President De La Republique dissertations et mémoires
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Les enjeux de la réforme constitutionnelle sous la Vème république.
Dissertation : Les enjeux de la réforme constitutionnelle sous la Vème république. « La constitution est la loi des lois » comme nous disait Gicquel. La constitution est la norme suprême et fondamentale, celle-ci étant en effet au sommet de la pyramide de Hans Kelsen. Toutes les normes qui complètent cette pyramide, doivent être conforme à celle qui lui est supérieures. La constitution est la loi fondamentale qui permet d’ordonner le bon fonctionnement d’un organisme.
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Contrôle de constitutionalité des lois (bilan Ve République)
Sujet : Quel bilan peut-on faire de l’évolution du contrôle de constitutionnalité des lois sous la Ve République ? Considéré à l’origine comme une innovation limitées, le Conseil Constitutionnel est devenu en un demi-siècle l’un des institutions les plus marquantes de la Ve République. Le Conseil constitutionnel est né sous la Ve République mais auparavant, elle n’avait pas du tout été envisagé. En effet, le principe selon lequel la loi est l’expression de la volonté
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La place de la démocratie dans la seconde République et le second Empire
"En présence de Dieu et devant le peuple français représenté par l’Assemblée nationale, je jure de rester fidèle à la République démocratique" c’est par ces mots prononcés devant l’Assemblée le 20 décembre 1848 que Louis Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon Bonaparte, promet de rester fidèle à la démocratie, un régime dans lequel le peuple exerce le pouvoir, en devenant le premier président des français. On le connait par sa fonction de président de la République
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Exemple de commentaire de texte en histoire de la République
Nous attribuons l'existence des lois existantes à des fondations spécifiques. En effet, notre droit français est issu du droit romain, et si l'on remonte à l'origine, il vient du droit romain antique. L'extrait proposé du digeste de Justinien est une introduction aux différentes sources du droit au cours de la période juridique romaine antique. Le texte qui nous est présenté ici a été publié au IIe siècle après JC et correspond à la période classique.
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Fiche sur le Gouvernement de la Vème République en Droit Constitutionnel
Le Gouvernement Articles principaux, Titre III : Article 20 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. (Article 15 : le Président de la République est chef des armées). Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 (engagement de la responsabilité et motion de censure). Article 21 : Le Premier Ministre dirige
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Les institutions de la Ve République
Nom : Hassani Carrière Juridique 1 Prénom : Nourdine Groupe : 6 Exercice noté – Droit Constitutionnel Consignes : Répondez aux questions suivantes en veillant à ne pas dépasser l’espace prévu pour vos réponses. Structurez vos réponses sans plan apparent. Discours de M. Debré devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958 « L’objet de la réforme constitutionnelle est donc clair. [...] Une volonté a dominé ce projet : refaire le régime parlementaire de la
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« Le contrat et la loi de la république: Liberté, Egalité, Fraternité ? »
______________________________________ « Le contrat et la loi de la république: Liberté, Egalité, Fraternité ? » _______________________________________________________ « loyauté, solidarité, fraternité: la nouvelle devise contractuelle ? » Denis MAZEAU, juriste et universitaire français spécialiste en droit des contrats, a ainsi résumé les trois grands principes directeurs des contrats en ces mots. Ces principes sont la liberté de contracter, la force obligatoire des contrats et la bonne foi. Cette formule peut encore être associée à la devise «
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L’assassinat de Jules César et la dernière guerre civile de la république Romaine
FICHE DE REVISION 3ème L’assassinat de Jules César et la dernière guerre civile de la république Romaine. Jules César concentra progressivement grâce à son contrôle sur le Sénat de Rome, de nombreux pouvoirs exceptionnels, adossés à une politique de culte de la personnalité inédite reposant sur ses ascendances divines et sa fortune personnelle. Adoré du peuple il se fit nommer dictateur, d'abord pour 10 ans avec des pouvoirs constitutionnels, puis à vie, autorisé à porter
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La naissance de la 4ème République
La 3ème République survit à la déclaration de Guerre contre l’Allemagne nazie. Dans ce contexte, le gouvernement s’enfuit, de Gaulle s’exile à Londres, mais sur le territoire français, on signe l’armistice et on laisse la place à Pétain, il est laissé par le Brun au pouvoir. Pétain, par l’entremise de Pierre Laval, remarque qu’il sera difficile de gouverner selon les règles de la 3ème République. Une loi constitutionnelle le 10 juillet 1940, effectuée par les
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Quelles sont les caractéristiques du parlementarisme rationalisé de la Ve République ?
