Principe De Subsidiarité dissertations et mémoires
122 172 Principe De Subsidiarité dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le lecteur a nécessairement besoin de s’identifier au personnage principal et de partager ses sentiments ou peut-il y avoir d’autres manières de réaliser un roman qui plaît ?
Dissertation Si la lecture est une activité primordiale à l’apprentissage et ainsi est une partie obligatoire de l’éducation par l’école, c’est aussi un loisir et une manière pour certains de s’ouvrir, de s’octroyer une pause et s’ouvrir à ce que peut proposer l’imaginaire. C’est là une des fonctions de l’oeuvre littéraire et du roman. Le roman, par la grande liberté qu’il permet à l’auteur, est un genre qui présente une grande diversité. C’est ce qui
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Cours de droit constitutionnel : Les principes d'organisations des démocraties libérales
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction: PARTIE 1. Les principes d'organisations des démocraties libérales L'organisaion des pouvoirs publics a été au centre des débats à différente époque et l'Etat dès l'antiquité certains auteurs ont proposés des distinctions, on peut citer Polybe qui propose une distinction entre 3 régimes politiques qui vont eux-même se transformer et les distinctions entrainent impliqueront un nouveau régime avec des dispositions à l'infini. Il y a d'abord la monarchie qui va se transformer en
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Valeurs, principes et symboles de la République
FICHE D’OBJECTIFS/CHAP.1 EMC : VALEURS, PRINCIPES ET SYMBOLES DE LA REPUBLIQUE Domaine de compétences Compétences travaillées Bilan 1 2 3 4 Domaine 1 Pratiquer différents langages Je connais et utilise un vocabulaire adapté : République ; Constitution ❑❑❑❑ Je décris et j’explique - je sais quels sont les principes de la République française et les expliquer ❑❑❑❑ Je m’exprime à l’oral ❑❑❑❑ Domaine 2 S’informer dans le monde du numérique J’utilise des informations numériques et
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Zola écrit dans un de ses essais théoriques : « Le naturalisme, fatalement, tue le héros ». Qu’en pensez-vous ? Le terme de « héros romanesque » convient-il pour désigner le personnage principal du roman naturaliste que vous avez étudié ?
DISSERTATION SUR BEL-AMI, MAUPASSANT - SÉQUENCE N°4 Zola écrit dans un de ses essais théoriques : « Le naturalisme, fatalement, tue le héros ». Qu’en pensez-vous ? Le terme de « héros romanesque » convient-il pour désigner le personnage principal du roman naturaliste que vous avez étudié ? Document préparatoire à la dissertation 1/ Analyser le sujet en surlignant les mots clés et en définissant ce qu’est un héros (vous pouvez chercher les différents sens
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Commentaire de document : Montrez en quoi ces documents témoignent des principes fondateurs et des défis de la construction européenne.
Le 29 mars dernier, le Royaume-Uni, pays membre de l'Union européenne depuis 1973, a décidé de sortir de celle-ci. En 1918, l’Europe sort épuisée du premier conflit mondial, qui a fait plus de 11millions de morts. Une réconciliation entre la France et l’Allemagne est alors demandée mais la paix de Versailles, très dure pour les vaincus, n’amène aucune réconciliation malgré les tentatives d'Aristide Briand dans les années 1920 pour un rapprochement européen. A partir de
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Comment concilier le droit de la preuve avec le principe du droit au respect de la vie privée ?
Tunc Dissertation : Droit de la personne et de la preuve 14/04/20 Ludovic Groupe8 Comment concilier le droit de la preuve avec le principe du droit au respect de la vie privée ? « Il est nécessaire de connaître le principe du respect de la vie privée ainsi que ses limites.Cependant le droit de la preuve peut parfois, entrer en conflit avec ce respect » Le principe du respect de la vie privée a vu
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Organisation de la justice : les principes directeurs de l'organisation juridictionnelle
ORGANISATION DE LA JUSTICE Leçon 3 : Les principes directeurs de l’organisation juridictionnelle Résultent de l’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. L’article 6 dispose que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial établit par la loi qui décidera soit des contestations sur ses droits et des obligations de caractère
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Quels sont les nouveaux principes édictés par la DDHC, et comment celle-ci favorise-t-elle l’explosion des libertés ?
