Procédure législative dissertations et mémoires
736 Procédure législative dissertations gratuites 551 - 575
-
Quelles est la procédure que va utiliser de Gaulle pour mettre fin à la guerre d'indépendance en Algérie ?
CORNILLE Audrey 1es 15/05/2018 Devoir maison d'histoire Il y a une agitation des partisans de l'Agérie française , dans un élément proche de la guerre civil . Cela va entraîner le retour au pouvoirs du Général de Gaulle en mai 1958.En effet, en 1940 il avait refusé l'armistice proposé par Pétain et s'était engagé pour une France libre(résistance) . Il s'était installé à Alger en 1943 et diriger la France lors de la libération .Mais
974 Mots / 4 Pages -
Procédure pénale
Droit de la procédure pénale 1. Introduction L’examen pour les étudiants suivant les TD sera un commentaire d’arrêt. Le Code n’est pas autorisé. La procédure pénale est l’institution qui a pour objet la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la recherche de leurs auteurs et le jugement de ces derniers par la juridiction compétente. On peut dire qu’elle est presque plus importante que le droit pénal car toutes les lois répressives resteraient lettres mortes
40 165 Mots / 161 Pages -
La participation du pouvoir exécutif dans la fonction législative sous la Cinquième République
Dissertation: La participation du pouvoir exécutif dans la fonction législative sous la cinquième République La constitution dispose, en son article 24, que « le Parlement vote la loi », mais cela n'empêche pas le fait que la Constitution de 1958 a considérablement réduit le champ d'intervention du Parlement au profit du gouvernement. Sous la Cinquième République, le pouvoir exécutif contribue grandement à la fonction législative, censée être détenue, uniquement, par le Parlement. Ainsi, il s'agira
2 296 Mots / 10 Pages -
Procédure de révision
Presentation: education Agathe: The topic today is about education system in US. My name is Agathe, I am a judge and I will be the leader of the debate. You know sometimes there is huge gap between the government and the society who is concerned about this law. That’s why our guests today are the Minister of Education Geoffroy at my right, and at my left, Juliette an history teacher from France teaching in USA.
1 347 Mots / 6 Pages -
Procédure d'audit des marchés publics
ENCG-de-Kénitra.jpg ORMVAG.jpg -Semestre 8- ________________ Sommaire Remerciements …………………………………………………………………………………………………….3 Avant propos…………………………………………………………………………………………………………4 Introduction..………………………………………………………………………………………………………..5 Chapitre I : Généralités sur l’Audit et les marchés publics………………………………………7 Section 1 : les marchés publics……………………………………………………………..…….8 Section 2: Notion d’Audit des marchés publics……………………………………….. 14 Chapitre II : Démarche d’Audit des marchés de l’ORMVAG…………………………………..17 Paragraphe 1 : préparation des marchés……………………………………………………….18 Paragraphe 2 : l’examen de passation des marchés……………………………………….19 Paragraphe 3 : l’examen d’exécution des marchés…………………..……………………20 Paragraphe 4 : Règlement et paiement des marchés……………………..……………. 21 Chapitre
8 689 Mots / 35 Pages -
L’inflation législative
SOCIOLOGIE POLITIQUE INTRODUCTION : La sociologie : le terme sociologie signifie science de la société. La sociologie désigne donc une démarche sociologique qui consiste à étudier la société. Emile Durkheim (1858-1917) est l’un des auteurs principaux de la sociologie mais on dit souvent que Montesquieu (1689-15) faisait de la sociologie sans même le savoir. Durkheim dans Les règles de la sociologie politique énonce les bases méthodologiques de la sociologie. Il insiste aussi sur la nécessité d’écarter les
36 936 Mots / 148 Pages -
Procédure de mise en marche d'un équipement de projection simultané glasscraft
C&G composite Xavier Caissy et Mikael Goulet MER-001 29/10/2018 Procédure de mise en marche pour la machine Glasscraft Matériel * Coffre d'outil pour la machine * Gants de latex ou de nitrile 1. S'assurer de la mise a la terre. 1. Vérifier le hachoir à fibre. 1. Fermer la valve #8 2. Vérifiez l'état des lames du hachoir 1. Changer les lames Pour changer les lames du hachoir, utilisez une Allen Key 1/8 (situé dans
959 Mots / 4 Pages -
Cours de procédure civile
Procédure civile Cours du 11 septembre 2017 : Partiel : questions de cours Au sein du droit judiciaire privé, la procédure civile au sens strict est la matière qui a pour but d’étudier la manière dont la décision de justice va être obtenue dans le cadre du procès civil. Le terme de procès est la suite des actes réalisés dans certains délais et selon certaines formes déterminées, devant les juridictions saisies d’un litige civil et
67 467 Mots / 270 Pages -
La place du Code Civil vis à vis des autres sources législatives
DISSERTATION JURIDIQUE EN DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE Sujet :Tout en qualifiant les autres sources du droit de la responsabilité civile, vous tenterez de déterminer leur place par rapport aux sources législatives (du droit de la responsabilité civile). Le 13 mars de l'année dernière, l'ancien garde des sceaux, Monsieur Jean-Jacques Urvoas, présentait le projet de réforme de la responsabilité civile. En effet, la mission de cette réforme est de renforcer l'accessibilité de notre droit interne.
