Objet Etude Eco Droit dissertations et mémoires
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Etude Economie Et Droit: Le Licenciement Economique
Le licenciement économique est une forme de rupture de contrat.. le licenciement pour motif économique est « le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. La recherche de mes documents à était difficile, les documents étaient dure a trouver. Dans
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Objet D'étude Sur La Protection Du Consommateur
Introduction Ce sujet va traiter de la protection du consommateur dans l’Union européenne. Il existe une protection minimale basée sur dix principes de base dans toute l’UE dont bénéficie chaque consommateur de pays européen. De l’affichage des prix obligatoire au retour de produit, tous ces éléments permettent d’assurer leur sécurité d’achat. Dans un premier temps, j’aborderai quatre principes parmi dix de base en ce qui concerne ce thème. Dans un second temps, je vous présenterai
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Objet D'etude
Sommaire Page de garde p. Sommaire p. Introduction p. Problématique p. Annonce du plan p. Développement p. Conclusion p. Adresses de sites consultés p. Sujet de l’étude : La protection du consommateur Introduction La protection du consommateur est devenue nécessaire compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. C'est pour cela que j'ai choisi de vous présenter comme thème « La protection du consommateur ». La protection du consommateur renvoie aux principes et aux
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Objet D'étude
En France, les femmes ont longtemps eu un statut juridique inférieur à celui des hommes. L'incapacité juridique de l'épouse a été supprimée par la loi du 18 février 1938, tout acte juridique fait par une épouse sans l'autorisation de son mari avant cette date est juridiquement nul[réf. nécessaire]. Leur égalité juridique n'est venue que dans les années 1960-70 (permission d'utiliser un carnet de chèque sans l'autorisation du mari, responsabilité parentale, etc.). Jusque dans les années
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Sujet étude Droit
II) Les différents types de discrimination. 1) Principe de non-discrimination à l'embauche. La discrimination à l'embauche est évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différente sur une base de critères de sélection qui manquent de justification et raisonnable à l'égard du poste à pourvoir. 2) Définition de la discrimination à l'embauche. La discrimination directe constitue une situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à
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Objet D'etude La Contrefacon
La Contrefaçon 1) Introduction La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Quels sont les impacts de la contrefaçon ? La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle a augmenté considérablement de nos
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Objet D'etude Travail Le Dimanche
Prosper Cyril TTER Objet d’étude Quels seront les aboutissements si les lois sur le travail du dimanche étaient assouplies ? Tout d’abord, je vais faire une constatations de ce qui se présente sur le travail le dimanche en France. Ensuite, dans un cadre juridique, quelles sont les lois actuelles, les salariés vont-ils bénéficier de primes ou autres rémunérations ? Cela pourrait-il créer des emplois, baisser le taux de chômage, également, comment est géré le travail
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Etude d’économie-droit: faut-il augmenter le S.M.I.C?
