Responsabilité du Président de la République dans la Vème République

Dissertation sur la responsabilité du Président de la République pendant la Véme République

Aborder la responsabilité du Président de la République, paraît paradoxale, puisqu'il est normalementirresponsable pendant l'exercice de ses fonctions qu'il agisse avec le Gouvernement ou seul. Certes, le Premier ministre vient contresigner les actes du Président de la République, et le cas échéantpar les ministres concernés. Néanmoins, le président de la République dispose aussi de pouvoir propre, à propos desquels le Premier ministre n'a pas à contresigner. Ainsi, la Véme République a réussi àdissocier l'autorité de la responsabilité. Mais, la responsabilité ministérielle qui a donné naissance au régime parlementaire, tend vers le présidentialisme avec la responsabilité exceptionnel duPrésident de la République.

A ce propos, avec l'arrêt Breisacher rendu en Assemblée plénière, le 10 octobre 2001, sur une affaire de financement ; la Cour de cassation exclu que le Président de laRépublique, Jaques Chirac, puisse être poursuivi devant une juridiction pénale ordinaire, de plus il ne peut être requis de témoigner devant aucune juridiction ou autorité administrative. Autrement dit, lePrésident de la République ne peut faire l'objet d'une action en justice, selon l'article 68 de la Constitution. Cependant, cette irresponsabilité n'est que temporaire, en d'autre terme, c'est uneimmunité suspendu. Un mois après la cessation de ses fonctions, les procédures peuvent reprendre.

Toutefois, dans certains cas exceptionnels, la responsabilité présidentielle peut être appelée à jouerdevant la Haute Cour de justice (B), ou lors de révocation populaire (A). Aussi, en dehors de la responsabilité politique (I), le Chef d'Etat est responsable en matière juridictionnel (II). Tel qu'à la Cour pénale internationale (A) et en matière de responsabilité civile (B).

I) La responsabilité politique du chef de l'Etat

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