Objet Etude Eco Droit dissertations et mémoires
23 408 Objet Etude Eco Droit dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L'objet en droit
Art 1108 exige un objet certain qui forme la matière de l’engagement cad ceux sur quoi on contracte. Ce qui est dû c’est l’objet. Il y a 3 objets possibles : Objet de l’obligation : C’est la prestation. Objet de l’obligation du vendeur c’est la délivrance du bien. Celle de l’acheteur c’est le paiement du prix. Objet de la prestation : C’est l’objet de la valeur. Du vendeur c’est la valeur de l’objet. Celui de
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Etude de cas de droit: la société Pieds Heureux
Cas 3 : Constat : La société Pieds Heureux passe commande le 5 décembre 2012. Elle annule celle-ci le lendemain. Monsieur To ayant engagé des frais de préparation réclame un dédommagement. Étant donné que nous sommes en B to B, il n’y a pas dans cette situation de délai de rétractation. Le droit des consommateurs n’est pas non plus applicable. En effet, la commande a été passée et tient lieu de contrat. Ne disposant pas
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Devoir Culture Générale: les droits de l'enfant, étude de paratextes
1. Etude des paratextes : Enumérons donc le paratexte de ces deux documents : 1.1 Dans le document 1, nous pouvons relever des éléments provenant de l’auteur lui-même : - Nous avons le titre donné par l’auteur « chasse à l’enfant ». - Nous avons également le nom d’une personne, Marianne Oswald, à qui était dédié ce texte. Nous pouvons ensuite relever des éléments extérieurs à l’auteur, qui ont trait au contenu du texte, destinés
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Étude de l'arrêt Labonne, Droit Administratif
Par l’arrêt Labonne , le Conseil d’État a jugé que l’autorité titulaire du pouvoir réglementaire général disposait, en l’absence de toute habilitation législative, d’une compétence pour édicter des mesures de police à caractère général et s’appliquant sur l’ensemble du territoire. Le Président de la République, titulaire, sous la IIIe République, du pouvoir réglementaire général, avait pris, le 10 mars 1899, un décret réglementant la circulation automobile en la soumettant notamment à la possession d’un “certificat
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Étude d'un cas pratique de droit sur la SNF
Les faits Victime d’une agression à bord d’un train, un passager est mortellement blessé de plusieurs coups de couteau. Sa mère assigne le meurtrier et la SNCF en réparation de son préjudice moral. La décision La cour d’appel de Grenoble rejette la demande dirigée contre la SNCF, estimant que le geste « irrationnel » de l’agresseur présentait un «caractère imprévisible et irrésistible » (force majeure) qui n’aurait pu être empêché « ni par un contrôle
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Fiche sur l'objet d'étude : convaincre, persuader, délibérer
Fiche sur l'objet d'étude: Convaincre, persuader, délibérer Fiche sur l'objet d'étude : « Convaincre, persuader, délibérer »/ Argumentation I - Les acquis de la classe de 2nde : Théoriquement, en classe de seconde, vous avez traité l'objet d'étude suivant : « Démontrer, convaincre, persuader ». Il s'agissait de vous faire percevoir et comprendre les différences, mais aussi les liens entre ces trois verbes. - démontrer : il s'agit de prouver, nous sommes dans le domaine
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Synthèse Sur L'argumentation Indirecte. Objet D'étude : L'argumentation
« Docere, placere», instruire, plaire. L’argumentation indirecte suit les deux fonctions de la formule d’Horace en cherchant à convaincre ou à faire réfléchir mais de manière détournée, par l’usage de la fiction. Les récits relevant de l’argumentation indirecte tentent donc de faire passer un message, des idées ou de susciter la réflexion du lecteur. Ils ont alors une visée didactique et souvent, pour faire passer les idées, une visée critique, reposant sur un récit fictif.
