Principe De Subsidiarité dissertations et mémoires
1 239 Principe De Subsidiarité dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Déclin ou adaptation des principes traditionnels du service public ?
Dissertation : « Déclin ou adaptation des principes traditionnels du service public ? » Selon le professeur Didier Truchet, « tout service public doit obéir à des principes de fonctionnement commun ». Ces propos font référence aux lois du service public dégagés par Louis Rolland dans la continuité des travaux de Léon Duguit entre 1934 et 1946. Tout d’abord, le professeur Léon Duguit définie le service public comme « toute activité dont l’accomplissement doit être
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Le principe d'unicité et d'indivisibilité du patrimoine
Le principe de l'unicité et de l'indivisibilité du patrimoine Charles Aubry et Charles Rau ont créé au XIXème siècle la théorie du patrimoine. Cette théorie est dite classique, elle présente le patrimoine comme « l'ensemble des rapports de droit appréciables en argent, qui ont pour sujet actif et passif une même personne et qui sont envisagés comme une universalité juridique ». Ainsi, selon la théorie classique, le patrimoine est indivisible et unique c'est-à-dire qu'une personne
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Principe représentatif et démocratie
Avant-propos : Le pouvoir politique 01 : Présentation générale du cours Le droit constitutionnel a pour objet l’étude politique du pouvoir politique. Comment sont dirigées les sociétés ? Selon quelles règles s’exerce, s’organise et se transmet le pouvoir ? Est-ce que le pouvoir est largement distribué entre les membres de la société ou entre seulement quelques mains ? Il est nécessaire de partir de la notion de pouvoir politique, s’intéresser au droit civil, c’est s’intéresser
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Principes fondamentaux
éfinition du mot droit est pleine de controverses. Introduction au droit civil car il s'est développé plus tôt et est plus complet que les autres branches du droit. Berceau des principales notions juridique. Droit est le résultat d’une évolution de longue durée. Quelle est la place de la loi ? Place primordiale car régit toute activité humaine. Omniprésent dans les affaires et dans la vie de tt les jours (transport, achat etc.). Ubi Societas Ibi
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Explication de texte: David Hume, Enquête sur les principes de la morale
Explication de texte: David Hume, Enquête sur les principes de la morale Ce texte est écrit par le philosophe David Hume et se trouve dans l’Appendice I de l’ouvrage “Enquête sur les principes de la morale”. Il est donc en lien direct avec la notion de morale. Le texte s’interroge sur le fondement des “fins ultimes des actions humaines”, entendues ici comme le fait que toute chose a été créée en vue d’une fin, qui
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Principe de TVA
Djiguine Hawa et Alissya Felix-Tchicaya Etudiantes en BTS Comptabilté et Gestion Madame Cabiran Professeur en droit fiscal Bagneux, le 9 Novembre 2018 NOTE DE SYNTHESE REPRESENTER LE MECANISME DU PRINCIPE DE LA TVA Madame Cabiran, Vous m’avez demandé de vous représenter le mécanisme du principe de la tva sous forme de note de synthèse. Dans un premier temps, je vais définir la TVA. Ensuite, je mettrais en évidence le fonctionnement de la TVA collectée et
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Droit administratif : le principe de responsabilité
LA RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION INTRODUCTION : LE PRINCIPE DE RESPONSABILITE La reconnaissance de la responsabilité Le « principe de responsabilité » appliqué aux personnes publiques et, donc, à l'Etat est une conséquence de l'Etat de droit qui signifie à la fois l'existence d'une hiérarchie des normes et la soumission de l'administration à cette hiérarchie. Les autorités administratives doivent respecter les normes édictées par les autorités supérieures, comme elles doivent respecter les normes qu'elles édictent elles-mêmes.
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Le principe de séparation des pouvoirs a-t-il un avenir ?