Etude d’économie-droit n°1 Faut-il augmenter Le S.M.I.C ? Sommaire Sommaire page. 1 Pourquoi ce choix page.2 Référence au programme page. 3 Introduction page. 4 Avantages de l’augmentation du SMIC page. 5 Inconvénients de l’augmentation du S.M.I.C page.6 Conclusion page.7 Pourquoi avoir choisi cette étude de droit ? J’ai choisi cette étude car avant tout en tant qu’apprenti mon salaire varie et évolue en fonction du SMIC et de mes compétences mais aussi car il touche
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Objet D'étude Le Comité D'entreprise
Objet d’étude n°2 : Le comité d’entreprise Qu’est ce que le comité d’entreprise ? Comment fonctionne t-il ? Quels sont les moyens dont dispose le comité d’entreprise ? Dans cette synthèse je vais vous présenter : -dans un premier temps qu’est ce que le comité d’entreprise -Puis dans un second temps de vais vous expliquer comment le comité d’entreprise fonctionne et quel est son rôle dans une entreprise I. Le comité d’entreprise Dans les entreprises
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Etude d'économie - droit sur la concurrence de marché en entreprise
ETUDE D'ECONOMIE DROIT SUR LA CONCURRENCE DE MARCHE EN ENTREPRISE PROBLEMATIQUE La concurrence entre les entreprises ← Dans un premier tems je vous parlerais des règles deconcurrence et pourquoi est-elle si importante ← Dans une seconde partie je vous parlerais du non-respect de la concurrence et les sanctions Quelques définitions Qu’est-ce que laconcurrence : La concurrence est une compétition, une rivalité entre des personnes, des entreprises, etc., qui ont le même objectif, qui recherchent le
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Objet D'etude publicité trompeuse
⦁ Qu'est ce qu'une publicité trompeuse ? ⦁ Quel recours dispose-t-on contre une telle tromperie ? ⦁ Qu'est ce qu'une publicitécomparative ? ⦁ Quelles sont ses limites ? ⦁ Quelles sont les sanctions applicables ? gegefgvbgdfvgfvsdokvgjkvnzfzbfkdhbcsdLa législation européenne réglemente la publicité comparative et protège les consommateurs et les personnes quiexercent une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ainsi que les intérêts du public en général contre la publicité trompeuse et ses conséquences déloyales. La directive
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Objet D'etude Le Contrat De Travail
Objet d’étude n°2 Le contrat de travail Sommaire • Définitions : CDD et CDI Les différents contrats de travails. • Le contrat de travail : Qui peut conclure un contrat de travail ? Le contrat de travail doit-il être écrit ? Comment on rompre un contrat de travails? • Conclusion Définitions Les différents contrats de travails • Le contrat à durée indéterminée à temps partiel • Le contrat à durée
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Objet de l'étude de la psychologie
Selon le traité De l'âme (Peri psychès) d'Aristote, la psychologie porterait sur : les fonctions végétatives que le philosophe limite essentiellement à la nutrition et à la reproduction mais qui vont aujourd'hui bien au-delà ; les fonctions sensitives qui seraient désignées actuellement comme la perception ; les fonctions motrices (incluant la motivation) ; les fonctions intellectives (ou fonctions cognitives). Mais la psychologie n'est pas seulement une étude des fonctions de l'esprit, elle est aussi une
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Objet de l'étude de la psychologie
Mais la psychologie n'est pas seulement une étude des fonctions de l'esprit, elle est aussi une approche casuistique de la subjectivité, une investigation d'une vérité au sein de l'individualité et de la personnalité d'un sujet1. L'esprit n'est pas seulement un lieu de combinaison ou de liaison, il nous définit en tant qu'être capable de se penser lui-même face au monde, et cela dans un rapport matériel ou grâce à l'abstraction (distinction avec l'animal). L'objet d'étude
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Objet D'etude
OBJET D’ETUDE Thème : le recrutement Problématique : quels sont les modalités du recrutement dans une entreprise identifiée ? Introduction : Les modalités du recrutement dans une entreprise identifiée Définition : Le recrutement est l'ensemble des actions mises en œuvre pour trouver un candidat correspondant aux besoins d'une organisation dans un poste donné. I) 1. D'IMPORTANTES PERSPECTIVES DU RECRUTEMENTS GDF SUEZ prévoit de recruter presque 100 000 personnes à l'avenir 2015 pour assurer la transformation
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Droit Constitutionnel: étude de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
Droit constitutionnel Documents de travail La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du
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Objet D'etude