Sous le règne de la 3e République et de la 4e République, le pouvoir parlementaire était déséquilibré, ce qui a amené le gouvernement à renverser le pouvoir prématurément. L'absence d'un paysage politique structuré empêche les partis majoritaires et minoritaires qui se disputent souvent le pouvoir apparaît clairement et méthodiquement. La coalition majoritaire au Parlement a continué de s'effondrer, forçant le gouvernement à démissionner parce qu'il n'était pas en mesure d'adopter les lois nécessaires pour
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L’élection des parlementaires sous la Vème République.
L’élection des parlementaires sous la Vème République. Introduction : Le parlement est constitué de deux assemblés que l’on appelait avant les chambres. Ces deux assemblés en question sont l’Assemblée nationale qui représentait autrefois la chambre basse, et le Sénat qui lui représentait la chambre haute ; on parle alors d’un système bicaméral en France (composé de deux chambres) qui constitue alors ce qu’on appelle le Parlement. Le parlement exerce le pouvoir législatif à savoir, «
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Cohabitation et répartition des pouvoirs sous la Vème République
Partiel blanc Nom :Ayinechi Prénom : Amirali DISSERTATION. Cohabitation et répartition des pouvoirs sous la Vème République. Pour Jean Massot, la cohabitation sous la Vème République est la « coexistence d'un chef de l'État élu au suffrage universel sur un programme politique et d'un premier ministre s'appuyant sur une majorité parlementaire élue pour soutenir une politique opposée ». Le terme de cohabitation n'est d'ailleurs pas évident. Mitterrand par exemple, en 1986, avait proposé “cogestion” ou
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Les procédures de révision de la constitution sous la Vème république.
Dissertation de droit constitutionnel 12 Novembre 2020 Les procédures de révision de la constitution sous la Vème république. La cinquième république est adoptée par référendum le 28 septembre 1958, à l’initiative de Charles de Gaulle. A ce jour, on compte plus de vingt réformes constitutionnelles menées par les différents chefs d’état de la cinquième république. Parmi elles, les plus notables sont l’élection du président de la république par suffrage universelle direct en 1962, la mise
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L’INSTRUCTION DES FILLES SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE AVANT 1914
SUJET D’ETUDE : L’INSTRUCTION DES FILLES SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE AVANT 1914 NOM, Prénom : SCHOTT Gaëlle 1. Enraciner la République en instruisant les filles (manuel p. 108-109) Lisez le paratexte et les repères chronologiques p. 108 pour répondre aux questions 1 à 3. 1. La scolarisation des filles a-t-elle commencée sous la IIIème République ? Justifiez votre réponse. Avant la 3 -ème république les filles avaient accès juste à l’enseignement primaire, elles y allaient
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Cours sur la république de 1870
Réponses aux questions p. 139 1. Pour Bismarck, la guerre contre la France, doit permettre aux Allemands du Nord et du Sud de se réunifier (notamment dans le domaine de la religion puisque le nord est protestant et le sud catholique). Il est également certain de la victoire, compte tenu des avantages militaires de la Prusse sur la France (document 4). 2. À première vue, il n’y a pas, dans la dépêche d’Ems, matière à
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Comment la France Libre incarne-t-elle le retour de la république à la Libération ?
Dès mai-juin 1940, la France est envahie par la Wehrmarcht ce qui provoque l’exode de plus de 8 millions de français vers le sud et l’ouest du pays. Le maréchal Pétain, à la tête du gouvernement est favorable à l’arrêt de combats car il estime que les forces allemandes sont supérieures aux françaises et signe le 22 juin 1940 l’Armistice à Rethondes qui présente un certain nombre de conditions imposés à la France par Hitler,
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Les six livres de la République Jean Bodin
Jean Bodin, les six livres de la République, 1576, Extraits du livre Ier, chap. VIII : « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République…. C’est-à-dire la plus grande puissance de commander. » La souveraineté est un attribut de la couronne. Peu importe les évolutions conjoncturelles de la société, les crises, les circonstances… Le Prince en est l’unique possesseur. La souveraineté est définie dès le XIIIème siècle comme l’autorité suprême, le pouvoir l’emportant
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Le passage de la 4ème à la 5ème république
. En 1943, le peuple français ne pouvant exercer sa souveraineté sur son propre territoire, plusieurs institutions sont créées à l’étranger afin de représenter l’image de la France libre. Toutes ces institutions finissent par fusionner, c’est alors qu’est proclamé le gouvernement provisoire de la République Française en 1944 présidé par le Général de Gaulle. A la fin de la seconde guerre mondiale, les français espèrent retrouver une vie politique normale. Ils cherchent donc a
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Droit constitution - les rapports au sein de l'exécutif sous la Ve République
TD n° 7 : Les rapports au sein de l’exécutif sous la Ve République « J'ai accepté cette réforme parce qu'elle ne remet pas en question les institutions et parce qu'elle permet d'adapter la durée du mandat présidentiel aux exigences modernes de la démocratie » déclare le Président de la République, Jacques Chirac après l’acceptation du quinquennat. Avant d’avoir eu le quinquennat, c’est-à-dire l’établissement d’une durée du mandat présidentiel français à cinq ans, le septennat
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Qui est l'auteur de la Constitution de la Ve République ?
