Principe De Subsidiarité dissertations et mémoires
1 264 Principe De Subsidiarité dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le principe de légalité et le juge pénal
Sujet : Le principe de légalité et le juge pénal « Nullum crimen nulla poena sine lege », pas de crime, pas de peine, sans loi. C’est sous cette forme que l’on exprime généralement le principe de la légalité des délits et des peines. L’adage doit toutefois être précisé. Le principe de légalité des délits et des peines signifie qu’un individu ne peut être condamné pénalement qu’en vertu d’un texte pénal précis et clair. Il peut se
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Le principe de prévention en droit international de l'environnement
Dissertation : Le principe de prévention en droit international de l’environnement « Au cours des âges, l'homme n'a cessé d'intervenir dans la nature pour des raisons économiques et autres. Dans le passé, il l'a souvent fait sans tenir compte des effets sur I'environnement. Grâce aux nouvelles perspectives qu'offre la science et à une conscience croissante des risques que la poursuite de ces interventions a un rythme inconsidéré et soutenu représenterait pour l'humanité́ - qu'il s'agisse
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Principes généraux du droit constitutionnel
Principes Généraux du Droit Constitutionnel Année 2016/2017 – 2ème Semestre Cours du Professeur J.P. DEROSIER PARTIE 1 : LE FONDEMENT JURIDIQUE IMPOSE PAR LA CONSTITUTION La Constitution, norme juridique constitutionnelle suprême, institue un système, un régime politique, le régime politique de la Vème République. Un pouvoir fait la Constitution, le pouvoir du peuple par le référendum de 1958, un droit découle de la Constitution. Le droit de la Vème République est un droit qui puise
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Les principes généraux du droit
Droit Administratif I Séance 5 : les principes généraux du droit Sujet de dissertation : Les principes généraux du droit depuis 1945 Depuis l’arrêt Blanco ( TC, 8 février 1873), il est admis que le juge administratif a vocation à dégager les règles applicable à l’Administration. C’est l’affirmation du caractère prétorien du droit administratif. Progressivement il va développer une théorie générale des Principes généraux du droit. Selon Bruno de Genevois, par principes généraux du droit
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Début d"explication de texte : Berkeley, Traité des Principes 22 et 23
Après avoir énoncé le socle de sa doctrine dans les sept premiers paragraphes du Traité Berkeley a exposé ses principales attaques contre la séparation entre les qualités premières et quantités secondes, et contre la conception de la matière comme substrat. Le socle théorique de l'immatérialisme ayant été formulé, Berkeley se livre dans les sections 22 et 23, à une opération rhétorique destinée à parachever sa présentation : il va en effet, asséner au contradicteur un
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Schéma de principe : formes non contractuelles
Schéma de principe : formes non contractuelles. FAST de conception préliminaire : FP1:Esthetique car son utilité principale est d’etre un objet décoratif FT1 : Tourner FT2 : Eclairer FT1.1 : Mécanisme FT2.1 : Alimentatiion électrique Motoreducteur + engrenage Piles FC1 :le mécanisme fait tourner le logo Motoreducteur + engrenage Logo LPS FC2 :Utiliser l’énergie électrique des piles Répartition des taches : NOM DES ELEVES FONCTION(S) DU FAST A ETUDIER Elève 1 1. Etchebarne : conception
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Principes organisateurs de la société selon Marx et Tocqueville
Faculté des sciences sociales ____________________________________ « La société n’est point une simple agglomération d’êtres vivants (…) la société, au contraire, est surtout une véritable machine organisée, dont toutes les parties contribuent d’une manière différente à la marche de l’ensemble. »[1]. Cette citation de Saint-Simon illustre parfaitement le fait que la société humaine fonctionne, non pas comme une machine, mais comme un corps organisé. En sociologie, la société est définie comme étant un ensemble de personnes
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Pour apprécier un roman, un lecteur doit-il s'identifier au personnage principal et partager ses sentiments ?
