Cohabitations sous cinquième république

Les cohabitations sous la Vème République

3 cohabitations:

Chirac/Jospin 5 ans car dissolution AN (déconseillé par sa femme mais poussé par De Villepin) pour avoir une plus grande majorité au vu de ses objectifs

Mitterand/Chirac 2 ans

Mitterand /Balladur 2 ans

2002: premier mandat présidentiel quinquennat

contexte: mandat législatif 5 ans, mandat présidentiel 5 ans donc au bout de 5 ans besoin de changer AN, possibilité que pop change son vote.

Etait envisagé par G Pompidou en 1973

Compromis, différentes façons de s'organiser

Pres Rep polq extérieure, 1er ministres intérieure

Relations souvent conflictuelles, frein au pv du pres

Montre mécontentement pop car ne suivent plus le pres, vote sanction

Ajd Impression que donne plus de pv au pres, presque aucun contre pouvoir, hyperpresidentialisation du pv?

François Mitterand lors de la première cohabitation, l'opinion publique pensait qu'il allait démissionner pour suivre la logique de De Gaulle (or il estime qu'un scrutin de circonscriptions territoriales ne pouvaient annuler une élection au niveau nationale et que le peuple l'avait élu pour 7 ans. Chirac a fait de même ) Aucun des pres n'a démssioné lors de cohabitation

Il désire aller au bout de son mandat et pense avoir légitimité d'aller au bout du mandat

Opinion publique a accepté celle-ci car sorte de contrepoids au pv prés, deux partis représentés au gvt. Ms critiqué par H polq ap 1997 limite ac° possibles car tjs en désaccord, difficulté de faire des réformes reportée pour éviter les conflits, efficacité gouvernementale affaiblie. Possibilité d'impact sur la scène internationale

- 1986 envisagée, 97 surprise

Une partie? Pouvoir du président limités , partage du pv

-1er ministre doit rendre des comptes devant parlement et comme il a la majorité, plutôt favorable aux idées du parlement

-Reg lors de cohabitation : parlementaire? nn car président peut tjs ctitiquer (fonction tribunicienne), aucun droit de réserve à l'encontre du parlement

Donc Pres - de pv

Intro le Président de la République intervenait à la télévision pour dire que s’il n' y avait pas une majorité qui lui était favorable, alors ce serait le retour au chaos. C'est alors une nouveauté radicale et même redoutée pour la viabilité de nos institutions, comme en témoigne les propos de Georges Pompidou précités. rappellent les événements de la IIIe République avec Mac Mahon et Gambetta ou encore de la IV e République où la rationalisation du régime n’était point.

I- Les conditions dans lesquelles cela se produit

Cela se produit lorsque le Président, élu au suffrage universel, perd ou ne parvient pas à rassembler une majorité à l’Assemblée Nationale

II- La pratique du pouvoir lors de cohabitations

la réalité veut que le Président voit alors son rôle devenir nettement plus effacé, au profit du Premier ministre, chef du gouvernement.

"système qui ferait fi des velléités politiciennes d’une Assemblée élue au suffrage universel indirect par l’arbitrage d’un Président de la République aux pouvoirs accrus et légitimés par son élection au suffrage universel direct. "

...