1ER CAS, LEGISLATION
Cours : 1ER CAS, LEGISLATION. Recherche parmi 297 000+ dissertationsPar L1 DivM • 25 Novembre 2018 • Cours • 358 Mots (2 Pages) • 568 Vues
1er cas : LÉGISLATION
• Indication de la nature du texte
• Numérotation continue par année :
▪ AAAA-XXXX depuis 2000 pour les lois et décrets
▪ AA-XXXX avant 2000 pour les lois et décrets
• Date de promulgation ou de signature ou date de publication au JORF
Ex :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (JORF du 14 juillet 1983 page 2174)
• Depuis 1986, référencement avec un numéro normalisé : NOR
▪ Un code de 3 lettres identifie le ministère ou le secrétariat d'État
▪ Une lettre identifie la direction ou le service intéressé par le texte, par référence à une liste codée.
▪ Deux chiffres identifient l'année de signature du texte. (ex : 93)
▪ Cinq chiffres identifient le numéro d'ordre du texte dans une séquence de chiffres propre à chaque auteur institutionnel.
▪ Une lettre identifie la nature du texte
2ème cas : JURISPRUDENCE
La référence commence par la juridiction
• Juridiction de 1er degré : abréviation
• Juridiction de 2ème degré : CA et ville, ou uniquement la ville et indication de la chambre
• Juridictions suprêmes :
▪ Cour de cassation : indication de la chambre (quelquefois précédé de cass.)
▪ Conseil d’état : CE
Les informations sur la référence peuvent être complétées par :
• numéro de pourvoi pour les arrêts de la Cour de cassation
• numéro de requête pour les décisions du Conseil d’état
• références de publication aux bulletins ou au Recueil Lebon
• numéro juris-data, etc…
Deux titres = un chapitre de livre
Bureau d'accueil, de prêt-retour et de renseignement bibliographique
Pour emprunter, penser à avoir sa carte d'étudiant. Possibilité d'emprunter 12 documents par bibliothèque.
Poste de consultation du catalogue des BU d'AMU, Postes informatiques
Appareil télé-agrandisseur pour les malvoyants
Collections : Presse et actualités des revues juridiques - Espace Sciences économiques-Gestion - Espace revues juridiques - Espace Concours et dictionnaires - Espace Généralités du droit - Espace Droit public - Espace Droit privé
Distributeur-chargeur cartes de copies (espèces)
Suivant vos besoins, les bibliothécaires
...