Mon plan : I- Apprécier un roman par l'identification au personnage principal et en partageant ses sentiments A) Ce que l'on apprécie dans l'identification B) Ce qu'un lecteur peut vouloir dans l'identification au personnage principal C) Le personnage principal peut sembler exemplaire II- Aimer un roman ne passe pas forcément par l'identification A) Un personnage extravagant B) Un personnage sombre C) Un personnage opposé à nous III- Apprécier un roman sans porter un intérêt spéciale
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Droit des Obligations : Principes Généraux
Partie 1 : LE CONTRAT Chapitre 1 : Les principes généraux du droit des contrats L’ordonnance du 10/02/2016 a modifié la définition du contrat et a introduit dans le code civil des dispositions qui vont rassembler tous les principes fondamentaux (contrat de vente, de location, de prêts, de dépôts, de mandats, …) Paragraphe 1 : la notion de contrat L’ordonnance a modifié la définition du contrat inscrite dans le code civil dans l’objectif de la moderniser. Avant, nous
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Pour apprécier un roman, un lecteur a t il besoin de s'identifier au personnage principal et de partager ses sentiments ?
Muller Manon - Bonnet Léa TST2S Massacrier Julia -Guizani Cynthia Projet Technologique Introduction : Nous avons travaillé avec l’Institut médico-éducatif (IME) la Mosaïque de Saint-Pourçain sur Sioule, qui est une structure d’accompagnement envers les enfants polyhandicapés. Le polyhandicap étant définie comme une association de déficiences et d’incapacités, c’est une déficience motrice cumulée à une déficience mentale sévère ce qui entraîne une restriction extrême de l’autonomie et des possibilités de perception et d’expression. La loi du
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Cours de droit de l'Union européenne (principe de base)
DROIT DE L’UNION EUROPEENNE L’Union européenne = organisation internationale intergouvernementale (OII) Origine : volonté politique de certains Etats et personnalités au sortir de la Seconde Guerre mondiale afin de reconstruire l’Europe. Construction très évolutive, évolution spectaculaire, fonctionnement complexe ⇨ entité à part sur la scène internationale. Chapitre I : La construction de l’Union européenne. Les Communautés européennes font leur apparition, en 1951 et 1957, avant de pouvoir parler de l’Union européenne à partir de 1992
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Le principe de légalité en périodes exceptionnelles
SUJET : Le principe de légalité en périodes exceptionnelles PROBLEMATIQUE : En périodes exceptionnelles, le principe de légalité préserve-t-il son autorité ? PLAN : I. Assouplissement du principe de légalité A. Le non-respect des règles de fond et de forme B. La limitation du rôle du juge II. Subsistance du principe de légalité A. Le respect par l’administration d’un minimum de légalité B. L’admission des recours contre les actes de l’administration René Chapus affirme que « le droit n’existe pas
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Déclin ou adaptation des principes traditionnels du service public ?
Dissertation : « Déclin ou adaptation des principes traditionnels du service public ? » Selon le professeur Didier Truchet, « tout service public doit obéir à des principes de fonctionnement commun ». Ces propos font référence aux lois du service public dégagés par Louis Rolland dans la continuité des travaux de Léon Duguit entre 1934 et 1946. Tout d’abord, le professeur Léon Duguit définie le service public comme « toute activité dont l’accomplissement doit être
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Le principe d'unicité et d'indivisibilité du patrimoine
Le principe de l'unicité et de l'indivisibilité du patrimoine Charles Aubry et Charles Rau ont créé au XIXème siècle la théorie du patrimoine. Cette théorie est dite classique, elle présente le patrimoine comme « l'ensemble des rapports de droit appréciables en argent, qui ont pour sujet actif et passif une même personne et qui sont envisagés comme une universalité juridique ». Ainsi, selon la théorie classique, le patrimoine est indivisible et unique c'est-à-dire qu'une personne
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Principe représentatif et démocratie
Avant-propos : Le pouvoir politique 01 : Présentation générale du cours Le droit constitutionnel a pour objet l’étude politique du pouvoir politique. Comment sont dirigées les sociétés ? Selon quelles règles s’exerce, s’organise et se transmet le pouvoir ? Est-ce que le pouvoir est largement distribué entre les membres de la société ou entre seulement quelques mains ? Il est nécessaire de partir de la notion de pouvoir politique, s’intéresser au droit civil, c’est s’intéresser
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Principes fondamentaux
éfinition du mot droit est pleine de controverses. Introduction au droit civil car il s'est développé plus tôt et est plus complet que les autres branches du droit. Berceau des principales notions juridique. Droit est le résultat d’une évolution de longue durée. Quelle est la place de la loi ? Place primordiale car régit toute activité humaine. Omniprésent dans les affaires et dans la vie de tt les jours (transport, achat etc.). Ubi Societas Ibi