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Droit Public Economique: étude d'arrêts
Précédents jurisprudentiels : Sur l'autorité de la chose jugée à l'égard d'un des co-emprunteurs, à rapprocher :1re Civ., 6 novembre 2001, pourvoi n° 00-04.206, Bull. 2001, I, n° 269 (rejet) Textes appliqués : article L. 311-37 du code de la consommation ; articles 1165 et 1208 du code civil Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 février 2010, 08-20.800... http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJu... 2 Condamne la société Sogefinancement aux dépens ; Vu l’article 700 du code de
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Droit Des Entreprises: l'étude juridique de l'Etat
Droit des Entreprises Intro : l’envi juridique de l’E I - Def et objet du dt de l’E A. Def du dt de l’E Le dt des E est consacré à l’étude juridique du monde des affaires qui est animé par les commerçants mais aussi par les E civiles. Il régit des relations d’affaires en traitant aussi bien les structures, les modes d’organisation des activités et les opérations. C’est un ensemble de disciplines dont le
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Étude De Cas - droit, résumé des faits: La Laiterie De La Rive Sud
Étape 1 : Résumé des faits Le présent étude de cas traite la situation existante dans une petite entreprise québécoise qui s'appelle Laiterie de la Rive-sud en mettant l’accent sur ''les activités de distribution des produits laitiers dans différents magasins et restaurants situés dans un rayon d’environ 80 km de la laiterie1''. Un gestionnaire, un superviseur, un expéditeur et dix chauffeurs-livreurs forment l'unité de distribution. Cette unité est en charge de distribuer des produits laitiers,
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Étude d'un cas pratique de Droit Administratif
Cas pratique 1) Tentative: principe de spécialité, cad qu'on regarde l'infraction en cause 322-4 CP sur dégradation bien appartenant à autrui, aggravée car effraction → on l'analyse : 2 cond° : commencement d'exécution (définition + Lacour), en l'espèce oui car fracture de la porte d'entrée = acte à la fois circonstance aggravante ms tend aussi directement et immédiatement à la consommation de l'infraction. Désistement volontaire (définition) = ici s'est arrêté car événement extérieur et contraignant
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Objet d'étude : écriture poétique et quête du sens, du Moyen Âge à nos jours
Objet d’étude : Ecriture poétique et quête du sens, du Moyen Age à nos jours Corpus : Texte A : Joachim Du Bellay, « Seigneur, je ne saurais regarder d’un bon oeil… », sonnet 150, Les Regrets, 1558 (orthographe modernisée) Texte B : Jean de La Fontaine, « La Génisse, la Chèvre et la Brebis, en société avec le Lion », Fables, livre I, 6, 1668 Texte C : Paul Verlaine, « L’enterrement », Poèmes
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Objet D'etude
e) Principe L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Cependant, le refus d'embaucher ne peut, sauf exceptions, reposer sur un motif discriminatoire. Motifs de discrimination interdits Motifs de refus fondés sur une inégalité de traitement autorisée Respect de la vie privée Recours pénal Recours civil Autres recours Services en ligne et formulaires Où s'adresser ? Références Motifs de discrimination interdits Aucune personne ne peut être écartée d'une
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Le role de la cessation des paiements dans le traitement des difficultes des entreprises : étude Comparée Du Droit Français Avec Le Droit De L'OHADA
UNIVERSITÉ PARIS NORD 13 UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES MÉMOIRE DE MASTER II RECHERCHE SPECIALITÉ : DROIT DES AFFAIRES ANNÉE UNIVERSITAIRE : 2011/2012 LE RÔLE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DANS LE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES: ÉTUDE COMPARÉE DU DROIT FRANÇAIS AVEC LE DROIT OHADA. Rédigé par : M. Emmanuel Douglas FOTSO Sous la direction de : M. Christian GAYRAUD LE RÔLE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DANS LE TRAITEMENT DES
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Objet d'étude : le roman et ses personnages : visions de l'homme et du monde
CENTRES ÉTRANGERS SÉRIES GÉNÉRALES Objet d'étude : Le roman et ses personnages : visions de l'homme et du monde. Textes : TEXTE A : Stendhal (1783-1842), La Charlreuse de Parme, livre l, chapitre 1 (1839). TEXTE B : Honoré de Balzac (1799-1850), Une Ténébreuse Affaire, troisième partie, chapitre XXI « Le bivouac de l'Ernpereur » (1843). TEXTE C : Victor Hugo (1802-1885), Les Misérables, deuxième partie, chapitre XIII « La catastrophe » (1862). TEXTE
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Droit Civil: introduction à l'étude de ce droit
INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT CIVIL PARTIE I: INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT ・ I. Les premières vues sur le droit ・ II. Le droit objectif : droit conçu comme ensemble de règles ・ III. Les droit subjectifs: droit conçu comme prérogative indv I. PREMIERES VUES SUR LE DROIT Épreuve de 3 heures: deux sujets au choix: sujet théorique (dissertation) ou pratique (→ consultation, sorte de cas pratique mais les questions seront posées). Définition du