2 261 Mots / 10 Pages -
Procédures de travail au service des étages
Les procédures de travail : La chambre à blanc, en recouche, Le lit à blanc et le service de la couverture Fiche de procédure d’entretien d’une chambre type Une chambre client peut être faite « à blanc » ou en « recouche » : dans le premier cas, il s’agira de nettoyer complétement la chambre en assurant un renouvellement total du linge (draps, linge de toilette, etc.) pour accueillir un nouveau client. Néanmoins, dans les
1 704 Mots / 7 Pages -
1ER CAS, LEGISLATION
1er cas : LÉGISLATION • Indication de la nature du texte • Numérotation continue par année : ▪ AAAA-XXXX depuis 2000 pour les lois et décrets ▪ AA-XXXX avant 2000 pour les lois et décrets • Date de promulgation ou de signature ou date de publication au JORF Ex : Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (JORF du 14 juillet 1983 page 2174) • Depuis 1986, référencement avec un
358 Mots / 2 Pages -
La justice et la procédure laïques aux époques franque et féodale
Q10 La justice et la procédure laïque aux époques franque et féodale Début de la féodalité Les juridictions et la façon dont la justice peut être rendue. Système judiciaire, juridictionnelle système rudimentaire à l’image des sources du droit qui se sont déployés au cours de cette période. La justice. Système très différent du droit romain. Cassure net. La justice s’est énormément modernisée et ressemble plus ou moins à celle qu’on connait aujourd’hui Justice Archaïque (époque
1 316 Mots / 6 Pages -
Elections législatives du MAROC
Fiche de lecture : Le cheikh et le calife, BELLAL Youssef Nom : KHETTABI Prénom : Rania Niveau académique : Licence 1 Références bibliographiques de l’ouvrage et de l’auteur : Titre du livre (sous-titres) : Le cheikh et le calife : Sociologie religieuse de l’Islam politique au Maroc Auteur : BELLAL Youssef Editeur : ENS (Ecole Normale Supérieure Lettres Sciences Humaines Lyon) Editions Collection : Sociétés, espaces, temps Date d’édition : Mai 2011 Nombre de
1 173 Mots / 5 Pages -
LA PROCÉDURE CIVILE
LA PROCÉDURE CIVILE Introduction : 1) Qu’est ce que la procédure civil (droit judiciaire privée) ? Dans un sens large la procédure civile regroupe l’ensemble des règles dont l’objet et de permettre au titulaire d’un droit de faire respecter ce droit en recourant aux tribunaux de l’ordre civil. Parmi les règles de procédure civile au sens large on distingue celle qui sont relative à l’organisation judiciaire et ceux qui sont relative au déroulement du procès
8 068 Mots / 33 Pages -
Synthèse : Loic Cadiet, les tendances contemporaines de la procédure civile en France
Procédure Civile Synthèse : Loic Cadiet, les tendances contemporaines de la procédure civile en France Le Code de procédure civile, ayant dépassé les trente ans d’existence, peut faire l’objet d’une analyse sur les changements qu’il a entrainé, et facilités par la compétence réglementaire du gouvernement. L’avantage d’une telle méthode est l’efficacité et la certaine adaptation dont elle fait preuve, mais au risque de trouver son adaptation uniquement dans un but purement conjoncturel. La procédure civile
1 284 Mots / 6 Pages -
L'inflation législative selon Portalis
Dans cet extrait du discours de Portalis, il est question d’un phénomène d’inflation législative, autrement dit, la croissance exponentielle de la quantité des règles de droit au sein de la loi. L’inflation législative a pour conséquence d’engendrer la restriction du champ des règles de droit qui constituent la loi, qui de surcroît, deviennent de plus en plus individuelles et perdent donc leur caractère général (phénomène d’émiettement). Avec la mutation des moeurs, on constate de plus
407 Mots / 2 Pages -
Philippe Auguste, Jean Sans Terre et la procédure féodale
Quand PA monte sur le trône en 1180, son autorité n’est guère effective en dehors de son petit domaine d’Île de France : son règne est pourtant marqué par le « moment Philippe Auguste » qui marque un important accroissement du domaine acquis par la conquête. Ce texte est un extrait de La Philippide, biographie de PA décomposée en chants (poème latin de près de mille vers), rédigée entre 1214 et 1224 par Guillaume le
3 798 Mots / 16 Pages -
Droit, procédure civile
PROCEDURE CIVILE INTRODUCTION GENERALE La procédure civile peut être définie comme l’ensemble des règles gouvernant l’organisation et le fonctionnement de la justice en vue d’assurer aux particuliers la mise en œuvre de la sanction des droits subjectifs en matière de droit privé. Pour traiter cette matière, on peut suivre un plan qui épouse l’ordre dans lequel le sujet de droit aborde normalement la procédure. Dans un 1er temps, il va se demander s’il peut
20 787 Mots / 84 Pages -
Le peuple et la compétence législative, le référendum de l'article 11.
