Objet Etude Eco Droit dissertations et mémoires
23 759 Objet Etude Eco Droit dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Objet D'etude
Introduction Mon objet d’étude porte sur les relations collectives au travail, le terme de relations collectives du travail est pour le moins imprécis. Au sens strict, les relations collectives recouvrent l’ensemble des règles, institutions et pratiques qui caractérisent les relations entre employeurs ou représentants d’employeurs et les salariés représentés par leurs organisations syndicales. Le terme collectif peut cependant prêter à confusion : les relations individuelles existant entre l’employeur et le salarié, par exemple la conclusion
1 261 Mots / 6 Pages -
L'objet De La Preuve (droit Civil)
L’objet de la preuve Qu’est ce qu’il faut prouver au juge ? L’objet de la preuve n’est pas la règle de droit mais les faits générateurs qui font naitre une situation juridique. Ce n’est pas la règle de droit Le principe En raison d’une fiction, nul n’est censé ignorer la loi. Or, le juge mieux que quiconque est censé connaitre la loi. On n’a pas à prouver au juge un article dans le code civil.
796 Mots / 4 Pages -
Objet D'étude Contrat De Travail
La comparaison de plusieurs contrats de travail Synthèse Suite aux difficultés économique des dernières années, les parts de CDD et des contrats d'intérim ont augmentées ( hausse de 70,7 à 79,6 % ) en 2009 . Définition : Le CDD: Contrat conclu pour une durée déterminée dans le temps ou pour la durée d'un travail déterminé. Il doit toujours être rédigé par écrit. A défaut, le juge le requalifiera de contrat à durée indéterminée. Il
589 Mots / 3 Pages -
Droit pénal: L’objet du droit pénal
DROIT PENAL INTRODUCTION Le droit pénal est malade car il repose sur des piliers remis en cause. Nous accusons une remise en cause de la philosophie des lumières suite aux assauts de la droite ultra-libérale. Et, comme le droit pénal tient de cette philosophie, « l’homme est libre, donc responsable », il en est touché. Le libre-arbitre existe, et la faute doit être punie. Ces idées simples sont négligées par un déterminisme, qui s’exprime
9 700 Mots / 39 Pages -
L'étude de l'économie-droit: Contrat de travail
Etude d’Economie-Droit : Le contrat de travail Introduction Le contrat de travail est la base contractuelle de la relation salariale. Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié. Un contrat de travail
2 142 Mots / 9 Pages -
Étude de cas droit: Le choix d’une structure : association ou entreprise privée
CAS 6 : Le choix d’une structure : association ou entreprise privée PREMIERE PARTIE • Analyse de la situation Romain, ergothérapeute, Julie, psychomotricienne et Camille, orthophoniste pratiquent une profession libéral. Ce sont des professions qui sont exercées par une personne, individuellement, sous sa responsabilité personnelle. Les professions du domaine libéral proposent des services intellectuels et conceptuels pour le public. Durant des réunions bimensuelle, Romain, Julie et Camille ont décidé de créer une activité nommé «
485 Mots / 2 Pages -
Objet D'etude Sur Le Contrat De Travail
Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros 2 SOMMAIRE Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? ....................................... Partie 2/ Les différents types de contrat de travail ? ............................ A- Le CDI .................................................................................... B- Le CDD .................................................................................... C- Le travail à temps partiel ....................................................... D- Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage ......................................................................... E- Les contrats aidés ................................................................. o Contrat d’accompagnement dans l’emploi
1 742 Mots / 7 Pages -
Objet D'étude Discrimination à L'embauche
Introduction Un employeur est libre d'embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des critères d'ordre personnel extérieur au travail. Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manières très strictes le principe de non-discriminations à l'embauche et à l'emploi. Après avoir définis le principe général de non-discriminations à l'embauche que j'expliquerais à l'aide d'exemple et de documents. Par
