Pouvoir Reglementaire dissertations et mémoires
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Reequilibre le rapport de pouvoir entre les constructeurs et distributeurs
- Reequilibre le rapport de pouvoir entre les constructeurs et distributeurs (CNPA) Modele Porter : 1. Menace de nouveaux entrants : Historiquement, on a pensé que l’industrie automobile était en sécurité : n’importe qui ne pouvait pas venir et commencer la fabrication de voiture. Mais ça n’a pas été vrai, avec l’émergence de concurrents étrangers en particulier asiatiques, disposant de capitaux suffisants, de technologies et de compétences nécessaires ont commencé à prendre des parts de
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L'équilibre Des Pouvoirs Dans La Vème République
« Toute personne qui détient un pouvoir est tentée d’en abuser ». C’est notamment à travers cette célèbre citation issue de son ouvrage intitulé « De l’Esprit des Lois » (1748) que le philosophe des Lumières Montesquieu justifiait la nécessité d’une séparation des pouvoirs tout en maintenant un équilibre entre eux afin d’avoir un Etat stable et une stabilité gouvernementale. Cette Etat stable en France apparaît avec la Constitution de 1958 mettant en place la
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Le pouvoir du corbeau, Acte IV, scène 3. 1637
Le Cid de Corneille, acte IV, scène 3. 1637. DON RODRIGUE : 1 […] Sous moi donc cette troupe s'avance, Et porte sur le front une mâle assurance. Nous partîmes cinq cents; mais par un prompt renfort Nous nous vîmes trois mille en arrivant au port, 5 Tant, à nous voir marcher avec un tel visage, Les plus épouvantés reprenaient de courage ! J'en cache les deux tiers, aussitôt qu'arrivés, Dans le fond des vaisseaux
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Le Pouvoir Du Juge Et Des Parties Dans La résolution Du Contrat
dissertation les pouvoirs du juge et des parties dans la résolution du contrat "Lie les bœufs par les cornes, les hommes par la parole" Cette citation du professeur Loysel, juriste français du 16ème siècle retranscrit bien l'idée que le contrat ne saurait être lié autrement que par la commune intention des parties et donc les parties fixe les droits et obligations du contrat réciproquement. Le contrat synallagmatique faisant naître des obligations réciproques à la charge
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Les Pouvoirs Du Premier Ministre
Le Premier ministre Au mois de février 2015, le projet de loi macron a été adopté sans vote grâce à l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 par le Premier ministre français, Manuel Valls. Le gouvernement engage donc sa responsabilité sur le projet de loi en débat à l'Assemblée. Aussitôt, le texte est adopté sans vote, sauf si une motion de censure est déposée et adoptée par la majorité absolue des députés. Dans ce type de
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Représentants du personnel, pouvoirs ou contre-pouvoirs
Jean-Luc Lecoeuvre, jeune chef d’entreprise d’environ 60 salariés doit présenter, aux décideurs de sa région, le thème « représentants du personnel, pouvoirs ou contre-pouvoirs ? » Dans une première partie, j’évoquerai le rôle des représentants du personnel et les limites de leurs pouvoirs. Dans une seconde partie, j’étudierai le dialogue social « partenaires incontournables » entre les représentants du personnel et l’entreprise. I. Les représentants du personnel a) Leurs rôles Les représentants du personnel sont
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L’exercice du pouvoir par les dirigeants
1. L’exercice du pouvoir par les dirigeants : Diversité des décisions : 1.1 Qu’est ce que le management ? Manager ? Diriger ? Manager : C’est une personne ayant la responsabilité d’une organisation d’une de ses unités ou d’un service. Il gère, dirige et pilote la structure dont il est responsable. Diriger : Effectuer des choix Management : Gérer, administrer. Combiner toute les ressources de façon optimale pour atteindre son objectif 1.2 De quels éléments
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Les Medias Et Le Pouvoir Politique En France
Composition en Histoire « Nous allons développer ici le sujet suivant « La fabrique de l’opinion : les médias et le pouvoir politique en France de la fin du XIXe siècle au début du XXIe siècle. »Commençons tout d’abord par analyser les différents termes présents dans cette problématique. L’opinion publique désigne l’ensemble des jugements, valeurs, convictions, préjugés, croyances d’unepopulation. Elle est souvent influencée par les médias, ceux-ci désignant la somme des dispositifs et des supports
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Le Pouvoir Carolingien Une Théocratie Au Service De L'ordre Publique
Histoire du droit Le pouvoir Carolingien : une théocratie au service de l’ordre publique En 1, le pouvoir Franc change de dynastie, elle va durer moins longtemps ; 137 années si on ne compte pas les siècles où il va y avoir un chassé croisé entre Robertiens et Carolingiens. La monarchie Mérovingienne est basée sur la victoire militaire et la dynastie Carolingienne connaîtra les mêmes faits alors que la conception du pouvoir Carolingien été différents.
