monde, nos valeurs et nos habitudes, elle est changeante, flexible, non statique et évolue au contact des unes avec les autres. Sous prétexte qu’elle est créditée de «culturelle», toute pratique ou toute tradition n’est pas acceptable : celle-ci ne peut être légitimée dès lors qu’elle viole les droits les plus fondamentaux, comme le droit
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Protection Electrique
Recherche Livres Une Vie De Boy, roman de Ferdinand OYONO Partagez-le Une vie de boy Tout commence par une course haletante dans une ambiance lourde et oppressante. C’est la course d’un enfant camerounais, Toundi, fuyant les coups et la sévérité extrême de son père. Il est impossible pour lui de continuer à subir les sévices de ce dernier, il doit trouver un refuge… Et ce refuge il le trouve, dans l’église du père Gilbert, missionnaire
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Économie Droit Question 1 Et 2 sur la protection sociale
1) le modèle sociale français évoque tout d’abord une certaine forme d’intégration républicaine et de promotion sociale. C’est également une certaine idée du rôle de l’Etat providence qui prédomine. L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière de sécurité sociale, d’assurance chômage qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. L’aspect sociale prend toute sont importance dans le modèle sociale français. Une relation sociale qui sera caractérisé par un
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Le consommateur établit une relation avec la marque
Le consommateur établit des rapports avec la marque L'expression visuelle de la marque (logo, charte graphique...) constitue un domaine à fort potentiel, du fait du mode de communication sensible et immédiat qu'elle permet. Mais le fonctionnement de la relation établie avec les cibles, et les opportunités pour la marque sont complexes à manipuler. La sémiotique permet d'en éclairer quelques rouages. Qu’y a-t-il de commun entre une publicité Nike des années 80, et une publicité Nike
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Protection Sociale- Devoir 2
Question 1 : Assuré social : Personne immatriculée personnellement à la Sécurité sociale et qui cotise. Ayant droit : Personne qui dépend de l'assuré social et qui bénéficie des droits de l'assuré. Cette personne n'est pas assurée personnellement, ce peut être le conjoint n'exerçant aucune activité, le concubin, les enfants à charge... Assujettissement : Situation de droit, qui implique son rattachement à l'un des régimes de Sécurité sociale. Affiliation : C'est le fait pour un
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Identité numérique et protection des données personnelles
VEILLE JURIDIQUE Thème : Identité numérique et protection des données personnelles Sujet : Pourquoi est-il nécessaire de protéger son identité numérique et ses données personnelles et par quels moyens juridiques est-il possible de les préserver ? Travail à faire : - Compléter la synthèse à l’aide de vos recherches personnelles antérieures sur la veille juridique Introduction : - Phrase d’accroche - Problématique : voir question - Annonce du plan I. Définitions o Identité numérique et
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Protection Securité Et Environnement
Introduction Présentation de l’entreprise ERI est une SA ( société anonyme). Son siège social se situe 20 chemin de la prairie a Val de fontenay. Elle est dirigé par 6 dirigants et elle employe plus de 500 employés de diffèrent corp d etat ( plomberie, couvreur, electritien, poseur de faux plafond…) mais sa principal activité est l’electricité. La creation de celle-ci date de de 1957. Son secteur d’activité est toute l’ile de France au niveau
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Dossier sur le comportement du consommateur
I. Contenu I. Introduction 3 II. Tableau récapitulatif des dépenses 4 III. Retraitement 5 A. Dépenses discrétionnaires/ Dépenses contraintes 5 B. Dépenses commercialisables/Dépenses non commercialisables 6 IV. Dépenses et revenus 7 V. Analyse 7 A. Analyse de l’achat d’une lampe « Kéria » 7 1. Les étapes de la démarche comportementale 7 B. Les variables influençant la décision d’achat 9 1. Les facteurs individuels 10 2. Les facteurs mercatiques 10 C. Analyse de l’achat d’un
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Comportement du consommateur - Culture du consommateur Ménage et autres influences sociales (document en anglais)
Sessions 10-11 The consumer’s culture household and other social influences Culture: - Culture refers to norms, values and traditions consumers share. - Culture is affecting everyone - Values = state we want to follow / achieve. # from countries to countries & from person to person - Traditions = ways of acting proper to a society, group of person - Normally associated to countries - Subcultures Ethnic influences: - Multicultural Marketing Social Class: - Social
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La Protection De La Vie Contre Les Dangers De L'infrormatique