Quels sont les nouveaux principes édictés par la DDHC, et comment celle-ci favorise t’elle l’explosion des libertés ? I- La DDCH affirme la souveraineté de la Nation selon une philosophie égalitaire … A- Une Nation souveraine … (articles DDHC) B- … composée de citoyens égaux en droits et face à la justice (articles DDHC) TR: l’acquisition de nouveaux droits par la Nation, désormais souveraine, va permettre l’expression de libertés et de pratiques politiques nouvelles pour
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Les inflexions du principe d’indisponibilité de l’état des personnes
MOUSAZADE AXELLE Dissertation majeure Sujet n°1 Les inflexions du principe d’indisponibilité de l’état des personnes Dans le droit français, différents principe sont mis en œuvre afin d'éviter le plus possible toute dérive à la loi. L'une de ces principe sera le sujet de notre thèse. En effet nous étudierons le principe d'indisponibilité de l'état des personnes. Il existe l'état civil d'une personne, représenté par des actes tels que l'acte de naissance, de reconnaissance, de mariage,
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Des pourparlers au contrat : Notion, conditions et principe.
Chapitre 1 Droit : Des pourparlers au contrat : Notion, conditions et principe. Intro : la vie économique, professionnelle, commerciale et financière de tout agent économique a une base juridique : le contrat La vie en général est une succession de signature de contrat qui peut se passer sur le plan pro, économique, commerciale… 1. Definition : le contrat est une convention signée entre 2 personnes. Le contrat est aussi un accord signé entre 2
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Les principes directeurs de l’organisation des tribunaux et des procès
Partie 1 : Droit commun des juridictions. Qlq soit le genre et niveau de juridiction devant laquelle on porte une affaire certains ppes directeurs invariables caractérisent l’organisation juridictionnelle, des tribunaux et des procès. Les mêmes acteurs des procès sont les mêmes dans toutes les instances. Chapitre 1 : Les principes directeurs de l’organisation des tribunaux et des procès. Les ppes directeurs de l’organisation des tribunaux et des procès les plus importants sont les droits fondamentaux
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La séparation des pouvoirs, principe fondateur en droit constitutionnel
« La séparation des pouvoirs, principe fondateur en droit constitutionnel » « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. » L’article 16 de la Constitution met en avant le principe de la séparation de pouvoirs qui devient un dogme politique auquel la Déclaration des Droits de l’Homme donne une consécration. Théorisé par Montesquieu dans l’Esprit des Lois publié en 1748, le
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Dans la Constitution fédérale de la Suisse, est énoncé le principe général suivant : « La Constitution peut être révisée en tout temps, totalement ou partiellement ».
Le problème de la révision d’une Constitution est un sujet qui a animé, et anime encore, des débats juridiques et politiques passionnés. Ainsi, savoir si le vote de la loi des pleins pouvoirs au maréchal Pétain en juillet 1940 était une révision constitutionnelle, partielle, ou totale, ou encore le vote de la révision constitutionnelle du 3 juin 1958 au général de Gaulle, tout ceci soulève des questions quant à la nature du pouvoir de révision
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L’ETAT, PRINCIPAL ACTEUR DES RI
Relations Internationales PARTIE I : LES ACTEURS CHAPITRE I : L’ETAT, PRINCIPAL ACTEUR DES RI SECTION 1 : Tous les Etats sont des sujets de droit international § 1 : La notion d’Etat A) Les éléments constitutifs de l’Etat 1°) Le territoire 2°) La population 3°) L’organisation politique B) La souveraineté 1°) Tous les Etats sont égaux et souverains 2°) La souveraineté n’est pas illimitée § 2 : L’Etat : de sa formation à sa
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L’art n’est-il pas le fléau de toute doctrine ? N’exerce-t-il pas un aspect contradictoire avec le fondement même d’une société édictée par des lois et des principes ? L’art peut-il être synonyme de révolte pour mener à bien cet objecti
L’art n’est-il pas le fléau de toute doctrine ? N’exerce-t-il pas un aspect contradictoire avec le fondement même d’une société édictée par des lois et des principes ? L’art peut-il être synonyme de révolte pour mener à bien cet objectif de liberté ? Tant de questions qui viennent soulever cet appel à l’insoumission fait par les artistes dans leurs arts. « L’art doit donc réussir ce que toute théorie est impuissante à faire, bien qu’elle
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La présomption d’innocence : principe fondamental de la procédure pénale ou véritable fiction judiciaire ?
Epreuve commune de TD - Procédure pénale - 2020/2021 Dissertation : La présomption d’innocence : principe fondamental de la procédure pénale ou véritable fiction judiciaire ? « En France, la présomption d'innocence est un leurre absolu. La parole de l'accusateur pèse cent fois plus lourd que celle de l'accusé. Le poids de l'aveu, quelles que soient les conditions dans lesquelles il a été arraché, écrase la rétractation. » Bête noire - Eric Dupont-Moretti - 2012.
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Aujourd'hui en France, dans quelle mesure la mobilité structurelle est-elle le principal facteurs de la mobilité sociale ? Quels sont les différents moteurs ou freins qui contribuent à expliquer la mobilité sociale ?