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Explication de texte: David Hume, Enquête sur les principes de la morale
Explication de texte: David Hume, Enquête sur les principes de la morale Ce texte est écrit par le philosophe David Hume et se trouve dans l’Appendice I de l’ouvrage “Enquête sur les principes de la morale”. Il est donc en lien direct avec la notion de morale. Le texte s’interroge sur le fondement des “fins ultimes des actions humaines”, entendues ici comme le fait que toute chose a été créée en vue d’une fin, qui
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Principe de TVA
Djiguine Hawa et Alissya Felix-Tchicaya Etudiantes en BTS Comptabilté et Gestion Madame Cabiran Professeur en droit fiscal Bagneux, le 9 Novembre 2018 NOTE DE SYNTHESE REPRESENTER LE MECANISME DU PRINCIPE DE LA TVA Madame Cabiran, Vous m’avez demandé de vous représenter le mécanisme du principe de la tva sous forme de note de synthèse. Dans un premier temps, je vais définir la TVA. Ensuite, je mettrais en évidence le fonctionnement de la TVA collectée et
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Droit administratif : le principe de responsabilité
LA RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION INTRODUCTION : LE PRINCIPE DE RESPONSABILITE La reconnaissance de la responsabilité Le « principe de responsabilité » appliqué aux personnes publiques et, donc, à l'Etat est une conséquence de l'Etat de droit qui signifie à la fois l'existence d'une hiérarchie des normes et la soumission de l'administration à cette hiérarchie. Les autorités administratives doivent respecter les normes édictées par les autorités supérieures, comme elles doivent respecter les normes qu'elles édictent elles-mêmes.
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Le principe de séparation des pouvoirs a-t-il un avenir ?
Droit Constitutionnel Dissertation : Le principe de séparation des pouvoirs a-t-il un avenir ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. » L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 explique que pour avoir une Constitution adéquate et stable, il faut organiser une séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs est une
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Principe de la primauté du droit communautaire sur les législations nationales
INTRODUCTION L’Union européenne telle que nous la connaissons aujourd’hui ne date que de 1992, or l’Europe communautaire connaît ses premières réussites dans les années 1950. De nombreux traités ont permis la création des Communautés européennes et de l’UE. Les Communautés européennes étaient alors des organisations internationales régionales ayant comme particularité d’avoir des institutions communes. Le rôle de ces institutions était notamment de défendre ses valeurs, ses objectifs et ses intérêts. La Cour de justice des
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Principes de COSO
3.2.2 - 5 éléments de contrôle du cube COSO I - Environnement de contrôle => procure la discipline et les structures essentielles au contrôle interne COSO propose 5 principes à respecter pour disposer d’un environnement de contrôle propice à un bon système de contrôle interne => s’articulent autour des processus de délégation de pouvoir et de gestion des RH. Même si les structures sont importantes, c’est l’humain qui se retrouvent au centre de l’environnement de
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Analyse de texte : Hans Jonas , Le principe responsabilité
Analyse de texte : Hans Jonas Le principe de responsabilité Le texte étudié est extrait de Le Principe Responsabilité de Hans Jonas. Hans Jonas est un philosophe allemand du XXème siècle dont les principaux thèmes sont : l'épistémologie ( dans un monde francophone c'est l'étude critique des sciences et dans un monde anglo-saxon ce terme est réservé à l'étude de la connaissance en général), la biologie, l'éthique, la théologie et le gnosticisme ( qui est
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Pour apprécier un roman, un lecteur a-t-il besoin de s’identifier au personnage principal et partager ses sentiments ?
Dissertation Sujet : Pour apprécier un roman, un lecteur a-t-il besoin de s’identifier au personnage principal et partager ses sentiments ? « Le but suprême d’un romancier est de nous rendre sensible l’âme humaine, de nous la faire connaître et aimer dans sa grandeur comme dans sa misère », affirme le romancier Georges Duhamel. Un écrivain qui se reconnait dans son personnage est normal puisque inconsciemment, ce dernier va le façonner plus ou moins à
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Principes d'administration selon Henri Fayol
Principes d'administration selon Henri Fayol (1841-1925) April 26, 2017 | S. Damart (Université Paris-Dauphine) Henri Fayol (1841-1925) a été formé à l’école des Mines de Saint-Etienne. Il est d’une génération d’ingénieurs formés dans un contexte de foi très forte en le progrès et les possibilités offertes par le génie humain. Il a environ 25 ans quand il est nommé directeur des Houillères de Commentry en 1866. Bien avant l’avènement et la montée en puissance des
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