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Travail Du Dimanche, Pouvoir D'achat
Le gouvernement a décidé, pour faire adopter la loi Macron sur la croissance et l'activité, d'engager sa responsabilité. La motion de censure déposée par l'UMP et sur laquelle se sont prononcés les députés ayant été rejetée, l'Assemblée a adopté le projet de loi en première lecture. Ce dernier sera inscrit à l'agenda du Sénat début avril. La méthode a été qualifiée de « passage en force » par l'opposition pour faire passer un texte fourre-tout
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Droit Administratif: Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir
Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir : On appel cas d'ouverture les différents vices de l'égalité dont la constation entraine l'annulation de la décision contesté. Ces cas d'ouvertures, concernent non la recevabilité du recours mais son bienfondé. Même si une requête est recevable, le requérant peut faire un REP excessif. Il faut que sa demande corresponde à l'un des motifs de fond. On se place au stade du fond et on va examiner
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Sujet : Comment Le Théâtre Permet-il Une Représentation De Pouvoir Et Dans Quel But ?
Au théâtre, que ce soit pour la tragédie ou la comédie où l’ont a des sujets nobles comme des roi, des empereurs ou bien pour la comédie ou les personnages principaux font partie du peuple de la petite noblesse ou de la bourgeoisie ; on observe souvent des différentes représentation du pouvoir. Le problème serait de savoir « Comment le théâtre permet-il une représentation théâtrale du pouvoir, et dans quel but ? », c'est-à-dire dans
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Organisation et fonctionnement du pouvoir politique
Depuis que les Hommes existent, ils ont toujours été réunis dans des sociétés et, dès lors, on a toujours eu un pouvoir politique. Ce pouvoir politique a toujours existé, il y a toujours eu, même dans l'Antiquité, un chef de tribu. Autrement dit, dans les sociétés humaines, il y a Depuis que les Hommes existent, ils ont toujours été réunis dans des sociétés et, dès lors, on a toujours eu un pouvoir politique. Ce pouvoir
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Recours Pour Excès De Pouvoir En France
Particularité propre au recours pour excès de pouvoir Le recours en excès de pouvoir est, selon la formule d'Édouard Laferrière, "un procès fait à un acte" (ce qui fait dire à certains auteurs que, dans cette procédure, il n'y a pas à proprement parler de parties). Le recours doit être formé dans un délai maximum de 2 mois après la publication ou la notification de l'acte attaqué. Conditions requises pour former un recours en excès
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Renforcement des institutions du pouvoir exécutif
L’origine de la Vème République est, de crée un régime parlementaire rationnalisé qui se traduit par l’encadrement strict des conditions d’engagement de la responsabilité ministérielle et de la dissolution, afin d’assurer la pérennité de l’équilibre des pouvoirs et notamment favoriser la stabilité gouvernementale. On pourrait se poser la question de qu’est-ce, la République ?. La République est le nom donné au régime politique qui s’impose à la monarchie : le gouvernement n’est pas la chose
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Lieux et formes de pouvoirs (document en anglais)
I’m going to talk about the notion “Forms and places of Power”. Power can be defined as the ability to influence or to control people, events, environment or resources. It’s also the ability to make things happen despite obstacles, resistance or opposition. The Medias have a certain form of power. We called “mass media” the media which are able to reach and influence a wide audience. Nowadays the media is mostly associated with television, press
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Opinion publique et démocratie en France: Le pouvoir doit-il tenir compte de l’opinion publique pour gouverner ?
