Mariage Forcé dissertations et mémoires
1 348 Mariage Forcé dissertations gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La force obligatoire du contrat : Article 1134 alinéa 1er du code civil
La force obligatoire du contrat : l’article 1134 alinéa 1er du Code Civil ________________ « Les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites » (article 1134 alinéa 1er du Code Civil). Cet article a, depuis sa création en 1804, suscité de vifs débats doctrinaux notamment au travers de deux théories. Quand certains affirment que « le contrat est un choc de volontés antagonistes » (J. Mestre) ou encore que
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Fiche activité contrat de mariage
Intitulé de l’activité : Rédaction d’un contrat de mariage Objectifs de l’activité : Aider les futurs époux à organiser leur vie commune Compétences du référentiel visées : Unité C21.1 Unité S21 Unité C21.3 Unité C22.2 Office : Office... Service : Interlocuteurs au sein de l’office : Date du stage : du lundi 11 mai au vendredi 12 juin 2015. Durée de l'activité : deux heures. Description de l’activité (contexte, planification, principales étapes de réalisation,
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Les empêchements à mariage en droit français sont-ils encore justifiés ?
Mathieu Lambert La formation du mariage Groupe 8 Note : Commentaires : ……………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………... ………………………………………………………………………………………………………... ………………………………………………………………………………………………………... ………………………………………………………………………………………………………... « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. » Si l’article 143 du Code civil, modifié en mai 2013, a pu soulever des questions anthropologiques, psychologiques ou mêmes sociétales, force est de constater que cette modification a également eu un impact sur les questions de droit. L’altérité des sexes, qui constituait
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L'ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue-t-elle une évolution ou une révolution ?
TD n°1 – Droit de la famille - Introduction L'ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue-t-elle une évolution ou une révolution ? Depuis la loi du 17 mai 2013, le Code Civil avec l’article 143 définit le mariage comme étant une union « contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Jean Carbonnier est à l'origine de nombreuses réformes concernant le droit de la famille, comme par exemple le divorce. A
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Il abattit la matraque de toutes ses forces
Il abattit la matraque de toutes ses forces. Sa femme tomba sur le seuil de la porte, étourdie mais bel et bien vivante. Voyant son plan initial échoué, l’homme entraina sa femme dans la maison et l’installa sur un siège. Il reprit son calme et expliqua à sa femme qu’une tuile s’était délogée du toit et l’avait assommée. L’homme lui proposa un verre pour se remettre de leurs émotions. Sa femme accepta un peu méfiante,
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Revue de Presse ASS1 sur le mariage homosexuel (2014)
Revue de presse Le mariage homosexuel est inscrit juridiquement par la loi Taubira du 18 mai 2013. L’assemblée nationale s’est prononcée par un vote solennel pour l’adoption définitive du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, le 23 Avril 2013, puis le 17 Mai 2013, le conseil constitutionnel a validé le texte qui a été promulgué le lendemain par le Président de la République. La loi entre donc en vigueur. La
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Les forces de Porter
Les 5 Forces de Porter L’intensité concurrentielle dans le marché des jouets dépend de la pression exercée par les cinq principales forces, que l’on peut décrire de la manière suivante : * Les concurrents existants déjà sur le marché. * Les nouveaux entrants qui sont de nouveaux concurrents cherchant à entrer sur le marché et dont les produits qu’ils vendent sont de même nature. De plus ces enseignes disposent et mettent en avant un avantage
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Prise d'acte et force majeure
Rupture à l’initiative de l’employeur : Prise d’acte et force majeure : Si l’employeur tente de prendre acte de la rupture en l’imputant à un événement extérieur à sa volonté → licenciement sans CRS La FM : * Nécessité d’un événement qui rend impossible la continuation de la relation de travail. * tout événement extérieur, imprévisible, inévitable et irrésistible et qui rend impossible l’exécution de l’obligation * exonère le débiteur de la responsabilité pour inexécution
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Exemple de Forces et Faiblesses pour un Projet de Communication