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Droit Civil: étude de cas pratiques
Doc 1 : Civ. 1re, 28 fev. 2006 Deux époux divorcent, du fait de l’infidélité ancienne de l’épouse qui a été découverte des suites d’un examen biologique prouvant que son mari ne pouvait pas être le père de deux de leurs cinq enfants. Ainsi le divorce est prononcé aux tords exclusifs de l’épouse qui fait appel de la décision. La Cour d’appel rend alors un arrêt confirmatif qui pousse alors l’épouse a formé un pourvoi
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Mythe et héros: Selon la constitution américaine, tous les hommes naissent égaux. En ce qui concerne votre étude du mouvement des droits civiques, dans quelle mesure est-ce vrai? (document en anglais)
Myths and Heroes According to the US constitution, all men are born equal. In relation to your study of the civil right movement, to what extent is this true? Introduction I) Equality between blacks and white only a myth Few would dispute the fact that the myth of a total equality between human beings is only partly right. Segregation is not over yet. Testimonies of students, workers, and citizens prove that racism still happens at
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Droit: étude du plaidoyer dans une affaire
Je représente Mme Chrystelle P. - Avant de vous exposer les faits de l’affaire qui nous réunit, j’aimerais soulever une nullité de procédure. Mme P souhaite soulever la nullité de GAV au vu des articles 6§1 et 6§3 de la CEDH, au vu de la JP de la Cour EDH, ainsi qu’au vu de la JP de la Cour Cass° du 31 mai 2011. En vertu de ces JP en effet, la personne gardée à
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Droit Administratif: étude de l'arrêt CE, 22 janvier 1921, Société Commerciale de l’Ouest Africain, dit Bac d’Eloka
Séance 2 : Le SP : Permanence et crise d’un concept CE, 22 janvier 1921, Société Commerciale de l’Ouest Africain, dit Bac d’Eloka Faits : La distinction des services publics administratifs et des services publics industriels et commerciaux remonte à l'affaire du bac d'Eloka (TC 1921, Société commerciale de l'Ouest africain) . La Côte d’Ivoire, alors colonie française avait créé des bacs pour faciliter le transport. L'un de ces bacs, le bac d'Eloka coule et endommage des véhicules
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Objet D'étude
La discrimination à l'embauche est une réalité. E n 2007, le Bureau international du travail (BIT) avait mesuré que quatre fois sur cinq les employeurs français préféraient embaucher un candidat "d'origine hexagonale ancienne" plutôt que son collègue d'origine maghrébine ou noire africaine. De plus, une récente étude menée par Eurobaromètre, dans le cadre du prochain sommet européen de l'égalité qui se tiendra le 16 et 17 novembre prochain, révèle que 64% des européens s'inquiètent d'une
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Droit Privé: étude de l'arrêt Civ 1ère, 18 mai 1972
référence: Civ 1ère 18 MAI 1972 (pourvoi) Faits: Un livre est publié et raconte l'histoire entre une professeur et un élève mineuT' Procédure: En 1ère Instance, une ordonnance de référé est demandée par le père de l'élève mineur pour cesser le trouble causé par les faits relatés dans le livre. Le juge fait alors droit de sa demande. L'auteur du livre interjette appel. Le 8 juin 1970, la Cour d'appel de Paris rend un arrêt
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Séquence sur l’objet d’étude « Poésie »
Cette séquence sur l’objet d’étude « Poésie » a été réalisée par Evelyne DUISIT, agrégée de Lettres Modernes, pour ses élèves de 1ère S du Lycée Cézanne à Aix en Provence Cette séquence, qui peut s’inscrire en début d’année, a été réalisée dans une classe de 1ère S et a permis de revenir sur des compétences plus ou moins acquises en classe de seconde, comme la réponse aux questions sur un corpus et la technique du commentaire
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Objet D'étude CHSCT
LE C.H.S.C.T (comité d’hygiène de Sécurité des conditions de travail) contribue à l'élimination des dangers dans l'entreprise en sensibilisant, informant et prévenant. Le C.H.S.C.T est-il obligatoire dans toute les entreprise ? Pour répondre à cette problématique nous allons aborder le cadre juridique (Qu'est ce que le C.H.S.CT , droit du C.H.S.C.T est son rôle) I Cadre Juridique a - Qu'est ce que le C.H.S.C.T Le C.H.S.C.T (Comité d’hygiène de sécurité et des Conditions de travail)
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Objet D'étude - Le Marché Et Le Principe De La Concurrence
Thème 5.1 : La notion de marché Le marché et le principe de la concurrence Sommaire : Introduction et définitions Problématique I- Les mécanismes du marché A) L’offre et la demande II- Les situations de marché A) Typologie des situations de marché 1 : La concurrence pure et parfaites 2 : Les marchés imparfaits III- Etude de cas A) Le marché et la concurrence entre les différents opérateurs mobiles Conclusion Introduction et définitions De nos
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