DISSERTATION SES : INTRO : Pitirim Sorokin (1889-1968) est un sociologue américain qui a défini la mobilité sociale comme “le phénomène du déplacement d’individus dans l’espace social”. Il est le pionnier de la sociologie de la mobilité sociale. Actuellement, la mobilité sociale désigne le changement de position sociale d'un individu ou d'un groupe social. La mobilité sociale peut être horizontale ou verticale, intragénérationnelle ou intergénérationnelle... Aujourd'hui en France, dans quelle mesure la mobilité structurelle est-elle
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L’intégration des Principes Généraux du Droit par le juge administratif
MIRZA Nameel (1900452) Université Paris II Panthéon-Assas 2e année de licence en droit Travaux dirigé : Droit administratif L’intégration des Principes Généraux du Droit par le juge administratif Carré de Malberg, dans sa conception, refusait de réduire le corps administratif comme un simple exécutant et proposait de définir la fonction administrative par ce qui à la fois l’encadre et l’engendre : la loi.A l’aube de la Ve République, l’Etat de droit s’installe et le principe
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Convient-il de respecter le principe du consentement dans le cas de l'euthanasie passive d'une personne inconsciente ?
Convient-il de respecter le principe du consentement dans le cas de l'euthanasie passive d'une personne inconsciente ? Le consentement dans le domaine médical est toujours un sujet sensible, et encore plus lorsqu’on l’associe au terme d’euthanasie passive, cet acte qui consiste à arrêter les traitements d’un patient en le mettant sous sédatifs afin de le laisser mourir. Nous avons donc trouvé tout ce qu’il faut savoir sur le principe du consentement d’une personne inconsciente lorsqu’il
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Pourquoi dit on que la séparation des pouvoirs est un principe fondateur du droit constitutionnel ?
Pourquoi dit-on que la séparation des pouvoirs est un principe fondateur du droit constitutionnel ? Montesquieu disait « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. » Dans De l'esprit des lois, Montesquieu formule le premier la théorie selon laquelle dans un État, pour rejeter tout despotisme, il doit y avoir trois « pouvoirs » confiés à des individus ou à
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L'enfant à naître bénéficie t-il d'un principe général de protection ?
« L’enfant à naître bénéficie-t-il d’un principe général de protection ? » En 2010, la France détenait le record européen du nombre d'enfants nés sans vie, avec un taux de 9,2 pour 1 000 naissances selon une étude menée par l’Inserm. Ce chiffre considérable peut avoir plusieurs causes, autant des causes médicales que des causes humaines comme des accidents par exemple. Ces pertes ont amené la justice française à se questionner à de nombreuses reprises sur la place de
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Commentaire article : La réforme des contrats de 2016 est venue concrétiser certains principes jurisprudentiels
Commentaire de texte : article 1143 du code civil La réforme des contrats de 2016 est venue concrétiser certains principes jurisprudentiels. C'est le cas de l’article a commenté. Ce dernier est l’article 1143 du code civil : « Il y a également violence lorsqu'une partie, abusant de l'état de dépendance dans lequel se trouve son cocontractant à son égard, obtient de lui un engagement qu'il n'aurait pas souscrit en l'absence d'une telle contrainte et en
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La démocratie, les démocraties : quelles caractéristiques ? Des principes communs pour la constitution des démocraties modernes
INTRODUCTION : La démocratie, les démocraties : quelles caractéristiques ? 1. Des principes communs pour la constitution des démocraties modernes (cf. activité introductive – tableau de comparaison) La démocratie a des fondements que l’on retrouve appliqués dans des régimes politiques mais à des degrés différents : finalement il n’y a pas une démocratie appliquée mais des démocraties. Quels éléments fondamentaux font la démocratie ? La démocratie contemporaine repose sur des principes qui ont été élaborés
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Les principes et pratiques corrects de l'ingénierie des exigences.
Résumé L’objectif de ce livre est d'aider à comprendre les principes et pratiques corrects de l'ingénierie des exigences. Ce livre donne une réponse à ce que l'ingénierie des exigences est-elle ? Pour décrire la relation entre la gestion des exigences et la gestion de projet, il est nécessaire de comprendre les définitions d'un projet, d'une exigence et de la gestion de projet. Les définitions suivant le Guide PMBOK : Projet : Un effort temporaire entrepris
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Les enseignements de l’étude des principes généraux du droit à l’analyse du Conseil d’État en tant qu’institution juridictionnelle
PURAVET Guillaume Groupe 13 Institutions administratives et judiciaires « Les enseignements de l’étude des principes généraux du droit à l’analyse du Conseil d’État en tant qu’institution juridictionnelle » « L’administration est en partie son propre juge, en ce sens qu’elle remplace par des décisions exécutoires les jugements qu’un particulier serait obligé de demander ». Cette citation du juriste français du XXème siècle Maurice Hauriou nous explique que l’administration a le pouvoir d’imposer une décision exécutoire
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