Principe représentatif et démocratie

Avant-propos : Le pouvoir politique

01 : Présentation générale du cours

Le droit constitutionnel a pour objet l’étude politique du pouvoir politique.

Comment sont dirigées les sociétés ? Selon quelles règles s’exerce, s’organise et se transmet le pouvoir ? Est-ce que le pouvoir est largement distribué entre les membres de la société ou entre seulement quelques mains ?

Il est nécessaire de partir de la notion de pouvoir politique, s’intéresser au droit civil, c’est s’intéresser au droit qui s’applique au pouvoir politique. Il se présente comme la résultante d’une combinaison entre différents éléments qui se combinent. Il y a aussi les groupes de pression, forces politiques, organisations de consommateurs ou religieuses, ...
Il y a aussi des éléments de nature juridique et pas que politique.

Système politique : ensemble des interactions dans lesquelles les objets de valeurs sont répartie par vois d’autorité dans une société.

On trouve avec cette définition les difficultés rencontrées lors de prises de décisions importantes.

02 : Le pouvoir politique

George Burdo : « Le pouvoir est le phénomène social par excellence puisque d’une part il ne se conçoit pas en dehors de la société et d’autre part sans un pouvoir régissant une société est un corps inerte proche de son déclin ». Le pouvoir politique est donc un phénomène social.

Qu’est-ce que le pouvoir politique ? La notion de pouvoir politique

1. A – Les définition du pouvoir politique

1 – Les juristes spécialistes de droit constitutionnel

Pierre Pactet définissait le pouvoir politique comme un phénomène d’autorité particulièrement complexe. C’est le pouvoir de prévision, d’impulsion, de décision, de coordination qui appartient à l’appareil dirigeant du pays, en principe celui de l’État, c'est- à-dire aux gouvernants.

D’autres juristes vont mettre l’accent sur l’aspect fonctionnel. Bernard Chantegou définit le pouvoir politique comme le pouvoir d’organiser la société en fonction des finalités qu’on lui suppose.

On va donc retenir que le pouvoir politique s’explique comme un phénomène d’autorité, et il joue un rôle dans la société, il a donc des fonctions sociales.

2 – Les politologues

Bertrand de Jouvenel a écrit un ouvrage en 1945 nommé ’’Du pouvoir’’ et nous dit que « tout repose sur l’obéissance et connaitre les causes de l’obéissance c’est connaitre la nature du pouvoir ». Il nous dit aussi que le pouvoir à l’état pur c’est le commandement.
Julien Freund a écrit un ouvrage nomme ‘’l’essence du politique’’ dans lequel il insiste sur la réaction du commandement et de l’obéissance en disant « partout où on rencontre un pouvoir politique celui-ci a nécessairement la condition du commandent et de l’obéissance ». Le commandement « consiste en la relation hiérarchique qui s’établit au sein d’un groupe part la puissance d’une relation particulière exerce sur d’autre volonté particulière et façonne par la cohésion du d’un groupe ».

3 – Les philosophes

Bossuet : cherche à justifier la monarchie absolue.

Le pouvoir ne vient pas de Dieu mais de la société : John Locke, dans ‘’traité du gouvernement civil’’, nous dit que le pouvoir politique tire son origine de la convention et du consentement mutuel de ceux qui se sont joint pour composer un société. ». Rousseau partage cette idée même si pour lui c’est surtout la société qui tire son origine du contrat.
Dans la pensée socialiste on a aussi des idées de provenance du pouvoir

Mais finalement le pouvoir politique est une phénomène sociale caractérisé par l’existence de commandement et de l’obéissance au sein d’une société politique.

B – Les éléments fondamentaux du pouvoir politique

Il n’y a pas de pouvoir politique sans société politique, et il n’y a pas de pouvoir politique sans autorités politiques.

1 – L’existence d’une société politique

Qu’est-ce qu’une société politique ? La spécificité du pouvoir politique est qu’il exerce sur l’ensemble de la communauté politique, mais pour Aristote la communauté politique c’est ni la communauté familiale ni dans au niveau du village mais dans la communauté qui est la plus éminente et qui contient toutes les autres qu’est l’ensemble des hommes libres.

2 – L’existence d’autorités politiques

Il y a une division entre ceux qui commandes et ceux qui obéisses, et celle va donner lieu à une émergence d’une autorité politique. Pour expliquer cela, le philosophe Max Weber cite « depuis toujours les groupement politiques les plus divers ont tous tenus la violence physique pour le moyen normal du pouvoir. » c'est-à-dire que ce n’est pas la force que des relations de pouvoir vont s’établir. Comment passe-t-on d’un rapport de contrainte physique a un pouvoir politique légitime ? C’est parce que l’on va reconnaitre l’existence d’une autorité. Il y a 3 fondements possible de la légitimité d’une autorité : il y a les autorités qui deviennent légitimes en trouvant leurs fondements dans la tradition (ex : le pouvoir des seigneurs sur les terres), il y a aussi celle qui se fonde sur un charisme

nommé par Weber les autorités charismatiques (ex : Général de Gaulle à la Libération). Enfin le 3e fondement est lorsqu’il se fonde sur la légalité, sur des règles fondes rationnellement. (ex : Sarkozy qui s’est fondé sur la Constitution pour être élu).

À quoi sert le pouvoir politique ? Les fonctions sociales du pouvoir politique

2. A – Une fonction de l‘organisation sociale 3.

La fonction du pouvoir politique va permettre l’organisation de diverses structures sociales dans une même société. Il est important de comprendre que la collectivité globale se compose de corps partiels : il faut que s’affirme au-delà de chacun d’eux une valeur qui leur sois commune à tous.

1 – Justification de l‘organisation social

Il y a des fins supérieurs et communes à l’ensemble de la société. Cette idée est retrouvée quand on parle d’intérêt général, ou bien du bien commun, ou du salut public. Les principales fins supérieurs et communes sont d’une part une idée de conservation. D’une autre part on a une idée de développement des structures sociale et de ses individus.

2 – Les conséquences de la fonction d’organisation

Conséquence de changer, d’établir un nouvel ordre social, mais aussi pour conséquence de répondre aux sollicitations du système politique mais aussi de produire du droit en institutionnalisant les rapports de pouvoir. Faut-il passer par l’État en tant qu’intermédiaire ? Est-ce que le droit est engendré par le pouvoir ou par l’État ? L’État n’est pas une condition nécessaire à la transformation car il peut exister des droits coutumiers qui existaient avant l’État. Mais malgré tout c’est de l’État que découle formellement l’ensemble des règles juridiques.

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