Galop de droit constitutionnel Léa Torregrosa Groupe 33 27 mars 2021 Sujet : Qui est l’auteur de la Constitution du 4 octobre 1958 ? “Une Constitution c’est un esprit, des institutions, une pratique.” Exprimait ainsi le Général De Gaulle, en effet, son but était de modifier voire réformer la Constitution de la IV République. Dans son discours de Bayeux le 16 juin 1946, le plus illustre des français nous faisait déjà part de son envie
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L'élaboration de la loi sous la Ve République
L’élaboration de la loi sous la Ve République « Un des caractères essentiels de la constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’état » DE GAULLE. Cependant cette tête de l’état ne se fait-elle pas au détriment de la fonction législative du parlement? En effet, en France, la constitution de 1958 met en place ce que l’on appelle la rationalisation du parlement pour éviter l’instabilité gouvernementale. Cette rationalisation a été théorisée
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Quelles ruptures et quelle continuité dans les relations entres les Etats-Unis et le monde de la présidence Reagan à celle de George W. Bush ?
Sujet : Quelles ruptures et quelle continuité dans les relations entre les Etats-Unis et le monde de la présidence Reagan à celle de George W. Bush ? Il est difficile de parler de la diplomatie américaine sans aborder la « destinée manifeste ». Cette expression apparue en 1845 définit dans un premier temps la mission divine portée par les « White Anglo-Saxons Protestant ». Ces immigrants anglais conquérants du sol étatsunien ont pour but de
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Réaliser la biographie d’un acteur de la Seconde République et du Second Empire
Histoire géo BELGACEM Ghita Réaliser la biographie d’un acteur de la Seconde République et du Second Empire 1. George Sand, une jeune fille ambitieuse à la recherche d’indépendance : Une image contenant texte, livre Description générée automatiquement George Sand de son vrai nom Aurore Dupin, nait le 1er juillet 1804 à Paris. Ayant perdu son père à l'âge de quatre ans, elle grandit auprès de sa grand-mère dans le petit village de Nohant. Elle y
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![Les évolutions successives de la Constitution[a] de 1958 entrainent-elles la mutation du régime en une VIème République ?](/previews/04567/8686b964306aca0826c96c6aed1fd166.jpg "Les évolutions successives de la Constitution[a] de 1958 entrainent-elles la mutation du régime en une VIème République ?")
Les évolutions successives de la Constitution[a] de 1958 entrainent-elles la mutation du régime en une VIème République ?
Droit constitutionnel II Sujet : Les évolutions successives de la Constitution[a] de 1958 entrainent-elles la mutation du régime en une VIème République ? Le juriste et professeur de droit public Guy Carcassonne affirme, en parlant de la Vème République « Heureusement qu’elle est assez solide et efficace pour n’avoir pas suivi le système politique dans ses capilotades récentes, et au contraire, pour en avoir sensiblement atténué les effets ; Retouchons-là, sans hésiter, mais sans la
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TD institutions et vie politique de la Vème république
Droit constitutionnel : Institution et vie politique de la Vème république. Ouvrages à acheter : -Le droit constitutionnel/ Debbash Roland, édition lexis Nexis, septembre 2021. -M. Favoreu / Dalloz 2021 -Gicquel : droit constitutionnel et institution politique -Verpeaux/ manuel de droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est la branche fondamentale du droit public. Le droit public est le droit des personnes publiques et des rapports qu'elles entretiennent entre elles (organisation, compétences, rapports entre elle, et avec
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