LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Protection consommateur dissertations et mémoires

Recherche

773 Protection consommateur dissertations gratuites 1 - 25

Aller à la page
Dernière mise à jour : 15 Novembre 2017
  • La protection du consommateur

    La protection du consommateur

    1) Protection du consommateur Association du consommateur : Plusieurs associations de consommateur dont le but est de mettre ceci en garde ou de les défendre contre d’éventuels abus de la part de certains producteurs. La principale d’entre elles, l’association des consommateurs est une ASBL, fondé per un groupe de consommateur désireux d’entreprendre une action positive pour remédier à certain inconvénients du système actuel de production de distribution. Les objectifs de ces associations sont informations, la

    1 845 Mots / 8 Pages
  • LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR

    LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR

    La protection du consommateur Il s’agit d’une étude à réaliser en classe de terminale. Partie 6 : la régulation économique Thème 6-1 : la régulation du marché par le droit Axe de réflexion : la protection du consommateur Dans un premier temps, les élèves doivent analyser les documents proposés à l’aide de questions, puis les compléter à l’aide des sites donnés (ou d’autres) et de leurs connaissances et enfin développer leur réflexion en répondant à

    1 021 Mots / 5 Pages
  • La Protection Du Consommateur

    La Protection Du Consommateur

    1- Informer le consommateur lors de la formation du contrat Le droit de la consommation a établi un cadre juridique protégeant le consommateur au moment de la formation et l’exécution du contrat. Le chaland ne connaît pas toujours les mentions obligatoires qui doivent être présentes sur le produit. C’est pour cela que le droit de la consommation prévoit une obligation d’informer le consommateur sur le produit avec des mentions obligatoires sur l’étiquette (quantité, poids, ingrédients…)

    873 Mots / 4 Pages
  • La Protection Du Consommateur

    La Protection Du Consommateur

    Introduction : Dans une relation marquée par un déséquilibre entre le consommateur et le professionnel, le droit de la consommation cherche à protéger les droits du consommateur dans la relation contractuelle. Le droit de la consommation rassemble l'ensemble des dispositions spécifique qui protègent le consommateur face aux pratiques des professionnels. L'intérêt du consommateur justifie donc des restrictions à la liberté de commerce et de l'industrie ainsi qu'au droits commun des contrats. I. La notion du

    1 620 Mots / 7 Pages
  • La Protection De La sécurité Du Consommateur

    La Protection De La sécurité Du Consommateur

    La protection de la sécurité du consommateur : les conséquences économiques du scandale de la viande de cheval. 1- Rappel des faits 2- Conséquences pour le fabricant (exemple : Findus) 3- Conséquences pour le distributeur (exemple carrefour) INTRO : expliquer pourquoi le sujet vous intéresse (actualité, cantine, etc) INTRODUCTION Le sujet m’intéresse car sa parle de l’actualiste tout le monde en parle, aussi sa nous concerne car ces de la nourriture qu’on mange Rappel des

    230 Mots / 1 Pages
  • Protection des consommateurs en voyage

    Protection des consommateurs en voyage

    question(publication) qui pourrait soudainement prouver près de leurs coeurs - la protection des consommateurs. Achetez un jour férié(un congé), ou un vol et une pièce(chambre) et si une entreprise a impliqué fait faillite vous espéreriez obtenir votre remboursement. Et si vous êtes loin quand cela arrive, ou s'il y a un désastre, vous espéreriez être pilotés à la maison. Pendant les 30 ans passés, qui sont généralement ce qui est arrivé. Mais pour les nombres

    250 Mots / 1 Pages
  • Protection du consommateur

    Protection du consommateur

    TD : Droit civil La Protection du Consommateur Séance : 1 Définition du Consommateur. (Dissertation) / La rupture des pourparlers LES ARRETS SONT DANS LES COURS POUR LES PARTIELLES Préparer la fiche 2 Formation du contrat et le vise du consentement (Commentaire d’Arrêt) C’est avant tout un droit spécial. Pour le contrat il fau une rencontre de deux volonté. La volonté dois être libre et éclairé. Parfaite lucidité, on parle de protection car toute un

    10 106 Mots / 41 Pages
  • Protection de la sécurité des consommateurs - les conséquences économiques du scandale avec la viande de cheval

    Protection de la sécurité des consommateurs - les conséquences économiques du scandale avec la viande de cheval

    La protection de la sécurité du consommateur les conséquences économiques du scandale de la viande de cheval 1 Rappel des faits 2 Conséquences pour le fabricant Findus Sphangerro 3 Conséquences pour le distributeur Carrefour Intro : Le sujet m'interesse car sa parle de l'actualité , c'est un sujet qui concerne la population car tout le monde en consomme Rappel des faits La fraude à la viande de cheval de 2013 est une fraude a l'échelle

    481 Mots / 2 Pages
  • La Protection Du Consommateur Est-elle nécessaire ?»

    La Protection Du Consommateur Est-elle nécessaire ?»