Points Forts Point de progrès L’annonceur -Evénement qui existe depuis 24 ans ce qui lui procure une certaine notoriété. -Image d’un événement qui se traduit par une croissance constante. En 1991 → 25 bateaux présents alors que en 2014 → 130 bateaux. Elément lié aux colloques -Les thèmes juridiques dans les colloques varient chaque édition et sont toujours d’actualités, cela permet donc d’attirer de nouveaux juristes, chaque année. -Des orateurs de grandes qualités, spécialistes français
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Le couple hors mariage
Titre 1 : Le couple hors mariage Chapitre 1 : Le concubinage * Droit romain était neutre par rapport au concubinage. * Droit médiéval tiré du droit canonique→contre le concubinage. * En 1804→désintérêt→ « Les concubins se désintéresse de la loi, la loi se désintéresse d’eux » Bonaparte. * 20ème siècle→2 courants doctrinal : * Louis Josserand→combat contre le concubinage * Marcel Nast→assimiler le concubinage au mariage→même droit pour les époux et les concubins. *
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Forces Et Faiblesses De La Democratie Athénienne cas
Introduction : La démocratie athénienne naît en 507 et pose les bases d’un régime politique encore en vigueur. "Démocratie" signifie en grec "gouvernement par et pour le peuple". Mais, si aujour’hui, dans les pays développés, la démocratie suppose l’égalité des citoyens, en était-il de même dans l’Athène de Vème siècle. (problématique) 1 La démocratie Athénienne : un régime très moderne qui pose les bases de la démocratie moderne... Historiquement, la démocratie athénienne est née en
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Rupture abusive de mariage
La 1er Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu le 18 janvier 1973 un arrêt de rejet portant sur une rupture de promesse de mariage. Un justiciable décide de rompre sa promesse de mariage faite à sa fiancée. L’ex fiancée décide de porter l’affaire en justice pour rupture abusive de promesse de mariage. Ce dernier justifie cette rupture de fiançailles par une lettre de rupture écrite par lui-même à sa fiancée précisant que
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La force obligatoire de la règle de droit
La force obligatoire de la règle de droit : Règle impérative et règle supplétive de volonté La règle de droit est obligatoire ; elle s’impose aux individus qui seront sanctionnés par l’Etat s’ils refusent de l’observer. Son caractère obligatoire se justifie nettement au regard de sa finalité qui consiste à organiser la vie entre les hommes pour le bien de la société. Malgré tout, il existe des différences de degré dans la force obligatoire des
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La différence de sexe dans le mariage
Dissertation Sujet : La différence de sexe dans le mariage. « Le mariage, c'est l'art pour deux personnes de vivre ensemble aussi heureuses qu'elles auraient vécu chacune de leur côté ». Georges Feydeau. Si l’on considère le mariage est un moyen pour deux personnes de vivre heureuse ensemble, alors le mariage devrait être permis à tous. Or le mariage a été pendant longtemps interdit aux homosexuels en France et cela en grande partie car l’homosexualité
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Mariage de deux hommes
Dans les faits, le maire d’une commune a officié, en 2004, au mariage de deux hommes malgré l’opposition du Procureur de la République. Ainsi, cet acte transcrit sur les registres de l’état civil fut annulé. Le couple homosexuel a donc attenté une action en justice mais la Cour d’appel de Bordeaux, par un arrêt du 19 avril 2005, a confirmé l’annulation de ce mariage. Les demandeurs ont fait grief de l’arrêt de la Cour d’appel
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Les fiançailles et la Formation du mariage
Séance 1 : Les fiançailles et la Formation du mariage Exercice 1 : Jugement : Terme général pour désigner toute décision prise par un collège de magistrat ou par un magistrat statuant comme juge unique. Le terme jugement désigne les décisions rendu en TGI, en TC, ou and TA. Arrêt : Décision de justice rendue par la cour de cassation, par le conseil d’Etat, les cours d’appel, les cours d’appel administrative, et les cours de justices internationales. Décision de
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Les outils d’analyse de la force concurrentielle
