President De La Republique dissertations et mémoires
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La traduction du vote des électeurs et le mode de scrutin sous la Vème République
La traduction du vote des électeurs et le mode de scrutin sous la Vème République. I. Non représentation parfaite du corps électoral 1. Scrutin par circonscription 2. Les conséquences II. Une majorité stable pour gouverner (p 90) 1. Présente des avantages 2. Limites « Vox populi ; vox dei » signifie « la voix du peuple est la voix de Dieu ». Il doit y avoir une représentation fidèle au peuple. Quand la France et
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L'équilibre des pouvoirs sous la Ve République
L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République Michel Debré a tenu un discours le 27 août 1958 devant l’Assemblée générale du Conseil d’Etat. Alors Ministre de la Justice, il emploi le terme de « clef de voûte » pour définir le rôle du Président de la République sous la nouvelle République : « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte,
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Les institutions de la Vème République
Première partie : Les institutions de la Vème République Introduction : La Vème République le 4 octobre 1958, elle est par sa longévité le 2ème régime républicain derrière la IIIème République qui a duré 65 ans. Elle s’est inscrite en rupture par rapport à la IVème République, elle s’est inscrite en réaction comme le dit Raymond Aron. La Constitution de la Vème République est la 16ème constitutions appliquée depuis 1789. La Vème République est en
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République des lettres, commentaire sur La gazette de Théophraste Renaudot
TD6-distanciel 3-Histoire moderne (Subirade) 08/11/20 La république des lettres et le gouvernement des esprits 1. Hervé Drévillion, Les rois absolus chp3, « L’empire du discours » de page 115 à 129 « Public et propagande » -« L’homme ayant été fait raisonnable, il ne doit rien faire que par raison » Richelieu, Testament politique 1637 -Discours de la méthode de Descartes 1637 « Le bon sens est la chose du monde la mieux partagée »
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La Vème République repose-t-elle sur un système de souveraineté populaire ou de souveraineté nationale ?
La Vème République repose-t-elle sur un système de souveraineté populaire ou de souveraineté nationale ? « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » (Rivarol, Extrait d’un journal politique national). Ici il est question d’un mandat représentatif qui s’oppose au mandat impératif. Impliquant une souveraineté politique défendu par
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Pourquoi est-il essentiel de moderniser les institutions de la 5ème république ?
Introduction : « Les députés ont adopté le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la 5ème république le 3 Juin 2008, après de nombreux débats. C’est finalement un texte enrichi de onze articles et de bon nombre d’amendements modificatifs qui sera présenté au Sénat le 17 Juin 2008 ». (Erwan Royer) Une loi constitutionnelle est une loi adoptée par une procédure spécifique et qui traite de la nature, de l’étendue et de
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La 2ème République et le 2nd Empire : échec de la démocratie
ZARA Clara Mercredi 18 novembre 2020 La 2ème République et le 2nd Empire : échec de la démocratie Une République est une forme de gouvernement où le chef de l’Etat n’est pas seul à détenir le pouvoir, ce qui signifie qu’il le partage. La 2ème République, elle, est le régime républicain français du 24 février 1848, jusqu’au jour où Louis Napoléon Bonaparte se proclame empereur, le 2 décembre 1852. Le 2nd empire, lui, est le
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Problème de droit : Le président a-t-il le droit de radié MR P en vertu des articles 4121, 4141 et 4137 malgré ce que stipule la convention européenne ?