Opinion publique et démocratie en France L’opinion publique est l'ensemble des convictions et des valeurs plus ou moins partagées, des jugements, des préjugés et des croyances de la population d'une société donnée. L'importance de l'opinion publique devient cruciale durant les périodes de campagnes électorales. Depuis le dernier quart du XXe siècle, elle est fréquemment mesurée à l'aide de sondages d'opinion, le plus souvent effectués à la demande des partis politiques, des leaders ou des gouvernements.
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Le pouvoir de la presse dans la société
The press,since the half of XIXe century,has been an important tool which affect person's life styles and person's minds. The power of press has been presented differently depending on period with there means more and more efficient order to spread itself. Then,during this presentation we will see in what forms the press is presented today and what powers it exercise? Traditionally the press presents itself as newspapers. In the past newspapers were not free but
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Le Pouvoir De Nomination Du Président De La république
Le pouvoir de nomination du Président de la République « Au chef de l’Etat la charge d’accorder l’intérêt général quant au choix des hommes avec l’orientation qui se dégage du Parlement » s’exrpimait Charles de Gaulle, dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946, présentant ses projets pour l’organisation des institutions de la République. Le pouvoir de nomination désigne la faculté que le Président de la République a par son statut d’investir un individu
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Critique du pouvoir royal dans l'histoire de La Fontaine: Les obsèques de la Lionne
Les Obsèques de la Lionne Introduction Contextualisation Le XVIIe siècle est majoritairement marqué par le règne de Louis XIV. Ce dernier gouverne en effet dans l’absolutisme et rassemble les nobles du pays dans son immense château qu’est Versailles. Dès lors tout n’est qu’hypocrisie : personne ne dit ce qu’il pense de peur de représailles. La censure exerce ainsi une forte pression sur les auteurs. Jean de La Fontaine trouve alors le moyen de dénoncer le
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Lieu Et Forme De Pouvoir (document en anglais)
The notion I’m going to deal with is about seats and forms of power. I’m going to talk about India because that's an emerging country who knows a lot of problems. Those problems are mainly social, so we will try to answer that question : are all citizens on an equal footing in modern-day India? Firstly, we’re going to see inequalities among citizens. Then we’re going todiscuss the inequalities among men and women. Finally, we’re
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Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?
Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? Poser la question de la justice sociale et de la contribution de l'État à sa réalisation exige d'abord de pouvoir définir les critères du juste et de l'injuste. Or ces critères ne sont pas évidents et varient selon l'école de pensée à laquelle on se réfère, et probablement aussi selon la position qu'on occupe dans l'espace social. Si l'on admet que la justice sociale
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L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes
Sujet : L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes. Introduction - Présenter la notion de séparation des pouvoirs : ce principe a d’abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris par Montesquieu en 1748 dans « L’Esprit des lois ». - Pour John Locke il faut nécessairement limiter le pouvoir royal pour en éviter les
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Pouvoirs du Conseil de l'emploi (CE)
Comité d'Entreprise (CE) La mise en place d’un Comité d’entreprise est obligatoire dans toute entreprise d’au moins 50 salariés Le Comité d’entreprise a pour objet d’assurer l’expression collective des salariés et la prise en compte de leurs intérêts dans la gestion de l’entreprise. Les membres du Comité d'entreprise bénéficient d’un statut particulier et l’employeur a l’obligation de l’informer et de le consulter dans certains cas (formation professionnelle, licenciement économique…) Si vous avez besoin d'un avocat
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Le pouvoir (document en espagnol)
El poder es un tema muy amplio, puede ejercerse de diversas maneras, y cada uno tiene su idea del poder. - Por ejemplo, la fuerza física puede ser un poder que permite la ley del mas fuerte, o el poder del dinero que permite la corrupción. - Yo he estudiado el poder político. De hecho, hemos mencionado la dictadura de Rafael Trujillo y de Jorge Videla en tres documentos y el gobierno español en un
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