I Les outils d’analyse de la force concurrentielle A Les forces concurrentielles Le modèle des cinq forces de Porter = RIVALITE DAN S LE SECTEUR B Les groupes stratégiques Définition Les groupes pour une entreprise permettent d’analyser les sociétés qui pratiquent les mêmes stratégies. Utilité : Les entreprises d’un même secteur bâtisse une carte des groupes stratégiques, pour mieux se positionner par rapport aux concurrents. C Les segments du marché Segmentation commerciale (Marketing) –> différent
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Le consentement au mariage cas
Dissertation : Le consentement au mariage Le consentement entre les deux conjoints est une des conditions de formation du mariage, elle doit être exprimée mais il est aussi important d’obtenir le consentement des tiers (famille, proches). De plus le mariage était l’institution par laquelle un homme et une femme s’unissaient pour vivre en commun et fonder une famille néanmoins aujourd’hui les mentalités ont changés et avec l’approbation de la loi du 17 mai 2013, apparition
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Le mariage en DIP Marocain
Chapitre I : Le mariage en DIP Marocain Section 1 : le mariage des étrangers au Maroc Les conditions de fond : Article 8 du DCC : le Droit de contracter mariage est réglé par la loi nationale de chacun des futurs époux. Cette règles telle que énoncée par l’article 8 est une illustration de la règle générale de l’article 3 en vertu de laquelle les étrangers sont soumis, en ce qui concerne l’état et
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Quels sont les effets du mariage
Madame Allais refuse de payer la dentition de son mari ainsi que leur loyer. Elle reproche à son mari de ne pas s’occuper des charges ménageres et de ne pas être payer alors qu’elle aide son mari en travaillant dans sa boulangerie deux fois par semaine. Quels sont les effets du mariage que rencontre Madame Allais ? Selon l’article 220 du Code Civil, les deux époux seront tenus solidairement de dettes. Il existe cependant des
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Force obligatoire du contrat et l'autonomie de la volonté
Aujourd'hui toutes les entreprises évoluent dans un nouveau environnement mondialise qui se caractérise par l’incertitude, la complexité, l’imprévisibilité, l’discontinuité et par une concurrence qui devient de plus en plus acharnée. Face à ces mutations, d’ordre économiques, technologiques et surtout sociales il devient nécessaire pour l’entreprise d’être caractérisée par l’efficacité et la compétitivité. En quête de cette efficacité et compétitivité la capitale humaine prend l’élément le plus important dans la pensé stratégique, juridique et sociale de
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Le mariage est-il vraiment pour tous?
Dissertation : Le mariage est-il vraiment pour tous ? Suite à de nombreux débats et après de nombreuses manifestations, le Parlement français a voté le 17 mai 2013 la loi autorisant le mariage homosexuel en France. A cette occasion, la question de savoir si le mariage était vraiment pour tous a une nouvelle fois été soulevée. Le mariage est à la fois une institution car les époux adhèrent à un statut déjà organisé par la
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Approche par les forces dans le contexte des troubles alimentaires
1 ÉCOLE DE TRAVAIL SOCIAL Faculté des lettres et sciences humaines Université de Sherbrooke Travail 1 travail présenté à PAUL MORIN par NOÉMIE DESHARNAIS RICHARD MOHAMED-ALI ARFA dans le cadre du cours TRS 712 L'approche des forces en santé mentale Sherbrooke 28 février 2015 2 Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie
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Au même titre que le mariage, la filiation est le fondement du droit de la famille.
________________ SIBEL CAN. LICENCE I DE DROIT. SEMESTRE II. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PRIVE LA FILIATION Au même titre que le mariage, la filiation est le fondement du droit de la famille. Les Institutions du droit Français suivant l'ordre de celles de Justinien,13, Claude Serres (1695-13), avocat et professeur de droit Français à l'Université de Montpellier. C'est un texte de nature doctrinale issu de la période des Temps Modernes. Au sein de son œuvre, il
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Le mariage est il encore un engagement en droit français ?
Dissertation : Le mariage est il encore un engagement dans notre droit français ? « Chaque époux a la pleine capacité de droit ; mais ses droits et pouvoirs peuvent être limités par l'effet du régime matrimonial (…) ». L’article 216 du Code civil montre que le mariage n’est pas un acte anodin en droit français mais un engament important. Il n’y a pas de définition du mariage dans le Code civil mais les juristes
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