Commentaire d’arrêt : Ce document est une requête enregistré les 7/11/2016, 7/2/ ,22/6 et 1er septembre 2017 au secrétariat du contentieux du conseil d’état ou le justiciable MR P demande à ce dernier d’annuler pour excès de pouvoir le décret du 23/8/2016 du président de la république car MR P a été rayer des cadres. Le requérant, MR P présente donc cette requête au conseil d’état estimant que le président de la république a usé
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L'instabilité ministérielle de la 4ème république
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le doute plane sur l’avenir constitutionnel français. Une chose est sûre : il faut réinstaurer un régime Républicain. Ce nouveau régime doit assurer la reconstruction du pays. Le 21 octobre 1945, le Gouvernement Provisoire de la République Française décide de l’application d’un double référendum. La première partie du référendum consiste à déterminer si la nouvelle assemblée sera constituante. A cette question, 96% des votants ont voté « OUI
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De Gaulle et la Quatrième République
RÉDACTION De Gaulle et la Quatrième République Rédigez en 300 mots (+/-20%) une réponse argumentée et illustrée par des exemples précis, précédée d'une introduction et suivie d'une conclusion. En 1944, la France est libérée. De Gaulle arrive sur le sol français et les allemands se replient entraînant avec eux les responsables de Vichy. Peut-on dire que la IVème République est un échec? Nous allons d’abord voir les débuts de la IVème République, puis les étapes
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Jean Bodin, Les Six Livres de la République
Jean Bodin, Les Six Livres de la République « La souveraineté c’est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint ». Dans sa citation, Jean Bodin énonce la définition de la souveraineté comme pouvoir absolu qu’il attribue au Roi de France. A partir du XIIe siècle, le pouvoir normatif du Roi de France, c'est-à-dire son pouvoir d’édicter (lato sensu) des normes juridiques générales et durables, s’étend considérablement. Depuis la fin du
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Le recours au Conseil constitutionnel : geste barrière contre les dérives de la Ve République
"La Constitution est désormais l'affaire des citoyens". Cette citation provient de Jean-Louis Debré qui est un politicien ayant était président du Conseil Constitutionnel de 2007 jusqu’en 2016. Sa citation fait référence à la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le Conseil constitutionnel et dit que cette réforme constitutionnelle à permis au conseil constitutionnel de s’ouvrir au citoyen avec le contrôle à postériori. Nous sommes donc en France lors de la Ve république dans le
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Le contexte de la naissance de la IIIe République
Droiit constit Le contexte de la naissance d la3 eme rep Section 1 les institutions prévues par les textes Les institutions provisoires u début du régime : L’assemble est une assemble a majorité monarchique car ils étaient favorable a la signature d’un trait de paix, le seul accord est ‘on n va pas se prononcer tt de suite sur la naue du regeime », ils vont nommé chef de l’eextufi un republicain, il sera charge
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Etude d'un texte: Le passé proche de la Vème république
TD DROIT CONSTITUTIONNEL SÉANCE 1 : LE PASSE PROCHE DE LA V RÉPUBLIQUE « La République n’a jamais cessé́ d’être. La France libre, la France combattante, le Comité́ français de la libération nationale l’ont, tour à tour, incorporée. Vichy fut toujours et demeure nul et non avenu. Moi-même suis le président du Gouvernement de la République. Pourquoi irais-je la proclamer ? » De par cette citation issue du discours de Jean Marc Sauvé, Charles de
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Comment la France libre incarne-t-elle le retour de la République à la libération ?
Après neuf mois d’attente, de part et d’autre des lignes de défense pour les forces alliées et allemandes, Hitler donne l’ordre à ses troupes, le 10 mai 1940 d’attaquer les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique et la France. L’armée française, qui pourtant oppose une réelle résistance à l’ennemi, est vaincue en six semaines. Toutefois, le 18 juin 1940, le général de Gaulle, alors sous-secrétaire d’État à la défense nationale, refuse cette défaite et fait
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« L’élaboration et l’adoption de la Constitution de la 5ème République »
Séance 4 : La naissance de la 5ème République « L’élaboration et l’adoption de la Constitution de la 5ème République » Intro : constitution rigide : procédure stricte prévue par la loi constitutionnelle de 1958. Elle est prévue dans l’article 89 de la Constitution. Contexte : La loi du 3 juin oblige le gouvernement à recueillir les avis du Comité constitutionnel consultatif (le CCC) composé de parlementaires et le Conseil d’Etat (créé pour les circonstances).