Principe La rupture du contrat de travail par le salarié en raison de faits qu'il reproche à son employeur constitue une prise d'acte de la rupture du contrat. Il ne s'agit donc pas d'une démission. Le salarié peut saisir le juge afin qu'il statue sur les conséquences de cette rupture. Ainsi, la prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués par le salarié la justifiaient. Dans le
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Objet D'étude : La Non Discrimination à L'embauche
Il à eu une discrimination entre l'ancien député-maire et le frere d'un de ses oppossant de gauche. L'ancien député-maire (Rene-paul Victoria) à mis fin au contract à la cinor du frere d'un oppossant de gauche (Ronland Nativel). Pour Roland Nativel, pas de doutes derrière son licenciement se cache un règlement de comptes politique entre René-Paul Victoria et Mickaël Nativel, son frère et accessoirement opposant politique de rené-Paul Victoria . L'affaire porte sur la contitution du
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Objet D'etude L'analyse D'une décision D'externalisation
En économie, l’externalisation ou la délocalisation est le fait de déplacer ou d’implanter une unité de production à l’étranger afin de bénéficier d'avantages compétitifs, c'est-à-dire de conditions économiques plus favorables. Mais il peut également arriver aussi que la délocalisation consiste à regrouper sur un même site des activités effectuées dans des endroits différents. C’est le cas de Renault, qui souhaite délocaliser la production de la nouvelle Clio IV en Turquie au détriment du site de
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Objet D'etude
Historique et Style Situation du mouvement artistique et de la gastronomie dans : Le contexte du temps et dans l'espace La gastronomie à évolué au cours des siècles, elle s'est principalement développé dans la ville de Paris avec les chefs du roi, mais la haute cuisine trouve sa source au XVII siècle avec un chef nommé La Varenne. La modernisation de la haute cuisine française est attribué a Auguste Escoffier (1880-1890). Dans les années 1960
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Objet D'etude Theatre. Dom Juan - Мoliere
DOM JUAN - MOLIERE Acte I – Scène 1 c'est une scène d'exposition avec une ouverture originale car Sganarelley fait l'éloge paradoxale du tabac, ce qui place la pièce dans la comédie. Cet éloge se manifeste par des compliments tels que : « passion des honnêtes gens », « réjouit et purge les cerveaux humains », « qui vit dans tabac n’est pas digne de vivre », « introduit les âmes à la vertu », « apprend [...] à devenir honnête homme », « d’honneur », « de vertu »...
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Les droits pouvant faire l’objet d’opposition
[17/06/2014 à 20:01] Oustad Tarik Ait Youssef: 3 / 22 INTRODUCTION L’opposition est la contestation de la réquisition élevée par un tiers, soit sur l’existence ou l’étendue juridique du droit de propriété du requérant ou sur les limites de la parcelle en cause, soit sur l’exercice d’un droit réel susceptible de figurer sur le titre foncier à intervenir.1 Il ressort de cette définition que l’opposition est un moyen légal qui est mis à la disposition
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Etude de cas "Les droits de l'enfant".
Thème : dans le cadre du thème « Les droit de l’enfant », les maisons de redressement 1. Etude de paratextes 1.1 Le document 1 est une poésie écrite par un poète contemporain Jacques Prévert né en 1900 et mort en 1977 ; c’est un poète proche du peuple dit populaire. Cette poésie qui s’intitule « CHASSE A L’ENFANT » est dédiée à Marianne Oswald qui est comme indiqué en bas de la poésie une
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Objet D'etude Les Temps Partiels
Objet d’étude 2 : Les temps partiels Le temps partiels n’est pas toujours choisie, il est parfois obligatoire si on veut un travail. Cet objet d’études est compose d’une première partie qui comporte tout ce qu’il faut savoir sur les temps partiels grâce au document : Travail à temps partiels : tout ce qu’il faut savoir tirée de l’entreprise N181 du novembre 2000, écrit par Dominique Pontvianne. Ensuite nous aborderons la reforme, avec notre deuxième
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Étude de documents sur Les droits de l'enfant
1.1 Le document présenté ( doc 1) par « Le Monde », et écrit par « Benoit Hopquin » est un article se nommant « Le Havre de l'école du Hogar », qui est plus précisémment une chronique. Le type de cet article est « narratif » car il raconte plusieurs faits, en les situants dans le temps et l'espace. Ce texte est aussi informatif car n'oublions pas que celui ci à été publié par
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