SOMMAIRE Introduction I- Partie : Dangers de l’informatique sur la vie privée 1. Vie privée 2. Dangers de l’informatique II- Partie : la protection de la vie privée 1. La CNIL 2. Les rôles de la CNIL Conclusion INTRODUCTION Connue traditionnellement comme le « droit d’être laissé tranquille », la protection de la vie privée revêt de multiples dimensions dans le monde actuel, marqué par la haute technologie. Dans son sens le plus large, il
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Relation Marque-consommateur
1. Les relations exprimées par les marques aujourd’hui Pour qu’un client soit capté par une marque, il est de plus en plus nécessaire de nouer une relation avec lui. Il ne s’agit pas seulement de lui permettre d’être en contact avec une marque grâce à une relation technique. Il faut chercher à instaurer un type de relation comme si c’était avec une connaissance suivie ou un ami. Les marques de services furent les premières à
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La Protection Du Fonds De Commerce Contre La Concurrence
LA PROTECTION DU FONDS DE COMMERCE CONTRE LA CONCURRENCE « La clientèle est à qui sait la prendre ». Cette fameuse citation du Doyen Roubier nous montre bien le fait que la clientèle, élément central du fonds de commerce n’est pas indifférente à la concurrence qui peut exister sur un marché. Ceci nous amène alors à nous interroger sur la protection du fonds de commerce contre les atteintes de la concurrence. Le fonds de commerce
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Avant Contrat De Vente Et Protection Renforcée De L'acquéreur Immobilier
Avant contrat de vente et protection renforcée de l’acquéreur immobilier. I Les avant-contrats de vente immobilière : des contrats préparatoires a la vente d’immeuble. A La promesse unilatérale de vente. 1) La formation de la promesse unilatérale de vente. 2) Effets et exécution de la promesse unilatérale de vente. B La promesse synallagmatique de vente. 1) Contenu et conditions de la promesse synallagmatique de vente. 2) Effet de la promesse synallagmatique de vente. II Des
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Économie générale: la protection sociale
Partie 1 : Economie Générale Question 1 : Le modèle sociale français se décrit comme une certaine forme républicaine et sociale . L’Etat est présent pour la France pour soutenir l’égalité en matière d’assurance chômage, de sécurité sociale qui sont géré à la fois par le patronat et les syndicaux. L’aspect social prend toute son importance dans le modèle sociale français. Le système français est très attaché au système de protection sociale, aux institutions éducatives,
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Synthese Droit Protection Rupture
SYNTHESE CAS N°4 : La protection et la rupture de la relation de travail L'adaptation de l'emploi aux évolutions professionnelles se traduit par une rupture du contrat de travail ou le législateur prévoit des dispositifs de protection à l'égard du salarié. Tout salarié a droit à une protection contre tout licenciement injustifié, conformément au droit communautaire et aux conventions internationales. I / La protection de la relation de travail : Pour protéger la relation de travail, les
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Les acteurs de la négociation dans la protection sociale.
LES ACTEURS DE LA NEGOCIATION DANS LA PROTECTION SOCIALE. La protection sociale est la combinaison de diverses techniques de prise en charge de risques sociaux à un moment donné mis en œuvre dans un Etat donné. En ce sens la protection sociale rend compte de l'idée de communauté dont les membres se reconnaissent suffisamment de lien communs pour accepter de supporter ensemble le risque qui pourrait survenir à l'un d'entre eux c’est-à-dire pour reprendre l'expression
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Alimentation et sécurité du consommateur
Introduction Son point de départ est un principe de précaution. Elle vise une nouvelle approche au niveau de la sécurité du consommateur. Elle concerne tout le secteur alimentaire y compris le secteur primaire (production, élevage, culture de produits primaires, également la récolte, la pêche, la traite et toutes les étapes de la production animale précédent l’abattage. Elle concerne surtout l’hygiène des denrées alimentaires et l’alimentation animale. Son objectif principal est d’assurer un système sûr et
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La fiscalisation proportionnelle du financement de la protection sociale
La fiscalisation proportionnelle du financement de la protection sociale s'est mise en place progressivement pour faire face aux limites d'un financement fondé sur une logique professionnelle Le financement de la protection sociale en France était fondé sur une logique professionnelle et paritaire qui ne correspondait plus à l'état de la société et de l'économie Depuis le début des années 90, la fiscalisation du financement de la protection sociale répond à un souci de justice sociale
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