560 Mots / 3 Pages -
Objet de la recherche en droit de l'environnement
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoiresLa Dissertation Société / Objet D'etude En Eco Droit Objet D'etude En Eco Droit Dissertation: Objet D'etude En Eco Droit Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: ninou78 13 octobre 2012 Balises: Mots: 328 | Pages: 2 Vus: 12020 Voir la version complète S'inscrire la rupture du contrat de travail, la5 - Plan détaillé pour l’étude proposée INTERNET : Cause de rupture du contrat de travail ? INTRODUCTION
474 Mots / 2 Pages -
Objet D'étude Sur Les décroissants
INTRODUCTION J'ai donc choisi de vous présenter pour objet d’étude « Le portrait d'un décroissant » La décroissance est un phénomène économique, mais aussi une idée qui fait parler d'elle et fait son chemin dans l'opinion. Elle consiste à consommer moins pour protéger la planète. Le Parti Pour La Décroissance (PPLD) a été créé en 2006 à la suite des États Généraux de la Décroissance. Ce mouvement, est maintenant suivi par plus de 5 millions
1 060 Mots / 5 Pages -
Objet D'etude Espagnol Barcelone
Tarjeta de identificación: El área de Barcelona es de 101 kilómetros con un millones seiscientos veintidós mil habitantes. La moneda utilizada es el euro Barcelona. El presidente es España, Mariano Rajoy. Hay dos lenguas que se hablan en Barcelona es que ahí está el lenguaje catalán y el castellano o español es la lengua oficial del conjunto de España. Barcelona se encuentra en el borde de la España oriental Fiestas tradicionales: Por
366 Mots / 2 Pages -
Objet D'etude CONTRAT DE TRAVAIL
OBJET D’ETUDE - CONTRAT DE TRAVAIL DOCUMENTS Rupture du contrat de travail : la réforme Braillard votée : Le député PRG du Rhône a réussi à faire adopter ce jeudi matin par l'Assemblée Nationale une proposition de loi, cosignée avec Roger-Gérard Schwartzenberg. Elle vise à réduire les délais d'étude, par les Prud'Hommes, des prises d'actes de rupture des contrats de travail. Celles-ci ne s'apparentent ni à une démission, ni à un licenciement, ni à une
2 522 Mots / 11 Pages -
Objet D'etude Le Marché Et Le Principe De La Concurrence
• Identité des parties (employeur et salarié) • Lieu de travail • Catégorie d’emploi du salarié • Description du poste (qualification du travail, attributions, missions…) • Date de début du contrat • Durée prévisible du contrat • Durée des congés payés • Durée des délais de préavis (en cas de cessation du contrat) • Rémunération (éléments de la rémunération ; montant ; périodicité des versements) • Durée de travail (par jour ou par semaine). •
423 Mots / 2 Pages -
Étude de cas droit: la responsabilité et le dommage
Cas 19 : la responsabilité et le dommage. Analyse de la situation 1) Les différents dommages causés par la société Construeco sont un dommage matériel en provoquant le dommage sur la canalisation ainsi que un dommage économique avec le manque à gagner par rapport à l’impossibilité d’ouvrir les chambres d’hôtels dans les délais déterminés. Elément droit positif 2) Les deux types de responsabilité civile et leurs fondements sont : • La responsabilité délictuelle fondée sur
395 Mots / 2 Pages -
Objet d'etude. le personnage de roman du xviè siecle a nos jours
OBJET D'ETUDE. LE PERSONNAGE DE ROMAN DU XVIè SIECLE A NOS JOURS Barrage contre le Pacifique de Marguerite DURAS Le texte étudié est un extrait de « Barrage contre le pacifique » de Marguerite Duras. Marguerite Duras, de son vrai nom Marguerite Germaine Marie Donnadieu, est née le 4 avril 1914 à Saigon en Indochine. Personnalité influente du 20ème siècle de part sa diversité, l'écrivaine, dramaturge, romancière, scénariste et réalisatrice a marqué son époque grâce à son
992 Mots / 4 Pages -
Étude des sources du droit du travail
Introduction : Étude des sources du droit du travail. processus de la formation du droit, il y a un processus naturel, normal. Ce sont les sociétés en principe, qui posent et conçoivent leurs lois et leurs codes, et non pas les lois et les codes qui font les sociétés. Le droit du travail est d'abord foncièrement lié à la révolution industrielle. La particularité propre au droit du travail, c'est que les pays ne s'inspirent pas
6 860 Mots / 28 Pages -