    Pour commencer, je parlerai de l’histoire du droit a la protection du consommateur où tout a commencé et son évolution à l’international. Ensuite je prendrai appuis d’un exemple sur la publicité mensongère (annexe 1), vous démontrant la nécessitée de ce droit. Je vais vous parlé également de L’obsolescence par péremption (annexe 2), concernant la programmation de la durée de vie des produits alimentaires estimé par les fabricants qui touche le droit a la sécurité du

    1 294 Mots / 6 Pages
  • La Protection Du Consommateur

    La Protection Du Consommateur

    Afin de mieux cerner le sujet de la protection du consommateur certaines définitions sont impérative à définir et à cerner tel que la notion de consommateur et de professionnel. Section 1.1 | Le consommateur Un consommateur est une personne physique qui achète, loue un bien ou souscrit un contrat de service dans un but non professionnel. Cette définition due à la jurisprudence contient 3 principes : Un acte personnel : c’est un acte individuel qui

    2 368 Mots / 10 Pages
  • Juridique La Protection Des Consommateurs

    Juridique La Protection Des Consommateurs

    I- La protection lors de la formation du contrat L’obligation générale d’information et de conseilObligation de renseigner le consommateur D’après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les opérations de vente ou de prestations de service, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre son activité professionnelle.» L'obligation d’information imposée au vendeur doit permettre au consommateur de contracter en connaissance de cause. Cette

    3 612 Mots / 15 Pages
  • La Consommation Des ménages Et La Protection Des Consommateurs

    La Consommation Des ménages Et La Protection Des Consommateurs

    I- La consommation des ménages : A l’aide de graphiques ou tableaux que vous rechercherez à l’aide d’un moteur de recherche, comparez la consommation des ménages des années 60 à celle d’aujourd’hui. Classer par ordre décroissant les postes de consommation pour chaque année présentée. Indiquer les trois postes qui représentent la part de dépenses de consommation la plus élevée  Pour les ménages. Définissez ce qu’est un coefficient budgétaire et à partir des informations trouvées, calculez le pour

    301 Mots / 2 Pages
  • Protection De Consommateur

    Protection De Consommateur

    Depuis 2006, l'Office de la protection du consommateur (OPC) modernise la Loi sur la protection du consommateur (LPC) et l'ajuste à l'évolution des pratiques commerciales. Cette révision connaît plusieurs phases. La première a eu lieu en 2007. Elle instaurait un régime de protection du consommateur pour les contrats conclus à distance, que ce soit par Internet, téléphone ou catalogue. La seconde phase a été complétée en juin 2010. Elle touche aux cartes prépayées (dont les

    401 Mots / 2 Pages
  • Protection des cyber-consommateurs

    Protection des cyber-consommateurs

    Les activités économiques exigent le support d’un contrat. À l’origine du contrat, se trouve souvent une offre commerciale susceptible de recourir à des moyens virtuels. Si la vente à distance existe depuis le XIXe siècle, elle présente pour les personnes sollicitées de nombreux dangers, qui sont aujourd’hui renforcés par le caractère intrusif des moyens de communication, ce qui suppose une protection spécifique. L’offre commerciale électronique est donc encadrée afin de préserver l’intérêt du cocontractant. I/

    1 489 Mots / 6 Pages
  • Le Protection Du Consommateur Face Au Commerçant

    Le Protection Du Consommateur Face Au Commerçant

    Dissertation : La protection du consommateur face au commerçant Dans une société où les relations entre commerçants et consommateurs sont marquées par un profond déséquilibre, les consommateurs sont devenus de plus en plus vulnérables face aux commerçants. Ainsi, l’information et la protection du consommateur sont devenues indispensables. Ces mesures légales sont répertoriées dans le code de consommation. Le législateur a également mis en place des institutions destinées à préserver le consommateur en lui donnant les

    795 Mots / 4 Pages
  • Protection Du Consommateur

    Protection Du Consommateur

    Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Le Monde du Travail / Cas Pas Malin Cas Pas Malin Mémoire: Cas Pas Malin Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par:  morgan.lgt  22 mars 2013 Balises:  Mots: 837   |   Pages: 4 Vus: 49 Voir la version complète S'inscrire Mr et Mme Pasmalin voulaient acheter un terrain afin d’y faire construire leur maison individuelle. Ils ont souscrit auprès de Credifacil un prêt de 100000€ sur 20 ans à mensualités variables. Le couple rencontre par la

