Identité numérique et protection des données personnelles

VEILLE JURIDIQUE

Thème : Identité numérique et protection des données personnelles

Sujet : Pourquoi est-il nécessaire de protéger son identité numérique et ses données personnelles et par quels moyens juridiques est-il possible de les préserver ?

Travail à faire :

- Compléter la synthèse à l’aide de vos recherches personnelles antérieures sur la veille juridique

Introduction :

- Phrase d’accroche

- Problématique : voir question

- Annonce du plan

I. Définitions

o Identité numérique et données personnelles d’une personne physique

L'identité numérique peut être définie comme un lien technologique entre une entité réelle (la personne) et une entité virtuelle (sa ou ses représentation(s) numériques), et l’identité numérique peut être divisée en trois catégories:

- L’identité déclarative, qui se réfère aux données saisies par l’utilisateur comme son nom, sa date de naissance, ou autres informations personnelles directement renseignées par l’individu1:

- L’identité agissante, qui est indirectement renseignée par les activités de l’utilisateur sur la toile

- L’identité calculée, qui résulte d’une analyse de l’identité agissante par le système, comme le nombre de communautés virtuelles dans lesquelles l’individu évolue ou bien son nombre d’amis sur les réseaux sociaux

o Identité numérique et données personnes d’une personne morale

II. Pourquoi protéger l’identité numérique et les données personnelles pour les personnes physiques et morales face à différents problèmes ?

Pour chaque problème, définir et illustrer avec des exemples tirés de l’actualité

o L’usurpation d’identité numérique (cybersquatting, typosquatting pour les personnes morales)

o La récupération de données personnelles à des fins commerciales (spamming, mailing, cookies)

o Hameçonnage ou phishing pour récupérer des données (filière de fraude internationale)

o E-réputation sur les réseaux (entreprises et salariés, entreprises et concurrents, particuliers)

o Autres idées bienvenues !

III. Quels sont les dispositifs juridiques de protection de l’identité numérique et des données personnelles ? (dispositifs dissuasifs et actions en justice civile et/ou pénale)

Cherchez des cas de jurisprudence ou d’actualité

Cf entre autres chapitre D5-1, D5-2, synthèse securit + fiches Cnil sur la protection des données personnelles au travail (http://www.cnil.fr/dossiers/identite-numerique/actualites/actualite/article/protection-des-donnees-personnelles-au-travail-les-bonnes-pratiques/)

o Code civil : article 9

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