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Les gouvernements de la IVe République
Sujet : Les gouvernements de la IVe République. « Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès ». Le juriste français Jean Gicquel nous expose l’histoire de la IVe République. En effet, l’instabilité ministérielle est le talon d’Achille de la IIIe République, qui se réitérera lors dans la
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La préparation et l’adoption de la constitution de la 5ème République
Partie 2 : Droit constitutionnel de la 5ème République Chapitre Introductif : la préparation et l’adoption de la constitution de la 5ème République * Section 1 : La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 * Paragraphe 1 : Le retour au pouvoir du général de Gaulle Le général de Gaulle était dans l’opposition. Il a fait connaitre sa radical opposition à une constitution prévoyant un régime trop parlementaire. Il avait fait connaitre ses projets constitutionnels
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Le bicéphalisme de l'exécutif sous la Vème république
Tchang Célia Groupe 7 Le bicéphalisme de l'exécutif sous la Vème république Dissertation « Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l'exécution. Le Premier Ministre conduit l'application de cette politique et en répond devant le Président et l'Assemblée Nationale. Il ne saurait y avoir de dyarchie au sommet » déclarait en 1974 Pierre Messmer, lors d’un entretien avec le journal le Monde. En effet, l’une des caractéristique de la
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La séparation des pouvoirs sous la Ve République
« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs » affirmait déjà Montesquieu au XVIIIème siècle qui distinguait la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens et la puissance exécutrice qui dépendent du droit civil. Pour garantir l’équilibre entre celles-ci, elles ne devaient pas être détenues par la même et unique personne. En 1958, il s’agit précisément d’un rééquilibrage des institutions, De
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Les grandes étapes de la vie de la Ve République
« L’évolution du pouvoir exécutif depuis 1870 » « Quelle place pour le président de la République sous les IIIe et IVe Républiques ? » [Accroche] C’est au discours de Lille en 1877 que Léon Gambetta s’adressait au Président de la République Mac Mahon en ces termes : « Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine [...] il faudra se soumettre ou se démettre ». Ce dernier cherchait, en effet, à imposer sa
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La proportionnelle : dose létale ou dose vitale de la Vème republique
droit constitutionnel Travaux dirigés dissertation: la proportionnelle :dose létale ou dose vitale de la Vème republique: Depuis l’avènement des Etats modernes, la question du mode de scrutin occupe une place fondamentale dans la réflexion des constitutionnalistes. Le choix opéré en la matière a, en effet, une incidence considérable sur la désignation des élus à qui revient la charge de représenter les citoyens et, par voie de conséquence, sur la bonne santé démocratique de nos sociétés.
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En quoi la Ve République permet-elle l'exercice de la souveraineté nationale ?
DEFRUIT, Antoine Droit constitutionnel Examen final Examen final : « En quoi le régime de la Ve République permet-il l’exercice de la souveraineté nationale ? » « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation (…) », rappelle l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC). Cette règle est donc, en principe, au cœur de tout régime politique en France. Selon Jean Bodin dans Les Six
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Introduction : l'avènement de la Vème République
Fiche 1 : L’avénement de la Vème république 1. Le processus d’Etablissement de la Constitution 1. Une procédure discutable 1. Une procédure non conforme à la tradition républicaine 2. Une procédure à la légalité douteur 2. Des garanties réduites 1. Des règles de forme peu contraignantes 2. Des règles de fond non sanctionné ________________ 2. L’esprit de la K 1. La source principale : les idées de CDG 2. Les sources complémentaire 1. Les idées
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La révision de la Constitution sous la Vème République
Prost Clément La révision de la Constitution sous la Vème République « Si nous voulons que tout reste pareil, il faut que tout change » écrit l’écrivain italien Giuseppe Tomasi dit Lampedusa dans son roman Le Guépard. Cette formule illustre-t-elle l’esprit de la révision sous la Vème République. En effet, la constitution de la Vème République adoptée en très large majorité lors du referendum du 28 septembre 1958 et portée par le Général de Gaule,
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