    534 Mots / 3 Pages
  • Protection Du Consommateur

    Protection Du Consommateur

    Ce fait n’est pas à prendre à la légère car elle prive un individu de ce qu’il a de plus précieux après sa vie : la liberté. L’erreur judiciaire porte gravement atteinte à la dignité et l’intégrité humaine et les conséquences sont irréversibles. En effet, le juge qui est en charge de la protection des droits et libertés de la sécurité judiciaire des personnes[4], incarcère des innocents. Le but de cet écrit n’est pas de

    602 Mots / 3 Pages
  • La Protection Du Consommateur

    La Protection Du Consommateur

    La protection du consommateur Problématique: Quel sont les droit du consommateurs lors de la formation du contrat ? introduction : Le consommateur se trouve souvent en situation de faiblesse par rapport au professionnel . Le droit de la consommation a pour objectif de protéger le consommateur lors de la formation du contrat et lors de son exécution . Partie 1 La protection des consommateurs par l'information : Être libre , c'est être informe .L'information permet

    765 Mots / 4 Pages
  • Protection du consommateur

    Protection du consommateur

    essionnels tertiaires épreuve d’économie-droit La protection du consommateur Présentation du sujet : Le consommateur, en raison de son ignorance se trouve en situation d’infériorité par rapport au vendeur, le législateur a mis en place une série de mesures visant à le protéger tant au moment de la formation et de l’exécution du contrat de vente, qu’au moment de l’achat à crédit. Problématique : La législation existante protège t’elle efficacement le consommateur ? Pour répondre à

    342 Mots / 2 Pages
  • OBJET D ETUDE: L Information Et La Protection Du Consommateur

    OBJET D ETUDE: L Information Et La Protection Du Consommateur

    Problématique :l'information et la protection des consommateurs Dans un premier temps j'aborderai l'information du consommateurs et dans un second temps la protection du consommateur et je conclurai par mon avis sur ces deux points . I/Introduction L'information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France, elles font l'objet de mesures légales regroupées dans le code de la consommation. Des institutions destinées à sauvegarder sa santé,

    481 Mots / 2 Pages
  • Objet D'étude Sur La Protection Du Consommateur

    Objet D'étude Sur La Protection Du Consommateur

    Introduction Ce sujet va traiter de la protection du consommateur dans l’Union européenne. Il existe une protection minimale basée sur dix principes de base dans toute l’UE dont bénéficie chaque consommateur de pays européen. De l’affichage des prix obligatoire au retour de produit, tous ces éléments permettent d’assurer leur sécurité d’achat. Dans un premier temps, j’aborderai quatre principes parmi dix de base en ce qui concerne ce thème. Dans un second temps, je vous présenterai

    1 447 Mots / 6 Pages
  • La Protection Du Consommateur

    La Protection Du Consommateur

    L'information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France, elles font l'objet de mesures légales regroupées dans le code de la consommation. Des institutions destinées à sauvegarder sa santé, sa sécurité et ses intérêts économiques, et à lui donner les moyens de défendre ses droits et ses intérêts ont été mises en place.Le secrétaire d’État à la consommation a présenté, mercredi 1er juin 2011

    651 Mots / 3 Pages
  • Protection Du Consommateur

    Protection Du Consommateur

    La protection du consommateur est devenue nécessaire compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France, elle fait l'objet de mesures légales regroupées dans le code de la consommation. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) veille à assurer la qualité des produits et des services proposés aux consommateurs. La protection du consommateur est elle necessaire ? I. Les engagements lors de formation et execution

    815 Mots / 4 Pages
  • La Protection Des Consommateurs Lors De La Vente à Distance

    La Protection Des Consommateurs Lors De La Vente à Distance

    Ces dernières années on vu fleurir les techniques de vente, le marketing et notamment la vente à distance. en effet, en 2012, la vente à distance a récolé près de 49.7 milliards d'euros alors qu'n 2010, 36.5 milliards d'euros ; donc une augmentation de 36 % de 2010 à 2012. il es d ce fait primordial de veiller à la protection du consommateur. Qu pouvons-nous faire si nous sommes victimes de commerçants malhonnêtes ? dans

    734 Mots / 3 Pages
  • Éco/droit La Protection Du Consommateur

    Éco/droit La Protection Du Consommateur

    Objet d’étude n°9 : la protection du consommateur Document : 1 Titre : Article du code de la consommation Nature : extrait de l’article l.121.1 Source : www.legifrance.gouv.fr Date : Idées générales : Cet article nous parle d’un extrait du code de la consommation plus précisément des pratiques commerciales et des différentes tromperies. Quand par exemple une démarche commerciale est illusoire, on peut découvrir par plusieurs moyens comme : s’il y a une confusion avec

    1 271 Mots / 6 Pages

Aller à la page