Droit Constitutionnel Dissertation : Le principe de séparation des pouvoirs a-t-il un avenir ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. » L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 explique que pour avoir une Constitution adéquate et stable, il faut organiser une séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs est une
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Principe de la primauté du droit communautaire sur les législations nationales
INTRODUCTION L’Union européenne telle que nous la connaissons aujourd’hui ne date que de 1992, or l’Europe communautaire connaît ses premières réussites dans les années 1950. De nombreux traités ont permis la création des Communautés européennes et de l’UE. Les Communautés européennes étaient alors des organisations internationales régionales ayant comme particularité d’avoir des institutions communes. Le rôle de ces institutions était notamment de défendre ses valeurs, ses objectifs et ses intérêts. La Cour de justice des
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Principes de COSO
3.2.2 - 5 éléments de contrôle du cube COSO I - Environnement de contrôle => procure la discipline et les structures essentielles au contrôle interne COSO propose 5 principes à respecter pour disposer d’un environnement de contrôle propice à un bon système de contrôle interne => s’articulent autour des processus de délégation de pouvoir et de gestion des RH. Même si les structures sont importantes, c’est l’humain qui se retrouvent au centre de l’environnement de
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Analyse de texte : Hans Jonas , Le principe responsabilité
Analyse de texte : Hans Jonas Le principe de responsabilité Le texte étudié est extrait de Le Principe Responsabilité de Hans Jonas. Hans Jonas est un philosophe allemand du XXème siècle dont les principaux thèmes sont : l'épistémologie ( dans un monde francophone c'est l'étude critique des sciences et dans un monde anglo-saxon ce terme est réservé à l'étude de la connaissance en général), la biologie, l'éthique, la théologie et le gnosticisme ( qui est
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Pour apprécier un roman, un lecteur a-t-il besoin de s’identifier au personnage principal et partager ses sentiments ?
Dissertation Sujet : Pour apprécier un roman, un lecteur a-t-il besoin de s’identifier au personnage principal et partager ses sentiments ? « Le but suprême d’un romancier est de nous rendre sensible l’âme humaine, de nous la faire connaître et aimer dans sa grandeur comme dans sa misère », affirme le romancier Georges Duhamel. Un écrivain qui se reconnait dans son personnage est normal puisque inconsciemment, ce dernier va le façonner plus ou moins à
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Principes d'administration selon Henri Fayol
Principes d'administration selon Henri Fayol (1841-1925) April 26, 2017 | S. Damart (Université Paris-Dauphine) Henri Fayol (1841-1925) a été formé à l’école des Mines de Saint-Etienne. Il est d’une génération d’ingénieurs formés dans un contexte de foi très forte en le progrès et les possibilités offertes par le génie humain. Il a environ 25 ans quand il est nommé directeur des Houillères de Commentry en 1866. Bien avant l’avènement et la montée en puissance des
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Les principes du RSE
RSE 1. Développement durable >Depuis 1987 on parle de DD car l’humanité fait face à 2 exponentielles : - Explosion démographique - Augmentation des besoins individuels * Satisfaire nos besoins en préservant la capa des générations futures à satisfaire les leurs. * Penser global, agir global : Pb communs à toute l’humanité mais avec des solutions particulières pr chaque territoire. * 4 pilliers : Env, économique, social et gouvernemental Pensée du jour : « celui
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L'arbitre et les principes directeurs du procès civil
L’arbitre et les principes directeurs du procès civil L’Etat n’a pas, ou plus, le monopole de rendre la justice. En effet, et ce depuis une quinzaine d’années, la volonté de réformer la justice au XXIe siècle a permis l’émergence et le développement de modes alternatifs de règlement des litiges. Cette simplification de l’accès et de la mise en oeuvre de ces mesures alternatives trouve notamment son illustration dans la place occupée par l’arbitrage au sein
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Droit pénal : le principe de légalité des délits et des peines
Question :1 La définition du principe de légalité des délits et des peines. Principe selon lequel un comportement ne peut être pénalement sanctionné que si un texte l’incrimine et en prévoit la sanction. A) La signification du principe de légalité des délits et des peines : La nécessité d’un élément légal est acté par « nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege » le code pénal art 111-2 « la loi détermine les crimes
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Pour apprécier un roman, un lecteur a-t-il besoin de s’identifier au personnage principal et de partager ses sentiments ?
