President De La V Republique dissertations et mémoires
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Etude d'un texte: Le passé proche de la Vème république
TD DROIT CONSTITUTIONNEL SÉANCE 1 : LE PASSE PROCHE DE LA V RÉPUBLIQUE « La République n’a jamais cessé́ d’être. La France libre, la France combattante, le Comité́ français de la libération nationale l’ont, tour à tour, incorporée. Vichy fut toujours et demeure nul et non avenu. Moi-même suis le président du Gouvernement de la République. Pourquoi irais-je la proclamer ? » De par cette citation issue du discours de Jean Marc Sauvé, Charles de
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« L’élaboration et l’adoption de la Constitution de la 5ème République »
Séance 4 : La naissance de la 5ème République « L’élaboration et l’adoption de la Constitution de la 5ème République » Intro : constitution rigide : procédure stricte prévue par la loi constitutionnelle de 1958. Elle est prévue dans l’article 89 de la Constitution. Contexte : La loi du 3 juin oblige le gouvernement à recueillir les avis du Comité constitutionnel consultatif (le CCC) composé de parlementaires et le Conseil d’Etat (créé pour les circonstances).
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Les gouvernements de la IVe République
Sujet : Les gouvernements de la IVe République. « Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès ». Le juriste français Jean Gicquel nous expose l’histoire de la IVe République. En effet, l’instabilité ministérielle est le talon d’Achille de la IIIe République, qui se réitérera lors dans la
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La préparation et l’adoption de la constitution de la 5ème République
Partie 2 : Droit constitutionnel de la 5ème République Chapitre Introductif : la préparation et l’adoption de la constitution de la 5ème République * Section 1 : La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 * Paragraphe 1 : Le retour au pouvoir du général de Gaulle Le général de Gaulle était dans l’opposition. Il a fait connaitre sa radical opposition à une constitution prévoyant un régime trop parlementaire. Il avait fait connaitre ses projets constitutionnels
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Le bicéphalisme de l'exécutif sous la Vème république
Tchang Célia Groupe 7 Le bicéphalisme de l'exécutif sous la Vème république Dissertation « Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l'exécution. Le Premier Ministre conduit l'application de cette politique et en répond devant le Président et l'Assemblée Nationale. Il ne saurait y avoir de dyarchie au sommet » déclarait en 1974 Pierre Messmer, lors d’un entretien avec le journal le Monde. En effet, l’une des caractéristique de la
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La séparation des pouvoirs sous la Ve République
« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs » affirmait déjà Montesquieu au XVIIIème siècle qui distinguait la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens et la puissance exécutrice qui dépendent du droit civil. Pour garantir l’équilibre entre celles-ci, elles ne devaient pas être détenues par la même et unique personne. En 1958, il s’agit précisément d’un rééquilibrage des institutions, De
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Les grandes étapes de la vie de la Ve République
« L’évolution du pouvoir exécutif depuis 1870 » « Quelle place pour le président de la République sous les IIIe et IVe Républiques ? » [Accroche] C’est au discours de Lille en 1877 que Léon Gambetta s’adressait au Président de la République Mac Mahon en ces termes : « Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine [...] il faudra se soumettre ou se démettre ». Ce dernier cherchait, en effet, à imposer sa
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La proportionnelle : dose létale ou dose vitale de la Vème republique
droit constitutionnel Travaux dirigés dissertation: la proportionnelle :dose létale ou dose vitale de la Vème republique: Depuis l’avènement des Etats modernes, la question du mode de scrutin occupe une place fondamentale dans la réflexion des constitutionnalistes. Le choix opéré en la matière a, en effet, une incidence considérable sur la désignation des élus à qui revient la charge de représenter les citoyens et, par voie de conséquence, sur la bonne santé démocratique de nos sociétés.
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En quoi la Ve République permet-elle l'exercice de la souveraineté nationale ?