Objet D'études Les Syndicats
LES SYNDICATS Introduction : Dans une entreprise il arrive que des confits émergent, mais « Comment les salariés sont-ils représentés au sein de l’entreprise ? » Dans ma première partie je dirai comment les employés de mon lieu de stage sont représentés, dans la deuxième partie je vous expliquerai qu’est-ce qu’un syndicat et comment un syndicat peut intervenir. 1. Interview de Chantal DUSSARRAT gérante POINT VERT Dans le cadre de mon stage en période professionnel,
400 Mots / 2 Pages -
Objet D'etude
.LE CONTRAT DE TRAVAIL Les principales caractéristiques du contrat de travail : Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail
3 479 Mots / 14 Pages -
Étude de cas en droit
patron de PME, s’inquiète de voir la productivité de son entreprise (qui selon lui) est dû à une utilisation répétée (et à titre privée) d’internet, et des réseaux sociaux par certains de ses salariés. Il envisage de licencié pour faute Mme Doucet, car il a découvert qu’elle utilisait très souvent sa boite mail personnelle pour vendre de la lingerie ainsi que Facebook pour en faire la promotion, elle se servait de son ordinateur pour transférer
319 Mots / 2 Pages -
Étude de l'objet d'un texte: encourager un changement d'échelle de l'économie sociale et solidaire dans tous ses aspects
Objet du texte Le présent projet de loi a pour objet d'« encourager un changement d'échelle de l'économie sociale et solidaire dans tous ses aspects, afin de construire avec les entreprises de l'économie sociale et solidaire une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement ». Il comprend 53 articles, répartis en 8 titres : - le titre Ier est consacré à la définition du champ de l'économie
408 Mots / 2 Pages -
Droit: étude du cas la société Le bâtiment Industriel
1. Identifiez l’engagement de Bertrand et tirez-en les conséquences concernant Antoine (est-il tenu d’acquérir l’immeuble réservé par Bertrand à son intention ?) et la situation de Bertrand. L’engagement de Bertrand pourrait se retrouver en nullité car ce n’est pas l’entreprise qui a signée. Antoine pourra ne pas honorer la promesse de vente, sauf si la société était gérée par Antoine et Bertrand, seul le chef d’entreprise peut prendre la décision de signer tout ce qui
467 Mots / 2 Pages -
L’objet en droit civil
L’objet en droit civil Un contrat n'est valable que si l'objet existe, les parties ne peuvent jamais contracter dans le vide. Chapitre Premier du DOC : Des obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté : (article 2 à 65) Article 2 : Les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d'une déclaration de volonté sont : 1° La capacité de s'obliger ; 2° Une déclaration valable de volonté portant sur
2 403 Mots / 10 Pages -
Bac français Première: Objets d'études
Bac Première – Objets d'étude Des fiches, vidéos, quiz, blogs et sites pour réviser et compléter vos cours sur la poésie, l’argumentation, le roman, le théâtre, les mouvements littéraires et la réécriture. Les sous-catégories •Catégories◦Bac de français – Objets d'étude – Écriture poétique et quête du sens, du Moyen Age à nos jours ◾Bac de français – Argumentation – Sujets corrigés ◾Poésie – Sujets corrigés – Commentaires ◾Poésie – Sujets corrigés – Dissertations ◾Poésie –
692 Mots / 3 Pages -
Objet D'etude La Non Discrimination A L'embauche
LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE I. Introduction Sujet de l’étude : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Annonce du plan : Dans le premier paragraphe je parlerais de la non-discrimination à l’embauche Dans un second paragraphe, on y trouvera le cadre juridique. Et je finirais par le troisième et dernier paragraphe par les recours possibles en cas de discrimination. II. Développement 1- Le principe de
476 Mots / 2 Pages -
Étude de Cas droit: époux Lefranc
Cas époux Lefranc Première Partie 1. Analyse de la situation Maéva est actuellement salarié et elle est enceinte de 2 mois. Son employeur lui annonce que dorénavant elle devra aller travailler à 80km de chez elle. 2. Eléments de droit positif L’employeur ne peut pas demander à Maéva d’aller travailler à Charleville-Mézières sous prétexte que c’est la dernière arrivé dans l’entreprise. De plus son contrat de travail stipule que l’adresse à laquelle elle doit être
303 Mots / 2 Pages