Pour apprécier un roman, un lecteur a-t-il besoin de s’identifier au personnage principal et de partager ses sentiments ? Dans un roman, les personnages sont des êtres de fiction. Cependant, le romancier, en général, leur donne une identité, un caractère, un physique, les fait parler, les fait agir si bien qu’ils semblent être de vraies personnes. Dans son livre, « Le romancier et ses personnages », François Mauriac écrit que les personnages de roman «
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Le principe de séparation entre l'administration et son juge.
Sujet n°1 de droit administratif : Le principe de séparation entre l'administration et son juge. Introduction : En France, le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires a conduit à la création de tribunaux spécialisés qui se charge de résoudre le contentieux administratif. Cette règle de séparation pose l'interdiction au juge judiciaire de trancher des litiges administratifs. L'administration relevant du pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire ne peut pas empiéter sur son domaine. Cette règle
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Les principes de la raison structurent le réel
II Les principes de la raison déterminent la structure du réel ? A) La question de l’a priori ( c'est-à-dire d’une connaissance qui précède l’expérience) La réalité que l’on perçoit, dont on fait l’expérience obéit à un principe , à un ordre structurant. En effet le cadre de nos expériences est d’une certaine façon dèjà structuré , déjà pré ordonné par la pensée sinon comment pourrions-nous connaître quelque chose en général ? Il s’agit ici
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Passage « le retour d'Yvan ! », « mais tu es content, c'est le principal »
Art Yasmina Reza 1994 Passage « le retour d'Yvan ! », « mais tu es content, c'est le principal » I/la tirade 1. Nouvelle entrée d'Yvan « scène » marquée par la didascalie qui souligne une scène répétitive « comme précédemment » car similaire quand Yvan arrive en retard et de lance dans une tirade 1. Yvan se lance dans une tirade qui exprime ses réflexions : répétitions de « je pense », « je
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En quoi l’entreprise Semco remet en question les principaux principes associés à l’organisation scientifique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol)?
Question 1 : En quoi l’entreprise Semco remet en question les principaux principes associés à l’organisation scientifique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol)? La pensée taylorienne repose ,entre autres, sur la division verticale du travail entre les personnes qui les conçoivent (la direction) et celles qui l’exécutent (les employés). L’entreprise Semco abolit les titres officiels, les bureaux fixes, les cartes d’affaires qui indique la fonction de leurs employés. Afin d’établir des normes de
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Les principes généraux sur les contrats
1. Principes et typologies des contrats 1. Les principes du contrat Article 1101 code civil -> le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres personnes à donner, faire, ne pas faire quelque chose. Le contrat nait de la volonté de créer des effets juridiques. Il repose sur deux principes : - Le consentement * Liberté contractuelle Il y a des limitations des principes de la liberté
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Le principe de légalité criminelle face à la diversification des sources du droit
Sujet : Le principe de légalité criminelle face à la diversification des sources du droit Le principe de la légalité criminelle est placé au coeur des règles fondamentales de tous les pays démocratiques. Il est présenté comme l’axe autour duquel évolue l’ensemble de notre droit pénal. On peut aisément considérer que le droit pénal reste encore aujourd’hui l’un des attributs essentiels de la souveraineté. Il ne peut exister dans un Etat de droit, que des
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Le principe de légalité
Dissertation : Le principe de légalité est-il efficient ? « Pas de crime, pas de punition sans loi » a dit Cesare Beccaria dans son ouvrage Des délits et des peines écrit en 1764. Cet auteur accorde une réelle attention à une forme de justice rigoureuse en exploitant le principe de légalité. Selon lui, la loi est la seule norme juridique capable d’édicter des incriminations qui sont assorties de sanctions pénales. Or, c’est bel et
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Droit des affaires : Les grands principes du droit du travail
DROIT DU TRAVAIL Séance n°2 : Les grands principes du droit du travail 2. Questions Principe de non-discrimination désigne l'interdiction de traiter moins favorablement une personne en raison de critères, réels ou supposés. Discrimination directe : « Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de sa grossesse, de son apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique,
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