Section 2 : Le peuple et la compétence législative, le référendum de l'article 11. Ce référendum législative est une nouveauté dans la constitution de 1958. Le GDG a décidé de l'élargir à la matière législative tout en le restreignant à certain domaine. Dans l'histoire constitutionnel française, ce n'est pas une totale nouveauté. Les 2 constituons prévoyait des assemblées primaires. Constitution de 1993 prévoyait que 1/10 de l'assemblée primaire pouvait que l'assemblée législative pouvait faire un
2 246 Mots / 9 Pages -
Procédure entretien annuel
L’entretien annuel DOCUMENTS UTILES A IMPRIMER 2 FOIS ________________ * Le courrier de convocation à entretien « Convoc Entretien Pro » * Une grille modèle d’entretien d’activité « Grille Entretien d’Activité » * Un tableau support à l’entretien d’activité « Tableau Support Entretien Activité » * Une grille modèle d’entretien professionnel « Grille Entretien Professionnel » * Le document récapitulatif des formations qui vous est remis par le service RH * (la liste des formations
435 Mots / 2 Pages -
Droit procédure pénale
Procédure pénale Identifier le bon coupable avec certitude. La PP est une branche du droit qui menace tout le monde cad que personne n'y échappe. Ortolan. Tout un chacun peut voir sa culpabilité établi si un élément l'invoque. Il y a des règles qui déterminent que pour tel ou tel infraction ce n'est qu eci elles sont reunis que l'on est déclaré coupable. La PP est la branche du droit qui va servir de trait
3 789 Mots / 16 Pages -
Les problèmes de législation en matière de transsexualisme et les réponses apportées par la loi du 18 novembre 2016
Les problèmes de législation en matière de transsexualisme et les réponses apportées par la loi du 18 novembre 2016. La jurisprudence française a longtemps montré son hostilité à la reconnaissance, au profit des transsexuels, d'un droit à modifier leur état civil, et notamment, la mention de leur sexe, en application du principe de l'indisponibilité de l'état des personnes. Aujourd'hui acceptée sous quelques conditions, le changement de la mention de sexe à l'état civil est toujours
998 Mots / 4 Pages -
Procédure de financement des institutions étatique ayant l'autonomie de gestion budgétaire: Cas de la HAC
INTRODUCTION ________________ Pour adopter une démarche de gestion rationnelle afin d'assurer efficacement ses activités d'intérêt public, toute Institution de l'Etat a l'obligation d'établir chaque année un budget. Ce dernier est l'acte par lequel l'Organe dépendant de l'Etat prévoit et autorise les recettes et dépenses pour une périodicité annuelle. A cet effet, il suffit pour chaque Entité ou Institution administrative d'évaluer directement le coût des services publiques qui dépendent de lui, compte tenu de leur extension
7 604 Mots / 31 Pages -
Cours procédure civile
Partie 1 : Le cadre du procès Titre 1 : Les règles de bases de la procédure civile Il s’agit des règles relatives à l’action en justice et des règles qui concernent le formalisme de la procédure civile, les règles qu’il faut respecter. Chapitre 1 : L’action en justice Selon l’article 30 du CPC, l’action est le droit pour le demandeur d’être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien
49 324 Mots / 198 Pages -
Procédure civile générale
J’ai pu réaliser mon dossier d’analyse et conduite de la relation commerciale en effectuant mon stage à Sephora. Sephora est une chaîne de magasins de vente de parfums et de produits cosmétiques française, dont le concept a été développé par Dominique Mandonnaud en 1969 à Limoges qui adapte le concept de libre-service au monde de la parfumerie. Depuis 1997, l’enseigne Sephora est une composante du pôle « Distribution sélective » du groupe LVMH. L’enseigne Sephora
1 470 Mots / 6 Pages