DEFRUIT, Antoine Droit constitutionnel Examen final Examen final : « En quoi le régime de la Ve République permet-il l’exercice de la souveraineté nationale ? » « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation (…) », rappelle l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC). Cette règle est donc, en principe, au cœur de tout régime politique en France. Selon Jean Bodin dans Les Six
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Introduction : l'avènement de la Vème République
Fiche 1 : L’avénement de la Vème république 1. Le processus d’Etablissement de la Constitution 1. Une procédure discutable 1. Une procédure non conforme à la tradition républicaine 2. Une procédure à la légalité douteur 2. Des garanties réduites 1. Des règles de forme peu contraignantes 2. Des règles de fond non sanctionné ________________ 2. L’esprit de la K 1. La source principale : les idées de CDG 2. Les sources complémentaire 1. Les idées
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La révision de la Constitution sous la Vème République
Prost Clément La révision de la Constitution sous la Vème République « Si nous voulons que tout reste pareil, il faut que tout change » écrit l’écrivain italien Giuseppe Tomasi dit Lampedusa dans son roman Le Guépard. Cette formule illustre-t-elle l’esprit de la révision sous la Vème République. En effet, la constitution de la Vème République adoptée en très large majorité lors du referendum du 28 septembre 1958 et portée par le Général de Gaule,
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Les enjeux de la réforme constitutionnelle sous la Vème république.
Dissertation : Les enjeux de la réforme constitutionnelle sous la Vème république. « La constitution est la loi des lois » comme nous disait Gicquel. La constitution est la norme suprême et fondamentale, celle-ci étant en effet au sommet de la pyramide de Hans Kelsen. Toutes les normes qui complètent cette pyramide, doivent être conforme à celle qui lui est supérieures. La constitution est la loi fondamentale qui permet d’ordonner le bon fonctionnement d’un organisme.
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Contrôle de constitutionalité des lois (bilan Ve République)
Sujet : Quel bilan peut-on faire de l’évolution du contrôle de constitutionnalité des lois sous la Ve République ? Considéré à l’origine comme une innovation limitées, le Conseil Constitutionnel est devenu en un demi-siècle l’un des institutions les plus marquantes de la Ve République. Le Conseil constitutionnel est né sous la Ve République mais auparavant, elle n’avait pas du tout été envisagé. En effet, le principe selon lequel la loi est l’expression de la volonté
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La place de la démocratie dans la seconde République et le second Empire
"En présence de Dieu et devant le peuple français représenté par l’Assemblée nationale, je jure de rester fidèle à la République démocratique" c’est par ces mots prononcés devant l’Assemblée le 20 décembre 1848 que Louis Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon Bonaparte, promet de rester fidèle à la démocratie, un régime dans lequel le peuple exerce le pouvoir, en devenant le premier président des français. On le connait par sa fonction de président de la République
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Fiche sur le Gouvernement de la Vème République en Droit Constitutionnel
Le Gouvernement Articles principaux, Titre III : Article 20 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. (Article 15 : le Président de la République est chef des armées). Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 (engagement de la responsabilité et motion de censure). Article 21 : Le Premier Ministre dirige
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Les institutions de la Ve République
Nom : Hassani Carrière Juridique 1 Prénom : Nourdine Groupe : 6 Exercice noté – Droit Constitutionnel Consignes : Répondez aux questions suivantes en veillant à ne pas dépasser l’espace prévu pour vos réponses. Structurez vos réponses sans plan apparent. Discours de M. Debré devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958 « L’objet de la réforme constitutionnelle est donc clair. [...] Une volonté a dominé ce projet : refaire le régime parlementaire de la
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La naissance de la 4ème République
La 3ème République survit à la déclaration de Guerre contre l’Allemagne nazie. Dans ce contexte, le gouvernement s’enfuit, de Gaulle s’exile à Londres, mais sur le territoire français, on signe l’armistice et on laisse la place à Pétain, il est laissé par le Brun au pouvoir. Pétain, par l’entremise de Pierre Laval, remarque qu’il sera difficile de gouverner selon les règles de la 3ème République. Une loi constitutionnelle le 10 juillet 1940, effectuée par les
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Quelles sont les caractéristiques du parlementarisme rationalisé de la Ve République ?
Sous le règne de la 3e République et de la 4e République, le pouvoir parlementaire était déséquilibré, ce qui a amené le gouvernement à renverser le pouvoir prématurément. L'absence d'un paysage politique structuré empêche les partis majoritaires et minoritaires qui se disputent souvent le pouvoir apparaît clairement et méthodiquement. La coalition majoritaire au Parlement a continué de s'effondrer, forçant le gouvernement à démissionner parce qu'il n'était pas en mesure d'adopter les lois nécessaires pour
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L’élection des parlementaires sous la Vème République.
L’élection des parlementaires sous la Vème République. Introduction : Le parlement est constitué de deux assemblés que l’on appelait avant les chambres. Ces deux assemblés en question sont l’Assemblée nationale qui représentait autrefois la chambre basse, et le Sénat qui lui représentait la chambre haute ; on parle alors d’un système bicaméral en France (composé de deux chambres) qui constitue alors ce qu’on appelle le Parlement. Le parlement exerce le pouvoir législatif à savoir, «
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Cohabitation et répartition des pouvoirs sous la Vème République
Partiel blanc Nom :Ayinechi Prénom : Amirali DISSERTATION. Cohabitation et répartition des pouvoirs sous la Vème République. Pour Jean Massot, la cohabitation sous la Vème République est la « coexistence d'un chef de l'État élu au suffrage universel sur un programme politique et d'un premier ministre s'appuyant sur une majorité parlementaire élue pour soutenir une politique opposée ». Le terme de cohabitation n'est d'ailleurs pas évident. Mitterrand par exemple, en 1986, avait proposé “cogestion” ou
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Les procédures de révision de la constitution sous la Vème république.
Dissertation de droit constitutionnel 12 Novembre 2020 Les procédures de révision de la constitution sous la Vème république. La cinquième république est adoptée par référendum le 28 septembre 1958, à l’initiative de Charles de Gaulle. A ce jour, on compte plus de vingt réformes constitutionnelles menées par les différents chefs d’état de la cinquième république. Parmi elles, les plus notables sont l’élection du président de la république par suffrage universelle direct en 1962, la mise
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L’INSTRUCTION DES FILLES SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE AVANT 1914
SUJET D’ETUDE : L’INSTRUCTION DES FILLES SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE AVANT 1914 NOM, Prénom : SCHOTT Gaëlle 1. Enraciner la République en instruisant les filles (manuel p. 108-109) Lisez le paratexte et les repères chronologiques p. 108 pour répondre aux questions 1 à 3. 1. La scolarisation des filles a-t-elle commencée sous la IIIème République ? Justifiez votre réponse. Avant la 3 -ème république les filles avaient accès juste à l’enseignement primaire, elles y allaient
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Cours sur la république de 1870
Réponses aux questions p. 139 1. Pour Bismarck, la guerre contre la France, doit permettre aux Allemands du Nord et du Sud de se réunifier (notamment dans le domaine de la religion puisque le nord est protestant et le sud catholique). Il est également certain de la victoire, compte tenu des avantages militaires de la Prusse sur la France (document 4). 2. À première vue, il n’y a pas, dans la dépêche d’Ems, matière à
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Le passage de la 4ème à la 5ème république
. En 1943, le peuple français ne pouvant exercer sa souveraineté sur son propre territoire, plusieurs institutions sont créées à l’étranger afin de représenter l’image de la France libre. Toutes ces institutions finissent par fusionner, c’est alors qu’est proclamé le gouvernement provisoire de la République Française en 1944 présidé par le Général de Gaulle. A la fin de la seconde guerre mondiale, les français espèrent retrouver une vie politique normale. Ils cherchent donc a
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Droit constitution - les rapports au sein de l'exécutif sous la Ve République
TD n° 7 : Les rapports au sein de l’exécutif sous la Ve République « J'ai accepté cette réforme parce qu'elle ne remet pas en question les institutions et parce qu'elle permet d'adapter la durée du mandat présidentiel aux exigences modernes de la démocratie » déclare le Président de la République, Jacques Chirac après l’acceptation du quinquennat. Avant d’avoir eu le quinquennat, c’est-à-dire l’établissement d’une durée du mandat présidentiel français à cinq ans, le septennat
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